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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 11 avril 2016
Membres en exercice
: 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour:
8
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 05/04/2016
Date d'affichage de la convocation : 05/04/2016
L'an deux mille seize et le onze avril 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Jean-Claude CASSAGNE, 1er adjoint
Présents : Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme GAIGNARD, Olivier
FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Geneviève FOUCONNIER, Guy CLARAC
Absents: Guy FAVAREL
Objet: Vote du compte administratif - DE_2016_003
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSAGNE Jean-Claude,1er adjoint
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par CASSAGNE Jean-Claude après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 6 963.58 41 796.88 48 760.46
Opérations exercice 16 308.08 1 360.00 60 726.49 83 654.64 77 034.57 85 014.64
Total 16 308.08 8 323.58 60 726.49 125 451.52 77 034.57 133 775.10
Résultat de clôture 7 984.50 64 725.03 56 740.53
Restes à réaliser
Total cumulé 7 984.50 64 725.03 56 740.53
Résultat définitif 7 984.50 64 725.03 56 740.53
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 12/04/2016
032-213203326-20160411-DE_2016_003-DE du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Mr CASSAGNE Jean-Claude, 1er Adjoint
Date Récéption Préfecture
et Publication le 12/04/2016
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 12/04/2016
032-213203326-20160411-DE_2016_003-DE