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Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Affichage liste des deliberations 03032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 3 mars 2026
N° de (, Décision du Conseil délibération Objet de la délibération communautaire
26C/01/01 Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de Adoptée la séance du 18 décembre 2025
26C/01/02
Autorisation du versement d'une subvention du budget Adoptée principal au budget annexe Centre de santé polyvalent
avant le vote du budget primitif 2026.
26C101/03
Suivi des autorisations de programme et crédits de Adoptée paiement du budget annexe Assainissementcollectif de
l'année 2025
26C101/04 Suivi des autorisations de programme et crédits de Adoptée paiement du budget annexe Eaude l'année 2025
26C/01/05 Suivi des autorisations de programme et des crédits de Adoptée paiement du budget principal de l'année 2025
26C/01/06 Budget Principal CCPP- CLOTURE de l'AP 2018-01 Plan Adoptée Pluriannuel de Voirie - Opération 69
26C/01/07 Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF Adoptée de l'Oise: bonus « trajectoire de développement»
26C/01/08 Conventions d'objectifs et de financement des crèches Adoptée avec la CAFde l'Oise
26C101/09 Acquisition d'une parcelle pour la construction d'une Adoptée déchetterie à Saint-Just-.en-Chaussée.
26C101/10 Approbation du Contrat de Territoire EauClimat (CTEC) Adoptée Brèche (2026-2031)
26C/01/11
Renouvellement de la Convention quadripartite pour Adoptée l'achat d'eau en gros au Syndicat Mixte des Sources
d'Essuiles-Saint-Rimault
Fait au Plessier sur St Just, le 6 mars 2026