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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 87 Route barrée Place de l Eglise le 19 juillet 2025 Journée art et artisanat
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 87 Route barrée Place de l Eglise le 19 juillet 2025 Journée art et artisanat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ile DE CRUSEILLES
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP 2025/87
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET OCCUPTION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l'atelier boutique MARIEKE CREATION,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la journée de l’art
et de l'artisanat.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du samedi 19 juillet 2025 de 7 h 30 à 22 h, la circulation de tous les véhicules empruntant
la voie dénommée Place de l'Eglise sur la commune de CRUSEILLES, en agglomération, sera réglementée par
une route barrée. Marieke Création est autorisée à occuper le domaine public de la Place de l'Eglise.
ARTICLE 2 :
Les véhicules désirant accéder au quartier du vieux Cruseilles seront déviés par la Rue des Remparts.
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la place de l'Eglise le samedi 19 juillet 2025 de 7h30 à 22h (copie plan joint au présent arrêté).
ARTICLE 3 :
Le magasin l'atelier boutique MARIEKE CREATION sera chargé de veiller à la signalisation et au balisage de l'évènement qui seront mis en place et entretenus par le magasin.
Les emplacements seront rendus en parfait état de propreté à la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- l'Atelier Boutique MARIEKE CREATION
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr Fait à CRUSEILLES, le 16 juin 2025
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: 1 7 JUIN 202