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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 27 mars 2023
Membres en exercice
: 11
Présents : 9
Votants: 10
Pour:
10
Secrétaire de
séance:
CERETTO Eric
Date de la convocation: 21/03/2023
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mars 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Jean-Claude
CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric
LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT,
Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés: Nadine VIAUD
Excusés:
Absents: Guy FAVAREL
Objet: Vote du compte administratif - preneron - DE_2023_004
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurence MASSEY 1ere adjointe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Laurence MASSEY après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 13 602.56 103 118.43 116 720.99
Opérations exercice 50 774.66 15 502.63 65 467.08 110 233.10 116 241.74 125 735.73
Total 50 774.66 29 105.19 65 467.08 213 351.53 116 241.74 242 456.72
Résultat de clôture 21 669.47 147 884.45 126 214.98
Restes à réaliser
Total cumulé 21 669.47 147 884.45 126 214.98
Résultat définitif 21 669.47 147 884.45 126 214.98
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 28/03/2023
032-213203326-20230327-DE_2023_004-DE 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Laurence MASSEY, 1ere adjointe
Date reception préfecture et publication le 28/03/2023
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 28/03/2023
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