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Compte-Rendu - 2022 04 04 compte rendu
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Broglie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 04 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 04 AVR I L 2 0 2 2
* * * * * * * * * * **
L’an Deux Mil Vingt Deux, le quatre avril à vingt heures et zéro minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur BONNEVILLE Roger, Maire.
Présents : Mme DUTOUR Martine, 1ère Adjointe
M. PAGNIE Patrice, 2ème Adjoint
Mme DUBOC Dominique, 3ème Adjointe
M. GALLIER Thierry, 4ème Adjoint
M. LEROUGE Christian, M. DESCHAMPS Jean-Yves, Mme TESSIER Laurence, M. LATHAM Amaury, M. SEHET David, Mme BRUMENT Magali, Mme HARANG Vanessa, M. de BROGLIE Philippe-Maurice,
Conseillers Municipaux.
Excusées : Mme COUVREUR Laëtitia,
Mme DEROIN Jennifer qui donne pourvoir à M. de BROGLIE Philippe-Maurice.
Secrétaire de séance : Mme TESSIER Laurence
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
**** **
Ordre du Jour
CONVOCATION DU 24 MARS 2022
1. Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente (10/12/2021) et notification des décisions du Maire prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal (art. L.2122-23 du CGCT)
2. Approbation des Comptes de Gestion 2021 puis vote des Comptes Administratifs 2021 : a - Budget Principal
b - Budget Annexe : Lotissement ZA L’Arquerie
3. Affectation des résultats de fonctionnement 2021
a - Budget Principal
b - Budget Annexe : Lotissement ZA L’Arquerie
4. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
5. Travaux du SIEGE – conventions de participation financière : a - Le Bosc Alix - éclairage public isolé
b - Collège Tranche 2 - éclairage public isolé
6. Investissements 2022
7. Cession de la partie de la parcelle AC47 jouxtant la parcelle AC91 8. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et divers 9. Révision des loyers mensuels des immeubles communaux, des tarifs de location des salles communales et des tarifs du service de restauration scolaire 10. Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles – année scolaire 2022-2023
11. Modification des récompenses attribuées au Concours des Maisons Fleuries 12. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 13. Vote des Budgets Primitifs :
a - Budget Principal
b - Budget Annexe : Lotissement ZA L’Arquerie
14. Questions diverses.
* * * * * *
MONSIEUR LE MAIRE OUVRE LA SEANCE A 20H00.
IL DESIGNE MME TESSIER LAURENCE, SECRETAIRE DE SEANCE 2
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (10/12/2021) ET NOTIFICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L.2122-23 DU CGCT) Concernant le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021, aucune observation n’a été rapportée : il est adopté à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal (art. L.2122-23 du CGCT) :
N° 167 : Transfert du contrat de location d’un appartement type F5 sis 2 rue du Vert Buisson, à compter du 01/01/2022
N° 168 : Location d’un garage sis rue Augustin Fresnel, à compter du 01/02/2022 N° 169 : Reprise par la Commune du contrat EDF pour l’église Saint Martin N° 170 : Contrat de mise à disposition d’une centrale de nettoyage N° 171 : Modification du forfait d’abonnement pour trois lignes mobiles N° 172 : Location d’un appartement type F2 sis 8 rue de la Victoire – appt n° 4, à compter du 01/03/2022
N° 173 : Contrat pour le remplacement du photocopieur de la Mairie N° 174 : Contrat d’assistance-maintenance pour le totem d’affichage dynamique
2.b & 3.b - APPROBATION DES COMPTES 2021 (COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF) & AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ZA L’ARQUERIE – Délibération N° 2022-04-04-01
Après délibéré sur les comptes de l’exercice 2021, ci-après résumés, le Conseil Municipal sous la présidence de M. LEROUGE Christian (Monsieur le Maire ne participant pas au vote) approuve (13 voix POUR et 0 voix CONTRE) l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen (compte de gestion et compte administratif en concordance) et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 (24 781,23 €) est affecté comme suit : Report en fonctionnement au compte FR 002 du BP 2022 : 24 781,23 €
Résultats propres à
l'exercice 2021 0,00 0,00 0,00
Résultat antérieur (2020)
reporté (ligne 002 du BP
2021)
24 781,23 24 781,23
Résultat à affecter 0,00 24 781,23 24 781,23 R002
Résultats propres à
l'exercice 2021 0,00 0,00 0,00
Affectation au C/1068 0,00 0,00
Résultats après affectation
au C/1068 0,00 0,00 0,00
Solde antérieur (2020)
reporté (ligne 001 du BP
2021)
95,46 95,46
Solde global d'exécution 0,00 95,46 95,46 R001
Restes à réaliser Fonctionnement
au 31/12/2021 Investissement 0,00 0,00
0,00 R1068
0,00 24 876,69 24 876,69
Compte Administratif 2021 Dépenses Recettes Solde (+ ou -) BP 2022
Budget ANNEXE Lotissement ZA L'Arquerie
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Besoin d'affectation en réserves
Résultats cumulés 2021 (y compris les
restes à réaliser en investissement et en
fonctionnement) 3
2.a & 3.a - APPROBATION DES COMPTES 2021 (COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF) & AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BROGLIE – Délibération N° 2022-04-04-02 Après délibéré sur les comptes de l’exercice 2021, ci-après résumés, le Conseil Municipal sous la présidence de M. LEROUGE Christian (Monsieur le Maire ne participant pas au vote) approuve (13 voix POUR et 0 voix CONTRE) l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen (compte de gestion et compte administratif en concordance) et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 (959 389,36 €) est affecté comme suit : Affectation en réserves au compte IR 1068 du BP 2022 : 274 941,13 € Report en fonctionnement au compte FR 002 du BP 2022 : 684 448,23 €
Résultats propres à
l'exercice 2021 1 031 693,56 1 036 525,65 4 832,09
Résultat antérieur (2020)
reporté (ligne 002 du BP
2021)
954 557,27 954 557,27
Résultat à affecter 1 031 693,56 1 991 082,92 959 389,36
Résultats propres à
l'exercice 2021 174 767,98 22 020,46 -152 747,52
Affectation au C/1068 89 861,20 89 861,20
Résultats après affectation
au C/1068 174 767,98 111 881,66 -62 886,32
Solde antérieur (2020)
reporté (ligne 001 du BP
2021)
51 243,32 -51 243,32
Solde global d'exécution 226 011,30 111 881,66 -114 129,64 D001
Restes à réaliser Fonctionnement
au 31/12/2021 Investissement 160 811,49 -160 811,49
274 941,13 R1068
1 418 516,35 2 102 964,58 684 448,23 R002
Budget PRINCIPAL
Compte Administratif 2021 Dépenses Recettes Solde (+ ou -) BP 2022
Besoin d'affectation en réserves
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement
Résultats cumulés 2021 (y compris les
restes à réaliser en investissement et en
fonctionnement)
4 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) - Délibération N° 2022-04-04-03 Par envoi recommandé en date du 1er février 2022 avec demande d’accusé de réception, le Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a notifié le Rapport 2022 adopté par la CLECT lors de sa réunion du 17 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l’Article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT est chargée d’évaluer les transferts de charges qui accompagnent les transferts de compétences, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport, dans lequel plusieurs points sont abordés : Fixation des charges transférées pour l’aire d’accueil des gens du voyage, les équipements scolaires, trottoirs et parkings, zone d’activités économiques, politique de la ville.
Fixation des charges transférées pour les attributions de compensation provisoires concernant le transfert des bibliothèques, programme réussite éducative (intérêt communautaire).
Fixation des charges transférées pour les attributions de compensation définitives concernant le transfert des aides à domicile de Bernay. 4
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres.
Il sera adopté si, la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I'E.P.C.I.) émet un avis favorable, dans les trois mois suivants la transmission du rapport de la CLECT (l’absence d’avis dans ce délai vaut approbation dudit rapport).
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L5214-16 et L5211-5,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son Article 1609 nonies C, Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-93 du 28 septembre 2016 portant création de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, Vu l’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2021-31 portant modification des statuts de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, Vu la décision du Tribunal Administratif de Rouen en date du 9 juillet 2021, Vu la délibération n°191-2021 du 8 décembre 2021 portant modification de la définition de l’intérêt communautaire,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport adopté par la CLECT le 17 janvier 2022 et joint en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, Approuve le rapport de la CLECT.
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’accomplissement de la présente délibération.
5.a - TRAVAUX DU SIEGE : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – LE BOSC ALIX (ECLAIRAGE PUBLIC ISOLE) - Délibération N° 2022-04-04-04 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE (Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure) envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public (isolé) au Bosc Alix (DT 591516).
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
en section d’investissement : 2 167,00 €
en section de fonctionnement : 0,00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, et l’inscription des sommes au Budget de l’exercice au compte 2041512 pour les dépenses d’investissement (aucune dépense de fonctionnement).
5.b - TRAVAUX DU SIEGE : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – COLLEGE TRANCHE 2 (ECLAIRAGE PUBLIC ISOLE) - Délibération N° 2022-04-04-05 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE (Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure) envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public (isolé) au Collège (Tranche 2 - DT 591533). Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
en section d’investissement : 5 500,00 €
en section de fonctionnement : 0,00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière 5
annexée à la présente, et l’inscription des sommes au Budget de l’exercice au compte 2041512 pour les dépenses d’investissement (aucune dépense de fonctionnement).
6 - INVESTISSEMENTS 2022 - Délibération N° 2022-04-04-06 Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2022, il est proposé d’inscrire les crédits budgétaires, ci-après détaillés, en dépenses pour opérations d’équipement, pour un montant total s’élevant à 628 520,36 € dont 467 708,87 € en propositions nouvelles.
Après délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE : ADOPTE ce projet de programme de dépenses pour opérations d’équipement AUTORISE Monsieur le Maire à engager et signer au nom et pour le compte de la Commune de BROGLIE tout document relatif à l’application de cette décision et à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des organismes concernés.
Report
2021 (R)
Proposé
2022 (P)
Total 2022
(R+P)
20-24
Réseaux d'électrification
SIEGE - EPP Rue du Vert
Buisson
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 7 835,00 0,00 7 835,00
20-25
Réseaux d'électrification
SIEGE - REP Rue du Vert
Buisson
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 7 175,00 0,00 7 175,00
21-01
Réseaux d'électrification
RPDP Rue du Maréchal
Leclerc
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 9 742,00 0,00 9 742,00
21-02
Réseaux d'électrification
EP coordonné Rue du
Maréchal Leclerc
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 8 334,00 0,00 8 334,00
21-03 Réseaux Eclairage Public isolé Allée Royale 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 6 667,00 0,00 6 667,00
22-02 Travaux SIEGE - EP isolé Bosc Alix 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 0,00 2 167,00 2 167,00
22-03 Travaux SIEGE - EP isolé Collège tranche 2 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 0,00 5 500,00 5 500,00
22-01 Accès Aire de Camping Cars 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 70 344,00 70 344,00
22-19 Place Cordier - accès PMR 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 10 452,00 10 452,00
21-08 Dôme de protection élévateur mairie 21311 Hôtel de ville 0,00 2 200,00 2 200,00
20-14 Accessibilité école maternelle 21312 Bâtiments scolaires 31 426,20 163 288,47 194 714,67
20-27 Adaptation sanitaires école accès garderie 21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 828,00 4 828,00
21-29
Répartiteur de phase
coffret électrique école
maternelle
21312 Bâtiments scolaires 378,00 0,00 378,00
22-04 Ecole Maternelle - places de stationnement (10+2) 21312 Bâtiments scolaires 0,00 37 582,00 37 582,00
22-05 Classe accueil périscolaire - sol 21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 980,00 2 980,00
22-06 Ecoles - anti pince doigts (4 ensembles) 21312 Bâtiments scolaires 0,00 778,00 778,00
22-07 Ecoles - 2 poignées anti panique (garderie+préau) 21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 392,00 1 392,00
22-08 Ecoles - stores 21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 496,00 3 496,00
20-17 Réfection vitraux et protections Eglise 21318 Autres bâtiments publics 0,00 17 304,00 17 304,00
21-15 Construction nouvelle tribune stade 21318 Autres bâtiments publics 21 843,60 28 156,40 50 000,00
21-16
Isolation extérieure 2
pavillons 61 et 63 Rue
Augustin Fresnel
2132 Immeubles de rapport 59 940,00 0,00 59 940,00
22-13
Remise aux normes du F4
au 63 rue Augustin
Fresnel
2132 Immeubles de rapport 0,00 1 400,00 1 400,00
22-11 Plaques de dénomination des rues 2152 Installations de voirie 0,00 5 456,00 5 456,00
22-12 Plaques de numérotation des rues 2152 Installations de voirie 0,00 962,00 962,00
22-22 Panneau pédagogique Rue Maréchal Leclerc 2152 Installations de voirie 0,00 2 300,00 2 300,00
Opération Compte
Budget PRINCIPAL Commune de BROGLIE : Opérations d'équipement 2022 (1/2) 6
Report
2021 (R)
Proposé
2022 (P)
Total 2022
(R+P)
22-14 Passage des EP en LED 21538 Autres réseaux 0,00 36 724,00 36 724,00
21-24 Poteau incendie Impasse de La Hartaudière 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 600,92 0,00 3 600,92
21-25 Poteau incendie Rue des Canadiens 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 869,77 0,00 3 869,77
22-21
Mini-cabane avec
toboggan pour école
maternelle
2181
Installations générales,
agencements et aménagements
divers
0,00 2 950,00 2 950,00
22-15 Tracteur KUBOTA avec chargeur et benne 2182 Matériel de transport 0,00 32 940,00 32 940,00
22-16 Aspirateur de déchets sur voirie GLUTTON 2182 Matériel de transport 0,00 24 700,00 24 700,00
22-10
Classe école élémentaire -
tableau numérique
interactif (2°sur3)
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 2 800,00 2 800,00
22-23 Ordinateur portable 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 1 746,00 1 746,00
22-20 Armoire de rangement pour Bibliothèque 2184 Mobilier 0,00 800,00 800,00
22-09 Ecoles - chariot chauffant isotherme 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 021,00 2 021,00
22-17 Taille haies STIHL 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 618,00 618,00
22-18 Débroussailleuse STIHL 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 624,00 624,00
22-24 Petit matériel pour Service Techniques 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 200,00 1 200,00
160 811,49 467 708,87 628 520,36
Report
2021 (R)
Proposé
2022 (P)
Total 2022
(R+P)
Budget PRINCIPAL Commune de BROGLIE : Opérations d'équipement 2022 (2/2)
Opération Compte
7 - CESSION DE LA PARTIE DE LA PARCELLE AC47 JOUXTANT LA PARCELLE AC91 - Délibération N° 2022-04-04-07 – ANNULE & REMPLACE pour Erreur Matérielle Monsieur le Maire rappelle que les propriétaires de la parcelle AC91 souhaitent que la Commune de Broglie leur cède la partie de la parcelle AC47 jouxtant leur terrain et que, par délibération DCM 2021-12-10-11, le Conseil Municipal a décidé que soit demandés, d’une part une estimation de cette partie de la parcelle AC47 sur la base du prix du terrain agricole à un notaire, et d’autre part des devis pour tous les frais afférents à cette éventuelle cession (géomètre pour division de la parcelle AC47, frais de notaire pour la cession...) et à la charge des demandeurs. Une lettre leur a donc été envoyée afin de les informer de cette décision et d’obtenir la confirmation de leur intention d’acquérir ce terrain sous ces conditions, confirmation obtenue sous réserve d’un coût total raisonnable. La Commune a donc effectué une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel en vue de la division de la parcelle AC47 pour agrandissement de la parcelle AC91, certificat réputé favorable. Le devis retenu pour la division s’élève à 1278 €TTC (1488 €TTC si bornes existantes non conformes) et la facture résultante sera directement réglée au géomètre par les demandeurs ainsi que les frais de notaire dont la provision est de 430€ pour ce terrain estimé à 500€ (sur la base du prix du terrain agricole).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, décide de céder la partie de la parcelle AC47 jouxtant la parcelle AC91 à M. & Mme BOILLOT Philippe au prix de 292 € sous réserve que ces derniers confirment par écrit que, de plus, ils règleront directement tous les frais afférents à cette vente (géomètre et notaire), soit un coût total à leur charge de 2 000 € (2 210 € si bornes existantes non conformes) ; et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier au nom et pour le compte de la Commune de BROGLIE.
8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS - Délibération N° 2022-04-04-08
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que divers Associations et Organismes, dans le cadre de leurs activités, ont sollicité auprès de la Commune une aide financière. La Commission Finances, réunie dans sa séance en date du 29 mars 2022, propose d'accorder les subventions ci-après, ainsi qu’une subvention au CCAS de la Commune d’un montant de 11 700,00 €. 7
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lorsqu’une délibération porte sur une affaire dans laquelle un conseiller a un intérêt au titre de l’Article L2131-11, modifié, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), celui-ci ne peut pas participer à la délibération. Cependant, il peut être également considéré qu’une association locale présente un intérêt communal et que la participation au vote de leurs membres n’est pas de nature à les faire regarder comme étant intéressés au sens des dispositions de l’Article L2131-11 du CGCT.
Association / Organisme Montant ACCORDÉ
CCAS c/657362 pour Budget CCAS 11 700,00 €
ASSOCIATIONS RETENUES (c/6574)
26 Coopérative Scolaire - École Primaire de Broglie
École Maternelle 1 940,00 €
École Élémentaire 2 090,00 €
01 AFM Téléthon 75,00 €
68 MFR (Maison Familiale Rurale)/CFA La Pommeraye-Saint Désir 50,00 €
32 VIE et ESPOIR (enfants atteints de leucémie ou cancer) 300,00 €
28 Prévention Routière (Eure) 150,00 €
15 CFAIE Val-de-Reuil 140,00 €
20 Gymnastique Volontaire de Broglie (ASB) 500,00 €
43 Croix Rouge Française (Bernay) 100,00 €
07 Amis des Monuments et Sites de l'Eure 75,00 €
69 MATT (tennis de table - Montreuil l'Argillé) 100,00 €
25 Les Restaurants du Cœur de l'Eure 100,00 €
23 Les Chaussures Vertes (Broglie) 230,00 €
49 Judo Club (Bernay) 150,00 €
08 Section Locale des Anciens Combattants de Broglie 600,00 €
22 Le Rouge et le Noir (Bernay) 500,00 €
55 Amicale Laïque "Le Temps des Cerises" (Bernay) 500,00 €
12 Tennis Club de Broglie 500,00 €
34 Association pour l'Avenir de Broglie 3 000,00 €
13 Club Football FCSA (Fusion Charentonne-St Aubin) - Broglie 3 800,00 €
59 APE de Broglie 450,00 €
06 Amicale des Sapeurs Pompiers de Broglie 500,00 €
14 Broglie Karaté 350,00 €
02 AFSEP (sclérose en plaques) 120,00 €
03 AGIR avec BECQUEREL pour la VIE 75,00 €
04 AIDES Territoire Action Normandie (SIDA) 75,00 €
11 Association Historique et Culturelle du Moulin de Prey - AHCMP 200,00 €
30 Association Sportive du Collège de Broglie 80,00 €
63 Fondation du Patrimoine - DR Normandie 75,00 €
TOTAUX (hors CCAS) 16 825,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix POUR et 0 voix CONTRE (2 abstentions : Mme DUTOUR Martine et M. DE BROGLIE Philippe- Maurice), d'accorder les subventions aux Associations et Organismes retenus par la Commission Finances pour les montants indiqués dans le tableau ci-dessus et qui seront inscrits au Budget Primitif 2022 au compte FD 6574 pour un montant total de 16 825,00 €, ainsi qu’au CCAS de la Commune une subvention d’un montant de 11700,00 € qui sera inscrite au Budget Primitif 2022 au compte FD 657362.
9 - REVISION DES LOYERS MENSUELS DES IMMEUBLES COMMUNAUX, DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DES TARIFS DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
La Commission Finances propose que l’ensemble de ces tarifs soient inchangés notamment en raison du contexte de crise, étant précisé que les loyers sont soumis à l’IRL – Indice de Référence des Loyers et selon les conditions fixées dans chaque bail. 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, approuve cette proposition.
10 - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 - Délibération N° 2022-04-04-09
Les Commissions Enfance - Affaires scolaires - Jeunesse et Finances proposent que soit réévalué le montant de la participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles, à la somme de 900,00 € par élève pour l'année scolaire 2022/2023 (pour mémoire : 860,00 € pour l’année scolaire 2021/2022).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, fixe à 900,00 € par élève, la participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2022/2023.
11 - MODIFICATION DES RECOMPENSES ATTRIBUEES AU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES - Délibération N° 2022-04-04-10 Dans le cadre des Fêtes et Cérémonies organisées par la collectivité, la Commission Environnement - Tourisme - Commerce et Artisanat propose de modifier comme suit les récompenses à attribuer pour le concours des maisons fleuries : Catégorie Balcons – Façades :
Prix d'honneur : bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 60 € 1er Prix : ........... bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 50 € 2ème Prix : ......... bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 40 € 3ème Prix : ......... bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 30 € 4ème Prix : ......... bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 20 € Catégorie Jardins :
Prix d'honneur : bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 60 € 1er Prix : ........... bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 50 € 2ème Prix : ......... bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 40 € 3ème Prix : ......... bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 30 € 4ème Prix : ......... bon d’achat valable chez un commerçant de BROGLIE d’une valeur de 20 € SUPPRESSION de la Catégorie Prestige
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, d’approuver les propositions ci-dessus émises par la Commission Environnement - Tourisme - Commerce et Artisanat.
12 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 - Délibération N° 2022-04-04-11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 soit :
Taxe foncière - bâti 43,58 %
Taxe foncière - non bâti 48,38 %
13.b - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ZA L’ARQUERIE – Délibération N° 2022-04-04-12
Vu le budget proposé par Monsieur le Maire en accord avec la Commission Finances, le Conseil Municipal décide, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, d’arrêter le Budget Primitif 2022 du Budget ANNEXE Lotissement ZA L’Arquerie qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
■ quatre-vingt-quinze euros et quarante-six centimes d’euros (95,46 €) en section d’investissement.
■ vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-un euros et vingt-trois centimes d’euros (24 781,23 €) en section de fonctionnement.
13.a - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BROGLIE – Délibération N° 2022-04-04-13
Vu le budget proposé par Monsieur le Maire en accord avec la Commission Finances, le Conseil Municipal décide, par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE, d’arrêter le Budget Primitif 2022 du Budget PRINCIPAL qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 9
■ sept cent quarante-quatre mille six cent cinquante euros (744 650,00 €) en section d’investissement.
■ un million sept cent six mille deux cent cinquante-sept euros (1 706 257,00 €) en section de fonctionnement.
14 - QUESTIONS DIVERSES
➢ M. Patrice PAGNIE propose que la Commune mette à disposition d’une famille ukrainienne le logement à rénover restant libre aux écoles. À la majorité des membres présents (2 abstentions : M. Jean-Yves DESCHAMPS et M. David SEHET), le Conseil Muncipal donne son accord de principe sous réserve de demande par des habitants. ➢ M. Philippe-Maurice DE BROGLIE interroge sur l’avancée : de la construction du nouveau collège : la réception de ces travaux est reportée car une des entreprises intervenantes est en liquidation.
du projet de rénovation du Jardin Aquatique : il sera présenté au Conseil Municipal lors de l’une de ses prochaines réunions.
➢ M. Philippe-Maurice DE BROGLIE demande si des démarches ont été effectuées pour l’inscription de la Commune de BROGLIE au réseau des « Petites Cités de Caractère® » : Monsieur le Maire répond par la négative, rappelant que la Commune de BROGLIE est déjà inscrite au programme « Petites Villes de Demain ». ➢ M. Philippe-Maurice DE BROGLIE revient sur le problème d’égoût qui persiste Rue Augustin Fresnel : il s’agit en fait d’une erreur de branchememnt mais en domaine privé et qui va être rectifiée sous 1-2 mois.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante-neuf minutes.
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 04 avril 2022
DCM 2022-04-04-01 : Approbation des comptes 2021 (Compte de Gestion et Compte Administratif) & Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget ANNEXE Lotissement ZA L’Arquerie
DCM 2022-04-04-02 : Approbation des comptes 2021 (Compte de Gestion et Compte Administratif) & Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget PRINCIPAL Commune de BROGLIE
DCM 2022-04-04-03: Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
DCM 2022-04-04-04 : Travaux du SIEGE : convention de participation financière – Le Bosc Alix (éclairage public isolé)
DCM 2022-04-04-05 : Travaux du SIEGE : convention de participation financière – Collège Tranche 2 (éclairage public isolé)
DCM 2022-04-04-06 : Investissements 2022
DCM 2022-04-04-07 : Cession de la partie de la parcelle AC47 jouxtant la parcelle AC91 DCM 2022-04-04-08 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et divers
DCM 2022-04-04-09 : Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles – année scolaire 2022-2023
DCM 2022-04-04-10 : Modification des récompenses attribuées au Concours des Maisons Fleuries
DCM 2022-04-04-11 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 DCM 2022-04-04-12 : Vote du Budget Primitif 2022 - Budget ANNEXE Lotissement ZA L’Arquerie
DCM 2022-04-04-13 : Vote du Budget Primitif 2022 - Budget PRINCIPAL Commune de BROGLIE
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Pour affichage, le quinze avril 2022.
Le Maire, Roger BONNEVILLE.