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Arrêté - DM25078 SU RGPD
Arrêté - AM240386 SU RGPD
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM240386 SU RGPD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
té Ville de MONTGERON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRETE DU MAIRE
CODE POSTAL 91230
24/0558
SC/PA/GLV/AMP
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE 6 PUBLIC ET INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER LORS DE LA BROCANTE - KIPSOUNET ORGANISATION
Dimanche 09 juin 2024 de 5 heures à minuit
Avenue du Maréchal Foch - PARKING FOCH EST
Le Maire de la commune de Montgeron,
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie en son article 54 et le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage, Vu les articles L310-2, L310-5, R.310-8, R310-9 et R310-19 du Code du commerce, Vu les articles R321-1 et R321-9 du Code pénal,
Vu l'article R417-10 du Code de la route,
Vu la demande ci-jointe formulée le 12 janvier 2024 par (Monsieur Joël PAGNIE) représentant de la société KIPSOUNET ORGANISATION sise 2 Centre commercial La Forêt- 91230 MONTGERON Essonne, afin d'obtenir l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public, avec réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de l’organisation de la brocante sise PARKING FOCH EST à Montgeron, le dimanche 09 juin 2024,
Vu l'avis du responsable de l’'U. T. D. Nord Est, direction des Déplacements Hôtel du Département à Evry,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder, pour ce faire, une autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement, pendant toute la durée de cette manifestation afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des participants,
ARRETE
représentant de la société KIPSOUNET ORGANISATION, est
autorisé à établir la brocante le dimanche 09 juin 2024, avenue du Maréchal Foch sur le PARKING FOCH EST à Montgeron (Essonne), de 5h00 à minuit.
Le stationnement et la circulation des véhicules automobiles et des motocyclettes sont interdits, à compter du samedi 08 juin 2024 à 21h au dimanche 09 juin 2024 à 23h, sur le PARKING FOCH EST. Tout véhicule ne respectant pas cette réglementation de stationnement sera déclaré gênant et évacué en fourrière par les services compétents. Les frais engagés seront à la charge exclusive du propriétaire dudit véhicule. La
signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux. Une voie de circulation restera dégagée pour assurer le passage éventuel des secours.
Seuls les participants dûment inscrits dans le cadre de cette manifestation sont autorisés à installer un étalage sur le lieu de l’animation définie à l'article 1 du présent
arrêté.
Les participants s'engagent à respecter les horaires définis d'installation et remballage des stands à savoir :
- installation : le dimanche 09 juin 2024 à partir de 5h00 ;
- _remballage : le dimanche 09 juin 2024 à partir de 18h00. Ils s'engagent à ne présenter à la vente que des objets non neufs. Les stands de vente de produits alimentaires et de boissons seront exclus, hors stands tenus par l'organisateur. ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
L'installation, le remballage et la sécurisation des équipements et matériels seront sous l'entière responsabilité de
L'organisateur s'engage à assurer une cohérence dans le cheminement des étalages,
en veillant à regrouper ces derniers par catégories d'articles.
L'organisateur est tenu de détenir, pendant la durée de la brocante un registre qui
comportera les indications permettant l'identification des vendeurs. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux, dans un délai de huit jours, au terme de cette manifestation.
La propreté dépend majoritairement de l'attitude des usagers de l’espace public. En ce sens, les participants et l'organisateur se doivent d'être exemplaires et de maintenir les emplacements propres sur la durée de l'évènement. A l'issue de la manifestation,
les lieux seront rendus dans un parfait état de propreté.
L'organisateur est autorisé à faire poser à ses frais et par une entreprise de son choix un WC chimique, pour la durée de la manifestation. L'organisateur veillera à ce que l'emplacement du dispositif n'occasionne pas de gêne pour le passage des piétons ainsi que pour la circulation des véhicules.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
- Monsieur le Responsable de l'UTD Nord Est CD 91
- Monsieur Le Chef du Centre de Secours de Montgeron
- Monsieur le Commissaire de Police de Montgeron
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché sur le lieu de l‘animation.
Le Directeur Général des Services de la commune de Montgeron ou la Directrice
Générale Adjointe des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait à Mo L le |
L | |
Sylvi GARILLON
Maire Montgeron
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Publication sous forme électronique sur https://www.montgeron.f