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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 23 mars 2015
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour:
10
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 17/03/2015
Date d'affichage de la convocation : 17/03/2015
L'an deux mille quinze et le vingt trois mars 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réunie à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Jean-Claude CASSAGNE, Maire
Présents : Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme GAIGNARD, Olivier
FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT,
Christian CASSAGNE, Guy CLARAC
Représentés:
Excusés:
Absents: Guy FAVAREL
Objet: Vote du compte administratif 2014 - DE_2015_004
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CASSAGNE Jean -Claude
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme MOUNE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 1 793.90 41 055.35 42 849.25
Opérations exercice 24 593.72 29 763.40 81 786.51 82 528.04 106 380.23 112 291.44
Total 24 593.72 31 557.30 81 786.51 123 583.39 106 380.23 155 140.69
Résultat de clôture 6 963.58 41 796.88 48 760.46
Restes à réaliser 5 000.00 5 000.00
Total cumulé 5 000.00 6 963.58 41 796.88 5 000.00 48 760.46
Résultat définitif 1 963.58 41 796.88 43 760.46
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/03/2015
032-213203326-20150323-DE_2015_004-DE 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Adjoint : Jean-Claude CASSAGNE
Date réception préfecture et publication le 24/03/2015
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/03/2015
032-213203326-20150323-DE_2015_004-DE