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Arrêté - 0cf503 860829602cf64d12bc936a2d727dcba4
Déliberation - 0cf503 2630ff7d07334af7bede65fcb30367f1
Procès Verbal - 0cf503 21468ee7ecff4e5694a3da1307ea3f22
Procès Verbal - 0cf503 6c3aab38eb3a4ac5a2c1feb3cf4d3ec5
Procès Verbal - 0cf503 f5daddcb1bfd4fe1ba4d9a68b6c9a966
Déliberation - 0cf503 abcae090187b4f29ae4f6ac89defe912
Arrêté - 0cf503
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abzac.
Lien du pdf (Arrêté - 0cf503)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2023.06.29_33.RC
ARRETE
Portant
reconnaissance
complémentaire
du
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
de
la
Gironde
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
organisant
la
gestion .
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
avril
2023
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
parles
agriculteurs
de
la
Gironde
suite
aux
températures
élevées
du
10
au
25
juin
2022
;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
29
juin
2023,
ARTICLE
1er
:
ARTICLE
2 :
ARRETE.
L'article
1%
de
l'arrêté
du
27
avril
2023
susvisé
est
complété
par
les
dispositions
suivantes :
1)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
sur
miel.
Zone
sinistrée
:
Département
pour
les
pertes
de
récolte
sur
miel
2)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
et
de
fonds
sur
ostréiculture.
Zone
sinistrée
:
12
communes
pour
les
pertes
de
récolte
et pertes
de
fonds
sur ostréiculture
:
Andernos,
Arcachon,
Arès,
Audenge,
Biganos,
Gujan-Mestras,
Lanton,
Lège-
Cap-Ferret,
Marcheprime,
Mios,
Le
Teich,
La
Teste
de
Buch.
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Minis re-et-par. délégation,
2 5
JUIL
2073
it
le
LE
MINISTRE
DE
L'AGRYCËETERÉ
ETVESLA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour
le
ministre
et
par
délégation