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Déliberation - Délibération N°03 Autorisation daccorder une avance sur subvention 2014 à la Caisse des écoles 21
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°03 Autorisation daccorder une avance sur subvention 2014 à la Caisse des écoles 21)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES *1 24 JAN. 201
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le lundi 20 janvier, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 1°"° session ordinaire de
l’année suite à la convocation adressée par elle, le 09 janvier 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude - OTTO
AZINCOURT Josette - JERSIER Claude — SACILÉ Serge - FRANCISQUE Jean-Louis - MARCIN PLANTIER Dany - NAINE Michelle - CALICAT Joseph - HATILIP ROCH
Germaine — RENIER Renaud - LEBLANC Guy - RENIER Philippe - RUPAIRE Justin -
LAROCHELLE Louis - LAROCHELLE Christiane - NOËL Jean-Philippe - EUGENIE Gilberte — JOSEPH Michel - CLEON Alex - BALTYDE HAJJAR Magda... (21)
Représentées : GILLES Christelle (Ayant donnée procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) - FROLLEAU REDUIT Pierrette (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - VISIVE ANSELME Lucette (Ayant donnée procuration à Madame Josette OTTO-AZINCOURT) 5228 a ons sas ccamsnecronnmenemenamesenermmnmnnenrannneneeeenemersnt (3)
Absents: DORVILLE Albert - AMBERIEUX Alain - RUPAIRE Frantz - DEVAUX
Rodolphe - JONATHAN Juanita......................ieeucccrsee (5)
DELIBERATION N°03
AUTORISATION D’ACCORDER UNE AVANCE SUR SUBVENTION 2014
A LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Budget Primitif 2013 de la commune de Trois-Rivières adopté par délibération n°11 du 09 avril 2013 ;
- Vu les crédits inscrits à l’article 657362 ;
- Vu la délibération n°13 du 09 avril 2013 allouant une subvention de fonctionnement à la
Caisse des écoles pour l’exercice 2013 ;
- Considérant que dans l’attente du vote du Budget Primitif 2014, il convient d’accorder à la Caisse des Ecoles de Trois-Rivières une avance sur la subvention qui lui sera attribuée en 2014 à hauteur de 50% du montant de la subvention allouée en 2013, soit la somme de Trois
cent vingt mille euros (320 000 €) ;
- Considérant encore que cette mesure est nécessaire pour éviter à la Caisse des Ecoles de
Trois-Rivières tout défaut de trésorerie en début d’exercice ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, han
DECIDE de verser à la Caisse des Ecoles de la Commune de Trois-Rivières, une avance sur
la subvention de l’exercice 2014, d’un montant de Trois cent vingt mille euros (320 000 €).
PRECISE que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2014.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…./.…