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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 108 NGE ROUTES Route barree Impasse des Roseaux du 28 juillet au 8 août 2025 réfection enrobés
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 108 NGE ROUTES Route barree Impasse des Roseaux du 28 juillet au 8 août 2025 réfection enrobés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
que DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-108
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande NGE ROUTES, représentée par Hugo ROUQUAIROL,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la réfection de la
chaussée en enrobés.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 28 juillet 2025 jusqu’au vendredi 08 août 2025 inclus, la circulation de tous les
véhicules accédant à l’Impasse des Roseaux sera règlementée par une route barrée (sauf riverains et services
de secours).
ARTICLE 2 :
L'entreprise sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- NGE ROUTES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr se se " Te ”
ne. Ci Ca
A
Fait à CRUSEILLES, le 07 juillet 2025
Affiché le : 0 6 JUIL. 2075