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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
212
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 124 / 2013 : LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERRELLE PIETONNE ET CYCLABLE
EN ENCORBELLEMENT SUR LE VIADUC FERROVIAIRE D'ALBI
‘An D
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER,
Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude
De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN,
Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise
LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry
ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard
GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel
DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE,
Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-
Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 ais
CONSEIL COMMUNAUTAI! DI 2 JUILLET 2013
N° 3 - 124 / 2013 : LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA N.: "UNE P. ELLE PIETO
YCLABLE EN _ ENCORBELLEMENT LE VIADU
FERROVIAIRE D'ALBI
Pilote : Déplacements doux Services concernés : Affaires générales, juridiques et éclairage public
Direction générale
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
Le projet de création d'une passerelle piétonne et cyclable et la requalification d'espaces publics est tout à la fois une réponse aux enjeux de mobilité de l'Agalomération et de gestion et de valorisation de la Cité épiscopale, classée au patrimoine mondial de l'Humanité en 2010. Prévu dès la préparation du dossier de candidature à l'UNESCO, déposé en 2009 par la ville d'Albi; il est inscrit dans le plan de gestion du bien classé.
Ce projet répond à plusieurs objectifs : — réduire la pression automobile (circulation, stationnement) dans le cœur de ville et sur le
Pont-vieux (XI° siècle) en favorisant les déplacements doux ;
— mettre en œuvre le plan de gestion de la Cité épiscopale visant le maintien d'un équilibre entre les engagements de conservation et les enjeux de développement (urbains,
économiques et sociaux) ;
— permettre en rive droite du Tarn la poursuite du projet de renouvellement urbain de la ville par la création d'une liaison directe centre historique (rive gauche) - quartier de la
Madeleine/Pratgraussals (rive droite).
Il s'inscrit dans les orientations des politiques de mobilité définies par : - le plan de déplacement urbain (PDU), en cours d'élaboration, à l'échelle de l'Agglomération ;
- le schéma directeur cyclable adopté en 2009 sur la commune d'Albi, en cours d'extension à l'échelle de l'Agglomération ;
les actions mises en œuvre dès à présent dans le cadre d'un plan de mobilité a l'échelle communale.
Le projet a été approuvé par le comité de bien, instance de gouvernance locale de la Cité épiscopale.
Dès lors, au regard du positionnement du viaduc ferroviaire sur l'axe idéal entre le centre- ville et le quartier de la Madeleine, le principe d'une passerelle en encorbellement a été
retenu et discuté avec Réseau Ferré de France. Une convention a été conclue le 21 juin 2012, entre RFF et l'Agglomération, autorisant cette dernière à ancrer une passerelle sur le
viaduc ferroviaire et à en assurer la maitrise d'ouvrage directe.
En concertation avec RFF qui nous accompagne sur tout le projet, les études de faisabilité
conduites avec le bureau d'études d'ouvrages d'art de la SNCF, ont abouti à proposer un ancrage de la passerelle sur le viaduc au niveau des arches.
Ce positionnement présente des atouts déterminants au regard des aspects techniques,
fonctionnels et de découverte du site : + positionnement optimum en terme d'accessibilité et de fluidité des parcours par
rapport à la ligne de foulée idéale ;
+ éloignement par rapport à la voie ferrée ;
. offre de points de vue intéressants et nouveaux sur l'environnement aval et amont du viaduc. 214
Le choix du positionnement de la passerelle côté aval ou amont du viaduc, reste ouvert. La faisabilité technique de ce projet a été confirmée par la réalisation d'études préalables :
-analyses topographiques du site de part et d'autre du Tarn ; -réalisation de sondages et essais de résistance sur les maçonneries du pont concluant
à la faisabilité technique d'un ancrage en encorbellement avec le concours du bureau d'études ouvrage d'art de la SNCF ;
-compatibilité avec l'activité ferroviaire sur le viaduc sous réserve du respect de certaines préconisations qui seront formulées par RFF.
Pour cette opération, il convient de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre de rang international.
Le périmètre du concours comprend :
- la réalisation d'une passerelle piétonne et cyclable en encorbellement sur le viaduc
ferroviaire au cœur historique d'Albi (franchissement du Tarn sur environ 200 m) ; — la requalification d'espaces publics en lien avec les atterrissements de la passerelle et la
continuité des cheminements piétons et cyclables :
© en rive droite, interfaces avec la rue de Lamothe ;
© rive gauche, place du Calvaire et place du Château.
Il est proposé de procéder au lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre de rang international selon les modalités suivantes :
> niveau : esquisse + ;
> nombre de candidats admis à concourir : 3 ;
> indemnisation maximale des candidats : 25 000 € HT par candidat, l'indemnité du lauréat étant comprise ensuite dans sa rémunération de maître d'œuvre. L'indemnité
accordée à un candidat dont les prestations s'avéreraient incomplètes pourrait être sensiblement diminuée, voire supprimée dès lors que ses prestations seraient jugées par le jury, non conformes aux dispositions du règlement ou insuffisantes ; > l'enveloppe financière prévisionnelle est basée sur les estimations résultant des études de faisabilité et de programmation, soit un coût des travaux de 4 600 000 € HT pour l'opération, intégrant les aménagements urbains.
Le jury de concours est composé conformément à l'article 24 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies à l'article 22 de ce même Code :
Au titre du collège "élus", siègent le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, ou son représentant, et 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil communautaire, sur liste.
En outre, dans la mesure où une qualification professionnelle est exigée des candidats pour
participer au concours, au moins un tiers des membres du jury auront cette qualification ou
une qualification équivalente. Ils seront désignés par le président du jury.
Pourront également être désignés, des personnalités dont la participation présente un
intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.
Les membres du jury (collège des personnalités qualifiées) seront indemnisés à hauteur de 600 € HT maximum par séance, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration en
sus.
Il est proposé au Conseil Communautaire : + D'approuver l'opération de construction d'une passerelle en encorbellement sur le
viaduc ferroviaire et des aménagements urbains en lien avec les atterrissements,
+ D'autoriser le lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre. + De fixer à 3 le nombre
maximal de candidats admis à concourir + De fixer à 25 000 € maximum le montant
de l'indemnité attribuée aux deux candidats qui ne seraient pas retenus.
+ De procéder à l'élection des membres du jury de concours.
+ De fixer l'indemnité des membres du jury (collège des personnalités qualifiées) à
hauteur de 600 € HT par séance, frais de déplacement, d'hébergement et de
restauration en sus.
+ De donner tout pouvoir à monsieur le président pour l'application de la présente
délibération.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des marchés publics,
VU le procès-verbal d'élection,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 28 mai 2013 et du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'opération de création d’une passerelle piétonne et cyclable en encorbellement sur le viaduc ferroviaire et aménagement d'espaces publics pour un montant de travaux estimé à 4 600 000 € HT.
AUTORISE le lancement de la consultation et la mise en œuvre de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse plus.
FIXE à 3 le nombre maximal de candidats qui seront admis à concourir.
FIXE l'indemnité maximale allouée aux candidats admis à participer au concours à 25 000 € HT.
FIXE l'indemnité des membres du jury (collège des personnalités qualifiées) à hauteur de 600 € HT par séance, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration en sus.
Après avoir procédé à l'élection, au sein du conseil communautaire, des membres du jury de concours, désigne les représentants suivants :
Titulaires Suppléants
Madame Sarah LAURENS Madame Anne-Marie ROSÉ
Monsieur Jean-Michel BOUAT Madame Michèle BARRAU-SARTRES
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL __ | Monsieur Robert GAUTHIER
_Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE Monsieur Steve JACKSON
Madame Geneviève PARMENTIER Monsieur Thierry DUFOUR PRÉCISE QUE les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le budget 2013.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs à procéder à la signature de tout acte afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait conforme, Fait le 2 juillet 2013,
Le Président,
l 0 JUIL. 2013