unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 053 Chart forestiere de territoire

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 053 Chart forestiere de territoire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 053 Chart forestiere de territoire)Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Changement climatique, République Française ©

Département Sarthe SUD-EST

Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU o

communauté d

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 22/04/2025

Nombre de membres L'an 2025, le 22 Avril à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à Quiont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 16/04/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 16/04/2025. 31 24 29

Vote | Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mme CHAUVEAU Cécile, Mme CORMIER

UNANIMITE Véronique, HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,

MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, RENAUT Martine, SIMON

Nnsert Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BRIONNE Alain, M. CHAUVEAU Pascal, DE SAINT Abstention : 1 RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, a HUMEAU Michel, M. HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent Acte rendu exécutoire après dépôt en

PRERSCIUREDELASANTNE Excusés ayant donné procuration: M. BACHELIER Jean-Christophe (procuration à Mme …. RENAUT Martine), M. COME Laurent (procuration à M. LEPETIT Jean-Pierre), M. GRAFFIN Publication ou notification du : Serge (procuration à M. HERVE Yves-Marie), Mme MASSE Karine (procuration à Mme MORGANT Nathalie}, Mme PREZELIN Séverine {procuration à M. FOURMY Guy), Mme TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER Arnaud).

Excusée : Mme BERTHE Isabelle

A été nommée secrétaire : Mme LEBEAU Sonia

DEL2025-053 -— Charte forestière de territoire

La démarche de la Charte Forestière de Territoire (CFT) est fondée sur une concertation entre les

acteurs locaux, incluant élus, propriétaires forestiers, professionnels et associations, pour encourager

une gestion des forêts qui soit à la fois durable et multifonctionnelle. L'objectif de la Charte Forestière

est ainsi d'intégrer la forêt dans une stratégie de développement local cohérente et durable, en

alignant les actions sur les besoins spécifiques du territoire tout en garantissant une gestion forestière

respectueuse des enjeux environnementaux et sociaux. Elle marque l'engagement de la Communauté

de Communes du Sud-Est Manceau pour cet espace naturel.

La Communauté de Communes a été accompagnée sur la co-écriture de la Charte Forestière par MTDA,

un prestataire externe expert en ingénierie forestière et territoriale. Elle s’est appuyé sur un diagnostic

partagé qui a contribué à identifier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux

caractéristiques de chaque territoire. Ce diagnostic était essentiel pour dresser un état des lieux précis

de la situation forestière locale.

Sur la base de cette analyse, dix enjeux ont été identifiés et classés par ordre d'importance, permettant

ainsi de définir les priorités à considérer :

1-— La prévention et la lutte contre les incendies de forêts

Be2 — L'équilibre forêt — gibier

3 — La biodiversité du territoire

4 — L'évolution et l’adaptation de la forêt au changement climatique

5 — Le lien entre forêt et société

6 — La structuration de la filière forêt — bois

7 — La gestion de la petite forêt privée morcelée

8 — Le suivi des exploitations sur le territoire

9 — Le tourisme vert

10 — La pérennisation de la charte forestière

Le plan d'actions co-défini pour répondre à ces 10 enjeux comporte 32 actions dont 7 sont dites

prioritaires (en gras ci-dessous) :

OBJECTIF À : AMELIORER LA PREVENTION ET LA DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DE FORET

— Action A.1 : Aider les propriétaires à se regrouper en association syndicale.

— Action A.2 : Réaliser un inventaire des ouvrages DFCI du Sud-Est Manceau.

— Action A3 : Communiquer sur la réglementation et les modalités du débroussaillement.

— Action A4 : Etendre le dispositif Sentinelles de la forêt aux 5 communes du Sud-Est Manceau.

— Action AS : Représenter la Charte dans les futurs plans de massif de Loudon et de Bercé, et créer des

synergies entre les dispositifs.

OBJECTIF B : AIDER LES PROPRIETAIRES A PRATIQUER UNE GESTION FORESTIERE DURABLE

— Action B.1 : Recenser et questionner les propriétaires forestiers du Sud-Est Manceau et créer une

base de contacts.

— Action B.2 : Proposer des formations régulières aux propriétaires et exploitants.

— Action B.3 : Travailler au regroupement de la propriété foncière.

— Action B.4 : Communiquer sur l'importance des documents de gestion durable et encourager leur

rédaction.

— Action B.5 : Inciter et aider au renouvellement des peuplements après coupe.

OBJECTIF C : RENFORCER LA BONNE SANTE ECOLOGIQUE DES FORETS

— Action C.1 : Renforcer les connaissances sur la biodiversité locale.

— Action C.2 : Communiquer auprès du grand public sur l'importance de la biodiversité forestière et des

activités économiques en forêt.

— Action C.3 : Sensibiliser les propriétaires & exploitants forestiers à l'importance de la biodiversité.

— Action C.4 : Proposer des contrats Natura 2000 aux propriétaires forestiers.

— Action C.5 : Encourager la diversification des forêts du territoire.

— Action C.6 : Suivre l’état sanitaire des forêts du territoire.

OBJECTIF D : CONCILIER LES DIFFERENTS USAGES DE LA FORET

— Action D.1 : Tendre vers un équilibre sylvo-cynégétique.

— Action D.2 : Réaliser une plaquette rappelant la démarche pour déclarer des dégâts de gibier sur sa

forêt.

— Action D3 : S'assurer que les chemins et la voirie soient praticables par tous, même après un chantier

d'exploitation.

— Action D.4 : Développer l'offre de loisir et de sport en forêt.

OBJECTIF E : SENSIBILISER LES CITOYENS AUX ENJEUX DE LA FORET ET DU BOIS

— Action E.1 : Proposer des conférences et interventions grand public sur le fonctionnement et

l'importance de la forêt et de la filière bois.

— Action E.2 : Réaliser du mobilier urbain en bois local (bancs, transats, tables de pique-nique, poubelles,

…).

— Action E.3 : Organiser des chantiers d'abattage et de débardage pédagogiques.

— Action E.4 : Inscrire et représenter la forêt et la CFT dans les évènements nationaux ou locaux.

OBJECTIF F : DYNAMISER ET STRUCTURER LA FILIERE BOIS LOCALE

— Action F.1 : Regrouper de petits lots de grumes pour une valorisation en bois d'œuvre via des scieries

mobiles ou par envoi vers des scieries extérieures.

— Action F.2 : Organiser des chantiers groupés.— Action F.3 : Promouvoir la construction et les aménagements en bois local.

— Action F.4 : Développer la valorisation bois énergie.

OBJECTIF G : ANIMER ET PERENNISER LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE

— Action G.1 : Mettre en place un réseau de référents communaux.

— Action G.2 : Rassembler toutes les informations et études liées à la charte et à la forêt sur un site

internet dédié.

— Action G.3 : Travailler en collaboration avec les autres CFT du département.

— Action G.4 : Représenter la Charte dans les autres projets territoriaux (SCoT, PLU, PMDFCI).

Le plan d’actions s'inscrit dans une dynamique à long terme, avec une mise en œuvre prévue sur un

minimum de cinq ans. La Communauté de Communes Sud-Est-Manceau (CCSEM) assurera le pilotage

des actions, en lien étroit avec divers partenaires locaux et institutionnels. Leur expertise et leur

engagement permettront d'assurer la cohérence et l'efficacité des mesures mises en place. En fonction

de la nature des actions, des financements pourront être mobilisées afin de garantir la faisabilité et la

pérennité des initiatives engagées pour une gestions durable et concrète des forets.

La Charte Forestière sera signée à Grammont, le 29 avril à 16h.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

Vu Pavis du Comité de Pilotage en date du 16 décembre 2024,

- ADOPTE la Charte Forestière annexée à la présente délibération.

- AUTORISE le Président ou son représentant à la signer, ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa

mise en œuvre.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

A Parigné-l'Evêque, le 22/04/2025

Le Président, La Vice-Présidente,

M. ROUANET Nicolas Mme LEBEAU Séverine

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-247200421-20250422-DEL2025-053-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 28/04/2025]