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Arrêté - Ar2025 009 Sedep bd Vie
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 009 Sedep bd Vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025t009
{^, ville de -.''Æ
{9ellevigny
ARRETE n" 2025' 1o
Réf. Ets : BELLEVIGNY BD V|E88568-DA-37375774
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement- Du 2OIOL/2025 au 04/o2l202s - SEDEP
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - l- et suiva nts réglementa nt la Police M unicipale et L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 1l-0.1-, R 110.2, R 411.5, R 4l-1.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 417 .4, R 477 .9, R 4\7.10 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets SEDEP en date du 9 janvier 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de pose de coussins berlinois boulevard de la Vie, ily a lieu de
règlementer la circulation sur ce boulevard ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 20 janvier au 4 février 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous Ies véhicules sera réglementée selon les besoins du chantier, soit par
alternat manuel par panneaux (815 et C18) ou par panneaux K1-0 soit par feux tricolores (KR11j et KR11v) et panneau (AK17).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Le boulevard de la Vie faisant partie de l'itinéraire des convois exceptionnels, l'entreprise
, devra interrompre les travaux la journée de passage du convoi. (la Mairie se chargera de
prévenir en amont l'entreprise).
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
ïé1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICIE 5: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 14 janvier 2025