unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - CR 08.07.2025

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - CR 08.07.2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - CR 08.07.2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, République Française er

Département Sarthe SUD-EST

Communauté de Communes du Sud-Est Manceau MANCEAU & communauté |

Ci

Compte rendu de séance

Séance du mardi 8 juillet 2025

L’an 2025, le mardi 8 juillet à 20h30, le Conseil communautaire du Sud-Est Manceau s’est réuni à la Salle du

Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas,

Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de

synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 02 juillet 2025. La convocation et

l’ordre du jour ont été affichés le 02 juillet 2025.

Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia,

MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, RENAUT Martine, SIMON Claudette,

TURBAN Jacqueline.

MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud,

FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, M. HUMEAU Michel, HUREAU

Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.

Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle, donne pouvoir à M. Denis HERRAUX, Mme

CHAUVEAU Cécile donne pouvoir à M. Laurent TAUPIN, Mme CORMIER Véronique donne pouvoir à M.

FOUCHARD Stéphane, Mme PREZELIN Séverine donne pouvoir à Mme LEBEAU Sonia, M. FOURMY Guy

donne pouvoir à M. ROUANET Nicolas.

Absents : Mmes MASSE Karine, PAQUIER Monique, TRAHARD Véronique, M. COME Laurent.

A été nommée secrétaire : Mme Sonia LEBEAU

Le Président salue et remercie les élus d’être présents à ce Conseil communautaire avant les vacances d'été.

Il précise que lors des derniers conseils municipaux, les délibérations sur le nombre de sièges du Conseil

communautaire pour le prochain mandat ont été adoptées par l’ensemble des Communes du territoire.

Le Président et les élus valident le procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 24 juin 2025.

En préambule du Conseil communautaire, une vidéo relative à la promotion touristique du territoire est

présentée aux élus.

M. ROUANET remercie Mesdames Cécile HERVE-BOSCOLO et Emilie GERVAIS qui ont quitté la Communauté

de communes mais qui ont œuvré pour cette vidéo ainsi que Madame Manon SCHIAVO. II pense que cela

confirme le travail qui est fait sur le tourisme depuis le début du mandat. Un nouveau chargé de tourisme,

Monsieur lbrahima GADIO, a été recruté et rejoint la Communauté de Communes le 1° septembre 2025.

Une nouvelle responsable de la communication a également été recrutée et intègre les effectifs le 22

septembre 2025, ce qui permet de limiter la durée de la vacance du poste. M. ROUANET est ravi que les

effectifs soient de nouveau au complet.DEL2025-065 — Approbation du rapport d’activités annuel retraçant l’activité de la Communauté de

communes du Sud-Est Manceau au titre de l’année 2024

Rapporteur : M. ROUANET Nicolas

Les dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le

Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30

septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'Etablissement

accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de

laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale sont entendus.

Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande,

par le Conseil municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants

de la Commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l'activité de

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Le Président propose à l’assemblée de prendre acte de ce rapport d'activités.

INTERVENTIONS :

M. ROUANET salue le travail des équipes qui fournissent ces rapports d'activités un peu plus tôt que par le

passé. Concernant le rapport d'activités du Sud-Est Manceau, les faits marquants en 2024 ont été :

- la mise en place du guichet unique du relais petite enfance, agrée par la CAF pour 3 ans (2025-2028), le

renforcement des accueils de loisirs comme il l’avait été décidé à la suite du travail réalisé par Mme Sonia

LEBEAU et les équipes,

- la prolongation de la convention territoriale globale,

- les activités aux espaces France Services qui connaissent toujours un essor assez intéressant avec des

activités un peu particulières, comme les matinées portes ouvertes en avril, l'atelier sur la santé numérique

en mai, la réunion sur la mobilité, le salon « Même pas Vieux » qui a été réalisé sur la Commune de Parigné-

l’Evêque et dont la prochaine édition aura lieu le 26 avril 2026 sur la Commune de Changé en raison du

calendrier électoral. Cette édition avait été envisagée pour cet été mais a dû être décalée en raison des

travaux au Centre socio-culturel François du Rabelais. M. ROUANET espère que cette édition sera également

une réussite, à l’image de la première.

Le rapport d'activités est illustré par les agents de la Communauté de Communes qui ont repris la Charte

graphique faite par Mme Cécile HERVE-BOSCOLO.

M. ROUANET informe les membres de l'assemblée que l’exemplaire de chaque rapport d'activités a été

déposé sur table à l'attention de chaque conseiller.

Mme TURBAN souhaite une explication concernant les enfants en accueil de loisirs: elle souhaiterait

connaitre le sens du terme « différents enfants » page 24.

Mme SEINE-BEHAEGEL explique qu’il y a des enfants qui viennent plusieurs mercredis et qu'il est possible

de comptabiliser le nombre de fréquentations sur toute l’année. Il peut néanmoins y avoir par exemple 560

enfants et 1 000 fréquentations.

M. ROUANET convient que la formulation peut prêter à interprétation et demande si la réponse a convenu.

Mme TURBAN répond affirmativement et évoque le projet d'aménagement du plan d'eau. Elle a

l'impression que ce projet est déjà entamé en partenariat avec la Commune de Parigné-l’Evêque. Elle estime

que la Communauté de Communes va un peu vite puisque pour le moment, le sujet a été laissé de côté. Il enest de même concernant le dossier des Commerreries à Changé. ll s’agit de dossiers qu'il avait été envisagé

de développer mais qui sont à l'arrêt.

M. ROUANET acquiesce et précise que si la Communauté de Communes devait travailler sur l'aménagement

du plan d’eau, il faudrait une évolution de la compétence tourisme, chose qui n’est pas du tout actée

aujourd’hui, tout comme l’ancienne école des Commerreries. Il rejoint l’idée de Mme TURBAN et propose de

reformuler les propos du rapport d'activités sur ces points.

M. GRAFFIN souhaite des explications concernant la compétence facultative « construction, entretien et

fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaires ». I est d’accord pour l'intérêt communautaire

culturel et sportif mais pas en ce qui concerne le domaine scolaire.

M. ROUANET confirme que le domaine scolaire relève de la compétence des Communes.

M. FOUCHARD précise que les équipements peuvent être utilisés par les scolaires.

M. ROUANET décide de supprimer le terme « scolaire » au sujet de la compétence de construction,

d'entretien et de fonctionnement d'équipements telle qu'inscrite au sein du rapport d'activités.

Mme RENAUT réplique que certains bâtiments servent tout de même pour les écoles.

M. GRAFFIN est d'accord sur cette utilisation mais conteste la rédaction telle que présentée dans le rapport

d'activités.

M. ROUANET assure que cette phrase sera modifiée et invite les autres élus à signaler par mail d'éventuelles

autres remarques.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- PREND ACTE du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau.

- PRECISE que le rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau doit faire

l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle le

ou les conseillers communautaires de l'organe délibérant de l’EPCI sont entendus, conformément aux

dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prend acte à l’unanimité des suffrages exprimés.

DEL2025-066 — Approbation du Rapport d'activités 2024 du service de collecte et de traitement des

ordures ménagères

Rapporteur : M. Denis HERRAUX

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a instauré de nouvelles

dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre

2015 s'inscrit dans cette loi en précisant les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les

Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des Déchets

Ménagers et Assimilés (RPQSPGDMA).

Le présent rapport présente des indicateurs techniques et financiers tenant compte de cette évolution

réglementaire en matière de performances techniques et économiques du service public.

Ce rapport constitue également un élément important permettant de juger de l'intégration de la gestion des

déchetsdans la politique de développement durable de la collectivité.Ce rapport doit être présenté au Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau et mis à la disposition du

public.

I est proposé au Conseil communautaire d'approuver le rapport d'activité du service de collecte et

traitement des ordures ménagères, établi pour l'exercice 2024.

INTERVENTIONS :

M. HERRAUX rappelle les deux points forts du service sur l’année 2024: la participation à la journée

CARAVANE - TERRE DE JEUX à Brette-les-Pins, pour sensibiliser à la gestion des déchets, ainsi que le début

de la distribution des bacs à ordures ménagères et composteurs. Un nouvel organigramme du service est

également en place, avec l’arrivée de M. Alexandre BORDAISEAU et de M. Xavier DERRE, qui a permis de

mettre en place la mobilité entre les services, de pallier aux différentes absences en déchetteries et d'en

maintenir l’ouverture toute l’année. Concernant les déchets, une baisse des tonnages en collecte des ordures

ménagères et collecte sélective est constatée. Une hausse des tonnages en déchetteries est cependant à

noter : + 19 % de cartons, + 6.3 % de déchets verts, + 13 % de déchets bois et + 9.92 % d’encombrants.

Globalement, les tonnages sont en légère augmentation, passant de 11 896 tonnes en 2023 à 11 944 tonnes

en 2024. Ces valeurs sont cependant en diminution par rapport à l’année 2021 qui enregistrait un tonnage

de 13 234 tonnes. Les coûts ont augmenté de 12 412 € en deux ans. Les dépenses de fonctionnement

s'élèvent à 2 017 146,65 £ et les recettes s’établissent à 2 398 372,74 €. Le solde est donc positif (381 226,09

€). Les dépenses d'investissement, arrêtées à 426 236,43 € comprennent les bacs à ordures ménagères, les

bacs de tri, les composteurs, le logiciel pour la gestion des bacs, le véhicule ampliroll, l'étude sur la recyclerie

et quelques dépenses diverses.

M. ROUANET remercie M. HERRAUX pour sa présentation et propose d’aborder dès à présent ou en fin de

séance les points d'actualité relatifs à la mise en place des collectes, et notamment les difficultés qui sont

peu à peu absorbées.

M. HERRAUX préfère évoquer ce sujet en fin de conseil communautaire sauf s’il y a des questions.

M. ROUANET précise qu’un aparté peut être fait au vu de la thématique des déchets.

M. HERRAUX explique aux membres de l'assemblée qu'il y a eu quelques problèmes de collecte avec

notamment des endroits qui n’ont pas été collectés. Dans certains cas, un rattrapage a été organisé le jour

même et pour d’autres situations, la collecte a été décalée d’une à deux journées. M. HERRAUX précise que

tout semble réglé et qu’il n’y a plus de remarques depuis quatre jours. Il note que cela est bon signe. M.

HERRAUX pense que d'ici un mois, les usagers seront habitués au nouveau rythme.

M. DE SAINT RIQUIER demande ce qui est mis en place pour corriger le problème de compréhension du

tableau de collecte par les usagers.

M. HERRAUX précise qu’un lien QR CODE a été inséré sur les calendriers et que les usagers peuvent se rendre

sur ce lien qui les oriente avec le nom de leur rue. Il s'agit d’une carte interactive.

M. ROUANET ajoute que les agents d’accueil demandent systématiquement l'adresse des usagers pour leur

communiquer directement les dates de passage les concernant. Les personnes ont l'information le plus vite

possible. Le démarrage n’a pas été parfait mais le problème se résorbe.

M. HERRAUX indique que le problème de lecture de la carte interactive concerne davantage les usagers

domiciliés à la limite entre deux secteurs. La présence de deux prestataires ayant proposé une sectorisation

différente a créé une difficulté supplémentaire mais les problématiques les plus importantes sont passées.M. HERRAUX salue le travail des agents d'accueil. Une dizaine de mails désagréables vis-à-vis des agents a

été reçue. Les usagers ont été recontactés et certains se sont vu proposer un rendez-vous. Il va également

régler le problème des insultes prononcées envers les agents.

M. ROUANET remercie de nouveau M. HERRAUX pour sa présentation.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015,

- PREND ACTE du rapport sur le service de collecte et de gestion des déchets du Sud-Est Manceau pour

l'année 2024.

Prend acte à l’unanimité des suffrages exprimés.

DEL2025-067 — Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement

Non Collectif (SPANC) 2024

Rapporteur : M. HERRAUX Denis

Les articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipulent que le

Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante

un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS). Ce rapport est présenté au plus tard dans

les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

C’est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à l’exigence

de transparence vis à vis de l’usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège du service.

Ce document expose notamment les différents indicateurs techniques et financiers précisés dans le décret

n°2015-1827 du 30 décembre 2015.

Le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un Établissement Public de Coopération

Intercommunale est destinataire du rapport. Le Maire le présente au Conseil municipal, au plus tard dans

les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le rapport ci-annexé présente les

caractéristiques techniques du service (communes concernées, population desservie, mode de gestion et

missions du service, indice de mise en œuvre), la tarification et les recettes du service et plusieurs

indicateurs de performance.

Le Président propose à l’assemblée de prendre acte de ce rapport d'activités.

INTERVENTIONS :

M. HERRAUX rappelle que les différents contrôles d'installations neuves ou réhabilitées sont réalisés par un

agent de la Communauté de Communes: M. François DOLL. Les contrôles de réalisations, les contrôles

périodiques et les contrôles de vente sont réalisés par M. BERHAULT de la société SOLVIREAU. En 2024, 132

contrôles dont 96 contrôles de bon fonctionnement ont été enregistrés, dont 3 avec une absence totale

d'installation. 36 contrôles de vente ont été effectués. La diminution du taux de non-conformité est une

bonne nouvelle, ce qui signifie que les usagers effectuent des mises aux normes au fur et à mesure des

contrôles. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 34 562,77 € et les recettes à 27 973,25 € auxquelles

s’ajoute un report de recettes de 2023 de 26 754,99 £. Le solde est donc positif à hauteur de 20 399,47 €. Le

contrat avec la société SOLVIREAU s'arrête au 31 décembre 2025. I] a été demandé aux agents de travailler

en amont sur la continuité du contrat de prestation ou éventuellement, le retour à la régie. L'étude est encours.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales,

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion du Service Public

d’Assainissement Non collectif pour l'année 2024.

Prend acte à l'unanimité des suffrages exprimés.

DEL2025-068 — Approbation du Rapport d'activités 2024 du Syndicat Mixte pour le Développement

Numérique

Rapporteur : Nicolas ROUANET

Le rapport d'activités 2024 établit le bilan annuel des activités et missions engagées ainsi que les objectifs et

perspectives 2025 pour les trois pôles du SMIDEN : multimédias, système d'informations géographiques et

techniques.

Le Président propose à l'assemblée de prendre acte de ce rapport d'activités.

INTERVENTIONS :

M. ROUANET rappelle que le SMIDEN est composé de 6 agents et d’un directeur. Le syndicat mixte compte

à la fois les Communautés de Communes de l’Orée-Bercé-Bélinois et du Sud-Est Manceau. Le SMIDEN a pour

objet de créer et d'animer les espaces publics numériques, dont les espaces France Services, ainsi que

l’administration des systèmes d'installations géographiques. Un agent est également mis à disposition par

le Pays du Mans pour gérer et administrer les parcs informatiques des collectivités membres. Le SMIDEN a

été associé aux réflexions sur le futur réaménagement de l'Hôtel communautaire pour la fin de l’année. La

fréquentation du service reste correcte (451 personnes en 2024) même si elle a diminué du fait des

interventions au titre de France Services. Les cotisations sont inchangées. M. ROUANET rappelle que les deux

Communautés de Communes participent financièrement à la mise à disposition des agents pour les espaces

France Services.

Après cet exposé et en avoir délibéré le Conseil communautaire :

- _ PREND ACTE du rapport d'activités 2024 du Syndicat Mixte pour le Développement Numérique

Prend acte à l’unanimité des suffrages exprimés

DEL2025-069- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la

Communauté de communes du Sud-Est Manceau dans le cadre d’un accord local

Rapporteur : M. ROUANET Nicolas

Le Président rappelle au Conseil communautaire que la composition de la Communauté de Communes du

Sud-Est Manceau doit être fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, cette composition peut être fixée, à compter du prochain renouvellement général des Conseils

municipaux en 2026 :

- Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de

25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyennebasée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 1! et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du

même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

o Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

o Chaque Commune devra disposer d'au moins un siège,

o Aucune Commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

o La part de sièges attribuée à chaque Commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion

de sa population dans la population globale des Communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux

exceptions à cette règle prévue au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les Communes membres de la Communauté doivent approuver une

composition du Conseil communautaire de la Communauté respectant les conditions précitées, par

délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par

les deux tiers au moins des Conseils municipaux des Communes membres de la Communauté, représentant

la moitié de la population totale de la Communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement

comprendre le Conseil municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-

ci est supérieure au quart de la population des Communes membres de la communauté.

- À défaut d’un tel accord, le préfet fixera selon la procédure légale à 26 sièges, le nombre de sièges du

conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des Il, III, IV et V de

l’article L.5211-6-1 du CGCT :

Communes Nombres de représentants

(Répartition de droit commun)

CHANGE 11

PARIGNE-L'EVEQUE

SAINT-MARS-D'OUTILLE

BRETTE-LES-PINS

|

©)

]

00

CHALLES

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du Conseil

communautaire de la Communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale.

Dans le cadre d’une réflexion collective et concertée, les élus communautaires et communaux ont pu

échanger au travers des instances de gouvernance communautaires (Bureau communautaire, Conférences

des Maires) puis au sein de chaque municipalité en fonction des orientations dégagées.

Le premier enjeu partagé était celui tenant à la nécessité de permettre à la Commune de Challes d'être

représentée par au moins 2 conseillers communautaires comme actuellement afin de faciliter l'interaction

et la mobilisation dans les instances.

Le second enjeu consistait à définir le nombre de sièges total composant le Conseil communautaire, et

notamment de le maintenir à 32, ou de le réduire en prenant en compte la répartition de droit commun

tout en conférant à la Commune de Challes 2 sièges au lieu d’un seul.

Le Président indique au Conseil communautaire qu’au terme des échanges, il à été envisagé de maintenir

le nombre de sièges et leur répartition actuels afin de faciliter l’engagement de chacun en répartissant le

plus largement possible le travail.

Par conséquent, chaque Commune à approuvé, par délibérations concordantes, les termes d’un accord

local fixant à 32 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté, réparti, conformément

aux principes énoncés au 2° du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :Nom des Populations municipales Nombre de conseillers

communes : a nue communautaires titulaires membres

CHANGE 6 803 12

PARIGNE- 5 367 9

L'EVEQUE

SAINT-MARS 2 471 5

D'OUTILLE

BRETTE-LES-PINS 2 127 4

CHALLES 1161 2

L'assemblée est invitée à prendre acte et à approuver cet accord local qui sera porté à la connaissance du

Préfet.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,

des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de

Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- DECIDE de fixer, à 32 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes

du Sud-Est Manceau, réparti comme suit :

Populations municipales Nombre de conseillers Nom des communes .

communautaires membres tee

titulaires

CHANGE 6 803 12

PARIGNE-L'EVEQUE 5 367 9

SAINT-MARS D’OUTILLE 2471 5

BRETTE-LES-PINS 2 127 4

CHALLES 1161 2

- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

DEL2025-070 — Avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction du multi-accueil de Changé

Rapporteur : M. LEPETIT Jean-Pierre

Des avenants pour travaux complémentaires sont nécessaires dans le cadre de l’avancement et de la

finalisation de la construction du multi-accueil, notamment à la suite des prescriptions des services de la

protection maternelle et infantiles.

Les avenants proposés sont présentés dans le tableau ci-dessous :Montant initial | Numéro Montant (H.T. ) Montant (H.T)

Lot Titulaire {H.T.) du lot de Objet de l’avenant de l'avenant du lot après

l'avenant avenant

1-V.R.D- EIFFAGE 126 164.88 € Pose d’un 942.54 €

Aménagements {Après 3 portillon {cour 130 042.42 €

extérieurs avenants 1 et arrière) 2 935.00 €

2) Enlèvement de la

prêle (plante

invasive)

6 — Menuiseries GUYON 203 235.00 € 2 Modification

extérieures GUSTAVE | (Après avenant hauteur des 4 850.00 € 208 085.00 €

aluminium - ET FILS 1) béquilles et

Serrurerie serrures de 4

portes simples et

2 portes doubles

8 — Menuiseries MENUISE 69 385.85 € 1

intérieures bois RIE Oculus porte 3 275.88 € 72 661.73 €

DUBOIS dortoirs

14 — Chauffage ANVOLIA 172 330.47 € 2 Ajout d’une

— ventilation — {Après avenant vasque 4 506.30 € 176 836.77 €

plomberie 1) {modification

sanitaires | salle à langer)

Montant total avenants 16 509.72 €

Pour rappel, les travaux de construction ont fait l’objet de plusieurs avenants antérieurs approuvés par

délibérations du Conseil communautaire en date du 28 mai 2024 et 22 avril 2025 pour les montants

suivants :

-Lot n°1 — V.R.D —- Aménagements extérieurs (EIFFAGE) pour modification de sol souple extérieur et

modification de regards : + 2 290.00 € HT.

- Lot n°2 — Gros œuvre (ROYER BATIMENTS) : modification de carottages) : + 1 645.28 € HT.

- Lot n°5 — Etanchéité (LCB) : + 4670.14 € HT.

- Lot n° 6 —- Menuiseries extérieures aluminium — Serrurerie (SAS GUYON ALU METAL) pour modification

technique et ajout d’un store en salle de réunion : + 235.00 € HT.

- Lot n°7 - Cloisons-lsolation-Plafonds (LESSINGER MENUISERIE) pour doublage placo du mur de la cuisine :

+ 660.00 € HT.

- Lot n°13 — Electricité (R-ELEC 72) pour alimentation électrique supplémentaire : + 575.03 € HT.

- Lot n°14 : Chauffage - ventilation -plomberie-sanitaires (ANVOLIA) : + 2 043.54 € HT.

L'ensemble de ces avenants porterait le montant total des marchés de travaux à 1 574 357.89 € HT. soit

une augmentation d’environ 2.5 % par rapport au montant initial.

INTERVENTIONS :

M. ROUANET précise que les constructions génèrent toujours des surprises, positives ou négatives. L'important

est de travailler avec les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI} pour que la structure réponde

aux normes.

M. LEPETIT ajoute qu'il est incontournable de travailler avec la PMI.

M. ROUANET rappelle que le bâtiment doit être agréé et les conditions de sécurité tout à fait atteintes.

Mme LEBEAU explique que la visite de pré agrément a permis de signifier les ajustements nécessaires à

l’obtention de l'agrément. Il s'agit d'ajustements liés à la sécurité et qui sont incontournables pour pouvoirobtenir cet agrément. Les services de la PMI effectueront une dernière visite le 06 août 2025 pour vérifier que

les ajustements sont bien faits. S’en suivront un rapport et l'agrément permettant l’ouverture de la structure.

M. ROUANET remercie M. LEPETIT et Mme LEBEAU. Il estime que le plus important est de respecter les délais

pour l’ouverture en septembre. L'ouverture de ce beau bâtiment devrait avoir lieu comme prévu début

septembre et une inauguration aura lieu le samedi 13 septembre 2025 en matinée. M. ROUANET invite

l’ensemble des élus communautaires à y être présents.

M. GRAFFIN interroge M. ROUANET sur la date de réouverture de la rue Emile Zola.

M. LEPETIT répond que les sanitaires ne sont pas encore ouverts et annonce que la circulation devrait être

réouverte aux alentours du 1° août.

M. GRAFFIN précise que c’est une demande des riverains dont il fait partie.

M. ROUANET présente ses excuses quant aux désagréments que les travaux ont pu générer auprès des

habitants de Changé, le chantier étant en centre-bourg. La Communauté de Communes essaie d’être attentive

et relaie les problématiques comme une barrière de sécurité qu'il faut replacer. Il y aura un bel établissement

en cœur de bourg, ce qui a du sens. M. ROUANET adresse néanmoins ses excuses pour les désagréments

occasionnées par ce chantier.

M. DE SAINT RIQUIER ajoute que de la terre qui avait été entreposée sur la route a finalement été enlevée à

l’aide d’une pelleteuse. Il préconise de vérifier qu’il n’y aura pas de nids de poule sur la voie.

M. LEPETIT explique que la rue Emile Zola fera l’objet d’une remise en état et d’un enrobage.

M. ROUANET ajoute que la déclaration de fins des travaux va engendrer des constats et que des remises en

état auront lieu si besoin.

M. DE SAINT RIQUIER propose que des techniciens de la Commune de Changé soient présents à la réception

chantier pour qu'ils puissent constater si la route a été dégradée ou non.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu les marchés de travaux relatifs à la construction du multi-accueil, notamment les lots n° 1, n°6, n°8 et

n°14,

- APPROUVE la conclusion des avenants suivants aux marchés de travaux pour la construction du multi-

accueil de Changé :

- Lot n°1-V.R.D - Aménagements extérieurs (EIFFAGE) pour la pose d’un portillon et l'enlèvement de la prêle

:3 877,54 € HIT.

- Lot n° 6 —- Menuiseries extérieures aluminium -— Serrurerie (SAS GUYON ALU METAL) pour modification de

la hauteur des béquilles et serrures de 4 portes simples et 2 portes doubles : + 4 850,00 € HT.

- Lot n°8 — Menuiserie intérieur bois (MENUISERIE DUBOIS) pour la mise en place d’oculus sur les portes du

dortoir : +3 275 ,88 € H.T.

- Lot n°14 : Chauffage - ventilation -plomberie-sanitaires (ANVOLIA) ajout d’une vasque (modification salle à

langer) : + 4 506,30 € HT.

- AUTORISE le Président à signer les avenants correspondants ainsi que l’ensemble des documents

nécessaires à leur exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.DEL2025-071 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le réseau INITIATIVE SARTHE

Rapporteur : M. BRIONNE Alain

Depuis 2011, la Communauté de Communes est partenaire de l'association Initiative Sarthe qui octroie des

prêts d'honneur aux porteurs de projets jugés éligibles afin de soutenir la création et la reprise d'entreprises.

Elle propose également aux porteurs de projets un accompagnement, un parrainage et un suivi technique.

Ce soutien local intervient en complément du soutien régional visant à abonder les fonds de prêt d’honneur

et les fonds de garantie de prêts bancaires des associations de garantie réparties sur l’ensemble du territoire

régional.

Le projet de partenariat prévoit le versement d’une subvention de 8 836 € {soit 0.50 €/habitant) au réseau

Initiative Sarthe au titre de l’année 2025 (montant inchangé par rapport à 2024.)

Le partenariat peut prévoir également une participation ponctuelle aux fonds des prêts versés par

l'association aux porteurs de projets sur demande du réseau Initiative Sarthe ou sur proposition de la

Communauté de Communes.

L'assemblée est invitée à approuver la convention de partenariat en faveur des réseaux d'accompagnement

à la création-reprise d’entreprise avec la Région des Pays de la Loire ainsi que la convention de partenariat

avec le réseau Initiative Sarthe.

INTERVENTIONS

M. ROUANET rappelle que c’est un modèle de parrainage qui fonctionne très bien. Le seul point de vigilance

concerne le nombre d’accompagnements qui n’a pas été exceptionnel en 2024 et dont il est souhaité une

augmentation en 2025.

M. BRIONNE fait part de son retour d'expérience. Les porteurs de projets présentent et défendent leur dossier

auprès d’une quinzaine de personnes. Mme Céline FOURMY et lui-même ont rencontré deux des bénéficiaires

lors de déjeuners AGOORA et ils ont évoqué leur projet de reprise d'entreprise, lesquels se portent bien.

M. ROUANET rappelle qu'il est difficile de reprendre une entreprise ou de la créer, et que le dispositif est donc

important. Le montant de la cotisation, soit 0,50 € par habitant, est inchangé.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la convention de partenariat en faveur des réseaux d’accompagnement à la création-reprise

d'entreprise avec la Région des Pays de La Loire.

- APPROUVE la convention de partenariat avec le réseau Initiative Sarthe.

- AUTORISE le Président à signer ces conventions ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à leur

exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

DEL2025-072 — Avis sur le projet SCoT-AEC du Pays du Mans arrêté le 12 mai 2025

Rapporteur : M. ROUANET Nicolas

Le Comité Syndical du Pays du Mans, dont la Communauté de Communes est membre, a arrêté le 12 mai

dernier le projet de SCOT-AEC du Pays du Mans. Conformément à l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme,le dossier nous a été adressé pour avis le 2 juin, le Conseil communautaire dispose de 3 mois pour donner un

avis soit jusqu'au 2 septembre 2025.

Rappel de la prescription du SCOT-AEC

Pour mémoire, la révision du SCoT, prenant en compte le bilan du SCoT approuvé le 29 janvier 2014, a été

prescrite une première fois le 4 mars 2022 sachant que la délibération prenait en compte l'extension du

périmètre du schéma aux communautés de communes suivantes :

- Gesnois Bilurien (arrêté préfectoral du 30 avril 2018) ;

- Champagne Conlinoise et Pays de Sillé (arrêté préfectoral du 30 novembre 2021).

Le 13 mars 2023, les élus du Pays du Mans ont souhaité établir une stratégie unique d’aménagement du

territoire sous la forme d’un SCoT-AEC et d'intégrer les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.

A ce titre, le périmètre du SCoT-AEC couvre 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

dont le Sud-Est Manceau, 90 communes et environ 317 000 habitants. Il est important de préciser que le

SCoT-AEC s'inscrit également dans une démarche d'Urbanisme Favorable à la Santé depuis 2022, cette

démarche, fil conducteur de l'élaboration, a permis de mieux intégrer les sujets santé, cadre de vie et bien

être dans ce travail prospectif à 20 ans.

Le SCoT-AEC est un document cadre qui détermine les objectifs en termes d'aménagement du Pays du Mans

sur la période 2026 à 2046. || prépare le territoire à mieux se préparer aux changements (démographique,

sociétale, économique, écologique, énergétique, climatique).

Contenu du dossier SCOT-AEC

1 -Dansle dossier principal :

o 1.1 Les pièces administratives liées au dossier (délibérations (prescription, débats PAS), arrêté

préfectoral, bilan de concertation) ;

o 1.2 Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui correspond au projet politique du territoire à 20

ans

o 1.3 Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui traduit le projet politique par des

orientations et objectifs en fonction de l’armature territoriale et comprend un Document d'Aménagement

Artisanal et Commercial (DAACL)} avec son atlas des périmètres de sites d'implantation périphérique ;

o 1.4 Un programme d'actions avec notamment les éléments énumérés au II de l’article L.229-26 du

code de l’environnement et comprend notamment :

" Un diagnostic Air Energie Climat;

“ Le projet de Plan d’Actions Qualité de l'Air de Le Mans Métropole ;

"Un atlas des zones d'accélération EnR des communes et EPCI du périmètre du Pays du Mans.

1- Dans le dossier annexes : Des pièces de diagnostic, de l'évaluation environnementale, d’une analyse

de la consommation d'espace, de pièces justificatives.

2- Dansle dossier synthèses (non réglementaire) : Pour aider à la compréhension des objectifs politiques

trois synthèses ont été élaborée, elles ont été placées dans un dossier synthèses.

Présentation du SCOT-AEC {contenu stratégique, réglementaire et opérationnel)

Le projet d'aménagement stratégique

Ce projet politique à 20 ans définit les objectifs du Pays du Mans à l'horizon 2046 dont le fil conducteur est

l'urbanisme favorable à la santé (UFS). Il permettra, en s'inscrivant dans une ambition démographique de plus

de 20 000 habitants entre 2026 et 2046, la mise en place d’un nouveau modèle d'aménagement dans la

transition écologique, la maîtrise de l’artificialisation des sols et l’amélioration du bien-être et de la qualité de

vie. Ce document fixe également un cadre pour un développement équilibré du Pays du Mans.Cette stratégie sera transposable dans les politiques et stratégies territoriales locales notamment les Plans

Locaux d'Urbanisme Intercommunaux, et communaux. Pour décliner ces ambitions pour le territoire, trois

grands axes d'orientations stratégiques liés les uns aux autres sont proposés en vue d’un projet de territoire

cohérent, résilient, économe et de bien-être :

- Axe cadre de vie et santé qui décline notamment la démarche d’urbanisme favorable à la santé ;

- Axe transitions et nouveau modèle qui met en avant les objectifs air-énergie-climat ;

- Axe complémentarités et équilibres territoriaux qui organise et planifie l’organisation autour de

l’armature territoriale.

Les principaux objectifs à l'échelle du Pays du Mans sont les suivants :

-__ Gagner environ 20 000 habitants entre 2026 /2046 ;

-__ Produire 26 000 logements entre 2026/2046 :

- Réduire la consommation d'énergie 30 % à 2030, 50 % à 2050 par rapport à 2012 ;

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre 40 % à 2030, 80 % à 2050 par rapport à 2012 ;

- La feuille de route de production d'EnR&R ;

- Améliorer la qualité de l’air avec les objectifs chiffrés ;

-__ Trajectoire ZAN — 56 % de la consommation d’ENAF par rapport à la période précédente 2011/2021.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs

Le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) est une déclinaison réglementaire du Projet

d'Aménagement Stratégique. Il décline les objectifs du projet politique en 15 orientations, 55 objectifs,

119 prescriptions et 42 recommandations applicables au niveau local et précise les conditions

d'application du projet. Ce document s’imposera (principe de compatibilité) principalement aux

documents d’urbanisme.

Le Document d'Orientation et d’Objectifs comprend quinze orientations réparties dans trois piliers :

PILIER 1 Armature et capacité d'accueil

- Orientation 1 Une armature territoriale pour favoriser le bien vivre ensemble.

- Orientation 2 Une politique d'habitat de qualité, équilibrée, diversifiée pour répondre aux besoins

du développement résidentiel et aux défis des transitions.

- Orientation 3 S'inscrire progressivement dans un modèle d'aménagement plus dense, en veillant à

s'adapter aux différents contextes.

- Orientation 4 Affirmer un territoire fluide et organisé en matière de mobilité.

PILIER 2 Modèles économiques

- Orientation 5 Organiser un développement économique plus performant et équilibré.

- Orientation 6 Mettre en avant une politique touristique, culturelle, et de loisirs de qualité favorisant

les synergies et le bien-être.

- Orientation 7 Affirmer une stratégie commerciale renforçant les centralités.

- Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL).

- Orientation 8 Préserver une agriculture de proximité.

PILIER 3 Transitions

- Orientation 9 Prévenir, maitriser et réduire les nuisances en faveur d’un urbanisme favorable à la

santé.

- Orientation 10 Planifier et décliner l'ambition énergétique : sobriété, efficacité, décarbonation et

énergies renouvelables.

- Orientation 11 Réduire la vulnérabilité au changement climatique, aux risques (naturels et

technologiques) et s’y adapter.

- Orientation 12 Valoriser le maillage paysager, les paysages emblématiques et les lisières du

territoire.

- Orientation 13 Consolider l’armature écologique, préserver les trames et le patrimoine naturel.- Orientation 14 Garantir un territoire économe en ressources.

- Orientation 15 Limiter l’artificialisation des sols en protégeant le foncier agricole et la biodiversité.

Les principaux objectifs chiffrés ou cartographiés notamment :

- + 20 000 habitants entre 2026 /2046.

- 1 300 logements / an à produire.

- Une répartition équilibrée de la production de logements entre les polarités de niveau SCoT et le

socle de proximité.

- Une diversification de l'offre de logements avec notamment des objectifs de logements aidés.

- Les objectifs de densité moyenne minimale à l’hectare.

- Le renforcement de la production de logements en renouvellement urbain.

- Un potentiel maximum d'espaces économiques d'équilibre de l’ordre de 79 ha.

- Un potentiel maximum d’espaces économiques d’intérêt majeur de l’ordre de 152.5 ha.

- Une stratégie commerciale volontariste précisée dans le DOO et le DAACL renforçant les

centralités et encadrant le développement de 20 Sites d’Implantation Périphériques et interdisant

la création de nouvelles surfaces alimentaires généralistes (hors transfert).

- Une stratégie d'implantation logistique en fonction de la surface des entrepôts, de leur impact sur

l’artificialisation des sols et de éloignement des secteurs d’habitat pour limiter les nuisances.

- Les grands principes de l’implantation des EnR&R.

- Les cartes et objectifs de prévention des risques.

- Les cartes et objectifs de préservation des paysages et de l’armature écologique.

- La trajectoire ZAN :

2041-2045 2045-2050

Objectif maximal de | Objectif maximal Objectif maximal

consommation d'artificialisation des | d'artificialisation des

d'ENAF sais sols

637 ha &lé ha 207 ha

Tendre vers le

Zéro Artificialisation

Netté

Le programme d'actions

Le programme d’actions, en annexe, aura lui pour objectif une mise en œuvre opérationnelle de la

stratégie notamment Air Energie Climat. ll est organisé en quatre axes et 59 fiches actions :

- Axe 1 Organiser, planifier et coopérer pour réussir la transition écologique (5 fiches actions

gouvernance)

- Axe 2 Tendre vers un environnement physique préservé et résilient (22 fiches actions)

- Axe 3 Tendre vers un territoire attractif exemplaire et solidaire (18 fiches actions)

- Axe 4 Accompagner le changement de mode de vie sobre et en faveur du bien-être (14 fiches

actions)

Il comprend également

- Un diagnostic Air Energie Climat

- Le projet de Plan d’'Actions Qualité de l’Air de Le Mans Métropole

- Un atlas des zones d’accélération EnR des communes et EPCI du périmètre du Pays du Mans

Participation de la collectivité aux travaux

La Communauté de Communes du Sud-Est Manceau à été associée depuis le lancement de l’élaboration

à l’ensemble des travaux notamment par :

- Sa représentation en bureau et en comité syndical.

- Sa représentation au sein du comité de pilotage SCoT-AEC.

- Sa participation aux ateliers, aux réunions publiques et séminaires.- Par l'intervention régulière du Pays du Mans pour présenter l’avancement du projet aux

principales étapes.

Analyse des objectifs et orientations concernant le territoire du Sud-Est Manceau

- Armature territoriale :

o Pôle urbain : commune de Changé

o Pôle d'équilibre : commune de Parigné-l'Evêque

o 3 communes Socle de proximité (bourgs périurbains : Brette-les-Pins, Challes et

Saint-Mars d’Outillé)

- Habitat :

© En moyenne 70 logements à produire par an.

o Densité :

“ Pôle urbain entre à 20 et 35 log/ha.

=“ Pôle d'équilibre périurbain > supérieur ou égal à 20 log/ha.

= Socle de proximité > entre 15 et 17 log/ha.

o Recommandation > faire apparaître une part de logements économes en espaces pour les

opérations de plus de 20 logements.

- Mobilité :

o 1 pôle d'échanges multimodal routier (Parigné l’Evêque).

- Développement économique :

o Favoriser l’optimisation du foncier économique.

o Potentiel foncier économique :

“ 4ha pour les espaces économique d'intérêt majeur.

“ 9 ha pour les espaces économiques d'équilibre communautaire.

=“ 17A d'équilibre communautaire (La Chenardière à Changé) et 1 ZA d'intérêt majeur

(La Boussardière à Parigné-l’Evêque).

- Commerce :

o Renforcement des centralités.

o Sites d'implantation périphériques à encadrer.

o Densification.

o Mutation.

o Encadrement

s Commerce > 300 m? surface de vente.

DAACL :

= 2 SIP Polarités commerciales relais (Changé et Parigné l’Evêque).

= 2 Centralités urbaines structurantes (Changé et Parigné-l’Evêque).

(e]

- Trame Verte et Bleue :

O 3 Continuités écologiques à maintenir et renforcer.

O 2 Corridors écologiques à renforcer et restaurer.

O Corridors associés aux vallées structurantes.

- Foncier limitation de la consommation d'espace et de l’artificialisation des sols :

O Potentiel max 2021-2030 « -56% » par rapport à la période 2011-2020 : 54,5 ha.

O Potentiel max 2031-2040 « -35% » par rapport à 2021-2030 : 35 ha.

O Potentiel max 2041-2050 « -50% » par rapport à 2031-2041 : 18 ha.

O Tendre vers la ZAN à l'horizon 2050.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil communautaire de donner un avis favorable sur le projet de

SCoT-AEC tout en précisant que la Communauté de Communes est attachée à la fourchette établie pour ladensité d'habitat et tient à ce que les Communes aient la liberté de mettre en place le ratio le plus faible

indiqué dans le projet de SCoT.

INTERVENTIONS :

M. ROUANET rappelle que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document phare du territoire

qui en définit les règles d’un développement harmonieux à un horizon pluriannuel. Pour la première fois, ce

projet de SCoT vaut plan de climat, c’est-à-dire que les enjeux urbanistiques et les enjeux environnementaux

sont adossés, ce qui est assez intéressant. Le document contient un projet d'aménagement stratégique à 20

ans, un document d’orientations et d'objectifs, un programme d'actions avec notamment tous les éléments

concernant le diagnostic air- énergie-climat, le projet de plan d’action qualité de l'air de Le Mans Métropole

et un atlas des zones d’accélérations des secteurs d'énergies renouvelables que chaque commune a défini à

la suite de la loi APER!. Un dossier annexe contient toutes les informations nécessaires et complètes. Un gain

de 20 000 habitants entre 2026 et 2046 y est estimé, ainsi que la production de 26 000 logements dans cette

même période. Y est également programmée la réduction de la consommation d'énergie de 30 % en 2030,

50 % en 2050, par rapport à l’année 2012. La réduction des émissions de gaz à effets de serre de 40 % en

2030, 80 % en 2050 par rapport à l’année 2012, est également prévue. L'objectif d'amélioration de la qualité

de l'air et la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » figurent dans ce projet. {! faudra par conséquent

consommer moins d'espaces pour produire des logements. En matière de densité, les pôles urbains comme

Changé devront comprendre entre 20 et 35 logements à l’hectare, les pôles d'équilibre comme Parigné-

l’Evêque seraient à environ 20 logements à l’hectare et les pôles de proximité, tels Brette-les-Pins, Challes

et Saint-Mars d'Outillé compteraient entre 15 et 17 logements à l’hectare. La partie basse de cette

fourchette est évidemment plus facile à atteindre que la partie haute. Concernant la consommation de

foncier économique pour la période considérée, la Communauté de Communes s’est positionnée pour

prescrire une utilisation de 4 hectares pour les espaces économiques d'intérêts majeurs, c’est-à-dire la zone

d'activités de la Boussardière et de 9 hectares pour les espaces d’équilibres communautaires, comme la zone

d'activités de la Chenardière. Sur l'architecture urbaine, le SCoT renforce les centralités avec des sites

d'implantations périphériques à encadrer. Pour les commerces, l'encadrement est également important

puisque la limite de surface de vente est fixée à 300 m°'Il interroge à ce propos M. FOUCHARD qui a

beaucoup participé au travail sur ce sujet.

M. FOUCHARD précise que l’objectif général est de limiter les extensions de surfaces commerciales dans les

zones déjà existantes, notamment s'agissant des très grandes zones commerciales, afin de lutter contre la

désertification des centres villes ou bourgs.

M. ROUANET ajoute que le but est d'éviter l’étalement commercial au détriment de la densité commerciale

dans les bourgs.

M. FOUCHARD explique que cette mesure vise à sauver les commerces de première nécessité. I! cite

l’exemple des boulangeries, comme MARIE BLACHERE, qui s'installent dans des zones commerciales au

détriment des petits commerces de bourgs.

M. ROUANET remercie M. FOUCHARD pour ces informations complémentaires et explique qu'ils ont

souhaité apporter la précision suivante au sein du projet de délibération : « Aux vues des éléments proposés

dans le SCoT, il est proposé au Conseil communautaire de donner un avis favorable sur le projet SCoT-AEC

tout en précisant que la Communauté de Communes est attachée à la fourchette établie pour la densité de

l’habitat et à ce que les Communes aient la liberté de mettre en place le ratio le plus faible indiqué dans le

projet du SCoT ». Concernant la fourchette de densité des logements, il est souhaité que les Communes

puissent s'appuyer sur les chiffres les plus bas si elles le souhaïtent en sachant que cela peut être davantage.

1 Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies RenouvelablesM. DE SAINT RIQUIER demande si des fourchettes sont bien proposées.

M. ROUANET répond affirmativement-et précise que cette fourchette se situerait entre 25 et 30 logements

pour la Commune de Changé.

M. DE SAINT RIQUIER reprend en expliquant que la Commune peut alors se situer plus ou moins en haut ou

en bas de cette fourchette.

M. ROUANET réitère qu'il a été proposé de le souligner pour que ce soit inscrit dans le marbre.

M. HERRAUX ajoute que c'est ce qui a été validé en Bureau Communautaire.

M. GRAFFIN fait observer que 26 000 logements sont construits pour 20 000 habitants. Il y aura donc

davantage de gain de logements que de gain d’habitants.

M. HERVE répond qu'il est nécessaire de prendre en compte le desserrement des ménages. Les diversités

familiales sont plus nombreuses aujourd’hui qu'il y a 20 ans. Par exemple, pour une famille de 4 personnes,

il faut maintenant 2 logements contre un seul auparavant.

M. ROUANET remercie M. HERVE pour cette réponse et propose de passer au vote.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

- DONNE un avis favorable sur le projet SCOT-AEC

- DEMANDE au Pays du Mans de prendre en compte l’attachement de la Communauté de communes

à la fourchette établie pour la densité d'habitat et tient à ce que les Communes aient la liberté de

mettre en place le ratio le plus faible indiqué dans le projet de SCoT.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

DEL2025-072 — Décision modification n°1 au budget général de la Communauté de Communes du Sud-

Est Manceau

Rapporteur : M. ROUANET Nicolas

Dans le cadre des travaux de construction du multi accueil situé à Changé, les clauses du marché prévoient

le versement d’une avance au titulaire du marché, à sa demande.

Deux entreprises ont fait valoir cette possibilité :

- L'entreprise ANVOLIA, titulaire du LOT 14 - Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire pour

un montant d'avance de 10 217.22 € TTC

- L'entreprise MENUISERIE DUBOIS, titulaire du LOT 8 - Menuiseries intérieures bois pour un

montant d'avance de 8 326.30 € TTC

Ces factures ont été réglées en 2024 sur l'opération 49 — Multi accueil au compte 238, avances versées sur

commandes d’immobilisations corporelles pour un total de 18 543.52 €.

Le remboursement des avances s’impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations

exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché. Le remboursement de l’avance doit

être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes

taxes comprises du marché. Le remboursement de ces avances doit avoir lieu sur l'exercice 2025.Cette opération engendre des écritures « techniques » d’ordre budgétaires en dépenses et en recettes

d'investissement (pas de mouvement de trésorerie).

- Dépenses d'investissement :

o Chapitre 041 (opérations patrimoniales).

o Compte 2313 Constructions (en cours).

- Recettes d'investissement :

o Chapitre 041 (opérations patrimoniales).

o Compte 238, avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales,

- ADOPTE la décision modificative n°1 au budget général suivante :

Investissement

Sens Chapitre Compte Montant

Dépenses 041 : Opérations 2313 - Constructions (en cours) + 18 550,00 € patrimoniales

Recettes 041 -— Opérations 238 - Avances versées sur commandes + 18 550,00 €

patrimoniales d'immobilisations corporelles

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président informe les élus des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations d’attributions

qui leur ont été consenties.

- Décision du Président n°2025-10 du 03/07/2025 : modification n°2 de la régie d’avance

La modification a pour objet d'élargir le type de dépenses pouvant donner lieu à l’utilisation de la carte

bancaire afin de faciliter certains achats. Les types de dépenses désormais concernés sont les suivants :

TYPE DE DEPENSES COMPTE D’IMPUTATION

Fonctionnement

Fournitures non stockables — Alimentation 60623

Fournitures d'entretien 60631

Fournitures de petits équipements 60632

Fournitures administratives 6064 Livres, disques et cassettes 6065 Autres matières et fournitures 6068 Annonces et insertions 6231 Fêtes et cérémonies 6232 Catalogues et imprimés 6236 Publications 6237 Diverses publicités et publications 6238 Voyages et déplacements 6251 Frais d’affranchissement 6261 Autres frais divers 6188Investissement

Autre matériel et outillage de voirie 215738

Autre matériel technique 21578

Autres installations, matériel et outillage techniques 2158

Autre matériel informatique 21838

Autres matériels de bureau et mobiliers 21848

Matériel de téléphonie 2185

Autres 2188

INTERVENTIONS :

M. FOUCHARD demande à quel montant a été fixé le plafond pour la régie d’avance.

Mme SEINE-BEHEAGEL lui répond que ce plafond est fixé à 1 500 €.

M. ROUANET insiste sur ce montant maximum et précise que cette régie est pratique pour des petits achats,

évitant de faire des bordereaux pour de faibles montants et permettant aux commerçants de ne pas

attendre leur règlement.

INFORMATIONS :

M. HERRAUX annonce qu'il représente le Sud-Est Manceau au comité syndical du Pays du Mans dédié à la

mobilité le 09 juillet à 16h15 et invite les élus à y être présents. Les nouveaux véhicules MOUV'N GO et les

éventuels vélos déployés sur le territoire seront présentés. Ce comité syndical se situe à Conlie. M. HERRAUX

proposera que le prochain comité syndical se déroule sur le territoire du Sud-Est Manceau.

M. ROUANET l'interroge sur le nouveau véhicule MOUV'N GO. Il est surpris et impressionné que les véhicules

soient des RENAULT 5.

M. HERRAUX confirme que ces 5 véhicules vont être mis en place sur le Pays de Sillé et les prochains sur

Brette-les-Pins afin de renouveler le parc.

M. ROUANET remercie les élus, leur souhaite de bonnes vacances et clôture la séance du Conseil

communautaire.

Fait à Parigné-l’Evêque, le 08 juillet 2025

Le Président, La secrétaire de séance,

M. Nicolas ROUANET Mme Sonia LEBEA

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