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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 124B Subvention Pecheurs 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 124B Subvention Pecheurs 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Platea u - membres présents : 15 Lannemezan - suffrages exprimés : 14 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2018/124 |
L'an deux mille dix-huit et le 3 juillet à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Monique MARTIN, Roger LACOME
Absents excusés: François DABEZTIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joël DEVAUD, Nathalie
SALCUNI
Objet : Attribution d'une subvention à l'AAPPMA - Les Pêcheurs du plateau pour 2018
Vu la demande de subvention présentée par l'A.A.P.P.M pour le fonctionnement de l'association qui réalise notamment une mission de surveillance et de protection des milieux aquatiques,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide « aux associations qui ont une activité similaire à une compétence exercée par la CCPL, au titre des dépenses de fonctionnement »,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence obligatoire « GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
M. Jean-Pierre CABOS ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 1 000 € à l'association A.A.P.P.M.A Les Pêcheurs du Plateau
pour l'année 2018.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le
1 6 JUIL. 2018
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès|d de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-124B-DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018