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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes n 18 rehabilitation et amenagement du site du clot jouffrey st chaffreyd96e
Document publié le Mercredi 15 mars 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes n 18 rehabilitation et amenagement du site du clot jouffrey st chaffreyd96e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Département des Hautes Alpes :
“communauté
decommunes du
rançonnais
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
ET 2
Ingénieurs Conseils
tes
GROUPE MERUIN / Réf doc : 162286 - 132
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Ind Etabli par Vérifié par | Approuvé par
Date Objet de la révision
A A.EYMARD [IL BERNARD | L. BERNARD 19/11/07 | Premier établissement
_
B A.EYMARD L. BERNARD L. BERNARD
30/11/07 | Modifications suite réunion du 19 novembre 1
2
3
4
5
6
7
8
AVANT PROPOS .. . .3
RAPPEL DES TRAVAUX PREVUS.......... meessnassnenes senssénnsnnnenensenennneee 4
2.1 ASPECTS FONCIERS sinrssrscsssesnescrenerenenrneenesnnnennesereneenresroneenceteneneneeneeneneneeneenenenenreneenneneneteentt 4 2.2 INTEGRATION PAYSAGERE susssssnessrnsnensnnenennnennenneneneennnennnnnnnennnnneentt 6 2.3 ENVIRONNEMENT — DONNEES REGLEMENTAIRES esse 6 2.3.1 DOSSIERS REGLEMENTAIRES EN COURS nn eernrersresserrenreenentenreereneeenteereennteeneete 6 2.3.2 EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION SUR LES INSTALLATIONS DE 5 TOCKAGE DE DECHETS INERTES 6
2.4 DESCRIPTION DES TRAVAUX sninsssenenesnnenemsesneenrneeneneeeenneneennennentenennnnentettente 7 2.5 DECOMPOSITION DES TRAVAUX ssnsssrneenneresennneenenneeneentaeeeneeneneennenenenntttt 7 2.5.1 PREPARATION DU CHANTIER nn rmrenenrerenreeeeneeeneeeenereneeeeeeeeeneente 7 2.5.2 LES TERRASSEMENTS nnrrrernrrrnreenanenennennnnernnnennennneeens resserre eee entente tente een 7 2.5.3 PROTECTION HYDRAULIQUE rreseeseennnerensccenenessnecneserpenrrnneseeesnneeeneesreeseeenenenenn ententes rene 8 2.5.4 BÂTIMENTS À CRÉER snrrnernenrrrrenrenensrenrensrrensrenennenneenenneeeennereneeereneeere tente een enee terne 8 2.5.5 RESEAUX crsrenrnrererensreranuerenersnreneremsnsrnemnennnennsenssnnnnenneeneeeeesenneereeteene nee entrent nette 9 2.5.6 VOIRIES nrsernerereroneanenrnenvenennrenenprapmuepensnemneenresrseneneeeenene ent eneerereeeeeenee tetes tete nent ntree ete 10 2.5.7 CLOTURE ET PORTAILS nn nn nrnenrenrenneneeeneeeneereererennenetneneeree 11 2.5.8 AMENAGEMENTS PAYSAGERS nn nenerneneeeneerereeneeetteeeeree 11 2.5.9 PLANNING DES TRAVAUX nnnnrrrnenrnnrrreneernneeneeneneeeeneenreeeeneereeeeneeeeeeeeeteenre 11
AMENAGEMENT DU CENTRE DE STOCKAGE DE CLASSE III 12
3.1 CONTRAINTES PHYSIQUES ET TECHNIQUES seen 12 3,2 GEOMETRIE DU PROJET ssssssnssnanenenenerenenennennennenneneneneneennennennennenennntet 12 3.3 DUREE D'EXPLOITATION DU CET. csnsissssesnneneeerenneneneneneneeeeenrneneeneneeeneenennnenenee 13
CREATION D'UNE DECHETTERIE ... 14
4,1 PLATE-FORME À 1308,0 M nsessissenreeseeneeneenenenneenenennennnnnent 15 4,2 PLATE-FORME À 1305,5 Messsnsrnnennrerreneneneenennenneenennennnennenenenteeeneneennett 15
CREATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE susmssesnnnneenrennse 16
5.1 PRINCIPES D'AMENAGEMENT ss ssesreneneenernernseneeseesneneeeereennnenerneeneenenenennrntte 16
DEVOLUTION DES TRAVAUX ess 18
6.1 TYPE DE MARCHE ET NOMBRE DE LOTS seen 18 6.2 MARCHE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE OÙ MARCHE A PRIX UNITAIRE ? ns 18
MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX 19
ANNEXES 20
ANNEXE 1 : ARRETE DU 15 MARS 2006 RELATIF AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES nrrnrececesnesneennesne entente near nnenneneeeeseteneeseeneesteneeneeeeeneeneatene teen entente entn teen eee ere neranenenn ete tan terne entrer ett 20 ANNEXE 2 : PLANNING DE L'OPERATION snssssneeeneneneenneenenennennnnnnnennnenntttt 20 1 AVANT PROPOS
Ce dossier fait suite à l’avant-projet réalisé en mai 2006 par le Cabinet MERLIN. Ce projet décline les caractéristiques techniques et financières des travaux à mettre en œuvre pour réaliser le
réaménagement du site de Clôt-Jouffrey à SAINT CHAFFREY (05).
Le projet global de réaménagement du site comprend :
1. Ja réhabilitation de la décharge,
2. l'aménagement d'un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de classe IT,
3. la création d'une déchetterie,
4 la création d'une fourrière automobile.
Cette phase projet :
æ précise l'implantation des ouvrages en réponse aux objectifs et contraintes définis et validés en phase avant-projet.
en évalue les impacts techniques et économiques. 2 RAPPEL DES TRAVAUX PREVUS
L'implantation générale du projet reste la même que celle présentée en phase avant-projet, à savoir : la fourrière et la déchetterie seront placées le long de la route communale et le C.E.T. de classe ITT en retrait, entre la Guisane et la fourrière.
La route d'accès sera unique pour les trois installations.
Cette voie aura une largeur de 6 m sur l'ensemble de son linéaire (évalué à 240 m) avec une pente comprise entre 0 (au niveau de l'implantation du pont de pesage) à 10,6% (la pente est imitée à 8%
pour les tronçons ou se trouvent des virages).
Depuis la voie communale, on trouvera sur la droite le portail d'accès à la fourrière, sur la gauche deux portails: le premier pour permettre aux usagers d'accéder à la déchetterie, le second pour permettre aux camions d'atteindre les bennes. En face un dernier portail permettra de fermer l'accès à
la voie d'accès au C.E.T. de classe III se trouvant en contre-bas.
2.1 ASPECTS FONCIERS
Toutes les parcelles concernées sont situées sur le territoire de là commune de Saint-Chaffrey section
AH. Le seul document d'urbanisme en vigueur est le POS. Le projet se situe pour la partie amont, en
zone INAc et pour la partie aval en zone ND du Plan d'Occupation des Sols.
A l'heure actuelle, et à l'exception des parcelles AH 845 (SCI Les Jaillets) et AH 541 (Madame RIESS Roger) appartenant à des propriétaires privés et de la parcelle AH 146 appartenant à l'Etat (Ministère des Economie et des Finances), tous les terrains concernés par les dépôts de la décharge de Clôt- Jouffrey sont communaux.
L'emprise du site réhabilité étant plus importante que l'emprise actuelle, certaines parcelles situées hors de la décharge actuelle sont comprises, tout ou partie, dans le nouveau périmètre du site.
Un bornage devra être réalisé préalablement aux travaux afin que les limites cadastrales des parcelles limitrophes soient clairement définies.
Il est également à noter que des autorisations de passage pour les besoins des travaux seront à obtenir sur le chemin en partie privé longeant la Guisane, les engins ne pouvant accéder en pied de
décharge que par ce chemin.
D'autre part, les locaux prévus sont tous situés dans la zone 1Nac du P.0.S. dont le règlement stipule que des constructions à usage industriel ne peuvent être réalisées « qu'à l'intérieur d'une opération d'urbanisme de type lotissement, permis de construire groupé, ZAC, AFU couvrant une superficie d'au moins 5000 m2 et comprenant au moins 5 lots ».
Ces contraintes du P.0.S. actuel seront modifiées dans le P.L.U, en cours d'élaboration.
Toutes les parcelles concernées par le projet sont reprises dans le tableau suivant. Terrains communaux
AH 145 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 945,00
AH 148 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 178,00 AH 224 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 1 475,00
AH 225 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 1 533,00
AH 226 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 1 200,00
AH 227 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 979,00
AH 228 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 748,00 AH 229 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 347,00
AH 230 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 490,00 AH 231 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 981,00
AH 232 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 521,00 AH 233 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 788,00 AH 234 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 486,00
AH 235 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 477,00 AH 236 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 928,00
AH 246 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 2 151,00
AH 247 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 704,00
AH 527 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 78,00 AH 528 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 298,00 AH 529 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 332,00
AH 530 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 79,00 AH 531 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 52,00
AH 532 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 511,00
AH 533 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 9,00 AH 534 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 658,00 AH 535 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 279,00
AH 536 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 26,00
AH 537 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 1 863,00 AH 538 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 872,00
AH 561 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 382,00 AH 568 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 767,00 AH 846 COMMUNE DE ST CHAFFREY 05330 SERRE CHEVALIER 988,00 Etat
AH 146 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES Rue MARCHON 05000 GAP 1 463,00 FINANCES
Terrains privés
AH 242 [Monsieur CHABAS MARCEAU [Rue DU MONT D ARBOIS 74190 PASSY 345,00
AH 521 |Madarmme [IORDANOW SERGE 2 Rue D ANGLETERRE 06000 NICE 173,00
AH 522 [Madame [IORDANOW SERGE 2 Rue D ANGLETERRE 06000 NICE 2 316,00
AH 523 Madame IORDANOW SERGE 2 Rue D ANGLETERRE 06000 NICE 983,00 AH 524 [Monsieur [ASTIER EUGENE [05330 SERRE CHEVALIER 79,00
AH 525 [Monsieur JASTIER EUGENE [05330 SERRE CHEVALIER 240,00
AH 526 [Monsieur /ASTIER EUGENE [05330 SERRE CHEVALIER 31,00 AH 539 [Madame [RIESS ROGER 13 Rue DE LA REPUBLIQUE 69600 OULLINS 279,00
AH 540 [Madame |RIESS ROGER 13 Rue DE LA REPUBLIQUE 69600 OULLINS [3 239,00
AH 541 [Madame IRIESS ROGER 13 Rue DE LA REPUBLIQUE 69600 OULLINS {1 536,00 2.2 INTEGRATION PAYSAGERE
La décharge n'avait jusqu'à présent pas fait l'objet de travaux significatifs visant à réduire ou tout du moins à limiter son impact visuel.
Les habitations les plus proches se trouvent à une distance supérieure à 50m. Seule une menuiserie se trouve plus à proximité.
Des déchets sont actuellement visibles depuis le chemin longeant la Guisane en contrebas.
La réhabilitation de la décharge passe par un reprofilage du site et la végétalisation des talus qui
permettront une meilleure perception paysagère depuis les berges de la Guisane. De plus les aménagements assureront une stabilité pérenne du site.
La création du C.E.T. de classe IIT permettra :
._ de réutiliser une partie des matériaux issus du reprofilage de la décharge,
_ d'éliminer les déchets visibles depuis le chemin qui longe la Guisane,
. de proposer à terme un ensemble homogène d'intégration paysagère, en effet une
revégétalisation du C.E.T. pourra se faire à l'avancement des phases de remplissage
du site.
La fourrière automobile et la déchetterie seront quant à elles clôturées. Des espaces verts sont prévus sur le site, composés d'espèces locales, de plates bandes enherbées et d'arbustifs.
2.3 ENVIRONNEMENT — DONNEES REGLEMENTAIRES
2.3.1 DOSSIERS REGLEMENTAIRES EN COURS
Trois dossiers réglementaires sont en cours de réalisation :
° _un dossier réglementaire dit "loi sur l'eau" relatif au travaux dans le lit majeur de la Guisane,
° _un dossier de demande d'autorisation de défrichement nécessaire pour l'abattage d'arbres ,en
pied de la décharge actuelle,
+ un dossier de déclaration au titre des installations classées pour la création de la déchetterie
artisanale.
2.3.2 EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION SUR LES INSTALLATIONS DE
STOCKAGE DE DECHETS INERTES
Suite à une évolution récente de la réglementation! relative aux installations de stockage de déchets inertes régies par l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, un dossier de demande
d'autorisation d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes doit être réalisé. L'autorisation d'exploiter est délivrée par le Préfet.
1 Cf Arrêté n° 2006-302 du 15 mars 2006 annexé au présent document UR LA COMMUNE DE SAIMT-CHAFERET
2.4 DESCRIPTION DES TRAVAUX
Le projet de réaménagement du site de Clôt-Jouffrey se fera en 4 étapes :
° _Décapage sommital des dépôts récents et mise en stock provisoire
° _Reprofilage du massif de déchets et réalisation des protections hydrauliques,
* Réalisation des murs de soutènement, des bâtiments et des réseaux enterrés,
+ Mise en place des clôtures et portail, revêtements, et végétalisation.
Le reprofilage permettra d'implanter les 3 installations en aménageant un volume exploitable optimal pour le CET.
2.5 DECOMPOSITION DES TRAVAUX
2.5.1 PREPARATION DU CHANTIER
Depuis la réalisation des études d'avant-projet, des terres ont été déposés sur le site, modifiant sensiblement la topographie du terrain. Les calculs de volume sont faits en considérant que ces terres seront évacuées préalablement aux travaux. L'évacuation de ces terres n'est pas prévue dans le cadre des travaux de réhabilitation.
La préparation de chantier comprend la mise en place des installations de chantier, les demandes des
différentes autorisations de travaux et l'envoi des DICT, les branchements nécessaires pendant toute la durée du chantier, l'amenée des engins et tout le matériel nécessaire à la bonne réalisation du
chantier, la mise en place d'une clôture périphérique avec portail d'accès autour du chantier, la mise en place des panneaux de signalisation
Enfin les traversées de routes pourront nécessiter la mise en place d'une signalisation particulière et d'un maintien de la circulation (feu tricolore...).
Ces aspects seront précisés par le coordonnateur SPS missionné par le Maître d'Ouvrage et intégrés dans le dossier de consultation des entreprises.
Il est à noter que les engins de chantier devront emprunter le chemin longeant la Guisane.
2.5.2 LES TERRASSEMENTS
Les travaux de terrassements peuvent être découpé en trois phases :
« Défrichement et abattage d'arbres,
* Décapage sur 20 cm sur l'ensemble de la zone affectée par le projet, soit 4 000 à 5 000 m° de
déblais à stocker provisoirement avant remise en remblai
° _ Reprofilage de la décharge (déplacement de 45 000 m° de matériaux).
Défrichement préalable et nettoyage du terrain comprenant la coupe des herbes et broussailles, des arbustes et arbres situés sur l'emprise du projet, le nettoyage et le nivellement du sol, l'évacuation des produits en site autorisé (brûlage interdit).
Le décapage permet la réalisation des pistes d'accès provisoires, le démarrage des terrassements proprement dits avec le reprise des matériaux inertes déposés récemment et la préparation des plates-formes de la fourrière et de la déchetterie. Des matériaux terreux pourront être mis de côté pour réaliser la couverture de la zone réhabilitée (entre le versant et l’ensemble menuiserie + déchetterie).
Reprofilage, avec terrassement et remodelage du site pour atteindre le profil réhabilité (profil initial).
Tout ou partie des matériaux excavés feront l'objet d'un tri par criblage à 200 mm. Le passant et le refus de bonne qualité seront mis en remblai au droit de la future zone d'exploitation du C.E.T. de
classe III et le refus de mauvaise qualité sera évacué en site autorisé (les bordereaux de mise en
décharge ou de traitement devront être fournis par les entreprises).
2.5.3 PROTECTION HYDRAULIQUE
Une protection hydraulique constituées d'enrochements libres et liaisonnés est prévue en rive gauche de la Guisane dans le lit majeur, en pied d'aménagement. Elle reprend les conclusions du rapport
ETRM (Etude des contraintes hydrauliques liées au projet de décharge de Clôt-Jouffrey — 2004). Les caractéristiques géométriques de la protection diffèrent suivant la position par-rapport à la Guisane (face amont, bord biais et face longitudinale).
Cette protection comprend :
° dans le cas général, sur le parement, des enrochements disposés en deux couches avec un
fruit de 3H/2V et un sabot constitué en trois couches d'une épaisseur totale d'environ 2,6m.
* au niveau du bord biais, un sabot constitué de blocs de 3 000 kg minimum (épaisseur totale
d'environ 3,5 m), le parement étant liaisonné avec du béton.
De la terre végétale recouvrira les enrochements non liaisonnés.
2.5.4 BATIMENTS A CREER
Le projet prévoit :
° un local d'accueil du public et de gardiennage pour la fourrière automobile avec comptoir et
sanitaire, d'une surface de 15 m2(3x5 m),
° un garage pour le véhicule de la fourrière d'une surface de 50 m2 {5 x 10 m}, de 3 m de
hauteur sous plafond,
* un bâtiment d’une surface de 15m2 environ (3 x 5 m) avec sanitaire pour la déchetterie,
° un local d'accueil pour l'accès au site de stockage de classe III d'une surface de 12 m2.
Conformément au P.0.S. de la commune de Saint-Chaffrey :
- les constructions seront implantées au minimum à 4 mètres de l'alignement de la voie
communale,
- les couleurs des façades respecteront le choix des services de la mairie,
- les toitures seront réalisées en bac acier prélaqué de couleur gris-lauze ou en tuile
plate de couleur grise. Elles respecteront une pente comprise entre 65 et 100%. JOUSRRIY BUR LA COMMUME DE SAINT-CHAFFREY ILITION ET AMEN 7 ia LELe . ÿo;
2.5.5 RESEAUX
2.5.5.1 Réseaux d'assainissement des eaux usées
* Collecteur pour la fourrière et la déchetterie
La collecte des eaux usées issues des locaux de la déchetterie et de la fourrière est prévue dans le
cadre des travaux de réhabilitation. Il semble que le réseau le plus proche sur lequel le raccordement est possible soit le réseau intercommunal situé en contrebas de la décharge. Sont prévus dans le
cadre des travaux : la réalisation d'un réseau PVC DN160 puis DN200, un réseau fonte DN200 pour la
descente vers le collecteur intercommunal et le raccordement sur ce dernier. En fonction des mesures
des cotes de fils d'eau qui seront faites lors de la préparation des travaux, la descente jusqu'en
contrebas de la décharge pourra peut-être être évitée.
° Collecteur intercommunal
Il est prévu, dans le cadre du projet de réhabilitation, de déplacer le collecteur intercommunal se
trouvant actuellement sous la décharge. Le collecteur existant est constitué, d'après les plans de récolement du gestionnaire, de canalisations en amiante-ciment de diamètre DN500 et de regards en béton. Dans le cadre du projet, il est prévu la réalisation de 230 ml de réseau (DN500 béton et
regards béton).
2.5.5.2 Réseaux d'eaux pluviales
Ce poste comprend la réalisation de fossés, la fourniture et la pose de canalisations d'eaux pluviales en PEHD annelé de diamètre 200, 300 et 400 mm, de regards-grilles pluviaux.
Un caniveau-grilles est également prévu au voisinage de la voie communale.
L'ensemble des eaux pluviales ruisselant sur les surfaces revêtues de la fourrière et la déchetterie sera dirigé vers un décanteur/déshuileur (de 50 l/s) équipé d’un by-pass pour la pluie décennale (200 1/s) situé en partie basse de la déchetterie. Les eaux seront ensuite drainées jusqu'en aval du chemin pour rejoindre ensuite la Guisane.
Les eaux ruisselant sur la piste d'accès au C.E.T. et sur la zone d'exploitation de celui-ci seront
drainées gravitairement au moyen de fossés.
2.5.5.3 Réseau d'eaux potable
Un poteau d'incendie est prévu en limite de la déchetterie et de la route existante, en remplacement du poteau existant (raccordement sur réseau existant en fonte DN125).
L'eau potable sera amenée aux locaux de la déchetterie et de la fourrière (PEHD DN 50 mm).
2.5.5.4 Réseaux électriques et éclairage
Il est prévu la réalisation de 2 branchements souterrains :
ei branchement pour la déchetterie (consommation de type domestique pour le local et 2 points d'éclairage sur la plate-forme haute)
° 1 branchement pour la fourrière automobile (consommation de type domestique pour le local et 2 points d'éclairage)
Les prestations prévues dans le cadre du marché de travaux se limitent aux tranchées, réseaux et équipements à poser dans l'emprise du site, jusqu'aux coffrets qui seront posés en limite de propriété.
Les demandes de raccordement sur le réseau existant devront être faites à EDF en temps opportun. ORNE ME SAINT eUuAuvHEY COMMUNE DE SAIHT-LHAFFAIY
2.5.5.5 Réseaux téléphonique
Il est prévu 2 arrivées téléphoniques en souterrain :
+ 1 arrivée dans le local de la déchetterie
* 1 arrivée dans le local de la fourrière
Les prestations prévues dans le cadre du marché de travaux se limitent aux tranchées et mise en
place de fourreaux jusqu'en limite de propriété.
Les demandes de raccordement sur le réseau existant devront être faites à France Télécom en temps opportun.
2.5.6 VOIRIES
2.5.6.1 Structures de chaussées
Dans sa partie haute la voie d'accès au C.E.T. aura une structure de type voirie lourde avec corps de chaussée (GNT 0/80 sur 0.40 m), couche de base (GNT 0/31.5 sur 0.2 m) et enrobé sur 6 cm. En
partie basse (accès au C.E.T.), il est prévu une substitution des matériaux en place par du matériau d'apport (GNT 0/80) sur une épaisseur d'un mêtre et un revêtement bicouche.
La structure de chaussée du parking de la fourrière automobile et de la déchetterie seront de type
voirie lourde.
Aux emplacements prévus pour les bennes de la déchetterie, il est prévu la mise en place de dalles en béton armé de 30 cm d'épaisseur.
2.5.6.2 Murs de soutènement
Les plate-formes haute et basse de la déchetterie seront séparées par un mur de soutènement de
2,70 m de hauteur hors sol. Il est prévu de conserver une garde au sol de 20 cm côté plate-forme haute. Les fondations seront réalisées conformément aux prescriptions du géotechnicien.
2.5.6.3 Bordures
Des bordures type T2 sont prévues au pourtour des espaces revêtus de la déchetterie.
Un muret de 50 cm de hauteur, enduit et surmonté d'une clôture est prévu au pourtour du parking de la fourrière automobile.
2.5.6.4 Panneaux et signalisation au sol
La signalisation au sol sera limitée à la fourrière automobile (bandes blanches pour matérialiser les places de stationnement des véhicules) et aux bandes de stop en sortie de zones.
Sur les 3 aménagements et la voie commune, 7 panneaux de type routier (stop, panneaux d'interdiction d'accès, indication) sont prévus.
1 panneau 3x2 sera mis en place à l'entrée de la déchetterie.
2 panneaux 1x1,5 sont prévus au niveau des entrées du C.E.T. et de la fourrière. 2.5.7 CLOTURES ET PORTAILS
2.5.7.1 Clôtures
Les clôtures prévues sont de type grillage rigide, de 2 m de hauteur hors-sol :
+ autour de la déchetterie,
* autour de la fourrière automobile,
° de part et d'autre du portail d'accès au C.E.T.
2.5.7.2 Portails et portillon
Le projet prévoit la fourniture et mise en place de portails et d'un portillon de 2 m de hauteur:
* 1 portail coulissant manuel de 6 m de large et 1 portillon manuel de 1 m de large pour accès
à la fourrière
° _1 portail coulissant avec 2 ventaux de 2,5 m de large pour accès à la plate-forme haute de la
déchetterie,
° 1 portail coulissant avec 2 ventaux de 4 m de large pour accès à la plate-forme basse de la déchetterie,
° 1 portail manuel avec 2 ventaux de 3 m de large pour accès au C.E.T.
2.5.8 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Il sera accordé une attention particulière à l'intégration paysagère du site, celui-ci étant vu non seulement par les personnes se rendant sur les différents aménagements mais également par les riverains ou promeneurs circulant à proximité (passage sur la voie communale, emprunt du chemin longeant la Guisane).
Tous les talus seront couverts par la terre issue du site et seront au minimum enherbés.
Les enrochements non liaisonnés seront recouverts de terre afin de favoriser le développement végétal naturel.
De la terre végétale, des plates bandes enherbées ainsi que des arbustes et des jeunes arbres (du type bouleaux blancs, noisetiers ou églantiers) seront mis en place autour de la déchetterie et de la fourrière.
Sur les talus reprofilés de la décharge est prévue la mise en œuvre de jeunes plants du type
amélanchier, cornouillier, fusain, viorne lantane.
2.5.9 PLANNING DES TRAVAUX
Les travaux ne pourront débuter que lorsque les autorisations administratives seront délivrées par les différentes administrations.
Un planning indicatif est joint en annexe. FE
F3
3 AMENAGEMENT DU CENTRE DE STOCKAGE DE
CLASSE III
3.1 CONTRAINTES PHYSIQUES ET TECHNIQUES
Les contraintes physiques et techniques relatives à l'aménagement du centre de stockage de ciasse III
ont été détaillées dans le mémoire d’avant-projet. Il s'agit principalement de :
+ la présence de la ligne électrique moyenne tension imposant un altitude finale dans le quart
nord-ouest du site
+ la présence de la Guisane ne permettant pas une extension importante du site.
Deux éléments technico-économiques sont également à prendre en considération. Il s'agit de la disponibilité de matériaux de relativement bonne qualité pour pouvoir être réutilisés et la limitation des apports extérieur de matériaux.
D'autre part, certains éléments qui pourront être retrouvés dans les déblais de l'ancienne décharge (type gros électroménager, pneus, batteries, .), ne pourront pas être réutilisés en remblais et devront être évacués du site.
3.2 GEOMETRIE DU PROJET
Le principe d'aménagement du projet consiste à maintenir une géométrie de massif (plate-forme et talus) dans l'emprise déterminée et à dégager un volume d'exploitation acceptable pour la décharge de Classe Ill.
Les talus existants seront reprofilés avec une géométrise en train de digues soit une alternance de talus et de plats. Les talus auront une pente maximum de3H/2V et une hauteur maximale de 7 m. Les plats auront une largeur de 2,5 à 3 m pour permettre le passage et le travail du personnel chargé de l'entretien (débroussaillage).
Les protections bétonnées en pied de talus seront réalisées conformément aux conclusions de l'étude d'ETRM (Etude des contraintes hydrauliques liées au projet de décharge de Clôt-Jouffrey — 2004).
Profil initial
Le projet d'aménagement prévoit la réalisation de deux plates-formes :
* une plate-forme haute aplanie (derrière la déchetterie) à la cote approximative de 1305,0 à 1305,5 MmNGF,
° une plate-forme basse, zone d'exploitation du C.E.T. qui, selon l'équilibre déblais/remblais du projet, sera livrée à une cote de l'ordre de 1291 mNGF (profil initial). La surface de cette
plate-forme est d'environ 4000 m°.
Ce remodelage du site entraîne un déplacement d'environ 45 000 m° de matériaux.
Profil intermédiaire
Le profil intermédiaire correspond au profil obtenu après remplissage jusqu'à 8 m en-dessous du point bas du câble électrique survolant le site (soit un remplissage à 1292 mNGF). Entre le profil initial et le profil intermédiaire, environ 4000 m° de matériaux auront été déposés.
Durant le remplissage, l'accès à la zone d'exploitation sera assuré par la piste créée dans le cadre des travaux, celle-ci étant comblée au fur et à mesure du remplissage par les matériaux stockés.
Profil final
Le profil final est proposé à titre indicatif dans la mesure où il reviendra à l'exploitant du C.E.T. de
réhabiliter cette partie du site en fin d'exploitation. Le profil présenté prévoit une plate-forme à une cote d'environ 1305,0 à 1305,5 qui permettra, le cas échéant, d'envisager l'agrandissement de la fourrière.
D'après cette géométrie, le volume total disponible pour l'exploitation de la décharge d'inertes est évalué à 35 000 m°.
D'autre part un piézomètre sera réalisé à l'aval de la décharge réhabilitée afin de permettre des
prélèvements d'eau dans la nappe.
3.3 DUREE D'EXPLOITATION DU C.E.T.
La durée d'exploitation du centre d'enfouissement technique de classe III est estimée :
* en considérant que ce C.E.T remplacera les 3 sites existants présents localement (décharge
de Fontchristiane, décharge de la Clarée, décharge de la Guisane),
° en prenant en compte les tonnages de gravats déposés dans les 3 sites en 2005 (4800 tonnes d’après les éléments qui nous ont été communiqués),
* en considérant une densité de gravats de 2,4,
° en prenant en compte une augmentation du volume de matériaux déposés de 3% par an
(évolution constatée entre 2003 et 2005).
Avec ces hypothèses, on obtient les valeurs suivantes :
Volume annuel |Volume total
déposé stocké
Fin de 1° année d'exploitation 2 100 m° 2 100 m°
Fin de 2°" année d'exploitation 2150 m 4 200 m°
Fin. de 57% année d'exploitation 2 350 m° 11 100 m°
Fin de 10°" année d'exploitation 2 700 m° 23 900 m°
Fin de 13°" année d'exploitation 3 000 m° 32 600 m°
Fin de 14°" année d'exploitation 3 050 m° 35 600 m°
Sur ces bases de calcul, la durée théorique d'exploitation du C.E.T. est donc voisine de 14 ans, le niveau de plate-forme intermédiaire étant atteint dans un délai de l'ordre de 2 ans après mise en service.
En considérant une densité de gravats de 2,2 et une augmentation du volume de matériaux déposés de 8% par an, la durée théorique d'exploitation serait ramenée à 10 ans.
gente DST) 4 CREATION D'UNE DECHETTERIE
La déchetterie, d'une surface de 1800m2 dont 300 m2 de zone paysagée, relèvera du régime de la déclaration au titre des I.C.P.E.. Elle sera composée de deux plate-formes d'altitude respective : 1308,0 m et 1305,5 m.
FIGURE 1: RENDU 3D DE LA DECHETTERIE
FIGURE 2: RENDU 3D DE LA DECHETTERIE RINASILITIOSN ET 4!
4.1 PLATE-FORME À 1308,0 M
La première plate-forme, en V, d'une surface de 730 m? sera accessible aux utilisateurs de la déchetterie via un premier portail coulissant et une rampe de 15 m de long, d'une largeur de 5 m et de pente égale à 7%.
Cette plate-forme correspondra au quai de déchargement.
Ce quai sera équipé d'un bâtiment, d’une surface de 12m? environ (3 x 4m), destiné au personnel de la déchetterie et d'une place de parking pour l'exploitant (le long du bâtiment). Le local sera raccordé aux réseaux AEP, EU, électricité et Télécom.
Les aménagements prévus sur ce quai sont :
e trois colonnes (papier, verre, emballages recyclables) de 3 m° sur la zone Est,
° _une armoire DMS de 24 m° de volume utile à proximité du bâtiment,
° un récupérateur d'huiles de 2 m° à proximité du bâtiment,
Les colonnes reprendront les couleurs réglementaires, à savoir :
+ Revues journaux magazines : bleu,
°+ Verre d'emballage : vert,
+ Emballages des ménages : jaune.
Un escalier de service métalliques à marches caillebotis en et des barrières fixes seront implantés à la pointe du quai et le site sera équipé en tant que de besoin en signalétique, marquage au sol...
4.2 PLATE-FORME A 1305,5 m
La seconde plate-forme, d'une surface de 770 m2, permettra aux camions de réaliser le transfert des
bennes de manière indépendante aux utilisateurs de la déchetterie via un second portail coulissant.
Il est prévu la mise en place de :
« sept caissons (ou bennes) de 30 m3 (DEEE, pneus, cartons, métaux, bois et dérivés,
déchets verts, encombrants non récyclable),
. un caisson de 12 m3 pour les gravats,
+ deux bennes de rotation de 30 m3.
Ils seront disposés le long du mur de soutènement sur une dalle en béton armé de 30 cm d'épaisseur. PAURIATS MONET
CEDT IQUESAST SUR LA COHMLN
5 CREATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
5.1 PRINCIPES D'AMENAGEMENT
La fourrière sera implantée à l’ouest de la déchetterie le long de la route reliant le rond-point de Saint Chaffrey sur la RN91 et le lotissement de "La Gérarde".
Le parking sera réalisé en léger déblai / remblai afin de limiter sa pente transversale à 4% (contre 8% pour la pente naturelle du terrain). L'accès à la fourrière se fera par une rampe à 5% de 8 m de long.
La fourrière est constituée d’une aire de parking rectangulaire d'environ 1500 m2 (44 x 34 m) pour
une altitude moyenne de 1306.5 m. Les emplacements réservés aux véhicules sont organisés de manière à permettre une circulation aisée du véhicule d'exploitation et du chasse-neige en période hivernale.
L'organisation de l'espace proposée (espace libre de 7 m entre rangées de véhicules pour la
manœuvre du véhicule d'exploitation) suppose que le véhicule d'exploitation puisse prendre et déposer les véhicules « par le côté ». Ainsi, en plus des 2 places visiteurs et de la place pour le
gardien, la fourrière disposerait de 46 places (taille unitaire : 2,40 x 5 m).
Si nécessaire (véhicule d'exploitation uniquement équipé pour la dépose des véhicules par l'arrière), le nombre de place dans l'îlot central pourra être limité à 5 places; l'espace libre entre rangées de
véhicules serait alors porté à 9,5 m. La capacité de la fourrière serait ainsi réduite à 39 places, soit un
nombre de places similaire à celui validé en avant-projet.
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Deux bâtiments seront implantés à l'entrée du site :
° un local d'accueil du public et de gardiennage, avec comptoir et sanitaire, d'une surface de 15
m2(3x5 m),
* un garage pour le véhicule de la fourrière d'une surface de 50 m2 (5 x 10 m).
Le gardien du site disposera de sa place de parking le long du local d'accueil.
Le local d'accueil bâtiments sera raccordé aux réseaux d'eau potable, d'assainissement, de téléphone et d'électricité.
2 mâts d'édairage de 8 m de haut sont prévus pour permettre un éclairage de la fourrière.
FIGURE 4: Renou 3D DE LA FOURRIERE AVEC VEHICULES CM = È sua REHA +
6 DEVOLUTION DES TRAVAUX
6.1 TYPE DE MARCHE ET NOMBRE DE LOTS
Le Maître d'Ouvrage souhaite réaliser la dévolution des travaux par un appel d'offres ouvert
comprenant 4 lots :
lot terrassement, vrd et enrochements,
lot bâtiments,
lot aménagements paysagers,
lot équipements pour la déchetterie.
Afin que les Candidats disposent des différentes compétences techniques, seront autorisées les réponses de groupements solidaires ou conjoints en plus de celles des entreprises généralistes.
Il sera laissé aux entreprises la possibilité de proposer des variantes afin de ne pas fermer les portes à d'autres propositions techniques qui pourraient intéresser le Maître d'Ouvrage.
6.2 MARCHE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE OU MARCHE A
PRIX UNITAIRE ?
Les marchés seront à prix global et forfaitaire. En effet :
* les prestations souhaitées sont clairement définies à ce jour,
* on peut supposer, au vu des résultats des sondages de sol réalisés, que les aléas liés à la
rencontre de déchets à évacuer hors du site représentent une part financière relativement
faibles au regard du montant du marché.
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pourra être présentée de manière à ce que soit visualisé clairement le montant correspondant à chaque aménagement. Il pourra être demandé à l'adjudicataire du marché de travaux de respecter la forme de la DPGF pour l'émission de ses demandes d'honoraires afin que l'avancement du paiement soit très clairement identifiable par aménagement. 7 MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX
Le montant estimé des travaux, sur la base des éléments exposés au stade du projet, est présenté
dans le tableau ci-dessous :
Montant en euros HT
LOT 1 : TERRASSEMENT, VRD ET ENROCHEMENTS 1 750 516,00
| - PRESTATIONS COMMUNES 164 427,00
Il - REMODELAGE DECHARGE ET CREATION CET. 1 280 480,00
Ill - DECHETTERIE 196 404,00
IV - FOURRIERE 109 205,00
[LOT 2 : BATIMENTS 111 500,00
POSTES GENERAUX 8 000,00
BATIMENT CET. 12 000,00
BATIMENT DECHETTERIE] 27 000,00
BATIMENTS FOURRIERE 64 500,00
LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS 46 694,00
POSTES GENERAUX 5 000,00
INTEGRATION PAYSAGERE CET. 20 065,00
AMENAGEMENTS PAYSAGERS DECHETTERIE 9 975,00
AMENAGEMENTS PAYSAGERS FOURRIERE 11 654,00
JLOT 4 : EQUIPEMENTS POUR LA DECHETTERIE 64 800,00
Total en euros h.t. 1 973 510,00
98 675,50 Imprévus (5%)
MONTANT TOTAL TRAVAUX EN EUROS H.T. 2 072 185,50
Dont pour le C.E.T.
Dont pour la déchetterie
Dont pour la fourrière
1 440 271,70
375 187,40
256 726,40
L'estimation ne prend pas en compte les frais des prestations liées aux mesures
compensatoires demandées par les administrations. Les frais d'acquisition parcellaires ne sont également pas intégrés.
Les travaux d'élargissement de la voirie communale ne sont pas pris financièrement en compte dans Île présent projet.
CE PBASUET E COMMUNES DU BRIANCONMAIS
RAEFLABILITIS MEMAGEMENT DU SITE DE LOT JOUFREREY SUR LA COMMUNE DE SACX T-CHAFEREY
8 ANNEXES
ANNEXE 1: ARRETE DU 15 MARS 2006 RELATIF AUX
INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES
ANNEXE 2 : PLANNING DE L'OPERATION LOMMUN
REHABSIE
E COMMURES DU SRIAMNCONMNAIS
AMENAGEMENT DL SITE DE CLOT JOUSFREY SUR LA COMMUME DE SAIMT-CHAFFREY
ANNEXE 1
Décret du 15 mars 2006 relatif aux installations de
stockage des déchets inertes ANNEXE 2
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