Arrêté - AM260079 SU RGPD

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Arrêté - AM260079 SU RGPD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Arrêté - AM260079 SU RGPD)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, à

Ville de Ds

MONTGERON _ DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRETE DU MAIRE

CODE POSTAL 91230

N/Réf. SC/PA/GLV/JMA TEMPORAIRE-N° 26/0 07 J

Occupation du domaine public -— Interdiction de stationnement et de circulation lors de la brocante du 7 juin 2026 - Parking Foch Est - Du samedi 6 juin à 21 heures au dimanche 7 juin à 23 heures

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,

Vu les articles L310 et R.310 du Code du commerce,

Vu les articles R321-1 et R321-9 du Code pénal,

Vu l’article R417-10 du Code de la route,

Vu la demande formulée par GEDcé ant de l'entreprise KIPSOUNET ORGANISATION en date du 19 janvier 2026 concernant l'obtention d'une autorisation pour l'occupation du parking Foch Est,

ainsi qu'une interdiction de circuler et de stationner pour faciliter l’organisation d’une brocante,

Considérant le dépôt en date 15 janvier 2026 sur le site officiel des services publics d’une déclaration préalable d'une vente au déballage (brocante) à organiser le dimanche 7 juin 2026 sur le parking Foch Est à Montgeron,

Considérant que le parking Foch Est fait partie du domaine public communal,

Considérant l'importance de veiller à la bonne réglementation de la circulation lors de cet évènement,

Considérant la volonté de la ville de Montgeron d'autoriser l'occupation du domaine public mais aussi l'interdiction de stationnement et de circulation,

Considérant la nécessité pour la sécurité des usagers d'interdire le stationnement et la circulation,

Le Maire arrête

Article 1 D (A gérant de l'entreprise KIPSOUNET ORGANISATION, sise 2 avenue Charles de Gaulle (Centre commercial La Forêt) à Montgeron, est autorisé à occuper le

domaine public dans le cadre de l'organisation de la brocante susmentionnée le dimanche 7 juin 2026 sur le PARKING FOCH EST sis avenue du Maréchal Foch à Montgeron (91230) de 5h00 à minuit.

Article2 Le stationnement et la circulation des véhicules automobiles et des motocyclettes sont interdits sur le parking Foch Est à compter du samedi 6 juin 2026 à 21h jusqu'au dimanche 7 juin 2026 à 23h.

Tous véhicules ne respectant pas cette réglementation de stationnement seront déclarés gênants et évacués en fourrière par les services compétents. Les frais engagés seront à la charge exclusive des propriétaires des véhicules concernés.

La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux. Une voie de circulation restera dégagée pour assurer le passage éventuel des secours.

Publication sous forme électronique sur montgeron.frArticle 3 Seuls les participants dûment inscrits dans le cadre de cette brocante sont autorisés à installer un étalage sur le lieu de l'animation défini à l'article 1 du présent arrêté. Ils s'engagent à ne présenter à la vente que des objets non neufs.

Les participants s'engagent à respecter les horaires définis d'installation et de remballage des stands qui sont:

- installation : le dimanche 7 juin 2026 à partir de 5h00 ;

- _ remballage : le dimanche 7 juin 2026 à partir de 18h00.

Les stands de vente de produits alimentaires et de boissons sont exclus, hors stands tenus par l'organisateur.

Article 4 L'installation, le remballage et la sécurisation des équipements et matériels seront sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Il s'engage également à assurer une cohérence dans le cheminement des étalages, en veillant à regrouper ces derniers par catégories d'articles.

Article 5 L'organisateur est tenu de détenir, pendant la durée de la brocante un registre permettant de vérifier l'identification des vendeurs. Ce registre sera transmis aux services préfectoraux, dans un délai de huit jours suivant la tenue effective de la brocante.

Article 6 L'organisateur est autorisé à faire poser à ses frais et par une entreprise de son choix des toilettes chimiques, pour la durée de la manifestation. L'organisateur veillera à ce que l'emplacement du dispositif n'occasionne pas de gêne pour le passage des piétons et pour la circulation des véhicules.

Article 7 L'organisateur et l'ensemble des participants s'engagent à tenir leurs stands propres tout au long de la journée et à rendre à l'issue de la manifestation les lieux dans un parfait état de propreté.

Article 8 Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché sur les lieux de l'évènement minimum 48 h avant la date de sa tenue effective.

Article 9 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

» Monsieur le Chef du Centre de Secours de Montgeron ;

s Monsieur le Commissaire de Police de Montgeron ;

s La Police Municipale de Montgeron.

Article 10 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

C-

Fait à Montgeron le, 1 3 FEV. 2076 Sylvie C LLON Maire de Montgeron

Conseillère régionale d'Ile-de-

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