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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2111 kermesse pyrotechnique parking rue du pont de fer le 11.12 et le 15.12.25 de 8h à 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2025 / 2111
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement.
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du Service Evènementiel de la commune de Millau organisant une manifestation intitulée “La Kermesse - La Machine” dans le cadre du Festival Bonheurs d'Hiver. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | ; Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette manifestation sera interdit:
Sur le parking situé à l'angle de la rue du Pont de Fer et de la rue Cantarane le 11/12/25 de 08h à 18h et le 15/12/25 de 08h à 18h.
ARTICLE il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité des organisateurs. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respectait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le Chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIl: M Le Directeur Général des Services Municipaux, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant les périodes visées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Millau le 07/11/2025
Par délégation de Mme la Maire
4 Malika BESOMBES { Directrice du service Etudes et Travaux neufs
| Adjointe au Directeur général des Services techniques \
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 17/11/25