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Arrêté - AR N 0066 déménagement rue du Pont de Fer entre rues de la Saunerie et Mégisserie les 04 et 05.02 de 8h à 12h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0066 déménagement rue du Pont de Fer entre rues de la Saunerie et Mégisserie les 04 et 05.02 de 8h à 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2026 / 0066
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement et de Circulation www.millau.fr Services Techniques EE—_—_—_—_—_—_—…—……
ZE QUES
LE MAIRE DE MILLAU, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ; Notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le temitoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande de la Sarl Alain BRUN Déménagement Rossignol-Z.A du Pêcher 48130 Peyre- en-Aubrac effectuant un déménagement.
Considérant /es perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indis: ensables au déménagement sera interdit: Face au N° 2 bis rue de la Pépinière du 04/02 à 13h30 au 05/02/26 à 19h.
La circulation de tous véhicules autres que ceux indis ensables au déménagement sera interdite :
Rue du Pont de Fer entre la rue de la Saunerie et la rue de la Mégisserie (déménagement au droit du
N°6) le 04/02/26 de 8h à 12h et le 05/02/26 de 8h à 12h.
ARTICLE II : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra étre affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI! : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le teritoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 15 janvier 2026
Travaux neufs
ervices techniques
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/1/2026