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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 70 route barrée Rte de Ronzier renforcements de rives vers le n°280
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 70 route barrée Rte de Ronzier renforcements de rives vers le n°280)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ie DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
PROS
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-70
ARRETE
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise NGE ROUTES en date du 23 mai 2025,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la reprise de
voirie et de rives sur la voie communale de Ronzier.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
4 jours dans la période comprise entre le lundi 2 et le vendredi 13 juin 2025, la circulation de tous les
véhicules circulant sur la voie communale de Ronzier, située en agglomération de Cruseilles, sera fermée à
la circulation afin de procéder à la reprise de la structure des bords de voie en enrobé.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera balisée par : Route de Ronzier, puis Route de Troinex, puis Rue du Stade, puis Rue des
Grands Champs, puis RD 1201 en direction d’Allonzier la caille, puis RD 227 direction Féchy, puis Chosal et
inversement.
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des
véhicules de secours et des riverains.
ARTICLE 4 :
L'entreprise NGE Routes sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- NGE ROUTES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Monsieur l’ASVP de la mairie de Cruseilles,
- Madame la responsable des Transports Scolaires à la CCPC.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 26 mai 20
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le :
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