Procès Verbal - pv conseil 25 avril 2023 1142225

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Procès Verbal - pv conseil 25 avril 2023 1142225 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 25 avril 2023 1142225)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

VILLE D’EMBRUN

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Affiché en Mairie le

Le Maire

Chantal EYMEOUD

Présents :

Madame Chantal EYMEOUD, Messieurs Marc AUDIER, Christian PARPILLON, Mesdames Zoïa DEPEILLE, Jehanne MARROU, Messieurs Christian COULOUMY, Franck BERNARD-BRUNEL, Madame Ouria BLANCHET, Messieurs Jean-Claude DOU, Bernard FANTI, Christian GUENEAU, Denis GRAS, Patrice RENOUF, Vincent ESMIEU, Pierrick ROMAN, Mesdames Audrey CEARD, Barbara GASQUET, Wiebke SILVE, Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Messieurs Jean-Louis RIFFAUD, Robert PELLISSIER, Olivier LEFRANCOIS.

Représentés :

Monsieur Alexandre DIDIER donne pouvoir à Monsieur Pierrick ROMAN, Madame Nathalie BERNARD donne pouvoir à Madame Chantal EYMEOUD, Madame Valérie BARTHELON donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER, Madame Annick BOUISSIERE donne pouvoir à Madame Zoïa DEPEILLE.

Absents non excusés :

Monsieur Jean-Paul THIBAUT,

Madame Claire SARDY.

---------------------

-Début de séance : à 18h00.

-Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET

-Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023 (envoyé par Email le 05 avril

2023) : le procès-verbal est approuvé sans modification.

-Madame le Maire demande au Conseil Municipal son approbation pour l’ajout des trois délibérations

supplémentaires suivantes :

-rapport n°2023-051 R : attribution du marché pour l’aménagement, l’entretien et les grosses réparations

de la voirie communale, de ses dépendances et des extérieurs des bâtiments communaux.

-rapport n°2023-052 R : attribution du marché pour les travaux de stabilisation de la chaussée, chemin

de la Combe,2

-rapport n°2023-053 R : attribution du marché pour les travaux de reprise des enrobés de l’avenue

Charles de Gaulle.

 L’ordre du jour est ensuite abordé :

-Rapport n° 2023-044 R : assiette des coupes – parcelle 14.

Madame le Maire indique que la commune a été saisie par l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’office National des Forêts est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités propriétaires d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est à dire :

 Les coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées)

 Le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

ETAT D'ASSIETTE :

Coupes proposées :

Parcelle

Type

de

coupe

Volume

présum

é

réalisab

le(m3)

Surface

(ha)

Aména

gée

oui/non

Réglée/

Non

Réglée

Année

prévue

aménage

ment

Année

proposée

par

l'ONF

Destination

prévisionnelle

Délivrance

(m3)

Vente

(m3)

14_p AMEL 1 400 10.00 Oui Réglée 2024 2024 1 400

Madame le Maire précise que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VU Le Comité consultatif Urbanisme en date en date du 17 avril 2023

 VU la délibération n° 2016.44 R du 25 février 2016 portant l’adoption du projet de révision d’aménagement de la forêt communale

 APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après3

Parcelle

Type

de

coupe

Volume

présum

é

réalisab

le(m3)

Surface

(ha)

Aména

gée

oui/non

Réglée/

Non

Réglée

Année

prévue

aménage

ment

Année

proposée

par

l'ONF

Destination

prévisionnelle

Délivrance

(m3)

Vente

(m3)

14_p AMEL 1 400 10.00 Oui Réglée 2024 2024 1 400

 PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

 DIT que le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

-Rapport n° 2023-045 R : assiette des coupes – parcelle 18.

Madame le Maire indique que la commune a été saisie par l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’office National des Forêts est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités propriétaires d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est à dire :

 Les coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées)

 Le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

ETAT D'ASSIETTE :

Coupes proposées :

Parcelle

Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Année

prévue

aménage

ment

Année

proposée

par

l'ONF

Année

décidée

par le

propriétaire

Destination

prévisionnelle

Délivrance

(m3)

Vente

(m3)

18_p RPQ 1 000 10.00 Réglée 2023 2023 1 000

Madame le Maire précise que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VU Le Comité consultatif Urbanisme en date en date du 29 mars 20234

 VU la délibération n° 2016.44 R du 25 février 2016 portant l’adoption du projet de révision d’aménagement de la forêt communale

 APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après

Parcelle

Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Année

prévue

aménage

ment

Année

proposée

par

l'ONF

Année

décidée

par le

propriétaire

Destination

prévisionnelle

Délivrance

(m3)

Vente

(m3)

18_p RPQ 1 000 10.00 Réglée 2023 2023 1 000

 PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

 DIT que le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

-Rapport n° 2023-046 R : convention de partenariat avec l’AUPA – AMO consultation

d’opérateurs.

Madame le Maire rappelle que la commune d’Embrun a engagé courant 2022 en partenariat avec

l’AUPA (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix) une réflexion concernant la requalification de l’îlot théâtre.

Cette étude de programmation s’est soldée par la tenue d’une réunion publique fin d’année 2022 au

cours de laquelle 3 scénarios d’aménagements ont pu être présentés et proposés à la population.

Il a ainsi été fait le choix d’orienter le projet de requalification vers un aménagement sur mesure pouvant

accueillir des usages permanents du type commerces, activités tertiaires ou logements.

Afin de l’accompagner dans ce projet d’aménagement de cet îlot stratégique pour le centre-ville

d’Embrun, la commune souhaite poursuivre son partenariat avec l’AUPA pour l’assister dans la

rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières d’un appel d’offres auprès de maîtres

d’œuvres.

Madame le Maire ajoute que ce travail bénéficiera de la forte expérience de l’AUPA en matière de

redynamisation de centres-villes et s’inscrit en lien direct avec les nombreuses études sur ce thème

inscrites à son programme de travail mutualisé de 2023.

Madame le Maire propose pour ce travail, d’engager la ville à verser une subvention de 3 000 euros,

non soumis à la TVA, à l’AUPA au troisième trimestre 2023.

Madame le Maire précise qu’il convient d’établir une convention de partenariat avec l’Agence

d’Urbanisme d’Aix afin de pouvoir lui confier la réalisation de ces missions.5

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’examen par le Comité Consultatif Urbanisme en date du 17 avril 2023,

 VALIDE la convention de partenariat à signer avec l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix jointe à cette présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer.

-Rapport n° 2023-047 R : installation d’une plateforme photovoltaïque sur le site de

Pralong.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de la commune de contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire. Dans cette perspective, un terrain, situé au lieu-dit « PRALONG » pourra être valorisé pour favoriser la production d’électricité photovoltaïque.

Madame le maire rappelle qu’un appel à manifestation spontanée d’intérêt a été publié le 12 octobre 2022 pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque et que seule la société Enercoop a candidaté et a donc été retenue.

Madame le Maire indique que la fourniture, l’installation et l’exploitation de ce parc photovoltaïque peut donc être confiées à la coopérative d’intérêt collectif Enercoop Paca et de la Commune d’Embrun, dans le cadre de mise en place d’un bail emphytéotique.

Il est précisé que les parcelles référencées au cadastre section C numéro 73, 74, 547, 549, 551, d’une surface de 320 a 59 ca, ont été identifiées pour recevoir le projet nécessitant une superficie maximale de 10 000 m² (clôture comprise).

Il est ajouté que le parc solaire aurait une puissance crête (maximale) de 500 kWc, et serait constitué de structures en acier supportant des panneaux photovoltaïques, n’excédant pas une hauteur de 3 m, d’un poste de livraison électrique d’où serait raccordé le parc avec le réseau électrique ENEDIS.

Afin qu’Enercoop Paca puisse lancer l’étude et obtenir les autorisations nécessaires à la construction du projet, Madame le Maire précise qu’une promesse de bail emphytéotique doit être signée avec cette société. Cette promesse précise les principaux termes du bail définitif à venir, qui sont les suivants :

• La promesse de bail couvre une période allant du jour de sa signature jusqu’au jour du bail définitif, signé avant le début des travaux. Durant cette période d’une durée maximale de 3 ans, le propriétaire s’engage à réserver le terrain au preneur,

• La date de prise d’effet du bail définitif sera la date du jour du début des travaux de construction du parc, et sa durée est fixée à 30 ans, reconductible deux fois par période de 2 ans

• Le preneur versera au propriétaire au titre du bail définitif, à compter de la mise en service de la centrale ou trois (3) mois après la signature du bail définitif, un loyer annuel de 1500 € • Le preneur se réserve le droit de céder la promesse de bail et/ou le futur bail définitif à une société de son choix qui en respectera les termes dans leur intégralité.

• La promesse de bail ou le bail définitif pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception six mois après mise en demeure restée sans effet.

Ainsi, dès lors que l’ensemble des autorisations seront obtenues, le bail emphytéotique pourra alors être signé afin que les travaux de construction puissent débuter.

CONSIDERANT l’appel à manifestation spontanée d’intérêt publié le 12 octobre 2022,

CONSIDERANT que seule la société Enercoop a candidaté et a donc été retenue,6

CONSIDERANT que l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque s’inscrit dans la politique de développement durable et en faveur des énergies nouvelles de la collectivité,

CONSIDERANT l’intérêt du développement d’un projet de cette nature sur une partie d’un terrain non affecté,

CONSIDERANT enfin que la Commune et Enercoop Paca s’entendront pour définir un ensemble d’actions à destination des citoyens de la commune afin de promouvoir le modèle de transition énergétique.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VU Le Comité consultatif Urbanisme en date 29 mars 2023,

 EMET UN AVIS FAVORABLE à l’implantation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sise au lieu-dit « PRALONG »,

 APPROUVE les termes de la promesse de bail emphytéotique,

 AUTORISE Madame la Maire à signer la promesse de bail emphytéotique et le bail définitif avec la société de Projet (Enercoop Paca), et toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

-Rapport n° 2023-048 R : installation d’une sirène SAIP (Système d’Alerte et

d’Information des Populations) au camping municipal-convention Etat/commune.

Madame le Maire rappelle que livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat, mais aussi des communes, d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat.

Les préfectures ont ainsi réalisé en 2010, puis à nouveau en 2021, un état des lieux des besoins en installation ou en raccordement de sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur département.

Madame le Maire précise que, l’installation d’une nouvelle sirène dite Etatique, objet de la présente délibération, propriété de l’État installée sur un bâtiment appartenant à la commune : le Camping Municipal de la Clapière, a ainsi vocation à être intégrée au dispositif du SAIP dont le déploiement est en cours.

Ce raccordement permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée. Toutefois, le déclenchement manuel de la sirène en local par le maire ou son représentant, demeure possible en cas de nécessité et après information de la préfecture.

Madame le Maire ajoute que :

Sont à la charge de l’Etat :

 Le coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel ;

 Le coût de la maintenance et du remplacement d’une sirène étatique, ainsi que des éléments propriété de l’Etat.7

A la charge de la commune le coût du raccordement au réseau électrique et de la mise aux normes des installations.

Madame le Maire propose de signer la convention entre l’Etat et la Commune, relative à l’installation et au raccordement d’une sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP), annexée à la présente délibération.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 SE RAPPORTANT au travail du Comité Consultatif Urbanisme en date du 29 mars 2023,

 VU le Code de la sécurité intérieure, articles L.112-1, L. 711-1, L. 721-1, L. 721-2 et L. 732-7 stipulant que « la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées »,

 VU le Code général des collectivités territoriales, article L. 2212-2 5 stipulant que le maire est chargé de la police municipale, laquelle a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, qui comprend notamment « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature […], de pourvoir d’urgence à toutes mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure »,

 VU le Code général de la propriété des personnes publiques, article L.1 « Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics »,

 VU le Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif au code national d’alerte,

 APPROUVE la convention entre l’Etat et la Commune, relative à l’installation et au raccordement d’une sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP),

 AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

-Rapport n° 2023-049 R : demande de subventions complémentaires pour le projet du

Pôle Culturel de l’Archevêché – Département et Etat.

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2016.140R en date du 30 août 2016, puis par délibération n°2017.130R en date du 19 septembre 2017, par délibération n°2017.131R en date du 19 septembre 2017 et par délibération n°2023.004R en date du 19 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé le plan de financement permettant de solliciter l’aide des différents partenaires financiers (Etat DRAC / Région / Département / Communauté de Communes de Serre Ponçon et Plan d’Accompagnement de Projet PAP porté par RTE) pour les études et les travaux de création du Pôle Culturel d’Embrun.8

Madame le Maire rappelle que la demande de subventions initiale était basée sur un montant travaux et études de 6 944 095 €HT.

Madame le Maire informe que depuis le cabinet de maîtrise d’œuvre H2O architecture en charge de cette opération a dû revoir à la hausse l’enveloppe estimative des travaux notamment du fait :  de la crise COVID,

 de la réalisation de fouilles archéologiques demandées par les services de la DRAC,  du conflit Russo-Ukrainien,

 mais aussi de la prise en compte en phase Projet de quelques évolutions (accueil du fonds local patrimonial, création d’une salle multimédia, création de bureaux supplémentaires, …).

La nouvelle enveloppe des travaux et études s’élève donc à 10 579 285 €HT soit 12 695 142 €TTC.

Face à cette augmentation la ville d’Embrun sollicite une demande complémentaire de subventions sur un montant de 3 635 190 €HT, auprès de ses partenaires habituels selon le plan de financement suivant :

Montant travaux HT

subventionnables Taux Montant

Etat DSIL

3 635 190 €HT

31 % 1 133 452,00 €HT

Région 39 % 1 411 181,00 €HT

Département 5 % 179 557,10 €HT

CCSP - -

MONTANT TOTAL SUBVENTIONS

COMPLEMENTAIRES DEMANDEES 75 % 2 724 190,10 €HT

Le plan de financement global de l’opération pour un montant total de 10 579 285 € HT, devient donc le suivant :

Montant opération Taux Montant de l’aide

Etat DRAC et DSIL

10 579 285 €HT

42 % 4 416 499,50 €HT

Région 26 % 2 800 000,00 €HT

Département 6 % 679 557,10 €HT

CCSP 10 % 1 041 614,20 €HT

PAP RTE 6 % 600 000 €HT

MONTANT TOTAL SUBVENTIONS 90 % 9 537 670,80 €HT

Autofinancement ville d’Embrun 10 % 1 041 614,20 €HT

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VU l’examen par le Comité Consultatif Urbanisme en date du 17 avril 2023,9

 APPROUVE le plan de financement et la sollicitation des aides financières selon le plan de financement complémentaire ci-dessous :

Montant travaux HT

subventionnables Taux Montant

Etat DSIL

3 635 190 €HT

31 % 1 133 452,00 €HT

Région 39 % 1 411 181,00 €HT

Département 5 % 179 557,10 €HT

CCSP - -

MONTANT TOTAL SUBVENTIONS

COMPLEMENTAIRES DEMANDEES 75 % 2 724 190,10 €HT

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets,

 AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

 DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2023 et suivants en fonction du calendrier de l’opération.

-Rapport n° 2023-050 R : demande de subventions complémentaires pour le projet du

Pôle Culturel de l’Archevêché – Région PACA.

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2016.140R en date du 30 août 2016, puis par délibération n°2017.130R en date du 19 septembre 2017, par délibération n°2017.131R en date du 19 septembre 2017 et par délibération n°2023.004R en date du 19 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé le plan de financement permettant de solliciter l’aide des différents partenaires financiers (Etat DRAC / Région / Département / Communauté de Communes de Serre Ponçon et Plan d’Accompagnement de Projet PAP porté par RTE) pour les études et les travaux de création du Pôle Culturel d’Embrun

Madame le Maire informe que par arrêté n°2017-01807-00 la Région avait attribué une subvention d’un montant total de 1 388 819 €pour un montant travaux subventionnable de 6 944 095 €HT.

Madame le Maire rappelle que depuis au regard des études préalables rendues nécessaires et notamment celles concernant les fouilles archéologiques, la ville d’Embrun n’a pas été en capacité de justifier du commencement d’exécution des travaux rendant la subvention de la Région caduque.

Madame le Maire précise que de ce fait une nouvelle demande de subvention doit être déposée sur le montant global de l’opération, mis à jour selon l’évolution du programme, d’un montant total de 10 579 285 € HT soit 12 695 142 €TTC.

Le tableau suivant présente le plan de financement retenu :

Montant opération Taux Montant de l’aide

Etat DRAC et DSIL

10 579 285 €HT

42 % 4 416 499,50 €HT

Région 26 % 2 800 000,00 €HT

Département 6 % 679 557,10 €HT10

CCSP 10 % 1 041 614,20 €HT

PAP RTE 6 % 600 000 €HT

MONTANT TOTAL SUBVENTIONS 90 % 9 537 670,80 €HT

Autofinancement ville d’Embrun 10 % 1 041 614,20 €HT

Madame le Maire indique que pour permettre à la Région d’inscrire à son budget une participation à hauteur de 2 800 000,00 € la demande sera faite en 3 exercices (2023, 2024 et 2025), selon l’état d’avancement des travaux.

Le tableau ci-dessous permet de rendre compte des montants à mobiliser :

Dépenses en €HT

Montant total

en €HT Acompte perçu Année

2023

Année

2024

Année

2025

Subvention à

attribuer par année 138 882 464 865 1 390 762 805 491 2 800 000

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VU l’examen par le Comité Consultatif Urbanisme en date du 17 avril 2023,

 APPROUVE le plan de financement et la demande de subventions auprès de la Région pour la première année 2023 pour un montant de 464 865 €,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets,

 AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

 DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2023 et suivants en fonction du calendrier de l’opération.

-Rapport n° 2023-051 R : attribution du marché pour l’aménagement, l’entretien et les

grosses réparations de la voirie communale, de ses dépendances et des extérieurs des

bâtiments communaux.

Madame le Maire rappelle que le marché de travaux accord cadre pour l’aménagement, l’entretien et les

grosses réparations de la voirie communale, de ses dépendances et des extérieurs des bâtiments

communaux a été lancé sous forme de marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des

articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.

Le marché est décomposé en 2 lots :

- Lot n°1 : Terrassement – Réseaux – Couche de fondation

- Lot n°2 : Revêtements11

Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 12 janvier 2023

avec une publicité faite au BOAMP le 12 janvier 2023.

La date de réception des plis a été fixée au départ au 10 février 2023 à 12 heures puis, suite à une

modification de l’avis de publication, au 17 février 2023 à 12h. A cette date 3 entreprises ont répondu

par offre dématérialisée.

Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le 25 avril 2023 à 9h30 afin de procéder au choix

de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir les

prestataires suivants pour une durée d’un an renouvelable trois fois :

Pour le lot n° 1 : Terrassement – Réseaux – Couche de fondation

SOGEA PROVENCE ETS CHARLES QUEYRAS TP pour un montant maximum de 300 000€ HT par an.

Pour le lot n° 2 : Revêtements

SAS ROUTIERE DU MIDI pour un montant maximum de 200 000€ HT par an.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission MAPA du 25 avril 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame le Maire,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises citées ci-dessus.  DIT que les dépenses sont inscrites au budget opération 0132/2315.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

-Rapport n° 2023-052 R : attribution du marché pour les travaux de stabilisation de la

chaussée, chemin de la Combe.

Madame le Maire rappelle que le marché pour les travaux de stabilisation de la chaussée, chemin de la

Combe a été lancé sous forme de marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des

articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.

Le marché est composé d’un lot unique :

- Travaux de stabilisation de la chaussée.

Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 16 mars 2023 avec

une publicité faite au BOAMP le 17 mars 2023.

La date de réception des plis a été fixée au 7 avril 2023 à 12 heures. A cette date 3 entreprises ont

répondu par offre dématérialisée.

Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le 25 avril 2023 à 9h30 afin de procéder au choix

de la meilleure offre au regard des critères de sélection.12

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir le

prestataire suivant :

Travaux de stabilisation de la chaussée :

ALPES DURANCE TRAVAUX pour un montant HT de 83 349.40 € soit 100 019.28 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission MAPA du 25 avril 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à

Madame le Maire,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises citées ci-dessus.

 DIT que les dépenses sont inscrites au budget opération 0132/2315.

.

-Rapport n° 2023-053 R : attribution du marché pour les travaux de reprise des enrobés

de l’avenue Charles de Gaulle.

Madame le maire rappelle que l’entreprise RTE a réalisé courant 2022 des travaux de renforcement de

son réseau électrique entre le poste de Pralong et celui de la route Sainte André.

Madame le Maire précise que la réfection des enrobés est prévue avant l’été 2023 en demi chaussée

entre Pont Frache et le panneau de sortie d’agglomération.

Madame le maire indique que compte tenu de l’état de dégradation de la voirie, la ville a souhaité

s’associer à l’entreprise RTE pour reprendre en simultané l’autre demi chaussée ceci afin de bénéficier

d’un revêtement totalement neuf.

Considérant que pour intervenir sur route départementale seules deux entreprises (société COLAS et

Routière du Midi) sont habilitées, la ville d’Embrun à profiter de la consultation de RTE pour faire

réaliser des devis auprès de ces mêmes entités.

Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le 25 avril 2023 à 9h30 afin de procéder au choix

de la meilleure offre.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir le

prestataire suivant :

Reprise des enrobés de l’avenue Charles de Gaulle :

COLAS pour un montant total de 53 900 € HT soit 64 680 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission MAPA du 25 avril 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à

Madame le Maire,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,13

 AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprises citée ci-dessus ainsi que tout document utile à cet effet,

 DIT que les dépenses sont inscrites au budget opération 0132/2315.

Liste des D.I.A : Monsieur Christian PARPILLON présente la liste des D.I.A et indique que la

commune d’Embrun n’a pas exercé son droit de préemption.

Questions orales :

-Question posée par Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA – Domaine : nouveau projet

infrastructurel de la Médiathèque-Pôle Culturel de l’Archevêché :

Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA demande si, dans le cadre du commencement des travaux

du nouveau Pole Culturel de l’Archevêché en 2023, la population embrunaise se verra informée de la

teneur du projet.

Réponse : Madame le Maire envisage une réunion publique de présentation d’ensemble du projet à

l’automne 2023.

Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence, et rappelle les dates des prochains Conseils Municipaux qui se dérouleront le jeudi 25 mai 2023 à 18h00 à la Manutention, et le jeudi 06 juillet 2023 à la Manutention.

La séance est levée à 18h35.