Procès Verbal - PV du 23 mars 2022

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Procès Verbal - PV du 23 mars 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Handicap et inclusivité, Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS

Mercredi 23 Mars 2022 à 20h30

Convocation du 22 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Mairie de Grignols, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL- TACH, Maire.

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Solange DEGRUSON, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES, Nicolas LORENZON, Léa GONZALEZ-REMACLE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Laurence LAPORTE qui a donné procuration à Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH.

Secrétaire de Séance : Solange DEGRUSON.

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2022.

Le procès-verbal de la séance du 02 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Vote des taux d’imposition 2022.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme fiscale, la suppression du produit de la taxe d’habitation pour les communes est compensée depuis 2021 par la part départementale sur le foncier des propriétés bâties. Le taux départemental de 17,46 % a donc été ajouté au taux communal. Par cette opération, la commune étant surcompensée, un coefficient correcteur est appliqué sur les ressources attendues.

La commission « finances » réunie le mercredi 16 avril 2022 à 18h00, propose de maintenir pour l’exercice 2022, les taux appliqués en 2021 en matière de taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti. Ainsi la commission propose de reconduire les taux d’imposition suivants : - Taxe foncier bâti : 18,94 % + 17,46 % = 36,40 %

- Taxe foncier non bâti : 49,85 %

Pour un produit attendu de : 417 287,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les taux d’imposition 2022 comme suit :

- Taxe foncier bâti : 36,40 %

- Taxe foncier non bâti : 49,85 %

Pour un produit attendu de : 417 287,00 €

Délibération n° : 09/2022

➢ Projets investissements.

- Aménagement du bourg : Présentation du scénario proposé :

Dans le cadre de la convention d’aménagement du bourg et suite aux scénarii présentés par le cabinet d’études SOCAMA, il a été demandé de présenter un projet d’aménagement correspondant à notre budget, soit environ 500 000.00 € HT. SOCAMA propose un scénario portant sur la sécurisation du bourg pour une estimation de 740 325.00 € HT, sachant que le Centre Routier Départemental prendrait en charge pour ce projet, environ 200 000.00 €.

Le projet proposé est porté à la connaissance du conseil municipal et se décompose ainsi : • Sécurisation de la traversée de bourg : 371 750.00 € HT :

- Création d’une zone 30 km/h dans un rayon de 250 m,

- Création de zones de rencontre 20 km/h au cœur du bourg,

- Signalétique horizontale et verticale,

- Place de la Bascule,

- Place du monument aux morts.

• Conforter les liaisons douces : 10 000.00 € HT :

- Définition et planification des mobilités douces au cœur du bourg,

- Aménagement du passage Saint Michel.

• Créer un cadre paysager : 66 075.00 € :

- Entrées de bourg : Avenue Jean Guérin et Emmanuel Lasserre, Route de Marmande, de Casteljaloux et des Landes.

• Planifier le développement urbain de la commune : 292 500.00 € HT

- Définition d’une charte paysagère et d’un permis de végétaliser,

- Parvis de l’église et Place du Foirail,

- Programmation d’une CAB III.

Il est précisé que la définition sectorielle des OAP est déjà prévue au PLUI et les logements d’urgence financés sur un autre programme. Ces deux opérations sont donc exclues du programme C.A.B.

En ce qui concerne les fiches actions proposées, celles-ci se répartissent ainsi : - 2022 : Définition et planification des mobilités douces au cœur du bourg, charte paysagère et permis de végétaliser.

- 2023 : Entrées de bourg : Avenue Jean Guérin et Emmanuel Lasserre, Route de Marmande, de Casteljaloux et des Landes.

- 2024 : Création d’une zone 30 km/h, création de zones de rencontre 20 km/h, Place de la bascule et monument aux morts.

- 2025 : Sécurisation Chemin de Ronde.

- 2026 : Passage Saint Michel, Parvis de l’église et Place du Foirail – Fin travaux CAB 2. - 2027 : CAB 3.

Afin de concrétiser ce scénario proposé, il a été demandé au cabinet SOCAMA de réaliser les fiches actions avec un chiffrage plus affiné pour la mi-mai. A la suite de quoi, les fiches actions seront présentées au COPIL pour que les services du Département donnent leur aval sur la cohérence de ce projet.

Le conseil municipal décidera de la priorisation des travaux à entreprendre et validera le projet définitif. Une réunion publique sera organisée courant septembre 2022 pour présentation du projet. Durant le dernier trimestre 2022, il conviendra de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre, puis ensuite, une consultation des entreprises, pour enfin un commencement des travaux début 2023.

- Bernard JAYLES : il faudra être vigilant pour le permis de végétaliser.

- Patrick CHAMINADE : Nous pourrions fournir plutôt des jardinières aux Grignolais qui souhaitent fleurir le domaine public devant chez eux. Les jardinières permettront une homogénéité des fleurissements et seront plus faciles à gérer car si celles-ci ne sont pas entretenues, il sera plus aisé de les récupérer. - Madame le Maire : La charte du permis de végétaliser sera validée par le Conseil Municipal. - Geneviève NATUREL-ZANDVLIET : Le stationnement sur le parvis de l’église, le mercredi matin, devient dangereux. Les véhicules sont garés de façon anarchique, ce qui crée régulièrement des accrochages. - Patrick CHAMINADE : Il conviendrait peut-être d’interdire le stationnement à cet endroit. - Solange DEGRUSON : Il faut penser aux personnes à mobilité réduite car toute la place ce jour-là est fermée au stationnement pour le marché.

- Nicolas LORENZON : La population est vieillissante, il ne faut pas vider le marché en interdisant le stationnement immédiat. Envoyer certaines personnes se garer plus loin peut être contraignant.

- Réhabilitation de la Salle des Fêtes :

Comme évoqué lors d’un précédent conseil municipal, une étude avant-projet de réhabilitation de la salle des fêtes a été réalisée par l’architecte M. Jean-Luc ARQUEY. Il s’agit de donner une deuxième jeunesse à cette salle communale !

Le diagnostic thermique et technique a établi la présence d’amiante sur le toit. Par ailleurs la structure de charpente métallique ne peut supporter que la couverture. La structure actuelle ne pourra pas supporter l’isolation thermique et phonique. Pour ce faire, il conviendra de renforcer chaque pilier par des poteaux béton ; le but étant de suspendre l’isolation et le chauffage radiant eau chaude qui sera relié à la chaudière collective. La scène en bois sera démolie car le sol sous cette scène est encore en terre battue. Le sol devra être refait aussi.

Christian BEZOS : Pourquoi ne pas mettre un chauffage au sol ?

Patrick CHAMINADE : Les sanitaires sont déjà réhabilités et aux normes PMR. Pour installer un chauffage au sol et maintenir au niveau des sanitaires, il conviendrait de creuser sur 50 cm ce qui serait beaucoup plus onéreux qu’un chauffage au plafond malgré la mise en place de poteaux béton.

Le coût du projet s’élève à 357 480.75 € HT (Maîtrise d’œuvre et frais annexes compris). Le SIPHEM qui a réalisé le diagnostic thermique estime que des subventions à hauteur de 50 % pourraient nous être octroyées par l’Etat et le Département.

Léa GONZALEZ-REMACLE : Après la réhabilitation, n’y aura-t-il plus de scène ? Patrick CHAMINADE : Une scène amovible est prévue avec en fond de salle des espaces de rangement. Léa GONZALEZ-REMACLE : Cette salle réhabilitée sera-t-elle utilisée pour des repas ou des lotos ? Madame le Maire : Que de façon ponctuelle. Pour les lotos, les communes voisines ont été sollicitées pour mettre à disposition leurs salles aux associations. Les membres des associations Grignolaises sont issus de Grignols mais aussi des communes de l’ancien canton. Certains maires sont tout à fait favorables à ce principe. Par ailleurs ce sera difficile de louer pour les repas, car la salle des fêtes au même titre que la salle des tabacs sont très sollicitées par les associations.

Nicolas LORENZON : Cette salle sera-t-elle isolée phoniquement ? et quid du stationnement ? Madame le Maire : L’isolation thermique et phonique est prévue. Quant au stationnement, la proximité des allées Saint Michel par le passage ne posera pas de problèmes.

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de poursuivre l’étude et notamment rencontrer le Sous- Préfet pour les demandes d’aides. Le Conseil Municipal donne son accord.

- Logements d’urgence :

Madame le Maire explique que lors des travaux de réhabilitation des anciennes écoles, les travaux d’aménagement des logements avaient été abandonnés pour cause de plus-values importantes sur la partie maison des associations. 48 000.00 € TTC sont nécessaires pour terminer l’aménagement de ces 2 logements. Les services du Département rencontrés récemment nous ont informés d’aides spécifiques pour ce type de logements. Lorsque les informations plus concrètes quant au financement de ce projet seront connues, ce projet sera débattu lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

➢ Création d’une commission tourisme.

Geneviève NATUREL-ZANDVLIET rappelle le projet de réalisation d’un parcours TÈRRA AVENTURA. Ce projet ne pourra pas se réaliser car compte tenu du coût financier de ces parcours, ceux-ci sont réservés aux offices de tourisme.

Cependant, il existe d’autres alternatives plus simples à organiser et moins couteuses pour faire découvrir le patrimoine des communes, comme les pistes des Robins.

Geneviève NATUREL-ZANDVLIET demande si le conseil municipal est favorable à la mise en place d’une commission tourisme qui travaillera sur ce projet entre autres.

Le conseil municipal valide cette proposition.

La commission Tourisme se compose ainsi : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET, Raphaël BERTRAM, Léa GONZALEZ- REMACLE, Nicolas LORENZON, Françoise DUPIOL-TACH.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a été sollicitée par l’Office de Tourisme pour revoir le tracé des chemins de randonnées notamment le chemin qui relie les lacs au niveau de Saint Loubert. La nouvelle commission tourisme propose d’organiser sur place un repérage de ce chemin.

➢ Questions diverses.

La convocation du conseil municipal pour la séance du 06 avril 2022 relative au vote du budget est distribuée aux membres présents et sera envoyée aux membres absents.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h25.