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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 18 avec annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 18 avec annexe)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
?2021-18 du 30 mars 2021
OBJET "" Finances - Compte de gestion 2020 -
Budget Assainissement
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Monsieur Olivier FONS
Annexe : Compte de Gestion 2020 du budget assamissement
Le 30 mars 2021 à 18 heures, le Conseii Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
24 mars 2021 en !a saile du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGÎA.
Nombre de conseiilers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 2
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PErTHIEU/ Mme Ciaire BARNÉOUD/ M. Richard NUSS8AUM/ Mme Emiiie DESMOULINS, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONÎ, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, Mme Frandne DAERDEN/ M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY/ Mme Murid PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL/ M. EmerEc SALLE/ M. Gllies PERLI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA
M. Fiorian DAZIN à M. Thomas SCHWARZ
Est absent : M. Gabriel LÉON
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
Vu le compte de gestion du budget assainissement rendu par Monsieur Didier LAURENT, Comptable
Public de Briançon/ qui comprend la situation comptable à la date du 1.01.2020 et les dépenses et
recefrtesau31.12.2020,
Vu le détail des opérations de Fexercice 2020 établi au regard des comptes susmentionnés/
Vu les pièces justificatives rapportées à Fappui du compte de gestion susvisé et les autorisations de
recettes et dépenses délivrées durant Fexerciœ 2020,
Vu l'avis favorable du Bureau du 18 mars 2021,
Vu Favis favorable de la Commission Administration Générale et Finances du 23 mars 2021,
Délibération n° 2021-18 __ _ ._ Page l sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon œdex - Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
Considérant que la comptabilité de Monsieur Didier LAURENT, Comptable Public de Briançon/ est régulière et n'a donné lieu à aucune observation,
Le Conseil Communautaire à la majorité (l vote « contre » : Mme Francine DAERDEN) :
Emet un avis favorable sur le Compte de Gestion 2020 du budget assainissement dressé par le
Comptable Public de Briançon pour Fexercice 2020, dont les résultats sont synthétisés comme
suit :
Résultats à [a
clôture de
l'exercice 2019
Part affectée à
Finvestissemenfc :
exercice 2020
Résultat de
l'exerdce 2020
Intégration
résultat budget
ateliers relais
Résultats de
clôture de
Fexercice 2020
Budgets des services à caractère industriel et commercial
Assainissement
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
235 209,64
892 444,65
l 127 654/29
0,00
156 678,64
156 678,64
-66 353,68
-12 094,93
-78 448,61 0,00
168 855,96
723 671,08
892 527,04
Dit que ce compte de gestion n'appelle ni observation/ ni réserve.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
cdnforme
sid nt
/
i4URGIA
^?%. /S7. w-..\^ IgjD^rtci-iTWtdesj^
^\ HÊUtes-Alpes /^
V%5T§^
Date de transmission au contrôle de légalité ; U/ ^^'
Date affichage : g j ^ ^g^
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n° 2021-18 Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Bhançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
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AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 005029
SGC BRIANCON
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ORIGINE DU DOCUMENT : didier.laurent1
Exercice : 2020
Budget collectivité : 24900
A Viser : 0
Edition Provisoire : 1
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 24900
SGC BRIANCON N° de SIRET 24050043900031
N° CODIQUE 005029
Date d'édition : 02/02/2021
ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Didier LAURENT 005029 SGC BRIANCON
DU 01/01/2020 AU 02/02/2021
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 N° CODIQUE 005029
SGC BRIANCON
Date d'édition : 02/02/2021
Population :
Nomenclature M49
Voté par Nature
Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 38 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 39 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 58 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 59
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 4
005029 I-1 SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 69,45 Dotations
Terrains 54,96 Fonds globalisés 642,17
Constructions 4 228,37 Réserves 1 292,75
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 4 846,48 Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 581,81 Report à nouveau 735,77
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice -12,09
Autres immobilisations corporelles 24,66 Subventions transférables 1 155,07
Total immobilisations corporelles (nettes) 9 736,29 Subventions non transférables
Immobilisations financières 81,81 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 6 498,17
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 9 887,54 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 10 311,83
Créances 1 295,64 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 400,00
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 468,25
Disponibilités Fournisseurs 1,60
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 0,07
Total dettes à court terme 1,67
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 295,64 TOTAL DETTES 469,92
Comptes de régularisations Comptes de régularisations 1,44
TOTAL ACTIF 11 183,19 TOTAL PASSIF 11 183,19
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Frais d'établissement 496,80 332,00 164,80 330,80
Frais d'études de R & D 98 267,13 28 981,09 69 286,04 121 586,62
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains 149 837,43 94 875,08 54 962,35 57 670,23
Constructions 5 772 471,22 1 544 098,40 4 228 372,82 3 871 111,99
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique 9 955 849,25 5 270 862,59 4 684 986,66 4 738 886,64
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 103 541,65 78 880,43 24 661,22 26 672,80
Immobilisations corporelles en cours 581 810,06 581 810,06 684 963,79
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique 192 246,05 30 752,82 161 493,23 165 337,06
MONTANT A REPORTER 16 854 519,59 7 048 782,41 9 805 737,18 9 666 559,93
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 16 854 519,59 7 048 782,41 9 805 737,18 9 666 559,93
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 81 807,10 81 807,10 81 807,10
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 16 936 326,69 7 048 782,41 9 887 544,28 9 748 367,03
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 71 750,95 71 750,95 29 373,01
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 1 159 923,52 1 159 923,52 1 436 669,47
Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances 63 964,18 63 964,18 63 964,18
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 295 638,65 1 295 638,65 1 530 006,66
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 2,79 2,79
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2,79 2,79
TOTAL GENERAL (I + II + III) 18 231 968,13 7 048 782,41 11 183 185,72 11 278 373,69
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire 4 804 356,92 4 804 356,92
Affectation par collec de rattachement 1 693 809,75 1 693 809,75
Ecarts de réévaluation
Réserves 1 292 746,88 1 136 068,24
Report à nouveau 735 766,01 538 600,91
Résultat de l'exercice -12 094,93 353 843,74
Subventions d'investissement 1 155 071,56 1 192 200,16
Provisions règlementées
Fonds globalisés 642 169,91 594 037,91
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 10 311 826,10 10 312 917,63
FONDS
PROPRES
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques 400 000,00 400 000,00
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 400 000,00 400 000,00
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 440 186,56 529 117,70
Emprunts et dettes financières divers 28 058,66 33 985,99
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 1 600,00 1 600,00
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes 74,40
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 469 919,62 564 703,69
DETTES
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 1 440,00 752,37
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 440,00 752,37
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 11 183 185,72 11 278 373,69
COMPTES DE
REGULARI
SATION
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
0,45 597,82
443,88 853,13
58,14 56,87
502,46 1 507,81
76,87 77,27
182,72 237,76
266,82 265,85
8,70 3,73
535,11 584,61
-32,65 923,20
14,01 16,50
-14,01 -16,50
-46,66 906,70
37,67 37,03
3,10 589,89
34,57 -552,86
-12,09 353,84
005029 I-3
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services 443 882,87 853 127,77
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 445,00 597 815,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 58 135,30 56 865,60
TOTAL I 502 463,17 1 507 808,37
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 182 722,49 237 756,29
Impôts et taxes sur rémunérations 2 091,32 2 189,95
Autres impôts, taxes et versem assimilés 1 609,05 1 541,26
005029 I-4
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Salaires et traitements 54 995,58 55 458,63
Charges sociales 21 874,51 21 816,15
Dotations amortissements des immob 266 823,67 265 847,15
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 4 996,71 0,37
TOTAL II 535 113,33 584 609,80
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -32 650,16 923 198,57
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 14 011,73 16 498,45
005029 I-4
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 14 011,73 16 498,45
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -14 011,73 -16 498,45
A + B - RESULTAT COURANT -46 661,89 906 700,12
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 541,08 3 500,00
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 37 128,60 33 534,82
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 37 669,68 37 034,82
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles 588 000,00
Autres opérations de gestion 3 102,72 1 891,20
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 3 102,72 589 891,20
005029 I-4
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 34 566,96 -552 856,38
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 540 132,85 1 544 843,19
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 552 227,78 1 190 999,45
RESULTAT DE L'EXERCICE -12 094,93 353 843,74
005029 I-4
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 19
005029 État I-5
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 20
005029 État I-5
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 22
005029 II-1
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 603 834,29 1 654 266,01 3 258 100,30
Titres de recettes émis (b) 520 072,31 546 674,25 1 066 746,56
Réductions de titres (c) 5 565,21 5 565,21
Recettes nettes (d = b - c) 520 072,31 541 109,04 1 061 181,35
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 603 834,29 1 654 266,01 3 258 100,30
Mandats émis (f) 756 317,21 553 203,97 1 309 521,18
Annulations de mandats (g) 169 891,22 169 891,22
Dépenses nettes (h = f - g) 586 425,99 553 203,97 1 139 629,96
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 66 353,68 12 094,93 78 448,61
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 23
005029 Etat II-2
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE C
Investissement 235 209,64 -66 353,68 168 855,96
Fonctionnement 892 444,65 156 678,64 -12 094,93 723 671,08
Sous-Total 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
TOTAL III 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
TOTAL I + II + III 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 24
Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page gauche 24
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilees 96 000,00 96 000,00 23 Immobilisations en cours 328 820,01 -59 000,00 269 820,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 424 820,01 -59 000,00 365 820,01 Opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 17 594,40 17 594,40 Opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 5 012,26 5 012,26 Opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 224 415,72 11 000,00 235 415,72 Opération n° 20 Opération d'équipement n° 20 2 094,00 2 094,00 Opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 15 628,42 15 628,42 Opération n° 22 Opération d'équipement n° 22 48 000,00 48 000,00 Opération n° 23 Opération d'équipement n° 23 53 438,68 53 438,68 Opération n° 25 Opération d'équipement n° 25 248 290,80 248 290,80 Opération n° 26 Opération d'équipement n° 26 6 440,00 6 440,00 Opération n° 34 Opération d'équipement n° 34 30 000,00 30 000,00 Opération n° 35 Opération d'équipement n° 35 30 000,00 30 000,00 Opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 415 000,00 415 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 047 914,28 59 000,00 1 106 914,28 458118 Opération pour compte tiers n° 458118 45 000,00 45 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 45 000,00 45 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 517 734,29 1 517 734,29 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 35 000,00 2 500,00 37 500,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 24
Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page droite 24
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 96 000,00 94 858,47 94 858,47 1 141,53 23 269 820,01 269 820,01 SOUS-TOTAL 365 820,01 94 858,47 94 858,47 270 961,54 Opération n° 11 17 594,40 12 288,00 6 144,00 6 144,00 11 450,40 Opération n° 15 5 012,26 5 012,26 Opération n° 18 235 415,72 85 654,99 5 520,00 80 134,99 155 280,73 Opération n° 20 2 094,00 3 780,00 1 710,00 2 070,00 24,00 Opération n° 21 15 628,42 22 100,84 11 062,42 11 038,42 4 590,00 Opération n° 22 48 000,00 48 000,00 Opération n° 23 53 438,68 36 278,40 2 160,00 34 118,40 19 320,28 Opération n° 25 248 290,80 375 716,71 141 105,60 234 611,11 13 679,69 Opération n° 26 6 440,00 3 408,00 3 408,00 3 032,00 Opération n° 34 30 000,00 30 000,00 Opération n° 35 30 000,00 30 000,00 Opération n° 36 415 000,00 36 665,20 2 189,20 34 476,00 380 524,00 SOUS-TOTAL 1 106 914,28 575 892,14 169 891,22 406 000,92 700 913,36 458118 45 000,00 45 000,00 SOUS-TOTAL 45 000,00 45 000,00 TOTAL 1 517 734,29 670 750,61 169 891,22 500 859,39 1 016 874,90 040 37 500,00 37 128,60 37 128,60 371,40
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 25
Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page gauche 25
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
041 Opérations patrimoniales 48 600,00 48 600,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 35 000,00 51 100,00 86 100,00 TOTAL GENERAL 1 552 734,29 51 100,00 1 603 834,29
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 25
Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page droite 25
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
041 48 600,00 48 438,00 48 438,00 162,00 TOTAL 86 100,00 85 566,60 85 566,60 533,40 TOTAL GENERAL 1 603 834,29 756 317,21 169 891,22 586 425,99 1 017 408,30
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 26
Etat A2 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page gauche 26
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et reserves 238 804,64 238 804,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 238 804,64 238 804,64 458218 Opération pour compte tiers n° 458218 45 000,00 45 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 45 000,00 45 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 283 804,64 283 804,64 021 Virement de la section d'exploitation (s 767 720,01 767 720,01 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 266 000,00 2 500,00 268 500,00 041 Opérations patrimoniales 48 600,00 48 600,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 033 720,01 51 100,00 1 084 820,01 001 Excédent ou déficit d'investissement rep 235 209,64 235 209,64 TOTAL GENERAL 1 552 734,29 51 100,00 1 603 834,29
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 26
Etat A2 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page droite 26
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 238 804,64 204 810,64 204 810,64 33 994,00 SOUS-TOTAL 238 804,64 204 810,64 204 810,64 33 994,00 458218 45 000,00 45 000,00 SOUS-TOTAL 45 000,00 45 000,00 TOTAL 283 804,64 204 810,64 204 810,64 78 994,00 021 767 720,01 767 720,01 040 268 500,00 266 823,67 266 823,67 1 676,33 041 48 600,00 48 438,00 48 438,00 162,00 TOTAL 1 084 820,01 315 261,67 315 261,67 769 558,34 001 235 209,64 235 209,64 TOTAL GENERAL 1 603 834,29 520 072,31 520 072,31 1 083 761,98
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 27
Etat A3 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page gauche 27
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 301 846,00 301 846,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 91 200,00 91 200,00 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00 66 Charges financières 15 000,00 15 000,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 68 Dotations aux provisions et aux deprecia 200 000,00 200 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 618 046,00 618 046,00 023 Virement à la section d'investissement ( 767 720,01 767 720,01 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 266 000,00 2 500,00 268 500,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 033 720,01 2 500,00 1 036 220,01 TOTAL GENERAL 1 651 766,01 2 500,00 1 654 266,01
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 27
Etat A3 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page droite 27
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 301 846,00 184 331,54 184 331,54 117 514,46 012 91 200,00 79 937,60 79 937,60 11 262,40 65 5 000,00 4 996,71 4 996,71 3,29 66 15 000,00 14 011,73 14 011,73 988,27 67 5 000,00 3 102,72 3 102,72 1 897,28 68 200 000,00 200 000,00 TOTAL 618 046,00 286 380,30 286 380,30 331 665,70 023 767 720,01 767 720,01 042 268 500,00 266 823,67 266 823,67 1 676,33 TOTAL 1 036 220,01 266 823,67 266 823,67 769 396,34 TOTAL GENERAL 1 654 266,01 553 203,97 553 203,97 1 101 062,04
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
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005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page gauche 28
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriques prestations 825 000,00 825 000,00 74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 56 000,00 56 000,00 77 Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 881 000,00 881 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 35 000,00 2 500,00 37 500,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 35 000,00 2 500,00 37 500,00 002 Résultat d'exploitation reporté 735 766,01 735 766,01 TOTAL GENERAL 1 651 766,01 2 500,00 1 654 266,01
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
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Etat A4 / II-3
005029 Exercice 2020
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24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
013 976,19 976,19 -976,19 70 825 000,00 449 448,08 5 565,21 443 882,87 381 117,13 74 445,00 445,00 -445,00 75 56 000,00 58 135,30 58 135,30 -2 135,30 77 541,08 541,08 -541,08 TOTAL 881 000,00 509 545,65 5 565,21 503 980,44 377 019,56 042 37 500,00 37 128,60 37 128,60 371,40 TOTAL 37 500,00 37 128,60 37 128,60 371,40 002 735 766,01 735 766,01 TOTAL GENERAL 1 654 266,01 546 674,25 5 565,21 541 109,04 1 113 156,97
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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Etat A5 / II-4
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 88 931,14 88 931,14 1687 Autres dettes 5 927,33 5 927,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 94 858,47 94 858,47 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 94 858,47 94 858,47 Opération n° 231311 Constructions 6 144,00 6 144,00 Opération n° 231511 Installations matériels et outillage tec 6 144,00 6 144,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 11 Opération d'équipement n° 11 12 288,00 6 144,00 6 144,00 Opération n° 2153218 Réseaux d'assainissement 74 614,99 74 614,99 Opération n° 231318 Constructions 5 520,00 5 520,00 Opération n° 231518 Installations matériels et outillage tec 5 520,00 5 520,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 18 Opération d'équipement n° 18 85 654,99 5 520,00 80 134,99 Opération n° 231320 Constructions 1 710,00 1 710,00 Opération n° 231520 Installations matériels et outillage tec 2 070,00 2 070,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20 Opération d'équipement n° 20 3 780,00 1 710,00 2 070,00 Opération n° 231321 Constructions 11 038,42 11 038,42 Opération n° 231521 Installations matériels et outillage tec 11 062,42 24,00 11 038,42 SOUS-TOTAL OPERATION n° 21 Opération d'équipement n° 21 22 100,84 11 062,42 11 038,42 Opération n° 231323 Constructions 2 160,00 2 160,00 Opération n° 231523 Installations matériels et outillage tec 34 118,40 34 118,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 23 Opération d'équipement n° 23 36 278,40 2 160,00 34 118,40 Opération n° 231325 Constructions 141 105,60 141 105,60 Opération n° 231525 Installations matériels et outillage tec 234 611,11 234 611,11 SOUS-TOTAL OPERATION n° 25 Opération d'équipement n° 25 375 716,71 141 105,60 234 611,11 Opération n° 203126 Frais d'études 2 898,00 2 898,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 Opération n° 231526 Installations matériels et outillage tec 510,00 510,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 26 Opération d'équipement n° 26 3 408,00 3 408,00 Opération n° 2153236 Réseaux d'assainissement 28 182,00 28 182,00 Opération n° 231336 Constructions 2 189,20 2 189,20 Opération n° 231536 Installations matériels et outillage tec 6 294,00 6 294,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 36 Opération d'équipement n° 36 36 665,20 2 189,20 34 476,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 575 892,14 169 891,22 406 000,92 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 670 750,61 169 891,22 500 859,39 139111 Agence de l'eau 842,55 842,55 139118 Autres 4 088,21 4 088,21 13912 Subvention équipement transférées au com 11 867,10 11 867,10 13913 Subvention d'équipement transférées au c 4 025,55 4 025,55 13914 Subvention d'équipement transférées au c 1 721,13 1 721,13 13918 Subventions d'équipement transférées au 14 584,06 14 584,06 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 37 128,60 37 128,60 2313 Constructions 48 438,00 48 438,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 48 438,00 48 438,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 85 566,60 85 566,60 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 756 317,21 169 891,22 586 425,99
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Etat A6 / II-4
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 48 132,00 48 132,00 1068 Autres réserves 156 678,64 156 678,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et reserves 204 810,64 204 810,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 204 810,64 204 810,64 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 204 810,64 204 810,64 2801 Amortissements frais d'établissement 166,00 166,00 28031 Amortissements frais d'études 6 760,58 6 760,58 28121 Amortissements terrains nus 2 707,88 2 707,88 281351 Bâtiments d'exploitation 94 636,83 94 636,83 28151 Installations complexes specialisées 147,00 147,00 281532 Réseaux d'assainissement 145 008,51 145 008,51 28155 Outillage industriel 10 338,99 10 338,99 28157 Amortissements agencements et aménagemen 1 202,47 1 202,47 2817532 Réseaux d'assainissement 3 843,83 3 843,83 28181 Installations générales agencements et a 2 011,58 2 011,58 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 266 823,67 266 823,67 2031 Frais d'études 48 438,00 48 438,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 48 438,00 48 438,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 315 261,67 315 261,67 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 520 072,31 520 072,31
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Etat A7 / II-4
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6066 Carburants 26,98 26,98 611 Sous-traitance générale 86 041,88 86 041,88 61523 Reseaux 21 615,90 21 615,90 6156 Maintenance 900,67 900,67 6161 Multirisques 4 161,22 4 161,22 6226 Honoraires 57 594,94 57 594,94 6236 Catalogues et imprimés 1 656,00 1 656,00 6248 Divers 450,00 450,00 6256 Missions 1 573,60 1 573,60 6261 Frais d'affranchissement 552,50 552,50 6262 Frais de télécommunications 403,30 403,30 627 Services bancaires et assimilés 3,15 3,15 6281 Concours divers -cotisations 7 742,35 7 742,35 6358 Autres droits 205,00 205,00 6378 Autres impôts taxes et versements assimi 1 404,05 1 404,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 184 331,54 184 331,54 6331 Versement de transport 252,76 252,76 6332 Cotisations versées au FNAL 227,68 227,68 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce 1 474,25 1 474,25 6338 Autres impôts taxes et versements assimi 136,63 136,63 6411 Salaires, appointements, commissions de 50 786,11 50 786,11 6412 Congés payés 373,77 373,77 6413 Primes et gratifications 3 926,41 3 926,41 6415 Supplément familial 885,48 885,48
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Etat A7 / II-4
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6451 Cotisations à l'URSSAF 10 608,56 10 608,56 6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 121,98 9 121,98 6454 Cotisations aux ASSEDIC 957,81 957,81 6458 Cotisations aux autres organismes sociau 605,16 605,16 6475 Médecine du travail pharmacie 157,00 157,00 6478 Autres charges sociales diverses 424,00 424,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 79 937,60 79 937,60 6541 Créances admises en non-valeur 4 996,71 4 996,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 4 996,71 4 996,71 66111 Intérêts réglés à l'écheance 14 011,73 14 011,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 14 011,73 14 011,73 673 Titres annulés exercices antérieurs 3 102,72 3 102,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 3 102,72 3 102,72 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 286 380,30 286 380,30 6811 Dotations aux Amortissements sur immobil 266 823,67 266 823,67 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 266 823,67 266 823,67 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 266 823,67 266 823,67 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 553 203,97 553 203,97
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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Etat A8 / II-4
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 64198 Autres remboursements 976,19 976,19 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 976,19 976,19 70611 Redevances d'assainissement collectif 441 868,08 5 565,21 436 302,87 7062 Redevances d'assainissement non collecti 7 580,00 7 580,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 449 448,08 5 565,21 443 882,87 748 Autres subventions d'exploitation 445,00 445,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 445,00 445,00 7588 Autres 58 135,30 58 135,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 58 135,30 58 135,30 7714 Recouvrement sur créances admises en non 541,08 541,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 541,08 541,08 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 509 545,65 5 565,21 503 980,44 777 Quote-part des subventions d'investissem 37 128,60 37 128,60 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 37 128,60 37 128,60 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 37 128,60 37 128,60 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 546 674,25 5 565,21 541 109,04
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
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Publié le 07/04/2021 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
36 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
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Publié le 07/04/2021 37
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
10222 FCTVA 589 437,00 48 132,00 637 569,00 637 569,00
10228 Autres fonds d’investissement 4 600,91 4 600,91 4 600,91
Sous Total compte 1022 594 037,91 48 132,00 642 169,91 642 169,91
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 4 804 356,92 4 804 356,92 4 804 356,92
Sous Total compte 102 5 398 394,83 48 132,00 5 446 526,83 5 446 526,83
1068 Autres réserves 1 136 068,24 156 678,64 1 292 746,88 1 292 746,88
Sous Total compte 106 1 136 068,24 156 678,64 1 292 746,88 1 292 746,88
Sous Total compte 10 6 534 463,07 204 810,64 6 739 273,71 6 739 273,71
110 Report à nouveau solde créditeur 538 600,91 156 678,64 353 843,74 156 678,64 892 444,65 735 766,01
Sous Total compte 11 538 600,91 156 678,64 353 843,74 156 678,64 892 444,65 735 766,01
12 Résultat exercice bénef ou perte 353 843,74 353 843,74 353 843,74 353 843,74 0,00
Sous Total compte 12 353 843,74 353 843,74 353 843,74 353 843,74 0,00
13111 Agence de l'eau 35 975,31 35 975,31 35 975,31
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 38
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
13118 Autres 249 004,84 249 004,84 249 004,84
Sous Total compte 1311 284 980,15 284 980,15 284 980,15
1312 Région 572 667,98 572 667,98 572 667,98
1313 Dépt 223 883,81 223 883,81 223 883,81
1314 Cnes 86 055,93 86 055,93 86 055,93
1318 Autres 978 231,36 978 231,36 978 231,36
Sous Total compte 131 2 145 819,23 2 145 819,23 2 145 819,23
139111 Agence de l'eau 11 788,48 842,55 12 631,03 12 631,03
139118 Autres 85 447,60 4 088,21 89 535,81 89 535,81
Sous Total compte 13911 97 236,08 4 930,76 102 166,84 102 166,84
13912 Subv équipt transf - Région 268 425,92 11 867,10 280 293,02 280 293,02
13913 Subv équipt transf - Dépt 36 244,08 4 025,55 40 269,63 40 269,63
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 1 721,12 1 721,13 3 442,25 3 442,25
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
13918 Subv équipt transf autres 549 991,87 14 584,06 564 575,93 564 575,93
Sous Total compte 1391 953 619,07 37 128,60 990 747,67 990 747,67
Sous Total compte 139 953 619,07 37 128,60 990 747,67 990 747,67
Sous Total compte 13 953 619,07 2 145 819,23 37 128,60 990 747,67 2 145 819,23 1 155 071,56
15181 Autres prov pour risques (nb) 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 1518 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 151 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 15 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 529 117,70 88 931,14 88 931,14 529 117,70 440 186,56
Sous Total compte 164 529 117,70 88 931,14 88 931,14 529 117,70 440 186,56
1687 Autres dettes 33 985,99 5 927,33 5 927,33 33 985,99 28 058,66
Sous Total compte 168 33 985,99 5 927,33 5 927,33 33 985,99 28 058,66
Sous Total compte 16 563 103,69 94 858,47 94 858,47 563 103,69 468 245,22
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
181 Cpte liaison : affectation 1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
Sous Total compte 18 1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
Total classe 1 953 619,07 12 229 640,39 510 522,38 353 843,74 131 987,07 204 810,64 1 596 128,52 12 788 294,77 990 747,67 12 182 913,92
201 Frais d'établissement 496,80 496,80 496,80
2031 Frais d'études 143 807,13 2 898,00 48 438,00 146 705,13 48 438,00 98 267,13
Sous Total compte 203 143 807,13 2 898,00 48 438,00 146 705,13 48 438,00 98 267,13
Sous Total compte 20 144 303,93 2 898,00 48 438,00 147 201,93 48 438,00 98 763,93
2111 Terrains nus 2 869,36 2 869,36 2 869,36
2115 Terrains bâtis 25 808,46 25 808,46 25 808,46
2118 Autres terrains 6 416,88 6 416,88 6 416,88
Sous Total compte 211 35 094,70 35 094,70 35 094,70
2121 Terrains nus 114 742,73 114 742,73 114 742,73
Sous Total compte 212 114 742,73 114 742,73 114 742,73
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21351 Batiments exploitation 5 320 573,56 5 320 573,56 5 320 573,56
Sous Total compte 2135 5 320 573,56 5 320 573,56 5 320 573,56
2138 Autres constructions 451 897,66 451 897,66 451 897,66
Sous Total compte 213 5 320 573,56 451 897,66 5 772 471,22 5 772 471,22
2151 Instal complexes spécial 2 203,44 2 203,44 2 203,44
21532 Réseaux assainissement 9 321 086,05 102 796,99 9 423 883,04 9 423 883,04
Sous Total compte 2153 9 321 086,05 102 796,99 9 423 883,04 9 423 883,04
2155 Outillage industriel 499 701,04 499 701,04 499 701,04
2157 Agenct amégat mat outil indust 30 061,73 30 061,73 30 061,73
Sous Total compte 215 9 853 052,26 102 796,99 9 955 849,25 9 955 849,25
217532 Réseaux assainissement 192 246,05 192 246,05 192 246,05
Sous Total compte 21753 192 246,05 192 246,05 192 246,05
Sous Total compte 2175 192 246,05 192 246,05 192 246,05
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 217 192 246,05 192 246,05 192 246,05
2181 Instal gales agenct amngts divers 103 541,65 103 541,65 103 541,65
Sous Total compte 218 103 541,65 103 541,65 103 541,65
Sous Total compte 21 15 619 250,95 451 897,66 102 796,99 16 173 945,60 16 173 945,60
2313 Constructions 684 963,79 451 897,66 218 305,22 169 867,22 903 269,01 621 764,88 281 504,13
2315 Instal mat outil techn 300 329,93 24,00 300 329,93 24,00 300 305,93
Sous Total compte 231 684 963,79 451 897,66 518 635,15 169 891,22 1 203 598,94 621 788,88 581 810,06
Sous Total compte 23 684 963,79 451 897,66 518 635,15 169 891,22 1 203 598,94 621 788,88 581 810,06
2763 Créances sur collectivités publiques 81 807,10 81 807,10 81 807,10
Sous Total compte 276 81 807,10 81 807,10 81 807,10
Sous Total compte 27 81 807,10 81 807,10 81 807,10
2801 Amort frais étab 166,00 166,00 332,00 332,00
28031 Amort frais études 22 220,51 6 760,58 28 981,09 28 981,09
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2803 22 220,51 6 760,58 28 981,09 28 981,09
Sous Total compte 280 22 386,51 6 926,58 29 313,09 29 313,09
28121 Amort terrains nus 92 167,20 2 707,88 94 875,08 94 875,08
Sous Total compte 2812 92 167,20 2 707,88 94 875,08 94 875,08
281351 Bâtiments exploitation 1 449 461,57 94 636,83 1 544 098,40 1 544 098,40
Sous Total compte 28135 1 449 461,57 94 636,83 1 544 098,40 1 544 098,40
Sous Total compte 2813 1 449 461,57 94 636,83 1 544 098,40 1 544 098,40
28151 Instal complexes spécial 453,00 147,00 600,00 600,00
281532 Réseaux assainissement 4 844 279,52 145 008,51 4 989 288,03 4 989 288,03
Sous Total compte 28153 4 844 279,52 145 008,51 4 989 288,03 4 989 288,03
28155 Outillage industriel 250 193,55 10 338,99 260 532,54 260 532,54
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 19 239,55 1 202,47 20 442,02 20 442,02
Sous Total compte 2815 5 114 165,62 156 696,97 5 270 862,59 5 270 862,59
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 44
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2817532 Réseaux assainissement 26 908,99 3 843,83 30 752,82 30 752,82
Sous Total compte 281753 26 908,99 3 843,83 30 752,82 30 752,82
Sous Total compte 28175 26 908,99 3 843,83 30 752,82 30 752,82
Sous Total compte 2817 26 908,99 3 843,83 30 752,82 30 752,82
28181 Instal gales agenct amngts divers 76 868,85 2 011,58 78 880,43 78 880,43
Sous Total compte 2818 76 868,85 2 011,58 78 880,43 78 880,43
Sous Total compte 281 6 759 572,23 259 897,09 7 019 469,32 7 019 469,32
Sous Total compte 28 6 781 958,74 266 823,67 7 048 782,41 7 048 782,41
Total classe 2 16 530 325,77 6 781 958,74 451 897,66 451 897,66 624 330,14 485 152,89 17 606 553,57 7 719 009,29 16 936 326,69 7 048 782,41
4011 Fournisseurs 181 145,74 181 145,74 181 145,74 181 145,74 0,00
Sous Total compte 401 181 145,74 181 145,74 181 145,74 181 145,74 0,00
4041 Fournis immob 575 892,14 575 892,14 575 892,14 575 892,14 0,00
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 1 597,92 1 597,92 1 597,92 1 597,92 0,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 1 600,00 1 600,00 1 600,00
Sous Total compte 4047 1 600,00 1 597,92 1 597,92 1 597,92 3 197,92 1 600,00
Sous Total compte 404 1 600,00 577 490,06 577 490,06 577 490,06 579 090,06 1 600,00
Sous Total compte 40 1 600,00 758 635,80 758 635,80 758 635,80 760 235,80 1 600,00
411 Clients 14 571,12 199 447,25 151 587,46 214 018,37 151 587,46 62 430,91
4161 Créances douteuses 14 801,89 2 031,00 7 512,85 16 832,89 7 512,85 9 320,04
Sous Total compte 416 14 801,89 2 031,00 7 512,85 16 832,89 7 512,85 9 320,04
Sous Total compte 41 29 373,01 201 478,25 159 100,31 230 851,26 159 100,31 71 750,95
421 Personnel - rémunérations dues 51 756,54 51 756,54 51 756,54 51 756,54 0,00
Sous Total compte 42 51 756,54 51 756,54 51 756,54 51 756,54 0,00
431 Sécurite sociale 13 737,61 13 737,61 13 737,61 13 737,61 0,00
437 Autres organismes sociaux 11 771,13 11 771,13 11 771,13 11 771,13 0,00
Sous Total compte 43 25 508,74 25 508,74 25 508,74 25 508,74 0,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 46
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4431 Opér particul avec Etat dépenses 4 817,87 4 817,87 4 817,87 4 817,87 0,00
Sous Total compte 443 4 817,87 4 817,87 4 817,87 4 817,87 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 3 700,37 3 700,37 3 700,37 3 700,37 0,00
Sous Total compte 44 8 518,24 8 518,24 8 518,24 8 518,24 0,00
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 1 436 669,47 506 002,11 782 748,06 1 942 671,58 782 748,06 1 159 923,52
Sous Total compte 451 1 436 669,47 506 002,11 782 748,06 1 942 671,58 782 748,06 1 159 923,52
Sous Total compte 45 1 436 669,47 506 002,11 782 748,06 1 942 671,58 782 748,06 1 159 923,52
4632 Empt publics - intérets à payer 7 584,99 7 584,99 7 584,99 7 584,99 0,00
Sous Total compte 463 7 584,99 7 584,99 7 584,99 7 584,99 0,00
466 Excédt de verSEMent 746,00 820,40 746,00 820,40 74,40
46711 Autres comptes créditeurs 49 218,72 49 218,72 49 218,72 49 218,72 0,00
Sous Total compte 4671 49 218,72 49 218,72 49 218,72 49 218,72 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 63 964,18 339 782,69 339 782,69 403 746,87 339 782,69 63 964,18
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 47
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4672 63 964,18 339 782,69 339 782,69 403 746,87 339 782,69 63 964,18
Sous Total compte 467 63 964,18 389 001,41 389 001,41 452 965,59 389 001,41 63 964,18
Sous Total compte 46 63 964,18 397 332,40 397 406,80 461 296,58 397 406,80 63 889,78
4713 Recettes percues avant émission titres 359 857,96 359 857,96 359 857,96 359 857,96 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 310,37 1 330,77 2 398,40 1 330,77 2 708,77 1 378,00
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 442,00 380,00 380,00 442,00 62,00
Sous Total compte 47141 752,37 1 710,77 2 398,40 1 710,77 3 150,77 1 440,00
Sous Total compte 4714 752,37 1 710,77 2 398,40 1 710,77 3 150,77 1 440,00
4718 Autres recettes à régulariser 976,19 976,19 976,19 976,19 0,00
Sous Total compte 471 752,37 362 544,92 363 232,55 362 544,92 363 984,92 1 440,00
4721 Dép sans mandatement préalable 98 806,44 98 806,44 98 806,44 98 806,44 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 5,94 3,15 5,94 3,15 2,79
4728 DACR - autres dépenses à régul 2 479,26 2 479,26 2 479,26 2 479,26 0,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 48
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 472 101 291,64 101 288,85 101 291,64 101 288,85 2,79
Sous Total compte 47 752,37 463 836,56 464 521,40 463 836,56 465 273,77 1 437,21
Total classe 4 1 530 006,66 2 352,37 2 413 068,64 2 648 195,89 3 943 075,30 2 650 548,26 1 295 641,44 3 114,40
51172 Chèques impayés 380,00 380,00 380,00 380,00 0,00
Sous Total compte 5117 380,00 380,00 380,00 380,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 1 211,42 1 211,42 1 211,42 1 211,42 0,00
Sous Total compte 511 1 591,42 1 591,42 1 591,42 1 591,42 0,00
Sous Total compte 51 1 591,42 1 591,42 1 591,42 1 591,42 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 352 390,27 352 390,27 352 390,27 352 390,27 0,00
5872 Cpte pivot - ANV 4 996,71 4 996,71 4 996,71 4 996,71 0,00
Sous Total compte 587 4 996,71 4 996,71 4 996,71 4 996,71 0,00
Sous Total compte 58 357 386,98 357 386,98 357 386,98 357 386,98 0,00
Total classe 5 358 978,40 358 978,40 358 978,40 358 978,40 0,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 49
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6066 Carburants 26,98 26,98 26,98
Sous Total compte 606 26,98 26,98 26,98
Sous Total compte 60 26,98 26,98 26,98
611 Sous-traitance générale 86 041,88 86 041,88 86 041,88
61523 Reseaux 21 615,90 21 615,90 21 615,90
Sous Total compte 6152 21 615,90 21 615,90 21 615,90
6156 Maintenance 900,67 900,67 900,67
Sous Total compte 615 22 516,57 22 516,57 22 516,57
6161 Multirisques 4 161,22 4 161,22 4 161,22
Sous Total compte 616 4 161,22 4 161,22 4 161,22
Sous Total compte 61 112 719,67 112 719,67 112 719,67
6226 Honoraires 57 594,94 57 594,94 57 594,94
Sous Total compte 622 57 594,94 57 594,94 57 594,94
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 50
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6236 Catalogues et imprimés 1 656,00 1 656,00 1 656,00
Sous Total compte 623 1 656,00 1 656,00 1 656,00
6248 Divers 450,00 450,00 450,00
Sous Total compte 624 450,00 450,00 450,00
6256 Missions 1 573,60 1 573,60 1 573,60
Sous Total compte 625 1 573,60 1 573,60 1 573,60
6261 Frais d'affranchissement 552,50 552,50 552,50
6262 Frais de télécommunications 403,30 403,30 403,30
Sous Total compte 626 955,80 955,80 955,80
627 Services bancaires et assimilés 3,15 3,15 3,15
6281 Concours divers -cotisations 7 742,35 7 742,35 7 742,35
Sous Total compte 628 7 742,35 7 742,35 7 742,35
Sous Total compte 62 69 975,84 69 975,84 69 975,84
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 51
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6331 Verst de transport 252,76 252,76 252,76
6332 Cotisations versées au FNAL 227,68 227,68 227,68
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 1 474,25 1 474,25 1 474,25
6338 Autres impôts taxes et verst assimil 136,63 136,63 136,63
Sous Total compte 633 2 091,32 2 091,32 2 091,32
6358 Autres droits 205,00 205,00 205,00
Sous Total compte 635 205,00 205,00 205,00
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 1 404,05 1 404,05 1 404,05
Sous Total compte 637 1 404,05 1 404,05 1 404,05
Sous Total compte 63 3 700,37 3 700,37 3 700,37
6411 Salaires,appointements,commissions base 50 786,11 50 786,11 50 786,11
6412 Congés payés 373,77 373,77 373,77
6413 Primes et gratifications 3 926,41 3 926,41 3 926,41
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 52
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6415 Supplément familial 885,48 885,48 885,48
64198 Autres remboursements 976,19 976,19 976,19
Sous Total compte 6419 976,19 976,19 976,19
Sous Total compte 641 55 971,77 976,19 55 971,77 976,19 54 995,58
6451 Cotisations à l'URSSAF 10 608,56 10 608,56 10 608,56
6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 121,98 9 121,98 9 121,98
6454 Cotisations aux ASSEDIC 957,81 957,81 957,81
6458 Cotisat autres organismes sociaux 605,16 605,16 605,16
Sous Total compte 645 21 293,51 21 293,51 21 293,51
6475 Médecine du travail pharmacie 157,00 157,00 157,00
6478 Autres charges sociales diverses 424,00 424,00 424,00
Sous Total compte 647 581,00 581,00 581,00
Sous Total compte 64 77 846,28 976,19 77 846,28 976,19 76 870,09
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 53
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6541 Créances admises ANV 4 996,71 4 996,71 4 996,71
Sous Total compte 654 4 996,71 4 996,71 4 996,71
Sous Total compte 65 4 996,71 4 996,71 4 996,71
66111 Intérêts réglés à l'écheance 14 011,73 14 011,73 14 011,73
Sous Total compte 6611 14 011,73 14 011,73 14 011,73
Sous Total compte 661 14 011,73 14 011,73 14 011,73
Sous Total compte 66 14 011,73 14 011,73 14 011,73
673 Titres annulés exercices antérieurs 3 102,72 3 102,72 3 102,72
Sous Total compte 67 3 102,72 3 102,72 3 102,72
6811 DA - immob corpo et incorpo 266 823,67 266 823,67 266 823,67
Sous Total compte 681 266 823,67 266 823,67 266 823,67
Sous Total compte 68 266 823,67 266 823,67 266 823,67
Total classe 6 553 203,97 976,19 553 203,97 976,19 553 203,97 976,19
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 54
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
70611 Redevances assainisSEMent collectif 5 565,21 441 868,08 5 565,21 441 868,08 436 302,87
Sous Total compte 7061 5 565,21 441 868,08 5 565,21 441 868,08 436 302,87
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 7 580,00 7 580,00 7 580,00
Sous Total compte 706 5 565,21 449 448,08 5 565,21 449 448,08 443 882,87
Sous Total compte 70 5 565,21 449 448,08 5 565,21 449 448,08 443 882,87
748 Autres subv exploitation 445,00 445,00 445,00
Sous Total compte 74 445,00 445,00 445,00
7588 Autres 58 135,30 58 135,30 58 135,30
Sous Total compte 758 58 135,30 58 135,30 58 135,30
Sous Total compte 75 58 135,30 58 135,30 58 135,30
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 541,08 541,08 541,08
Sous Total compte 771 541,08 541,08 541,08
777 Quote part subv invest virée au résult 37 128,60 37 128,60 37 128,60
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 55
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 77 37 669,68 37 669,68 37 669,68
Total classe 7 5 565,21 545 698,06 5 565,21 545 698,06 540 132,85
Total général 19 013 951,50 19 013 951,50 3 734 467,08 3 812 915,69 1 315 086,39 1 236 637,78 24 063 504,97 24 063 504,97 19 775 919,77 19 775 919,77
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 56
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE C
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 57
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM pendant l'année 2020
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 005029
SGC BRIANCON
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Nombre de pages : 57
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_18-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021