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Procès Verbal - 0cf503
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Abzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0cf503)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal d’ABZAC
du 26 juin 2023 à 18 h 00
Le vingt-sept janvier deux mille vingt-trois à 18 heures le Conseil Municipal de la Commune d’Abzac, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de son
Maire, Jean-Louis d'ANGLADE.
Date de la convocation : 21 juin 2023
Présents : M. d'ANGLADE / M BORDAT / Mme DORET / M. MENERET / Mme DUVAL / Mme BUSSY 1 M. DELMOTTE / M. RABANIER / M. LAFON / Mme EYQUEM / M. MÜNZER / M. MARTYNYUK / M. PEREZ
Excusés : Mme GODARD / M. GONET / M. COFFRE / Mme BOUCARD / Mme PARIOLLEAU / Mme
MELOT
Pouvoirs : Mme PARIOLLEAU à Mme DORET
Secrétaire de séance : Mme Josiane DORET
Quorum : 10
Le quorum étant atteint,
En début de séance, le procès verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2023 est adopté à
l’unanimité.
Ordre du jour de la séance :
Numéro de Objet
délibération Pas de décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de sa
délégation depuis le 19 juin 2023 01/26-06-23 Convention d'occupation du domaine public - choix du candidat
Questions diverses Délibération n° 01/26-06-2023
Convention d’occupation temporaire du domaine public - choix du candidat
Monsieur Bordat revient sur la séance du Conseil Municipal du 19 juin dernier au cours de laquelle il a été décidé de reporter le vote de la délibération relative à la convention d’occupation du domaine publie à la séance d’aujourd’hui afin d’apporter des précisions au projet de convention
précitée notamment sur les articles 15.2 et 15.3.
Il rappelle la délibération n°01/27-01-2023 approuvant le projet de construction d’une salle multisports et autorisant Monsieur Le Maire à lancer un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation temporaire du domaine public permettant la couverture de la salle multisports par des
équipements photovoltaïques.
Il ajoute qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et dans les
journaux Sud-Ouest et le Résistant. Deux candidats ont répondu l’appel à manifestation d’intérêt et il a été procédé à l’analyse des offres lors des réunions des 16 mars 2023 et 16 mai 2023.
Suite au résultat de cette étude, Monsieur Bordat propose à l’assemblée de :
- Valider la proposition de la Société ORKANE pour l'occupation temporaire du domaine public permettant la couverture de la salle multisports par des équipements photovoltaïques. - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public pour une durée de 30 ans sur la parcelle A 641 située rue du Docteur Texier avec la Société ORKANE pour y installer un bâtiment photovoltaïque de production d'électricité destiné à être raccordé au réseau public de distribution et permettant couverture
de la salle multisports
- De fixer le reste à charge de la Commune d’Abzac lié aux particularités de la construction de la future de sport à 40 000 euros HT maximum,
- De fixer la redevance d'occupation annuelle à 1 euro.
A la demande de Madame Eyquem, Monsieur Bordat précise que le reste à charge de 40 000 euros HT pour la Commune est inclus dans le coût du projet initial. Madame Eyquem s’étonne que la Commune doive s’acquitter de la totalité de cette participation au démarrage des travaux (30 % à la signature de la convention et 70 % au démarrage du chantier). Monsieur Perez partage son avis.
Madame Eyquem regrette que l’occupant puisse résilier la convention sans retenue ni pénalité s’il ne pouvait plus vendre l’électricité produite par l’équipement photovoltaïque. Monsieur Le Maire précise que dans ce cas, la Commune deviendrait propriétaire de l’équipement.
Madame Eyquem confirme que la Société Orkane est une jeune société.
Après en avoir délibéré cette proposition est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
La séance est levée à 18 h 30 |
Adopté à l’unanimité
Certifié exact le 25 septembre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Josiane DORET Jean-Louis d’ANGLADE
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