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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 120B Subvention CClassic 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 120B Subvention CClassic 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Communauté de Comm Nombre de membres du Bureau : « au de Communes _ ñ SEE 20
Platea : - membres présents : 15 La nnemezan - suffrages exprimés : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/120 |
L'an deux mille dix-huit et le 3 juillet à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Monique MARTIN, Roger LACOME
Absents excusés: François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joël DEVAUD, Nathalie
SALCUNI
Objet : Attribution d'une subvention à l'association C'CLASSIC pour l'année 2018
Vu la demande de subvention présentée par l'association C'CLASSIC de Capvern, association organisatrice des « Rencontres musicales de Capvern » à l'attention des populations du territoire,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées à l'organisation d'une manifestation d'intérêt communautaire,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence obligatoire
« promotion du tourisme »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 400 € à l'association C'CLASSIC pour l'année 2018.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO:
Affichéele 1 6 JUIL. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès|c de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-120B-DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018