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Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 3 mai 2022 259890)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal
de
la
séance
Du
Conseil
Municipal
du
03
mai
2022
VILLE
D’'EMBRUN
(Application
de
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Affiché
en
Mairie
le
y y
MAI
Lui
Le
Maire
Re —
NN
js
Chantal
EYMEOUD
Présents
: Madame
Chantal
EYMEOUD,
Messieurs
Marc
AUDIER,
Christian
PARPILLON,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Mesdames
Audrey
CEARD,
Ouria
BLANCHET,
Messieurs,
Jean-Claude
DOU,
Bernard
FANTI,
Christiqn
GUENEAU,
Denis
GRAS,
Vincent
ESMIEU,
Mesdames
Barbara
GASQUET,
Claire
SARDY,
Wiebke
SILVE,
Annick
BOUISSIERE
Messieurs
Robert
PELLISSIER,
Jean-Louis
RIFFAUD,
Olivier
LEFRANCOIS,
Jean-Paul
THIBAUT,
Madame
Emilie
SCRIBOT.
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Patrice
RENOUF
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER,
Madame
Nathalie
BERNARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON,
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
Monsieur
Bernard
FANTI,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER.
Madame
le
Maire
souhaite
la bienvenue
Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT,
nouveau
Conseiller
Municipal. Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Ouria
BLANCHET.
e Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
(envoyé
par
Email
le 20
avril
2022)
Le
procès-verbal
est
approuvé
sans
modification.
Madame
le Maire
demande
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
de
rajouter
deux
délibérations
: autorisation
accordée.
L’ordre
du
jour
en
ensuite
abordé
: Rapport
n°
2022-066
R :
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
18
mars
2022
- Compétence
« mobilité
»
Madame
Emilie
SCRIBOT
demande
comment
la CLECT
est
composée
Madame
le Maire
répond
qu’elle
est
composée
par
des
membres
de
la Communauté
de
Communes
représentant
toutes
les
communes.
Elle
précise
que
sa
composition
a fait
l’objet
d’un
vote
du
conseil
communautaire,
8.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a pour
mission
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées,
résultant
de
toute
modification
de
compétence
de
la communauté
de
communes
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et de
ressources,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
transfert.
La
CLECT
doit
donc
obligatoirement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
qui
peut
résulter,
soit
d'une
extension
des
compétences
de
l'EPCI,
soit
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
telle
ou
telle
action.
En
l’espèce,
la communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
a délibéré
en
faveur
du
transfert
de
la compétence
mobilité
(délibération
n°
2021/43
du
29
mars
2021).
Dans
ce
cadre,
il revient
à la
CLECT
de
garantir
l’équité
de
traitement
et la
transparence
des
méthodes
d’évaluation
des
charges
transférées.
Elle
propose
donc
une
méthodologie
d'évaluation
et veille
à son
application
effective
à chaque
transfert.
La
CLECT
de
la communauté
de
communes
du
Serre-Ponçon
s’est
réunie
le 18
mars
2022
pour
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées
à la
suite
du
transfert
de
la compétence
mobilité
et examiner
les
incidences
respectives
sur
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes
(le
détail
des
évaluations
figure
dans
le rapport
approuvé
par
la CLECT,
joint
en
annexe).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
ce
rapport
doit
être
approuvé
dans
un
délai
de
3 mois
suite
à la
transmission
par
la CLECT
à la
majorité
qualifiée
des
communes
de
l’EPCI
soit
:
- soit
la moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la population,
- ou
les
2/3
des
communes
dépassant
la moitié
de
la population
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
General
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
son
article
35, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2021/43
en
date
du
29
mars
2021
relatif
à la
prise
de
compétence
« Mobilité
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°05-2021-06-25-00001
en
date
du
25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
Vu
le rapport
de
la CLECT
approuvé
par
les
membres
de
la CLECT
le 22
mars
2022
ci annexé
Considérant
que
les
conclusions
de
ce
rapport
doivent
être
entérinées
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
28
avril
2022
e _
D’APPROUVER
le rapport
de
CLECT
du
22
mars
2022
présentant
l’évaluation
des
charges
transférées
ci-annexé.
»
Rapport
n°
2022-067
R
: Choix
de
la procédure
de
révision
des
attributions
de
compensation
(rapport
CLECT
du
18
mars
2022)
—- Compétence
« mobilité
»
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Commission
Locale
d’évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a pour
mission
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées,
résultant
de
toute
modification
de
compétence
de
la communauté
de
communes
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et de
ressources,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
transfert.
La
CLECT
doit
donc
obligatoirement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
qui
peut
résulter,
soit
d'une
extension
des
compétences
de
l'EPCI,
soit
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
telle
ou
telle
action.
En
l’espèce,
la communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
a délibéré
en
faveur
du
transfert
de
la compétence
mobilité
(délibération
n°
2021/43
du
29
mars
2021).
Dans
ce
cadre,
il revient
à la
CLECT
de
garantir
l’équité
de
traitement
et la
transparence
des
méthodes
d'évaluation
des
charges
transférées.
Elle
propose
donc
une
méthodologie
d’évaluation
et veille
à son
application
effective
à chaque
transfert.
La
CLECT
de
la communauté
de
communes
du
Serre-Ponçon
s’est
réunie
le 18
mars
2022
pour
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées
à la
suite
du
transfert
de
la compétence
mobilité
et examiner
les
incidences
respectives
sur
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes
(le
détail
des
évaluations
figure
dans
le rapport
approuvé
par
la CLECT,
joint
en
annexe).
La
loi
prévoit
une
procédure
dérogatoire
de
fixation
des
attributions
de
compensation
: « Le
montant
de
l’attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
des
charges
».
À défaut
d’accord,
le montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Les
membres
de
la CLECT
ont
souhaité
proposer
d’utiliser
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
V-1bis
concernant
la fixation
libre
des
attributions
de
compensation
et les
modalités
de
sa
révision.
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
General
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
son
article
35,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2021/43
en
date
du
29
mars
2021
relatif
à la
prise
de
compétence
« Mobilité
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°05-2021-06-25-00001
en
date
du
25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
Vu
le rapport
de
la CLECT
approuvé
par
les
membres
de
la CLECT
le 22
mars
2022
ci annexé
Vu
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
28
avril
2022
Après
avoir
pris
connaissance
des
modalités
de
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
et des
montants
individuels
de
chaque
commune,
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e DECIDE
DE
REFUSER
la méthode
de
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
le
financement
des
charges
transférées
pour
la compétence
« Mobilité
» telles
que
mentionnées
dans
le rapport
de
CLECT
du
22
mars
2022,
e DECIDE
DE
RETENIR
la méthode
de
droit
commun
des
attributions
de
compensation
pour
le financement
des
charges
transférées
pour
la compétence
« Mobilité
» telles
que
mentionnées
dans
le rapport
de
CLECT
du
22
mars
2022.
»
Rapport
n°
2022-068
R :
Convention
de
ligne
de
trésorerie
de
1 000
000
€ à
conclure
avec
la banque
postale
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Embrun
le
3 mai
2022,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la circulaire
NOR/INT/89/0071/C
du
22
février
1989
relative
aux
concours
financiers
à court
terme
offerts
aux
collectivités
locales
et à
leurs
établissements
publics,
Vu
le comité
consultatif
« Urbanisme
» du
28
avril
2022.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
AUDIER,
Adjoint
Chargé
des
Finances
et du
Budget,
Vu
l'offre
de
financement
en
date
du
04/04/2022
pour
l’ouverture
de
la ligne
de
trésorerie
de
la Banque
Postale, Madame
le
Maire
d’Embrun
entendue,
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
a pris
les
décisions
suivantes
:
Article
-1.
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
Commune
d'EMBRUN
décide
de
contracter
auprès
de
la banque
postale
une
ouverture
de
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
1
000
000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
La
ligne
de
trésorerie
permet
à l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d’effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
et remboursements
exclusivement
par
le canal
internet
(via
« banque
en
ligne
» de
la banque
postale).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
l’Emprunteur.
Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
que
la Commune
d'EMBRUN
décide
de
contracter
auprès
de
la
Banque
Postale
sont
les
suivantes
:
e Montant:
1000
000
Euros
e Durée:
364
jours
e Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
€STR
+ marge
de
0.72
%
l’an
(à chaque
demande
de
versement
de
fonds)
- Modalités
de
remboursement
:
Paiement
trimestriel
des
intérêts
Remboursement
du
capital
à tout
moment
et au
plus
tard
à l’échéance
finale
- Base
de
calcul
Exact/360
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
chaque
mois
civil
par
débit
d’office
- Frais
d’ouverture
de
ligne
:
0.20
%
du
montant
/prélevés
une
seule
fois
- Commission
d'engagement
:
1 000
€ payable
au
plus
tard
à la
date
de
prise
d’effet
du
contrat
- Commission
de
non-utilisation
:
0.05%
si le
taux
de
non
utilisation
constaté
quotidiennement
est
inférieur
ou
égal
à 50%
0.10
%
si le
taux
de
non
utilisation
constaté quotidiennement
est
strictement
supérieur
à 50%
et
inférieur
à 65%
0.15
% si
le taux
de
non
utilisation
constaté
quotidiennement
est
strictement
supérieur
à 65%
et
inférieur
à 100
%
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d’office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur.
Les
remboursements
seront
réalisés
par
débit
d’office
dans
le cadre
de
la procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à l’exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
Article-2 Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
à la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale,
et,
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
»
Rapport
n°
2022-069
R :
Groupement
de
commande
pour
réalisation
d’audits
énergétiques
avec
la CCSP Madame
Emilie
SCRIBOT
demande
pourquoi
n’ajoute
t’on
pas
d’autres
bâtiments
d’Embrun
à cette
liste. Madame
le Maire
répond
que
pour
les
autres
bâtiments,
le diagnostic
énergétique
a déjà
été
fait.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon,
a
constitué
un
groupement
de
commande
portant
sur
la réalisation
d’audits
énergétiques
lors
du
conseil
communautaire
du
28
février
2022.
Ce
groupement
de
commande
permet
de
répartir
les
rôles
comme
suit
:
Rôle
de
la CCSP
:
- Passer
les
marchés
(accord
cadre
à bons
de
commande).
- Gérer
le marché
avec
consultation
préalable
des
membres
(avenants
etc.)
Rôle
des
membres
du
groupement
:
- _
Détermination
de
la nature
et l’étendue
des
besoins
à satisfaire
- Transmission
au
coordonnateur
des
données
et informations
nécessaires
au
suivi
de
l’exécution
des
marchés
- Les
membres
du
groupement
exécutent,
pour
ce
qui
les
concernent,
l’accord
cadre
à hauteur
de
leurs
besoins
et notamment
:
o la
passation
des
bons
de
commande
ou
ordres
de
service,
o la
gestion
de
la facturation
Tous
ces
éléments
sont
détaillés
dans
le projet
de
convention
de
groupement
en
annexe. Informations
additionnelles
:
-_ L’adhésion
à la
convention
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
par
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
concerné.
- Une
fois
la convention
signée,
il n’est
plus
possible
pour
une
autre
commune
de
rejoindre
le
groupement.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2020,
portant
sur
validation
du
contrat
d’objectif
territorial
(COT)
signé
avec
l’ ADEME
et engageant
la CCSP
dans
la démarche
Cit’ergie
;
Vu
la
commission
TENATEC
du
6 décembre
2021
;
Vu
la délibération
2021/212
du
conseil
communautaire
du
25
octobre
2021
portant
sur
la réalisation
d’une
stratégie
pluriannuelle
de
travaux
et la
signature
de
la convention
ACTEE
MERISIER
;
Vu
la délibération
2022/28
du
conseil
communautaire
du
28
février
2022
portant
sur
la réalisation
d’une
stratégie
pluriannuelle
de
travaux
et la
signature
de
la convention
de
groupement
de
commande
;
Il est
proposé
de
valider
le principe
de
constitution
d’un
groupement
de
commande
selon
les
termes
de
la convention
jointe
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e Vu
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
28
avril
2022
e VALIDE
le principe
de
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
selon
les
termes
de
la
convention
jointe,
e _
DESIGNE
la CCSP
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
° VALIDE
le plan
de
financement
suivant
pour
les
audits
sous
maitrise
d'ouvrage
communale
:
Coût
Recettes
commune
|ACTEE
Banque
des
| Autofinancement
territoires
Réalisation
audits
Ecole
maternelle
La
Farandole
HCDE
Pre
asEnT,
20 000€
HT|10000€HT
|6000€HT
|4000€
HT
Groupe
scolaire
Cézanne
+
Soldanelle OT
de
Serre
Ponçon
TOTAL
20
000€
HT]
10000€HT
|
6000€E
HT
4000
€ HT
° AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commande
et tous
les
actes
afférents
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
» Rapport
n°
2022-
070
R :
Modifications
du
tableau
des
effectifs
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
expose,
qu’à
l’occasion
des
mouvements
de
personnel
(mobilités
internes
ou
externes,
départs
en
retraite.....),
une
réflexion
sur
l’adéquation
des
profils
de
poste
par
rapport
aux
missions
du
service
est
systématiquement
menée.
C’est
pourquoi,
dans
certains
cas,
il s’avère
opportun
de
revoir
le niveau
de
recrutement
et donc
le grade
correspondant
au
profil
de
poste.
©
C’est
ainsi
que
suite
au
départ
à la
retraite
de
Marie-Martine
PETRISKA,
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°®
classe,
la Commune
d’'EMBRUN,
en
vue
de
son
remplacement,
a lancé
un
recrutement
et a
fait
un
appel
à candidatures
avec
une
déclaration
de
vacance
de
poste
effectuée
le 25
février
2022
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la FPT
des
Hautes
et Alpes
(publication
n°
V
005220200559162). À l'issue
de
cette
procédure,
le choix
du
Maire
s’est
arrêté
sur
un
recrutement
en
interne
d’un
agent
du
CCAS
détenant
le grade
d’agent
social.
Afin
de
procéder
à son
recrutement
par
mutation,
il y
a lieu
de
créer
au
tableau
des
effectifs
le poste
statutaire
d’agent
social.
®
Par
ailleurs,
dans
le cadre
d’une
évolution
de
carrière,
certains
agents
peuvent
accéder
à un
grade
supérieur,
soit
par
voie
de
concours,
soit
par
promotion
interne
ou
avancement
de
grade
en
fonction
des
possibilités
statutaires.
C’est
pourquoi,
compte
tenu
des
besoins,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
la liste
d’aptitude
d’accès
au
grade
de
technicien
par
voie
de
promotion
interne
2022,
- ACCEPTE
les
propositions
présentées,
- __
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Suppression
Création
date
Vie
scolaire
1 poste
d’agent
social
à TC
01/06/2022
Entretien
1 poste
de
technicien
à TC
01/06/2022
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
et les
charges
sociales
s’y
rapportant,
sont
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
2022
de
la commune,
- CHARGE
Madame
le Maire
de
prendre
par
arrêtés
municipaux
les
décisions
correspondantes.
» Rapport
n°
2022-071
R :
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
commun
de
la commune
d’'EMBRUN
et
de
son
CCAS,
maintien
du
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
des
collectivités
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
propose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
4 et
suivants,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
commun
en
date
du
22
mars
2022,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 05
avril
2022,
soit
6 mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l’effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
:
- Commune
= 99
agents
(50
femmes
et 49
hommes),
-__ CCAS
= 53
agents
(45
femmes
et 8
hommes),
de
délibérer
pour
définir
les
points
suivants
sur
la composition
du
Comité
Social
Territorial
commun
à
la commune
d’'EMBRUN
et à
son
CCAS
:
- Un
maintien
du
paritarisme
numérique
- 5 représentants
pour
le collège
du
personnel
pour
le CST
- Un
maintien
de
5 représentants
pour
le collège
de
l’autorité
territoriale
pour
le CST,
avec
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e FIXE
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 5,
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
e DECIDE
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
le nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
soit
5, et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
e DECIDE
le recueil,
par
le Comité
Social
Territorial,
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
»
Rapport
n°
2022-072
R :
Engagement
à signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
des
Hautes-Alpes
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
Après
les
Contrats
Enfance
et les
Contrats
Temps
Libres,
le Contrat
enfance
jeunesse
(Cej)
a été
la
démarche
contractuelle
majeure
portée
par
les
Caf,
depuis
2006,
pour
encourager
le développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d’enfance
et de
jeunesse.
Ce
dispositif
permet
de
poser
un
diagnostic
des
besoins
et de
formaliser
un
schéma
de
développement
partagé
avec
les collectivités
locales.
Il comporte
par
ailleurs
des
mécanismes
financiers
permettant
de
cofinancer
le
reste
à charge
des
collectivités
et de
soutenir
le développement
de
postes
de
coordination.
Après
14
ans
de
mise
en
œuvre,
les
modalités
du
Cej
sont
aujourd’hui
requestionnées,
tant
par
les
partenaires
que
par
les
professionnels
des
Caf.
Préparée
au
cours
de
la période
2013-2017
avec
un
groupe
de
Caf
volontaires,
la simplification
du
dispositif
de
soutien
au
développement
des
services
aux
familles
s’appuie
sur
un
cadre
contractuel
et
des
modalités
de
financement
rénovées
: la
Convention
Territoriale
Globale.
La
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d’élaborer
le projet
de
maintien
et de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
A compter
du
1”
janvier
2020,
la Ctg
remplace
les
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej)
au
fil
de
leur
renouvellement.
Dans
ce
cadre,
la Ctg
intègre
:
e Un
diagnostic
de
l’état
des
besoins
de
la population
selon
les
thématiques
choisies
par
la Caf
et les
collectivités
;
e L'offre
d'équipements
existante
soutenue
par
la Caf
et les
collectivités
locales
;
° Un
plan
d’actions
précisant
les
objectifs
de
création
de
nouveaux
services,
mais
aussi
de
maintien
et
d'optimisation
des
services
existants
;
e Les
modalités
d’intervention
et
les
moyens
mobilisés
;
e Les
modalités
d'évaluation
et de
pilotage
de
la démarche.
Sur
le territoire
de
Serre-Ponçon
Le
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
activé
sur
le territoire
depuis
2006.
II a
été
renouvelé
pour
les
4 années
2018
à 2021.En
2022,
il sera
impossible
de
renouveler
le Ceij.
Par
ailleurs,
en
2018,
la
CCSP
et
la
Caf
des
Hautes-Alpes
ont
signé
une
1°"
Ctg
couvrant
2018-2021.
En
2022,
La
CCSP,
les
communes
du
territoire
et la
Caf
des
Hautes-Alpes
souhaitent
engager
des
démarches
afin
de
signer
une
nouvelle
Ctg.
La
signature
officielle
de
la Ctg
est
prévue
pour
le dernier
trimestre
2022.
Cette
Ctg,
d’une
durée
de
4 à
5 années
portera
sur
les
4 thématiques
socles
:
Petite
Enfance
Jeunesse Parentalité Animation
de
la Vie
Sociale
Ces
4 thématiques
déclinent,
entre
autres,
les
objectifs
de
la
Branche
Famille
issus
de
la
Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
(COG)
conclue
avec
l’Etat
et inscrits
au
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
des
Hautes-Alpes
(SDSF).
La
Ctg
pourra
également
être
élargie
à d’autres
thématiques
comme
: l’accès
aux
droits,
le logement,
inclusion
numérique
S’agissant
des
nouvelles
modalités
de
financement,
ces
dernières
s’appliqueront
dès
la première
année
de
la Ctg,
soit
à compter
du
01/01/2022,
pour
tous
les
équipements
et service
du
territoire.
Ce
financement
garantit
:
e Le
maintien
sur
le territoire
de
compétence
des
financements
versés
au
titre
des
Cej
pour
les
services
existants
selon
des
modalités
de
calcul
simplifiées
; ° Uneincitation
financière
pour
le développement
de
nouveaux
services
co-financés
par
les
collectivités
signataires
des
Ctg.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- _
D’ENGAGER
un
travail
en
vue
de
la démarche
de
construction
d’un
projet
de
territoire
partagé
dès
2022,
et avec
l’objectif
de
signer
une
nouvelle
Convention
territoriale
globale
au
plus
tard
le
31/12/2022
;
- DE
POURSUIVRE
les
financements
via
le Bonus
territoire
CTG
des
équipements
et services
de
leur
territoire.
»
Rapport
n°
2022-073
R :
Acquisition
parcelles
section
B 903
— 904
et
partie
parcelle
section
B 1151
lieu-dit
Champ
Paillasse
Chalvet.
Délibération
complémentaire
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°
2020.004
R en
date
du
22
janvier
2020
portant
acquisition
des
parcelles
section
B 903-904
et partie
B 1151.
Madame
le Maire
précise
que
lors
de
la signature
de
l’acte
l’acquéreur
a fait
savoir
à la
commune,
que
l’'EPF
Etablissement
Public
Foncier
qui
est
assujetti
à la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
sens
de
l’article
256-A
du
Code
général
des
impôts,
est
fondé
à se
prévaloir
de
cette
qualité
dans
le cadre
de
la présente
opération. Madame
le Maire
indique
que
de
fait
il faut
que
la commune
précise
dans
le corps
de
sa
délibération
le
prix
de
4 860
euros
TTC
et non
4 860
euros
forfaitaire.
Madame
le Maire
dit
que
c’est
l’objet
de
la délibération
qui
permet
de
finaliser
cette
acquisition
lieu-dit
les
traverses. Ÿ_
Parcelles
section
B 903-904
et partie
B 1151
pour
une
superficie
totale
d'environ
12
150
m2
d’une
valeur
de
4 860
euros
TTC.
Madame
le Maire
dit
que
les
frais
d’acte
et de
bornage
pour
la partie
de
la parcelle
B 1151
sont
à la
charge
de
la commune.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
18
octobre
2016.
Vu
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
28
avril
2022.
° DONNE
un
avis
favorable
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B 903
pour
une
superficie
de
3 530
m?,
parcelle
B 904
pour
une
superficie
de
2 670
n°
et partie
parcelle
B 1151
d’une
superficie
de
5 950
m?
lieu-dit
les
traverses
pour
une
superficie
totale
de
12
150
m?
d’une
valeur
de
4 860
euros
estimées
par
la SAFER.
° PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et d’acte
sont
à la
charge
de
la commune.
el ° AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
° __
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
d'échange
à intervenir
à l’étude
GONNET,
SARDY
et
FORTOUL
entre
la
commune
d’Embrun
et
l’'EPF
PACA.
»
Rapport
n°
2022-074
R
: AOT
PLAN
D'EAU
- Conventions
d’Autorisation
d’Occupation
Temporaire Madame
Emilie
SCRIBOT
demande
pourquoi
la durée
de
ces
AOT
est
différente
selon
les
activités
Madame
le Maire
répond
que
la durée
des
AOT
a été
fixée
en
tenant
compte
des
investissements
réalisés
ou
à entreprendre
par
les
concessionnaires.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
- Monsieur
Alexandre
DIDIER
sollicite
l'autorisation
de
poursuivre
son
activité
« Manège
pour
enfants
» au
plan
d’eau.
- Madame
Emmanuelle
PAURD
sollicite
l’autorisation
de
poursuivre
son
activité
« Châteaux
gonflables
» au
plan
d’eau.
- Monsieur
Nicolas
VANNESTE
sollicite
l'autorisation
de
poursuivre
son
activité
« Karts
à
pédales
et rosalie
» au
plan
d’eau.
- Monsieur
Pierrick
ROMAN
sollicite
l’autorisation
de
poursuivre
et installer
ses
trois
activités
:
o «Fly
Jump»,
o «
Aquaparc
»,
o et
« Acro
Games
» au
plan
d’eau.
Madame
le Maire
précise
qu’une
convention
d’autorisation
d’occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
hydroélectrique
doit
être
signée
pour
chacune
de
ces
activités.
Cette
autorisation
sera
consentie
pour
une
durée
maximale
et moyennant
le versement
par
le
Bénéficiaire
d'une
redevance
annuelle
correspondant
:
° à
une
part
fixe,
° et
à une
part
variable
égale
à 4
%
du
chiffre
d’affaires
annuel
de
l’année
N-1,
Le
tableau
suivant
définit
par
activité
la part
fixe
et la
durée
retenue
par
la collectivité
en
fonction
de
l’activité
proposée
:
Activités
Part
fixe
annuelle
Part
variable
Durée
AOT
Manège
4200
€
4%
5 ans
Châteaux
Gonflables
4200
€
4%
5 ans
Kart
/ Rosalies
2400
€
4%
5 ans
Fly
Jump
2400
€
4%
5 ans
Acro
Games
2 400
€
4%
8 ans
Aquaparc
3 200
€
4%
12
ans Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
s Vu
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
28
avril
2022
° VALIDE
les
conventions
jointes
° AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
une
convention
avec
Monsieur
Alexandre
DIDIER
pour
son
activité
« Manège
pour
enfants
» au
plan
d’eau,
à l'emplacement
défini
sur
le plan
ci-joint.
Le
droit
forfaitaire
pour
la saison
2022
s’élève
à 4200
€/an
° AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
une
convention
avec
Madame
Emmanuelle
PARAUD
pour
son
activité
« Châteaux
gonflables
» au
plan
d’eau,
à l'emplacement
défini
sur
le plan
ci-
joint. Le
droit
forfaitaire
pour
la saison
2022
s’élève
à 4200
€/an
° AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
une
convention
avec
Monsieur
Nicolas
VANNESTE
pour
son
activité
« Karts
à pédales
et rosalie
» au
plan
d’eau,
à l'emplacement
défini
sur
le
plan
ci-joint.
Le
droit
forfaitaire
pour
la saison
2022
s’élève
à 2400
€/an
° AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
trois
conventions
avec
Monsieur
Pierrick
ROMAN
pour
ses
trois
activités
au
plan
d’eau,
aux
emplacements
définis
sur
le plan
ci-joint.
- « Fly
Jump
», le
droit
forfaitaire
pour
la saison
2022
s’élève
à 2400
€/an
- « Acro
Games
» le
droit
forfaitaire
pour
la saison
2022
s’élève
à 2400
€/an
- « Aquaparc
», le
droit
forfaitaire
pour
la saison
2022
s’élève
à 3200
€/an
° DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
»
Rapport
n°
2022-075
R :
3e
édition
de
l’appel
à projets
fonds
friches
- Candidature
au
titre
de
la
requalification
du
domaine
de
Chauveton
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
le fonds
friches
permet
de
financer
des
projets
de
recyclage
foncier
pour
des
projets
d’aménagement
urbain.
Le
3°
appel
à projet
de
ce
fonds
peut
apporter
une
subvention
à la
Commune
d’Embrun
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
du
domaine
de
Chauveton.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
se
porter
candidat
au
3°
appel
à projets
du
fonds
friche
au
titre
du
projet
de
requalification
du
domaine
de
Chauveton
et faire
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
1 181
890€
lui
permettant
d'acquérir
et aménager
l’ensemble
du
site.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
° VU
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
28
avril
2022
F) e APPROUVE
cette
proposition
et autorise
Madame
le Maire
à déposer
une
candidature
sur
le
projet
de
requalification
du
domaine
de
Chauveton
au
titre
du
3° appel
à projet
du
fonds
friche
et selon
le montant
ci-dessus
e AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à cette
candidature,
à
l'engagement
et au
paiement
des
dépenses.
»
Rapport
n°
2022-076
R :
Convention
de
partenariat
avec
l’Agence
d’urbanisme
du
Pays
d’Aix
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la volonté
de
la commune
s’engager
dans
deux
projets
de
requalification
urbaine.
À ce
titre
elle
s’est
rapprochée
de
l’ Agence
d’Urbanisme
du
Pays
d’ Aix
pour
l’accompagner
dans
ses
projets
:
-__ L’ilot
théâtre
avec
l'implantation
d’une
halle
couverte
: Cet
îlot
bâti
est
actuellement
dans
un
état
assez
dégradé
et il
apparaît
nécessaire
de
le restructurer.
La
mission
de
l’ AUPA
poursuivra
deux
objectifs
:
“Apporter
une
aide
à la
décision
en
matière
de
programmation
économique
sur
l’îlot,
“Mettre
en
adéquation
programmation
souhaitée
et capacité
de
l’îlot
au
moyen
d’une
étude
de
faisabilité.
- Le
haut
de
ville
: L’AUPA
propose
de
travailler
sur
le réaménagement
du
parvis
de
la salle
des
fêtes
jusqu’à
la place
Saint-Marcellin.
L'aménagement
proposé
poursuivra
plusieurs
objectifs
:
“Améliorer
la visibilité
de
la salle
des
fêtes
ainsi
que
son
accessibilité
pour
les
piétons
et
les
personnes
à mobilité
réduite,
"__ Estomper
la coupure
urbaine
générée
par
la route
départementale
qui
longe
le centre
historique,
"Renforcer
la liaison
urbaine
vers
le centre.
Madame
le Maire
précise
qu’il
convient
d’établir
une
convention
de
partenariat
avec
l’ Agence
d'Urbanisme
d’Aix
afin
de
pouvoir
lui
confier
la réalisation
de
ces
missions.
Celle-ci
prévoit
le
versement
d’une
subvention
de
36
000
euros
par
la commune
d’Embrun.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
28
avril
2022
° VALIDE
la convention
de
partenariat
à signer
avec
l’
Agence
d'Urbanisme
du
Pays
d’Aix
jointe
à cette
présente
délibération,
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
»
Rapport
n°
2022-077
R :
Opération
façades
2020-2022
annule
et
remplace
délibération
2019.131R
Monsieur
Robert
PELLISSIER
rappelle
que
lors
de
la dernière
commission
urbanisme
il avait
demandé
à ce
qu’un
point
d’étape
de
cette
opération
soit
présenté.
Monsieur
Christian
PARPILLON
donne
la liste
des
opérations
déjà
réalisées
EE Madame
le Maire
précise
que
cet
état
sera
annexé
au
compte-rendu
de
ce
conseil
municipal
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
la municipalité
s’est
engagée
dans
des
projets
de
requalification
et de
dynamisation
de
son
centre
ancien.
Madame
le Maire
précise
que
ces
projets
se
déclinent
en
diverses
actions
comme
la requalification
du
boulevard
Pasteur,
le rond-point
du
pied
de
ville,
la réhabilitation
de
l’ Archevêché
en
médiathèque,
la
création
d’une
troisième
chaufferie
bois,
prochainement
avec
la création
d’un
espace
de
stationnement
de
120
places
en
centre-ville.
Dans
le cadre
de
la redynamisation
du
centre-ville,
et pour
inciter
les
propriétaires
de
ces
quartiers
à
préserver,
valoriser
et
embellir
le
patrimoine
immobilier
au
cœur
du
centre
ancien,
la
ville
d’Embrun
a
lancé
l’opération
façades
pour
les
années
2019,
2020
et 2021
et a
apporté
une
aide
sur
la réhabilitation
et l'amélioration
de
la performance
énergétiques
des
logements.
Le
lancement
de
cette
opération
a été
voté
par
le conseil
municipal
du
6 novembre
2019,
par
délibération
2019.131
R.
Madame
le Maire
ajoute
que
l’association
SOLIHA
Solidaires
pour
l'habitat
a été
sollicitée
pour
l’accompagnement
des
dossiers
à monter
(rédaction
cahier
des
charges
— demande
de
financement
—
service
aux
administrés).
Aucune
opération
ayant
été
faite
en
2019,
la présente
délibération
a pour
but
de
différer
la période
d’action
sur
les
années
2020-2021
et 2022.
Le
Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
28
avril
2022
a étudié
ce
dossier.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
° Vu
l’examen
par
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
28
avril
2022.
e ADOPTE
le lancement
de
la nouvelle
opération
façades
et l’amélioration
de
la performance
énergétique
des
logements
en
centre
ancien
sur
la période
2020-2022
° ARRETE
le périmètre
tel
que
figurant
sur
le plan
annexé,
e SOLLICITE
l'association
SOLIHA
Solidaires
pour
l’habitat
pour
l’accompagnement
des
dossiers
à monter,
°__ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
»
Rapport
n°
2022-078
R
: Programme
« Petites
villes
de
demain
» -
Avenants
à la
Convention
d'attribution
du
soutien
à l’ingénierie
de
la Banque
des
territoires
avec
le Département
des
Hautes-Alpes La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
: «Madame
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
DE2021-169
du
26
octobre
2021,
elle
a été
autorisée
à signer
avec
le Département
la convention
de
soutien
à l'ingénierie
de
la Banque
des
Territoires
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
pour
le bénéfice
de
la commune.
Cette
convention
ne
fixant
pas
le montant
des
subventions
potentiellement
attribuées
à la
commune,
il
sera
nécessaire
de
signer
un
avenant
à chaque
notification
de
subvention.
Pour
rappel,
deux
subventions,
pour
une
étude
de
mobilité
et une
étude
de
projets
urbains,
ont
d’ores
et
déjà
été
demandées
au
titre
de
cette
convention.
Or,
la délibération
du
26
octobre
2021
n’habilite
pas
Madame
le Maire
à signer
ces
avenants,
ce
qui
demande
en
l’état
de
faire
valider
chaque
avenant
devant
le conseil
municipal.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à l’obtention
d’un
co-financement
d’études
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
auprès
du
Département,
gestionnaire
de
l’enveloppe
dédiée
de
la Banque
des
territoires,
dont
l’avenant
à la
Convention
annexé
à cette
délibération.
»
Rapport
n°
2022-079
R_:
Acquisition
de
véhicules
électriques,
thermique
et
d’un
chariot
télescopique
CTM.
DELIBERATION
RETIREE
EN
SEANCE.
Rapport
n°
2022-080
R
: - Attribution
de
subvention
supplémentaire
2022
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
souhaite
que
la Commune
participe
au
financement
de
l’association
« les
genêts
d’or
» afin
de
la soutenir
dans
ces
actions
qu’elle
développe
auprès
des
ainés
de
la commune.
Madame
le Maire
propose
d’accorder
une
subvention
de
600
€.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e APPROUVE
Le versement
de
la somme
de
600
€ à
l’association
« les
Genêts
d’Or
».
° DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6574
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
»
Rapport
n°
2022-081
R :
Avenant
n°
1 marché
de
de
maitrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
la
Cathédrale
Notre
Dame
du
Réal.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
: « Madame
le Maire
rappelle
le Marché
de
maitrise
d’œuvre
signé
en
mars
2016
avec
Monsieur
Trubert,
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques.
Le
contrat
initial
pour
les
éléments
de
mission
APS
élargie
APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET
et AOR
se
basait
sur
un
montant
de
travaux
de
2 208
000.00
€ HT,
valeur
de
juin
2012
en
une
tranche
unique
selon
l’étude
de
Monsieur
NAVIGLIO
de
juin
2012.
Le
PRO-DCE
de
mai
2020
a été
élaboré
en
intégrant
des
prestations
supplémentaires
par
rapport
à
l’étude
de
2021,
prestations
proposées
au
stade
APD
et validées
par
la maitrise
d’ouvrage,
dont
principalement
la restauration
de
l’élévation
ouest
de
la chapelle
sud,
la restauration
de
la flèche,
lencoffrement
des
échafaudages
extérieurs
et
intérieurs,
les
travaux
d’électricité
et
de
paratonnerre.
Il a
aussi
été
demandé
à la
maitrise
d'œuvre
de
découper
l’opération
en
trois
tranches
de
travaux
pour
des
raisons
budgétaires
ce
qui
induit
un
surcoût
d’installation.
Au
stade
PRO/DCE
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
2 628
294.53
€ HT
décomposé
en
3 tranches
:
° Tranche
ferme
: restauration
de
l'élévation
occidentale-partie
basse
: 775
225.68
€ HT
° Tranche
optionnelle
1 : restauration
des
4 faces
hautes
du
clocher
et de
la flèche
: 1 041
566.18
€HT
° Tranche
optionnelle
2 : restauration
de
la partie
basse
du
clocher
: 811
502.67
€ HT
Le
forfait
de
rémunération
est
donc
revu
pour
prendre
en
compte
les
nouveaux
coûts
prévisionnels
de
travaux
et de
découpage
en
3 tranches
de
l’opération.
Le
Montant
de
l’avenant
est
de
44
705.65
€ HT,
le
nouveau
montant
du
marché
passe
donc
à 247
592.05
€ HT.
Le
%
d’écart
introduit
par
l’avenant
est
de
22.03
%
Les
membres
de
la Commission
MAPA
se
sont
réunis
le 03
mai
2022
et ont
donnés
un
avis
favorable
à
la validation
de
l’avenant.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l’avis
de
la Commission
MAPA
du
03
mai
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le Maire,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
avec
Monsieur
Trubert
pour
la mission
de
maitrise
d’œuvre.
e DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0205.
»
Liste
des
D.L.A
:
Monsieur
Christian
PARPILLON
donne
la liste
des
D.I.A.
et indique
que
la Commune
d’Embrun
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Questions
orales
:
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
demande
des
explications
sur
l’opération
de
chaulage
du
Plan
d'Eau.
1" Messieurs
Denis
GRAS
et
Bernard
FANTI
expliquent
que
la commune
a essayé
ce
nouveau
procédé
qui
sert
déjà
à nettoyer
les
bassins
en
pisciculture
et à
assainir
les
bassins
d’eau
potable
de
certaines
villes.
Le
port
du
plan
d’eau,
une
fois
à sec,
a fait
l’objet
d’un
chaulage
; c’est-à-dire
l’utilisation
de
chaux
vive
aux
endroits
où
il y
a des
mauvaises
algues
; ainsi
400
kg
de
chaux
vive
a été
utilisée
au
lieu
de
la tonne
initialement
prévue.
Il a
fallu
attendre
3 semaines
avant
la remise
en
eau
et la
commune
en
a profité
pour
creuser
des
petits
canaux
pour
aider
à l’évacuation
de
l’eau
du
port.
Ce
procédé
n’est
pas
mauvais
tant
pour
les
poissons
que
pour
les
activités
de
baignade
et aquatiques
; cela
améliore
le PH
et
la qualité
de
l’eau.
Le
gel
de
l’hiver
a empêché
la vidange
du
plan
d’eau
plus
tôt
en
raison
de
l’épaisseur
de
glace
et des
dangers
potentiels
que
cela
peut
présenter
pour
les
utilisateurs
imprudents
du
Plan
d'Eau.
Madame
le Maire
remercie
les
élus
et la
Fédération
de
Pêche
pour
leur
forte
implication
dans
ce
travail
et précise
que
l’économie
réalisée
est
de
l’ordre
de
10
000
euros
pour
la commune.
Madame
Audrey
CEARD
dit
que
les
scènes
ouvertes
de
danse
se
dérouleront
à Embrun
du
20
au
22
mai
prochains
et seront
consacrées
aux
danses
et à
l’acrobatie.
Madame
le Maire
annonce
que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le lundi
27
juin
à 18h00
à la
Manutention
et que
le prochain
Conseil
Communautaire
se
déroulera
le 16
mai
prochain
à 18h00
à
Chorges.
La
séance
est
levée
à 19h00 OPERATION/FACADES
TOITURES
DEVANTURES-
COMMISSION
PETITE
UOTE
RAGE
TIRE
HNANUS
Hebesser
pense
Ron
ps
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15E32€
T619m°
| 14850€
EE
167593€
| 30460€
|
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[BUDGET
SUBVENTIONS
RESERVE
2021
20460€
RIMO
CONTACTS
OF
TONURES
DEVANTURES