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Arrêté - AR N 1678 travaux rue du Pont de Fer du 03 au 15.09.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1678 travaux rue du Pont de Fer du 03 au 15.09.25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 /1678
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée
www.millau.fr Services techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise OBJECTIF RESEAU -TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly
Cedex effectuant la rehausse d'une chambre télécom pour le compte d'Orange.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de piquets K10 :
Au niveau des n°13 et 15 rue du Pont de Fer, 1 jour dans la période du 03/09 au 15/09/25.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE [V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 29 Août 2025
Par délégation de ae” È é
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 29/8/25