Procès Verbal - pv conseil 25 mai 2023 1142227

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Procès Verbal - pv conseil 25 mai 2023 1142227 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 25 mai 2023 1142227)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque, 1

VILLE D’EMBRUN

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Affiché en Mairie le

Le Maire

Chantal EYMEOUD

Présents :

Madame Chantal EYMEOUD, Messieurs Marc AUDIER, Christian PARPILLON, Mesdames Zoïa DEPEILLE, Jehanne MARROU, Ouria BLANCHET, Audrey CEARD, Messieurs, Jean-Claude DOU, Bernard FANTI, Franck BERNARD-BRUNEL, Christian GUENEAU, Denis GRAS, Patrice RENOUF, Vincent ESMIEU, Mesdames Nathalie BERNARD, Wiebke SILVE, Annick BOUISSIERE, Messieurs Alexandre DIDIER, Jean-Louis RIFFAUD, Robert PELLISSIER, Olivier LEFRANCOIS, Mesdames Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Véronique CONSTANS.

Représentés :

Monsieur Christian COULOUMY donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER, Madame Barbara GASQUET donne pouvoir à Madame Ouria BLANCHET, Monsieur Pierrick ROMAN donne pouvoir à Monsieur Alexandre Didier.

Absents non excusés :

Monsieur Jean-Paul THIBAUT,

Madame Claire SARDY,

Madame Valérie BARTHELON.

---------------------

-Début de séance : à 18h30.

-Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET.

-Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2023 (envoyé par Email le 27 avril

2023) : le procès-verbal est approuvé sans modification.

-Madame le Maire demande au Conseil Municipal son approbation pour l’ajout des trois délibérations

supplémentaires suivantes :

-rapport n°2023-073 R : demande de subvention au Département pour les aménagements de sécurité au

titre de l’enveloppe « amendes de police » - création de plateaux traversants,2

-rapport n°2023-074 R : convention Commune/Lycée Honoré Romane pour l’utilisation de locaux

scolaires,

-rapport n°2023-075 R : mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la

surveillance des baignades et des activités nautiques – Convention Commune d’Embrun/SDIS 05.

 L’ordre du jour est ensuite abordé :

-Rapport n° 2023-054R : demande de subventions complémentaires pour le schéma

directeur de gestion des eaux pluviales – AERMC.

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2021.021R en date du 02 mars 2021, le conseil municipal a approuvé le plan de financement permettant de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de son schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Madame le Maire rappelle que par arrêté n°2021-5836 du 15 septembre 2021 l’Agence de l’Eau a attribué une subvention d’un montant total de 45 000 € pour un montant subventionnable de 90 000 €HT. Madame le Maire informe que la 1ère phase de l’étude « recueil de données et état des lieux » a permis d’engager le travail de terrain afin de disposer à terme d’un relevé précis des réseaux. Toutefois ce repérage a mis en exergue le fait que le nombre de points singuliers (regards, avaloirs, grilles, …) initialement estimé à 500 ouvrages était insuffisant et nécessitait d’être complété.

De manière à disposer d’un diagnostic précis du fonctionnement du réseau de gestion des eaux pluviales et ainsi de définir un programme d’actions cohérent sur le territoire, le nombre de regards visités et donc le nombre de levés topographiques doit être augmenté.

De ce fait une demande de subvention complémentaire doit être déposée auprès de l’Agence de l’Eau pour intégrer ce surcoût estimé à 50 000 €HT.

Le tableau suivant présente le plan de financement retenu :

Montant étude

complémentaire Taux Montant de l’aide

Agence de l’eau 50 000 €HT 50 % 25 000 €HT

MONTANT TOTAL SUBVENTIONS 50 % 25 000 €HT

Autofinancement ville d’Embrun 50 % 25 000 €HT

Le plan de financement global de l’étude pour un montant total de 150 000 € HT est rappelé dans le tableau suivant :

Montant étude

global Taux Montant de l’aide

Agence de l’eau

140 000 €HT

50 % 70 000 €HT

Département 0 % Non éligible

MONTANT TOTAL SUBVENTIONS 50 % 70 000 €HT

Autofinancement ville d’Embrun 50 % 70 000 €HT

Madame le Maire entendue,3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VU l’examen par le Comité Consultatif des finances en date du 16 mai 2023,

 APPROUVE le plan de financement et la sollicitation de l’aide financière de l’Agence de l’Eau selon le plan de financement complémentaire ci-dessous :

Montant étude

complémentaire Taux Montant de l’aide

Agence de l’eau 50 000 €HT 50 % 25 000 €HT

MONTANT TOTAL SUBVENTIONS 50 % 25 000 €HT

Autofinancement ville d’Embrun 50 % 25 000 €HT

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets,

 AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

 DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2023 et suivants en fonction du calendrier de l’opération.

-Rapport n° 2023-055R : bilan des acquisitions et cessions pour l’exercice 2022.

Madame le Maire rappelle que L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur l’exercice 2022.

Pour l’exercice 2022, le bilan se présente ainsi :

Bilan des acquisitions immobilières 2022

Désignation Contenance Ref

cadastrale

Adresse Vendeur Délibération Prix Date acte

Terrain+bâtiments 207 070 m² AP0109-

AP0110-

AP0111-

AR0059-

AR0060-

AR0064-

B0903-

B0904-

B1014-

B1015-

B1016-

B1017-

B1025-

B1027-

B1151-

B1447-

B1452-

Les

Traverses

-Champ

paillasse

EPF

PACA

13/12/2022 1 706 640.08 € 19/12/20224

B1501-

B1506-

B1509-

B1512-

B1514-

B1720-

B1942-

B1943

Bilan des Cessions immobilières 2022

Désignation Contenance Ref

cadastrale

Adresse Acheteur Délibération Prix Date acte

Terrain 12010 m² E 231 Champ

Favier

Fabrice

RIORDA

27/10/2021 213 000 € 20/01/2022

Terrains+Bâtiments 6475 m² AN 556

AN 558

AN 555

AN 214

AN 691

Plan

d’Eau

UCPA

Sports

Vacances

15/02/2022 380 000 € 18/11/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2241-1,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2022.

-Rapport n° 2023-056R : décision modificative n°1 – Budget annexe ZAM CHAUVETON.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création du budget de la ZAM, les

sommes ont été inscrites sur le chapitre 010 pour toutes les opérations portées sur les comptes

de stocks (3351, 3555) en dépense et en recette.

Madame le Maire rappelle que les terrains passés en compte de stock sont inscrits en dépense

au chapitre 040 – opération d’ordre de transfert entre section par la contrepartie en recette

du chapitre 042 – opération d’ordre de transfert entre section.

Madame le Maire propose de corriger le budget par la décision modificative budgétaire

suivante :

Investissement

Dépenses5

Chapitre Comptes Libellés Montant

010 3351 Stocks terrains - 695 560

TOTAL - 695 560

Chapitre Comptes Libellés Montant

040 3351 Stocks terrains 695 560

TOTAL 695 560

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VU l’avis de la commission des finances en date 16 mai 2023,

 APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget annexe telle que présentée ci-dessus.

-Rapport n° 2023-057R : révision libre des attributions de compensations.

Madame le Maire propose au Conseil,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), et les dispositions du V de l’article,

Vu le rapport de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 12 septembre 2017,

Vu la délibération n° 2018/195 du 25 septembre 2017 approuvant la révision libre des attributions de compensation,

Vu les délibérations des communes membres ayant approuvé la révision libre,

Vu le rapport complémentaire de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 04 juillet 2018 concernant la clause de revoyure,

Vu le rapport complémentaire de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 04 juillet 2018 concernant la compétence voirie d’intérêt communautaire,

Vu le rapport complémentaire de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 18 mars 2022 concernant la compétence mobilité,

Considérant la proposition à compter de 2023 de modifier les attributions de compensation pour une augmentation de la prise en charge de la participation de 50 % à 75 %, tel que décrits dans le tableau récapitulatif joint en annexe,

Considérant que les communes intéressées doivent soumettre au vote de leurs conseils municipaux cette révision libre des attributions de compensation, modifiant, la révision libre du rapport de la CLECT du 12 septembre 2017,6

Après avoir pris connaissance des modalités de fixation libre des attributions de compensation et des montants individuels de chaque commune,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’examen par la commission des finances en date du 16 mai 2023,

 D’APPROUVER la révision libre des attributions de compensation modifiant la prise en charge de 50 % à 75 % de la contribution SDIS par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon telles que mentionnées dans l’annexe ci jointe.

-Rapport n° 2023-058R : école de musique et de dance – Convention entre la Commune

d’Embrun et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

Madame le Maire rappelle qu’environ un tiers des élèves inscrits à l’Ecole Municipale de Musique et de Danse est domicilié hors d’Embrun. Il parait donc justifié de faire participer la Communauté de Communes de Serre-Ponçon à l’effort financier nécessaire au fonctionnement de l’école pour un montant de 150 000 €.

En outre, cette démarche a le mérite d’uniformiser les tarifs pour l’ensemble des élèves de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

Madame le Maire précise que la Communauté de Communes a prévu les crédits nécessaires au budget primitif et a voté, dans les mêmes termes, la convention proposée lors du Conseil Communautaire du 28 Mars 2023.

Une convention, soumise à l’examen de chaque membre de l’assemblée, est proposée à l’approbation.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’examen par la commission des finances en date du 16 mai 2023,

 ACCEPTE la proposition présentée,

 APPROUVE la convention entre la Commune et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour le financement de l’Ecole Municipale de Musique à hauteur de 150 000 €.

 CHARGE Monsieur Marc AUDIER, Premier Adjoint, de la signer.7

-Rapport n° 2023-059R : tarifs d’entrée du parking de la base de loisir du plan d’eau –

été 2023.

Madame le Maire précise que la commune investit massivement au plan d’eau pour renforcer son attractivité depuis de nombreuses années et que des aménagements complémentaires sont d’ores et déjà planifiés.

Madame le Maire propose de mettre en place le paiement à l’entrée du parking ombragé du plan d’eau pour tous les véhicules motorisés du 3 juillet au 27 août 2023.

Madame le Maire propose les tarifs suivants :

 5€ / véhicules / jour (valable pour 1 entrée)

 15 € / abonnement estival

Les abonnements seront réservés :

- Aux résidents embrunais, détenteurs d’un véhicule motorisé, et en capacité de produire un justificatif de domicile.

- Aux employés, détenteurs d’un véhicule motorisé, des services et commerces du plan d’eau sur présentation d’un justificatif de leur employeur.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VU l’avis de la commission des finances en date du 16 mai 2023,

 APPROUVE les tarifs 2023 présentés, à savoir :

Libellés Prix Période Forfait 9 h 30 -18 h / véhicule 5 € 03/07 – au 27/08 Abonnement saison 15 € 03/07 – au 27/08

-Rapport n° 2023-060R : convention de ligne de trésorerie de 1.000.000 d’euros à conclure

avec la Caisse d’Epargne.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Embrun le 25 mai 2023,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,

Vu la Commission des Finances du 16 mai 2023,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur AUDIER, Adjoint Chargé des Finances et du Budget,

Vu l’offre de financement en date du 9 mai 2023 pour l’ouverture de la ligne de trésorerie de la banque

Madame le Maire d’Embrun entendue,

Le Conseil Municipal de la Commune d’EMBRUN, après en avoir délibéré à l’unanimité,

a pris les décisions suivantes :8

Article -1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’EMBRUN décide de contracter auprès de la caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum 1 000 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie que la Commune d’EMBRUN décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 1 000 000 Euros  Durée : Un an maximum

 Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux variable €STER² + marge de 0.90 % (à chaque demande de versement de fonds)

² dans l’hypothèse où l’€STER serait inférieur à zéro, l’€STER sera alors réputé égal à zéro.

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu par débit d’office

- Frais de dossier : 1000 € / prélevé en une seule fois

- Commission d’engagement : Néant

- commission de mouvement : Néant

- Commission de non-utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2 :

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3 :

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.9

-Rapport n° 2023-061R : décision de modification n°1 – Budget principal.

Madame le Maire rappelle que le budget a été voté avant la réception de l’état 1259 et des dotations. La Décision Modificative Budgétaire tient compte de ces éléments et se présente ainsi :

Fonctionnement

Recettes

Chapitre Comptes fonction Libellés Montant

73 IMPOTS ET TAXES 84 228 €

73111 01 IMPOT 84 228 €

74 DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS

54 175 €

7411 01 DGF 7 636 €

74121 01 Dotation de solidarité rurale 10 180 €

74127 01 DNP 16 193 €

74834 01 Etat-exonération taxe foncière 20 166 €

TOTAL 138 403 €

Dépenses

Comptes fonction Libellés Montant

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

45 000 €

6288 020 Autres services extérieurs 9 000 €

6288 023 Autres services extérieurs 17 000 €

61521 823 Travaux sur forêt 19 000 €

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE

2 500 €

6574 023 Subvention image de la ville 1 500 €

6574 311 Subvention point orgue 1 000 €

042 6817 01 Provisions sur créances irrécouvrables 21 000 €

023 023 01 Virement section investissement 69 903 €

TOTAL 138 403 €

Investissement

Dépenses

chapitres Comptes Opération Libellés Montant

041 2315 Avance remboursée sur acompte 32 000 €

23 2315 0133 Travaux bâtiment lapeyrouse 90 903€

TOTAL 122 903 €

Recettes

Chapitre Comptes Opération Libellés Montant10

040 4912 Provision sur créances douteuses 21 000 €

041 238 Avances 32 000 €

021 021 Virement section fonctionnement 69 903 €

TOTAL 122 903 €

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VU l’avis de la commission des finances en date du 16 mai 2023,

 APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présenté dans le document joint à la délibération.

-Rapport n° 2023-062R : subvention complémentaire 2023.

Madame le Maire informe le conseil que l’association Point d’Orgue Embrun a sollicité la ville pour un concert de musique classique de l’Ensemble Vocal Delta.

Madame le Maire propose d’attribuer une somme de 1 000 €.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix (à l’exception de Madame Marie- Claude RYCKEBUSCH-LOZZA qui s’est retirée de la délibération, en raison de son implication active au sein de l’association Point d’Orgue Embrun),

Vu l’examen par la Commission finances du 16 mai 2023,

 AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement d’une subvention de 1 000 € à l’association Point d’Orgue Embrun.

-Rapport n° 2023-063R : passation des avenants pour le marché de la maitrise d’œuvre

relative à la création d’un pôle culturel dans l’ancien palais de l’Archevêché.

Madame le Maire rappelle que le marché de Maitrise d’œuvre signé le 25 octobre 2017 avec l’équipe

H2O Architectes pour la maitrise d’œuvre du projet du pôle culturel (ancien archevêché) avait été lancé

sous forme de marché formalisé en Appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles

L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Dans le cadre du marché, il est nécessaire de recaler les honoraires supplémentaires du Maitre d’œuvre

avec le montant définitif de travaux fixé à la fin du PRO et validé avec la maitrise d’ouvrage.

L’actualisation de la mission représente un pourcentage de 16.98% du marché.

Il a été également identifié le besoin d’intégration d’une mission mobilier par demande de la maitrise

d’ouvrage afin d’assurer une cohérence d’ensemble. Cette mission supplémentaire représente 5.42% du

marché.

Il est donc nécessaire de modifier le marché de maitrise d’œuvre de l’équipe H2O Architectes en

rajoutant ces missions.11

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 23 mai 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame le Maire,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

-AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises citées ci-dessus,

-DIT que les dépenses sont inscrites au budget opération 0134/2313.

-Rapport n° 2023-064R : personnel communal : modification du tableau des effectifs.

Madame le Maire expose, qu’à l’occasion des mouvements de personnel (mobilités internes ou externes, départs en retraite…), une réflexion sur l’adéquation des profils de poste par rapport aux missions du service est systématiquement menée.

C’est pourquoi, dans certains cas, il s’avère opportun de revoir le niveau de recrutement et donc le grade correspondant au profil de poste.

Dans le cadre d’une évolution de carrière, certains agents peuvent accéder à un grade supérieur, soit par voie de concours, soit par promotion interne ou avancement de grade en fonction des possibilités statutaires.

C’est pourquoi, compte tenu des besoins, il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour pouvoir nommer, au 1er juin 2023, 3 agents au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne.

De même, suite au départ à la retraite du responsable de la police municipale le 1er août 2023 et en vue de son remplacement, un recrutement a été lancé avec une déclaration de vacance de poste effectuée le 21 octobre 2022 auprès du Centre de Gestion de la FPT des Hautes et Alpes (publication n° V 005221000823194).

A l’issue de cette procédure, le choix du Maire s’est arrêté sur une responsable de police municipale relevant du cadre d’emplois des brigadiers-chefs principaux de police municipale. Afin de procéder à son recrutement par mutation à la date du 1er juin 2023, il y a lieu de créer au tableau des effectifs le poste statutaire de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet et de supprimer le 1er août 2023 le poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet qu’occupe l’actuel responsable de la police municipale.

L’assemblée est invitée à se prononcer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Vu l’arrêté n° 2020.563 du 19 novembre 2020 déterminant les lignes directrices de gestion,

- Vu la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne 2023,

- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 mai 2023,

- Accepte les propositions présentées,

- Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :12

Suppression date Création date Entretien

1 poste d’adjoint technique principal de

2ème classe à TC

1 poste d’adjoint technique principal de

1ère classe à TC

Centre Technique Municipal

1 poste d’adjoint technique principal de

2ème classe à TC

Police municipale

1 poste de brigadier-chef principal à TC

01/06/2023

01/06/2023

01/06/2023

01/08/2023

2 postes d’agent de maîtrise à TC

1 poste d’agent de maîtrise à TC

1 poste de brigadier-chef principal à

TC

01/06/2023

01/06/2023

01/06/2023

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au chapitre 12 du budget 2023 de la commune,

- Charge Madame le Maire de prendre par arrêtés municipaux les décisions correspondantes.

-Rapport n° 2023-065R : personnel communal : autorisation de recrutement d’agents

contractuels pour remplacer des fonctionnaires indisponibles sur le fondement de

l’Article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique.

Madame le Maire expose que, pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des

collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le

remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions

à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13

du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

L’assemblée est invitée à se prononcer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-28, L.332-13 et L.313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,13

DECIDE :

Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Article 2 : De charger Madame le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

La rémunération peut tenir compte :

 Des résultats professionnels de l’agent,

 Des résultats collectifs du service.

Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 4 : Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-Rapport n° 2023-066R : personnel communal : convention avec le SIS 05 relative à la disponibilité opérationnelle et à la formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail.

Madame le Maire informe que la Commune d’EMBRUN compte dans ses effectifs deux sapeurs- pompiers volontaires affectés au Centre d’Incendie et de Secours d’EMBRUN.

Sur la base de la loi n° 96-370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est proposé de signer une nouvelle convention entre le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) des Hautes-Alpes et la Commune d’EMBRUN pour l’un de ces deux agents municipaux pompiers volontaires.

Cette nouvelle convention, annexée à la délibération, a pour objectif de redéfinir les conditions et modalités de la disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour formation de cet agent territorial sapeur-pompier volontaire, pendant son temps de travail, dans le respect des nécessités de fonctionnement du service auquel il appartient.

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu le Code Général de la fonction publique,

-Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs- pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de la maladie contractée en service, -Vu la loi n° 96-370 du 03 mai 1996 relative au volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers, -Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique,

-Considérant qu’il convient d’établir une convention à intervenir entre le SDIS des Hautes-Alpes et la Commune d’EMBRUN pour la mise à disposition d’un agent de la Commune sapeur-pompier volontaire pour disponibilité opérationnelle et disponibilité pour formation,

-Entendu l’exposé de Madame le Maire, et lecture des projets de convention,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,14

-APPROUVE les termes de la nouvelle convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire pour la formation et les missions opérationnelles à compter du 1er juin 2023,

-AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

-Rapport n° 2023-067R : personnel communal : adhésion au service de médecine

préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 136-1, L. 452-47, L. 812-3 et L. 812-4),

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2009.14 du 28 janvier 2009,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle, et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un tel service,

Considérant que la précédente convention d’adhésion est caduque,

L’assemblée est invitée à se prononcer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

-DECIDE de poursuivre son adhésion au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes à compter du

-AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes,

-INSCRIT les crédits correspondants au budget communal.

-Rapport n° 2023-068R : personnel communal : mise à disposition de personnel de la

Commune d’Embrun au profit de l’Association Musique Municipale de la ville

d’Embrun.

Madame le Maire propose de mettre à disposition à l’Association Musique municipale de la ville

d’EMBRUN un agent de la Commune d’EMBRUN pour la direction musicale.

Une convention de mise à disposition de l’agent entre la commune d’EMBRUN et l’Association

Musique municipale sera établie afin de formaliser juridiquement les relations contractuelles qui

régissent les modalités de cette mise à disposition pour une période trois ans, à compter du 1er

septembre 2023.

L’assemblée est invitée à se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,15

-Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et fixant

les règles de mise à disposition du personnel,

-Vu l’accord de l’agent concerné,

AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition entre la Commune d’EMBRUN et

l’Association Musique Municipale de la ville d’EMBRUN pour un agent, à compter du 1er septembre

2023, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 août 2026, un assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe de la commune d’EMBRUN, pour 4 heures mensuelles d’indemnité horaire pour

travaux supplémentaires.

-Rapport n° 2023-069R : personnel communal : instauration du télétravail et approbation

du règlement de mise en œuvre du télétravail.

-Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

-Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 430-1, -Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

-Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

-Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature -Vu l’arrêté n° 2020.563 du 19 novembre 2020 déterminant les lignes directrices de gestion, -Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 mai 2023,

-Considérant qu’en vertu de l’article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication,

-Considérant qu’un agent qui exerce ses fonctions en télétravail ne doit pas être assimilé aux autres agents qui peuvent également être absents du bureau (au titre des congés, d’une autorisation de travail à temps partiel, d’une formation ou encore d’un congé maladie), car, contrairement à lui, ces derniers sont déchargés de toute obligation professionnelle,

-Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation,

Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter le règlement de Télétravail annexé à la présente délibération et fixant :

- L’identification des activités et conditions d’éligibilité au télétravail ;

- Les lieux autorisés pour l’exercice du télétravail ;

- Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données ;

- Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ; - Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ; - Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;

- Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

- Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ;16

- La durée et les modalités de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail et les conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques est établie ;

- Bilan annuel et révision.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et lecture du projet de règlement,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

-DECIDE l’instauration du télétravail au sein de la Commune d’EMBRUN à compter du 1er septembre 2023,

-APPROUVE le règlement de mise en œuvre du télétravail au 1er septembre 2023, tel qu’annexé à la présente délibération,

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

-Rapport n° 2023-070R : modification du règlement des études de l’Ecole Municipale de

Musique et de Danse – Année scolaire 2023/2024.

Madame le Maire indique, qu’il convient de modifier le règlement des études de l’école municipale de musique et de danse sur deux points importants :

1) Sur l’article 2 du règlement, afin de mieux encadrer les conditions d’inscriptions et de remboursement des élèves,

2) Sur l’article 7 du règlement, afin de préciser le règlement sur les absences occasionnelles des professeurs, en accord avec la législation.

Il est proposé de retenir les modifications suivantes pour de l’année scolaire 2023/2024 :

- Modification de l’article 2 :

Droit d’inscriptions : Le montant de la participation financière des familles est décidé par le Conseil Municipal et par conséquent sujet à modifications chaque année. Les droits d’inscriptions sont payables annuellement avant le début des cours.

Toute inscription est considérée comme définitive, ceci impliquant qu’aucun remboursement ne pourra être envisagé, « sauf en cas de déménagement inopiné en cours d’année ou cas de force majeure ». L’étalement des paiements, (en trois fois) est accordé exceptionnellement. Les échéances seront obligatoirement traitées par prélèvement automatique.

- Modification de l’article 7 :

Règlementation des absences des professeurs(es) :

En cas d’absences de professeur pour des raison médicale, formation, ASA (autorisations spéciales d’absence), réunions interne, les cours ne sont pas remplacés.

Les enseignants peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour répétition, concert, spectacle chorégraphique, jury d’examen, indépendamment des congés pour événements familiaux ou formation professionnelle, dans ce cas-là les cours seront remplacés.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,17

Vu l’avis du Conseil d’Ecole en date du 03 mai 2023,

 APPROUVE les tarifs 2023/2024.

-Rapport n° 2023-071R : tarifs de scolarité de l’Ecole de Municipale de Musique et de

Danse – Année scolaire 2023/2024.

Madame le Maire rappelle que les tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse sont fixés par année scolaire.

Aussi il convient dès à présent de déterminer les tarifs à appliquer pour l’année scolaire 2023/2024,

(Pour rappel : augmentation de 2% pour l’année scolaire 2022/2023).

Il est proposé de retenir les principes suivants pour les tarifs de l’année scolaire 2023/2024 :

- Hausse de 2% sur l’ensemble des tarifs pour l’année scolaire à venir.

- Maintien d’un tarif réduit pour le deuxième enfant d’une même famille. - Maintien d’un tarif spécifique pour les habitants de la Communauté de Communes considérant que la Communauté de Communes de Serre-Ponçon participe au financement de l’école de musique et de danse d’Embrun.

La grille tarifaire 2023/2024 proposée s’établit comme suit :

Tarifs pour l'année 2023 - 2024

Elèves de la CCSP

1er enfant 2ème enfant Adulte

Chorale ou Formation Musicale

ou Eveil

25.10 16.80 33.40

75.30 50.40 100.20

Formation musicale et instrument

66.90 50.20 83.70

200.70 150.60 251.10

Cursus non diplômant

66.90 50.20

200.70 150.60

Danse ou Instrument seul*

50.20 41.90 58.45

150.60 125.70 175.35

Elèves de l'extérieur

Chorale ou Formation Musicale

ou Eveil

67.00 59.70 75.30

201.00 179.10 225.90

Formation musicale et instrument 108.85 92.10 123.7018

326.55 276.30 371.10

Cursus non diplômant

108.85 92.10

326.55 276.30

Danse ou Instrument seul*

92.10 83.70 100.50

276.30 251.10 301.50

Pour tous les Élèves

Location des instruments

41.90

125.70

Harmonie Municipale ou Atelier

25.10

75.30

L’inscription est annuelle et définitive, toutefois, dans le cas d’inscription de plusieurs enfants du même foyer ou d’inscriptions à plusieurs disciplines générant des sommes importantes, le règlement en trois versements égaux est accordé.

Les adultes pratiquant un instrument sont automatiquement inscrits en Formation Musicale et règlent le montant correspondant.

Pas de cursus non diplômant pour les adultes CCSP et hors CCSP, celui-ci concerne uniquement les collégiens, les enfants issues des orchestres du projet musique à l’école, les élèves provenant des classes initiation ou du cycle diplômant.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’avis du Conseil d’Ecole en date du 03 mai 2023,

 APPROUVE les tarifs 2023/2024.

-Rapport n° 2023-072R : règlement des services périscolaires.

-Vu le Code général des collectivités territoriales,

-Considérant qu’il est nécessaire d’organiser chacun des services périscolaires de la commune : accueil périscolaire, restauration scolaire, transports scolaires etc…

Madame le Maire indique qu’un règlement intérieur des services périscolaires est remis chaque année aux familles utilisatrices de ces services.

Ce règlement sera susceptible d’évoluer, en fonction notamment des conditions sanitaires.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’examen par le comité consultatif des affaires scolaires en date du 17 mai 2023,19

 ADOPTE le règlement intérieur des services périscolaires.

-Rapport n° 2023-073R : demande de subvention au Département pour les

aménagements de sécurité au titre de l’enveloppe « amendes de police » - création de

plateaux traversants.

Afin de réduire la vitesse des véhicules, mais surtout de sécuriser les cheminements piétons, Madame le Maire propose la création de plateaux traversants sur le territoire de la commune d’Embrun.

Madame Le Maire précise les secteurs qui nécessitent ces installations, elles pourraient être réparties sur les axes suivants :

 La Promenade du Tour des Portes,

 L’Avenue Charles de Gaulle (entre Pontfrache et Saint-Surnin),

 La Rue Edouard Przybylski,

Madame le Maire ajoute, que parmi les subventions d’investissement octroyées par le Département des Hautes-Alpes, l'enveloppe « Amendes de police » correspond à la rétrocession par l'État du produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur le territoire. Elle est répartie par le Département entre les communes et groupements de moins de 10 000 habitants.

Madame Le Maire indique que la délibération qui suit a pour but de solliciter l’aide financière du Département, telle que présentée dans le plan de financement suivant :

Montant total des opérations HT 100 000 €

Département 50% 50 000 € Autofinancement Commune 50 % 50 000 €

TVA (20%) à charge de la commune 20 000 € MONTANT TOTAL TTC 120 000 €

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la création de plateaux traversants,

 APPROUVE le plan de financement et la sollicitation des aides financières selon le plan de financement ci-dessous :

Montant total des opérations HT 100 000 €

Département 50% 50 000 € Autofinancement Commune 50 % 50 000 €

TVA (20%) à charge de la commune 20 000 € MONTANT TOTAL TTC 120 000 €

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets,

 AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

 DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2023.20

-Rapport n° 2023-074R : convention Commune/Lycée Honoré Romane pour l’utilisation

de locaux scolaires.

Madame le Maire expose que la surveillance des plages du plan d’eau sera, comme la saison précédente, confiée au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Une convention stipule que le SDIS met à disposition des sapeurs-pompiers volontaires pour surveiller les plages et que la Commune s’engage à assurer l’hébergement pour ces personnes.

Elle propose de signer avec le Lycée Honore Romane une convention pour la mise à disposition des locaux scolaires pour la période du 3 juillet au 27 août 2023.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’examen par le comité consultatif des finances le 5 avril 2023,

 Accepte la proposition,

 Approuve la convention Commune/ Lycée Honoré Romane ci-annexée,

 Autorise Madame le Maire à signer cette convention,

 Précise que la dépense sera prélevée sur le budget 2023.

-Rapport n° 2023-075R : mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers

pour la surveillance des baignades et des activités nautiques – Convention Commune

d’Embrun/SDIS 05.

Madame le Maire indique au conseil municipal que pour la surveillance des baignades ouvertes gratuitement aux publics, aménagées et règlementairement autorisées, la Commune fait appel au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour mettre à disposition des Sapeurs-pompiers volontaires pour la saison estivale 2023 qui aura lieu du lundi 3 juillet au dimanche 27 août 2023.

Les sapeurs-pompiers volontaires auront pour mission de :

* surveiller la zone de baignade dénommée le Plan d’Eau,

* procéder au sauvetage et aux secours d’urgence,

* assurer la maintenance du matériel mis à leur disposition.

En contrepartie, la commune s’engage à rembourser au S.D.I.S l’ensemble des frais occasionnés par ces prestations.

Vu l’examen par le comité consultatif des finances le 05 avril 2023,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, jointe en annexe,

 DIT que la dépense est prévue au budget communal 2023.21

Liste des D.I.A : Monsieur Christian PARPILLON présente la liste des D.I.A et indique que la

commune d’Embrun n’a pas exercé son droit de préemption.

Questions orales :

-Question posée par Monsieur Olivier LEFRANCOIS – Domaine : parking payant du Plan d’Eau pour

la saison estivale 2023 :

Dans la continuité de la présentation du projet de délibération n°2023-059R, Monsieur Olivier

LEFRANCOIS demande à ce que les bénéfices de l’entrée payante du parking puissent être réinvestis

utilement dans l’accès aménagé du site du Plan d’Eau aux visiteurs à mobilité réduite, ainsi que pour

d’autres améliorations pratiques et d’embellissement.

Réponse : Madame le Maire confirme que les recettes provenant du parking payant durant la saison

estivale 2023 serviront à parfaire l’aménagement général de cet espace.

-Question posée par Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA – Domaine : desserte du Plan

d’Eau par les navettes gratuites pour la saison estivale 2023 :

Le caractère payant du parking du Plan d’Eau pour la saison estivale pourrait être de nature à décourager

les vacanciers à se rendre au Plan d’Eau. Ne serait-il pas possible de développer la communication sur

l’existence des navettes gratuites, leurs horaires et itinéraires, afin qu’elles soient mieux rentabilisées en

termes de fréquentation ?

Réponse : Madame le Maire prend acte de cette proposition et confirme que la Commune va améliorer

l’information auprès du public.

-Remarque formulée par Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA – Domaine : allocation

d’une subvention complémentaire au profit de la culture pour 2023 :

Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA remercie la Commune pour l’attribution d’une

subvention complémentaire au profit de l’association culturelle et musicale « Point d’Orgue » qui a été

en sommeil durant une longue période.

Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence, et rappelle les dates des prochains évènements marquants de la vie publique de la Commune :

-week-end du 26, 27 et 28 mai 2023 : Out Door Mix au Plan d’Eau,

-week-end du 02 au 04 juin 2023 : Scènes Ouvertes de Danse en centre-ville, -à compter du samedi 03 juin jusqu’à mi-juillet et de septembre à novembre 2023 : activités d’initiation encadrée et sécurisée gratuite sur l’utilisation du skate-roller-trottinette-vélo au Pump Track du Plan d’Eau,

-dimanche 11 juin 2023 : fête du Plan d’Eau,

-jeudi 15 juin 2023 : 3ème et dernière réunion publique relative à la politique du stationnement à Embrun avant décision communautaire (18h00 – Salle de la Manutention),

-jeudi 06 juillet 2023 : Conseil Municipal (18h00 – Salle des Fêtes).

La séance est levée à 19h20.22