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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Transports,
20 30 Berger
Leu
CD
153
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 106 / 2013 : SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE AÉRODROME - ACQUISITION DE
BORNES D'ALIMENTATION
‘An D: Gl 20i
Le conseil de la communauté d'agglomération -de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'AIbI le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30.en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeols.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Ciaude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS,
Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN,
Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marle ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jaèques LASSERRE,
Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, . Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise
LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulalres : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Ollivier BRAULT, Monique HUBERT, Marle-Plerre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philppe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marle COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL,. Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Ellane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 194
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013
N° 3 - 106 / 2013 : SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE AÉRODROME - CQUIST B D'AL TION
Pilote : Développement Économique, Enselgnement Supérieur et Recherche Autres services concernés : Direction Générale des Services / Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
Les terrains et installations de l'ensemble formant « l'aérodrome - autodrome » sont situés sur la commune du Séquestre et sont la propriété de la Ville d'AIbI, qui possède également les immeubles, infrastructures et superstructures existants. La ville d'Albi a confié la gestion de cet ensemble Immobiller au « Syndicat Mixte de l'aérodrome Albi-Le Séquestre >», dont les statuts ont été approuvés par un arrêté ministériel du 27 novembre 1980. L'ensemble immobiller conflé au syndicat mixte héberge trols activités : l'activité aérienne liée à l'aérodrome, l'activité automobile autour du circuit et, depuis 2009, une activité de développement et d'essais portée par la SAEM Evesrhy'pôle dans le domaine de l'électromobilité.
La SAEM Eveer'hy'pâle a présenté un programme d'investissements de 140K€, comprenant l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge rapide pour véhicules électriques à batterles et d’une station de remplissage hydrogène, à même de :
- permettre le développement d’un pôle d'expérimentation et d'essais autour des systèmes
embarqués énergétiques innovants pour l'industrie automobile (véhicules électriques à batteries et à pile à combustible} ;
- contribuer au développement des activités de la SAEM par la mise à disposition d'infrastructures en phase avec ses axes de développement prioritaires ;
- plus généralement, favoriser la reconversion du Circuit d'Albi autour d'activités pérennes, permanentes et à valeur ajoutée économique,
Le syndicat mixte, maître d'ouvrage de l'opération, -a validé, par délibération du 27 mars 2013, l'acquisition des bornes de recharge et le budget prévisionnel qui s'établit à 140k€. Par un courrier de son président en date du 1er févrler 2012, la Réglon a affirmé vouloir contribuer à hauteur de 30% de l'investissement. Le Conseil général du Tarn devrait également contribuer à même hauteur que la Région. Les autres actionnaires publics de la SAEM Eveer'hy'ple, à savoir l’agglomération de l'Alblgeols et la CCI du Tarn, sont sollicités en vue de financer les 20% restants, à parts égales sait 14 000 euros pour chacune des deux strucures. La CCI du Tarn, lors du consell d'administration de la SAEM Eveer‘hy'pôle, a falt savoir qu'elle assurerait cette part d'investissement.
Le projet a été transmis à la Région et au Conseil général du Tarn le 4 avril 2013 en vue de son Inscription dans la convention territoriale de l'Albigeols.
Considérant que cette acquisition dalt permettre de donner au circuit d'Albl et à la SAEM Eveer'hy'pôle un avantage concurrentiel et pour les ralsons exposées ci-dessus, je vous
propose :
De valider l'octroi d'une subvention de 14 000€ au Syndicat Mixte de l'aérodrome Albi-Le Séquestre, correspondant à 10% de l'investissement relatif à l'acquisition des bornes de recharge électriques et à hydrogène:
D'accepter que cette opération portée par le syndicat mixte de l'aérodrome Albi-Le Séquestre soit inscrite dans les opérations proposées à la programmation 2013 de la
convention territoriale de l'Alblgeols. PL 2
Sn Bergen)
199
Le Conseil de Communauté d'agglomération de l'Albigeois
VU le code générai des collectivités territoriales,
VU la délibération du Syndicat Mixte de l'aérodrome Albi-Le Séquestre en date du 27 mars 2013,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 23 avril 2013,
CONSIDERANT l'intérêt pour le territoire de se doter d'atouts différenciateurs à même de contribuer au développement du circuit d'Albi et de consolider l’activité de la SAEM Eveer’hy'pôle, dont l'agglomération est l'actionnaire principal,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE que cet Investissement porté par le syndicat mixte de l'aérodrome Albi-Le Séquestre
soit inscrit dans les opérations proposées à la programmation 2013 de la convention territoriale
de l'Albigeols.
APPROUBE l'octroi d'une subvention de 14000 € (quatorze mille euros) au Syndicat
Mixte de l'aérodrome Albi-Le Séquestre, correspondant à 10% de l'investissement rélatif à
l’acquisition des bornes de recharge.
DIT que les crédits afférents feront l'objet d'une décision modificative au BP 2013.
AUTORISE monsieur le président de là communauté d'agglomération de l'Albigeois, ou le vice-président à l'économie, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
V0 JUL. 208