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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV DU 23 01 2024 signe V2
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
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PROCES VERBAL
Séance du mardi 23 janvier 2024
L’an 2024, le 23 janvier à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 17/01/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés le 17/01/2024.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline. MM : BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CORMIER Véronique (procuration à Mme. BERTHE Isabelle), TRAHARD Véronique (procuration à Mme SIMON Claudette), M. BACHELIER Jean-Christophe (procuration à Mr HUMEAU Michel), COME Laurent (procuration à M. LEPETIT Jean-Pierre), M. GRAFFIN Serge (procuration à M. DE SAINT RIQUIER Arnaud), HERVE Yves-Marie (procuration à Mme PASTEAU Dominique).
Excusés sans procuration : M. HERRAUX Denis, TAUPIN Laurent.
Absents : Mme CHAUVEAU Cécile, HATTON Anita, LALANNE Géraldine, MASSE Karine, PAQUIER Monique : M. HUREAU Laurent
A été nommé(e) secrétaire : MME PREZELIN Séverine
Présentation du collectif SarthWatt (intervention de M. ALBESA)
Suite à la réunion énergie initiée par le Pays du Mans en mars 2023, un collectif citoyen (SarthWatt ) composé d'une dizaine d'habitants de la Communauté de Communes s'est constitué. Les membres du collectif sont désireux de développer sur le territoire des énergies alternatives aux énergies fossiles et en particulier le solaire. L’intervention a pour objectif de présenter l’équipe constituant le collectif, de partager le travail effectué ainsi que le type de projet souhaité.
Mr ROUANET présente ses vœux aux élus qu’il n’a encore rencontré. Il précise que le conseil communautaire de ce jour sera un peu particulier, puisqu’il est dédié à la thématique de la production des énergies renouvelables sur le territoire. Il explique pourquoi il a souhaité avoir un conseil sur ce thème, c’est un enjeu crucial pour l’avenir de la transition écologique sur le territoire, SEMEZ POUR DEMAIN. C’est aussi un enjeu pour la France puisqu’il y a la loi APER, d’accélération de production d’énergies renouvelables qui a demandé aux communes, en juillet dernier, de plancher sur des cartographies et de zonage de zones d’accélérations d’énergies renouvelables. En tous les cas, le PAYS et la loi APER demandent de mettre en commun des zonages qui ont été fait commune par commune, sur les cinq communes du territoire. Avant de laisser la parole au collectif SARTHWATT, le président remercie le Pays du Mans, l’ADEME et la Communauté de Communes du Sud Est Manceau qui ont permis, étant précurseur puisque c’était expérimental et que la Communauté de communes était la première en Sarthe, à mettre en place une méthodologie avec l’association RECIT qui a accompagné ces citoyens depuis maintenant plusieurs mois pour faire émerger un collectif citoyen afin de Page 2 sur 20
produire des énergies renouvelables sur le territoire du Sud Est Manceau. M. ROUANET en est d’autant plus heureux parce que la relation entre les citoyens du Sud Est Manceau et les énergies renouvelables n’a pas toujours été un long fleuve tranquille, et il se dit satisfait que des citoyens s’investissent avec beaucoup d’énergie pour promouvoir la production d’énergies renouvelables sur le territoire. Il laisse la parole à Franck ALBESA pour présenter le collectif, les enjeux, les attentes en matière de foncier.
Mr ALBESA informe les élus qu’actuellement, le collectif a un nom mais pas encore de logo, qu’il est en cours de sélection.
Mme PAPUT prend la parole et explique qu’ils sont un collectif citoyen issu de différentes communes de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau. Ils ont également travaillé avec des personnes du Grand-Lucé. Leur objectif était de chercher des solutions locales de développement des énergies renouvelables en parallèle de ce que les citoyens peuvent faire de leur propre toit, par exemple, et puis de ce que les entreprises proposent aux conseils municipaux. Ils se situent sur un niveau intermédiaire, ce qui les a intéressés c’est l’aspect écologique et également l’aspect local, c’est- à-dire de prendre les décisions à leur niveau et de pouvoir les maîtriser ainsi que l’aspect participatif et non spéculatif. L’association s’est constituée en 2023 et compte une dizaine de personnes. Le collectif a émergé par l’intermédiaire de RECIT et tout ceci est financé par le Pays du Mans, la Communauté de Communes, ENERGIES AVENIR et l’ADEME. Un certain nombre de réunions ont permis de faire émerger le collectif et de réfléchir à ce qui était souhaité en terme de développement au niveau du territoire. Ils ont réfléchi au chauffage bois, l’énergie hydro électrique, ont rencontré des personnes qui ont fait la même chose dans leur communauté de communes et ont choisi de privilégier le photovoltaïque sur toiture. C’est ce qu’ils vont proposer de développer au niveau du territoire et des différentes communes.
Mr ALBESA reprend la parole et précise qu’au vu de la composition du collectif aujourd’hui, une dizaine de personnes, ils ont identifié la solution CoWatt qui est en fait une solution proposée par les Pays de la Loire. 19 projets sont déjà en route et une dizaine sont en cours de développement.
Mr ROUANET lui demande si ce sont les Pays de la Loire sur la carte.
Mr ALBESA répond qu’en effet, ce qui est en haut à droite, c’est Le Mans et après c’est la Sarthe et il n’y a rien du tout. Les chiffres sont un petit peu plus loin. Typiquement, là où c’est intéressant, c’est qu’ils ont déjà une expérience, ce qui amène toute une structure pour proposer des projets plus rapidement.
Mr ROUANET lui demande s’il s’agit d’une société.
Mr ALBESA répond affirmativement, c’est une association qui a déclarée des statuts.
Mr ROUANET explique que c’est une société anonyme mais de citoyens.
Mr ALBESA acquiesce et renvoie au site CoWatt.fr pour plus d’informations. Ils ont choisi quelques projets qui sont pertinents par rapport à la localité : un centre technique municipal, une résidence de personnes âgées, les tribunes de stade de Trignac, un Emmaüs, tout cela a été l’objet d’un projet avec le support de CoWatt. Ils amènent tous les outils, par exemple, s’il était décidé de faire un projet sur une toiture de la Communauté de Communes, ils fournissent un fichier Excel qui va permettre de pouvoir estimer la faisabilité du projet. Chez CoWatt, il y a des personnes qui sont spécialisées dans l’aspect économique, l’aspect technique et l’aspect légal.
Mr ROUANET souhaite savoir si le collectif est capable de mener un projet de production du début jusqu’à la fin.
Mme PAPUT précise qu’ils ne sont pas capables par eux-mêmes, ils s’appuient sur des collectifs locaux.
Mr ALBESA explique qu’ils ont signé la charte CoWatt pour être un collectif de CoWatt, ce qui leur permet d’avoir accès à tous les outils qui sont disponibles. Ce qui est proposé consiste à commencer par une étude de faisabilité, en utilisant les outils CoWatt et le collectif pourra s’appuyer sur d’autres personnes qui ont de l’expérience sur les projets, poser des questions. Une des options qui a été discuté avec Nathalie MORGANT sur Parigné-l’Evêque, c’est la tribune du stade de football. Apparemment il y a déjà un projet qui a été fait sur la tribune de football, mais c’était relativement Page 3 sur 20
complexe. Il est donc envisageable de profiter de l’expérience de ces personnes. CoWatt est un réseau de 900 personnes et est organisé par domaines de compétences.
Mme TURBAN demande si cela ne concerne que des bâtiments collectifs ou s’il est possible que cela s’adresse aussi aux particuliers.
Mme PAPUT répond qu’au départ de la fondation CoWatt, il y a eu des projets chez des particuliers, mais en terme d’énergie déployée, il est plus intéressant pour eux d’être sur des niveaux intermédiaires, les particuliers pouvant eux- mêmes installer des panneaux solaires. A condition d’être aidés et d’avoir les financements, les entreprises et les agriculteurs sont déjà sollicités par les entreprises. Le collectif a plutôt intérêt à être sur un niveau intermédiaire, entre le particulier et la grosse entreprise qui serait déjà sollicitée pour couvrir ses parkings et ses propres toits.
Mr BRARD précise qu’il faut entre 150 m² et 200 m2 de surface miniumum.
Mr ALBESA expose leur visite chez un particulier sur Changé. Son toit est tout à fait intéressant à équiper, à suivre. Dans les phases à venir, le collectif commence par l’analyse de faisabilité et le développement. Il faut que ce soit vérifié par une entreprise qui va être porteuse de la responsabilité de développer le projet. Ensuite c’est le chantier, l’exploitation, la maintenance et toutes les autres phases qui vont être intégrés.
Mr BRARD explique qu’actuellement le collectif est en phase 1, dans l’attente de trouver des toitures adaptées.
Mr ROUANET précise qu’ils sont dans la recherche de gisement, et qu’aujourd’hui, ils ont déjà eu quelques contacts avec des élus.
Mr ALBESA répond que c’est tout à fait cela, avec les communes de Parigné-l’Evêque, Challes et Brette-les-Pins. Sur Parigné-l’Evêque, Les Térébinthes ont été évoquées. Un premier travail a été fait par CENOVIA.
Mr ROUANET précise qu’il est important de ne pas être en concurrence avec le secteur privé, avec les citoyens et les producteurs d’énergie un peu plus gros, de trouver un point d’équilibre ou chacun peut apporter sa pierre à l’édifice de la production.
Mr ALBESA réplique que l’intérêt du collectif, c’est d’équiper des endroits qui ne sont pas encore équipés et qui n’y sont pas opposés.
Mr ROUANET indique qu’à Changé, il y a une école où des panneaux ont déjà été installés, cela s’est fait en direct. Il demande à Mme LEBEAU si c’est CENOVIA ou la Commune qui ont installé les panneaux.
Mme LEBEAU répond que c’est la Commune en direct.
Mr ROUANET fait remarquer à Monsieur ALBESA qu’il y a des projets qui se font comme cela en direct par les collectivités et cela doit être complémentaire.
Mr ALBESA précise qu’à ce jour, si dix projets étaient mis en place sur le territoire, il y aurait des difficultés, des choix à faire car il faut que le collectif grandisse en compétences. Il s’appuie sur CoWatt justement, c’est aussi l’intérêt. Dans le collectif, ils sont presque tous actifs, la solution CoWatt leur permet de s’appuyer sur une structure, de ne pas avoir à réinventer des modèles économiques. Ils peuvent valider assez rapidement en s’appuyant sur cette structure-là, c’est cela l’intention aussi.
Mr BRARD reprend la parole pour préciser les besoins, c’est-à-dire des grandes toitures, sur lesquelles il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques d’une surface supérieure à 150, 180 m2, 200 m2 seraient l’idéal, et orientées sud.
Mr ALBESA précise que ce n’est pas obligatoire. Page 4 sur 20
Mr BRARD continue son exposé en précisant que ce n’est pas une obligation, les orientations Sud-Ouest ou Sud-Est pouvant être intéressantes. La structure doit pouvoir supporter le poids de panneaux de 15kg au m2, être sans d’ombrage et doit pouvoir se raccorder au réseau simplement sans surcoût pour les installations (il cite en exemple le déroulement de kilomètres de câbles pour se raccorder au transformateur). Si possible les projets neufs sont à privilégier afin d’intégrer les contraintes dès le début, c’est ce qui semble le plus facile à mettre en place. Tous ces toits peuvent être chez des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
Mr ALBESA indique qu’il faut juste mettre en place un bail avec le propriétaire.
Mr ROUANET demande si le collectif achète ou loue.
Mr ALBESA lui répond qu’il loue.
Mr BRARD précise que pour le particulier, l’intérêt est moindre que pour une entreprise ou une collectivité.
Mr ROUANET comprend que c’est de la négociation de biens.
Mr BRARD lui précise que c’est bien cela et peut être même un plus par rapport à la transition énergétique.
Mr ALBESA informe que le particulier qu’ils ont rencontré sur Changé est intéressé par leur proposition, car l’entreprise dont il s’est rapproché lui propose une location moins avantageuse que le collectif.
Mr ROUANET intervient pour préciser que la finalité n’est pas là même.
Mr ALBESA rappelle qu’ils ne sont pas là pour concurrencer les entreprises mais pour équiper des toits qui ne le seraient pas autrement par rapport au prix.
Mr FOUCHARD intervient et explique que pour l’école de Brette-les-Pins, cela n’était pas possible car la surface est de plus de 600 m2 , obligeant à modifier la toiture.
Mr FOUCHARD explique qu’il a rencontré les deux Brettois du collectif et qu’il faut qu’ils se revoient pour qu’ils leur fasse des propositions.
Mr ALBESA l’informe qu’ils ne sont pas présents ce soir parce qu’il y a un heureux événement qui se prépare.
Mme PAPUT précise que la différence est aussi financière. C’est un financement local par des citoyens et CoWatt permet de négocier la partie bancaire. En général, cela est financé à hauteur de 30 % par des citoyens et 70 % par des emprunts bancaires. L’emprunt bancaire est garanti par CoWatt. C’est tout l’intérêt de ne pas travailler seul.
Mr ROUANET indique que cela sécurise les banques quand il y a un garant.
Mme PAPUT répond que cela permet aussi de négocier des taux d’intérêts intéressants.
Mr FOUCHARD reprend la parole pour indiquer qu’il y a un créneau à prévoir entre les projets de 600 m² de CENOVIA et ceux des particuliers.
Mr ALBESA précise que c’est justement là que le collectif se positionne.
Mr BRARD présente les perspectives de toits existants qu’ils pourraient avoir éventuellement suite aux différentes rencontres avec les élus des communes de Brette-les-Pins, Challes et Parigné-l’Evêque. Les tribunes de stades de football, le Dojo, le tennis de table sur Parigné-l’evêque, les Térébinthes qui ont un projet d’extension auquel le collectif pourrait s’associer.
La recyclerie de la communauté de communes est également un projet qui pourrait être intéressant en terme de transition, des ombrières de parkings et tout autre projet de construction dont ils n’ont pas connaissance. Page 5 sur 20
Mme RENAUT demande si le collectif a déjà rencontré toutes les communes.
Mr ALBESA lui répond que pour le moment, seules les communes de Brette-les-Pins, Challes et Parigné-l’Evêque ont été rencontrées.
Mme PAPUT explique que tous les membres du collectif sont domiciliés soit sur Brette-les-Pins, Challes ou Parigné- l’Evêque donc ils ont commencé par leur commune respective. Il n’y a pas encore de citoyens membres sur Changé et Saint Mars d’Outillé.
Mr ROUANET précise qu’il ne faut oublier personne.
Mr ALBESA rebondit en lui disant que justement, venir faire une présentation au Conseil Communautaire permet de déclencher des discussions directes et ensuite des rencontres avec les communes restantes.
Mr ROUANET informe que le toit d’Ouranos, qui dépend de la Communauté de Communes, doit être modifié d’ici 3, 4 ou 5 ans, mais il ne peut pas accueillir de structures lourdes. La question se pose de savoir s’il pourrait être aménagé avec des panneaux plus légers aux vues des nouvelles technologies. Il y a des choses à travailler là-dessus. Idem pour celui de l’Hôtel Communautaire mais il faut faire attention car il n’est pas très résistant.
Mr FOUCHARD indique que cela dépend de quelle quantité de panneaux ils mettent. S’il s’agit de 150 m2, le toit peut le supporter mais le total de la structure ne pourra pas supporter 600 m². Pour l’école de Brette-les-Pins, le calcul de CENOVIA sur la masse a montré que le toit ne serait pas adapté.
Mr ROUANET voulait dire que c’est à intégrer au projet de réflexion car il faudra de toute façon retravailler tout cela et ce sera l’occasion d’étudier la possibilité d’accueillir des panneaux ou pas.
Mr ALBESA fait remarquer qu’il n’y a pas que le problème de poids, il faut aussi prendre en compte l’étanchéité. Il y a des toits qui ne sont pas étanches, ce sont des toits à risques.
Mr BRARD explique que si c’est prévu dans la construction dès le départ, cela n’est pas un surcoût énorme de rajouter quelques madriers.
Mr ROUANET explique que la Communauté de communes l’a vécu avec le multi-accueil de Changé. Finalement des panneaux photovoltaïques vont être installés. Le projet a été repris par le groupe de travail et la Communauté de communes s’est aperçue que c’était valable. Cela va être intégré, c’est de l’autoconsommation pour le multi-accueil. Il ne sera pas fait appel au collectif pour ce projet mais sur la recyclerie, peut être que c’est un autre modèle qui verra le jour.
Mr FOUCHARD rajoute que dans le projet piscine de Brette-les-Pins, il est question de mettre de la moquette solaire, ce n’est pas des panneaux mais de gros rouleaux.
Mr ALBESA informe que dans le Loiret, il y a une entreprise qui développe des panneaux légers avec un système de scratch. La difficulté est qu’il n’est pour le moment pas certain que cela soit assurable.
Mr FOUCHARD lui répond que pour la moquette, cela fonctionne.
Mr ALBESA lui rétorque qu’il faut voir le fonctionnement sur la durée, qu’actuellement il n’y a pas de visibilité, comme sur les panneaux solaires et toutes les nouveautés.
Mr FOUCHARD précise que pour les panneaux solaires c’est entre 30 et 35 ans assurés.
Mr ALBESA explique que pour le moment, sur des systèmes souples et en PVC, rien n’est certain. Page 6 sur 20
Mr ROUANET rappelle que l’information est bien passée sur les 5 collectivités et la Communauté de Communes et propose que chacun essaye de voir ce qui peut être fait pour travailler ensemble, sachant que le collectif n’a pas la possibilité d’accompagner plusieurs projets en même temps.
Mme PAPUT le rassure et lui dit que s’il y a un projet, cela sera déjà bien et permettra d’enclencher la suite. Elle rappelle aux élus qu’ils peuvent les aider en trouvant des toits. Ils sont prêts à rencontrer et discuter avec les communes de Changé et Saint Mars d’Outillé qu’ils n’ont pas encore rencontré. Ils peuvent aussi les aider en leur faisant connaître via les outils de communications, comme le Petit Parignéen, le petit journal qui paraît en début d’année sur Brette-les-Pins et l’Echo Communautaire où le Président de la Communauté de Communes a évoqué le collectif dans son édito du dernier Echo Communautaire.
Mr ROUANET précise qu’il a oublié de les citer.
Mme PAPUT lui répond qu’il les a bien cités.
Mr FOUCHARD ironise sur le fait que ce soit bien lui qui écrive ses éditos.
Mr ROUANET garantit que c’est bien lui qui les écrit. Il précise qu’il voulait dire qu’il fallait accompagner pour l’énergie renouvelable, à la fois les citoyens, le public et le privé et que c’est ensemble que cela sera réalisé. Il ne se souvenait plus d’être allé jusqu’à citer le nom du collectif.
Mr PAPUT indique que les élus peuvent faciliter la mise en relation. Ils peuvent travailler avec les collectivités sur les toits des écoles, la tribune de stade du foot, mais cherchent aussi à être mis en relation avec des entreprises et des particuliers qui auraient des grands toits à leur proposer. Lorsque le premier projet sera enclenché, le collectif aura aussi besoin des collectivités notamment pour la recherche de financement auprès des citoyens.
Mr CHAUVEAU demande comment le collectif s’organise pour faire participer les gens au financement.
Mme PAPUT explique que financièrement c’est une rentabilité, les citoyens achètent des actions, des parts du projet.
Mr ALBESA précise que pour participer à un projet, chacun peut acheter des parts pour 100 euros, 200 euros dans CoWatt, ensuite les personnes choisissent et ciblent les projets. C’est la notion de projet citoyen, l’accessibilié à un maximum de personnes et le fait que ce soit à partir de 100 euros et donc accessible.
Mr ROUANET précise que c’est le deuxième d’allocution : le collectif recherche des gisements mais aussi à fédérer des citoyens pour son projet. Il demande s’il y a beaucoup de flexibilité sur l’investissement, si cela peut aller de 100 euros à 1 000 €.
Mme PAPUT précise que les besoins en financement se font en parts et que ces parts sont accessibles assez facilement pour pratiquement tout le monde.
Mr FOUCHARD demande si cela concerne aussi les collectivités.
Mme PAPUT et Mr ALBESA répondent conjointement par l’affirmatif et qu’une collectivité peut prendre des parts.
Mr ROUANET demande si cela est ouvrable aux collectivités et souhaite savoir s’il y a du rendement.
Mme PAPUT indique que l’idée de CoWatt est de s’aligner sur le livret A.
Mr ROUANET demande si le rendement est de 3 %.
Mr ALBESA lui répond que c’est plutôt 2 %.
Mr ROUANET précise que le livret A est à 3 % donc le rendement doit être à 2,2 %. Page 7 sur 20
Mr FOUCHARD rajoute que ce n’est pas un placement
Mr ROUANET explique que l’objectif n’est pas de placer son argent mais de participer à un projet collectif et que quand même cela soit aussi un petit placement. Si cela est à fonds perdus, il ne pense pas que cela intéresse beaucoup de monde.
Mme RENAUT demande si le collectif est limité exclusivement au Sud Est Manceau ou à la Sarthe.
Mme PAPUT répond que le collectif s’appelle SartheWatt donc a priori juste la Sarthe.
Mr ALBESA rajoute qu’ils ont choisi un nom qui ne se limitait pas qu’au Sud Est Manceau. Ils ont aussi des membres qui sont sur le Grand-Lucé et à la limite du Grand-Lucé. De plus il est potentiellement intéressant de pouvoir s’étendre sur tout le territoire.
Mr BRARD explique qu’en plus il n’y a pas d’autre collectif comme eux sur le territoire, c’est le début. S’il y avait eu d’autres collectifs, ils se seraient identifiés par le territoire.
Mr ALBESA précise que dans toutes les réunions qu’ils ont eues, ils sont en relation avec le collectif Soleil du Loir, qui cherche aussi à développer des projets citoyens avec un modèle différent, qui ne s’appuie pas sur CoWatt. Ils créent eux même leur écosystème. Ce sont des personnes à la retraite avec une expérience en entreprise, ils ont plus le temps et les moyens de se mettre en autonomie. Il est important de voir les différents modèles possibles. Pour essayer de comprendre, ils se rencontrent de temps en temps pour échanger sur les possibilités d’expériences.
Mme TURBAN souhaite savoir si le collectif à coupé le lien avec l’association RECIT ou s’il continue à travailler avec.
Mr ALBESA lui répond qu’ils travaillent toujours ensemble et les éclairent s’ils ont des questions.
Mr BRARD précise que l’association RECIT resterait environ 1 an avec eux, le temps que le collectif prenne son autonomie.
Mr ROUANET rappelle que Joachim, de l’association RECIT, a été précieux lors de l’émergence du collectif.
Mr ALBESA acquiesce le fait qu’il ait été précieux pour eux, d’abord sur la façon dont il anime. Après deux ou trois réunions, ils avaient déjà envisagé l’aspect rendement. Ils ont bien clarifié les objectifs et sont tous arrivé à ce qui était souahité.
Mr ROUANET rajoute qu’il y a aussi Monsieur FAUCONNIER, chargé de mission environnement au Pays du Mans qui les a aidé techniquement.
Mr ALBESA indique qu’il y a aussi ENERGIE AVENIR qui les aident.
Mr ROUANET précise qu’ils sont intervenus sur la partie financière, c’est une association qui avait moins de projets et qui était en sommeil. Ils avaient des fonds patrimoniaux et ils sont décidés par l’intermédiaire de RECIT de les accompagner. C’est dans leur ADN, ils accompagnent et ils n’agissent pas en silence.
Mr CHAUVEAU demande s’il s’agit de panneaux fixes sur les toits ou ceux qui sont aussi orientables sur les pieds.
Mr ALBESA lui répond que pour le moment les options orientables des panneaux n’ont pas été étudiées.
Mme PAPUT ajoute que qu’il n’est pas certain que des solutions orientables existent pour les surfaces supérieures à 150 m².
Mr ALBESA indique qu’il y a aussi les coûts. Il faut économiquement amortir le projet dans les temps donnés. Dès qu’il y a de la mécanique, les choses sont contraintes et les tarifs ne seront plus les mêmes parce que les matériaux coûtent chers. Page 8 sur 20
Mr BRARD rappelle que le principal est de financer l’essentiel de l’installation, les panneaux photovoltaïques et la toiture prête à les recevoir.
Mr ALBESA demande aux élus s’ils connaissent MIN à WATT qui est le plus gros projet de CoWatt. Il s’agit d’un grand marché d’intérêt national qui a été équipé en photovoltaïque. C’est un des premiers projets, un très gros projet de CoWatt.
Mr HUMEAU demande à qui se fait la revente de l’électricité.
Mr ALBESA répond qu’elle se fait à ENEDIS, EDF
Mr HUMEAU demande au collectif si le contact sera pris directement avec les mairies de Saint-Mars d’Outillé et de Changé.
Mme PAPUT lui dit que c’est comme il le souhaite.
Mr HUMEAU précise que tous les lundis soirs ils ont une réunion de maires-adjoints, ils qu’ils évoqueront le sujet lors de cette réunion et qu’ensuite ils reprendront contact avec eux.
Mr ALBESA l’informe que sur le flyer il y a l’adresse mail.
Mr de SAINT RIQUIER leur demande quels sont les personnes qu’ils rencontrent habituellement en mairie, le service technique ou le maire.
Mr ALBESA répond que sur Parigné-l’Evêque, par exemple, ils ont rencontré Nathalie MORGANT et Julien HAMIOT. Ils iront ensuite voir quelques bâtiments plus en détails avec les services techniques.
Mr de SAINT RIQUIER demande si ce sont les élus qui sont plus ciblés.
Mme PAPUT répond que oui car au départ il leur faut l’aval des élus.
Mr ALBESA reprend la parole et explique qu’il se présente d’abord pour se faire connaître, ensuite voir si la démarche intéresse ou pas et envisager ensemble sur quels bâtiments c’est possible. Ils ont conscience qu’à chaque bâtiment cela ne sera pas possible. Techniquement, il faut faire l’étude de faisabilité, voir les contraintes, dont celles de coût, voir s’il y a besoin de tirer un câble, ce qui coûtera trop cher, etc…Tous ces éléments-là font partis des critères.
Mr FOUCHARD précise que l’idéal serait d’avoir un bâtiment qui est déjà équipé d’un porteur comme chez un particulier, comme cela l’injection se fait directement.
Mr CHAUVEAU demande s’il a une idée du prix pour une toiture d’environ 150 m2 .
Mr ALBESA montre un tableau qui donne une idée des puissances en fonction des surfaces et des prix d’installation. Il explique que sur 300 m2 comme il était envisagé à Changé, ce serait 500 watts-crête. La surface évolue au fur et à mesure du temps, parce que les panneaux sont de plus en plus efficaces donc il y a a de moins en moins besoin de surface pour faire la même puissance.
Mr FOUCHARD précise que cela coûte de moins en moins cher par rapport à ce qu’il a vu. Ses panneaux ont 12 ans et le prix a été divisé par deux. A l’époque, cela revenait à 15 000 € et aujourd’hui, les solutions proposent le double, soit 9 kw-crête, pour le même prix.
Mr ALBESA donne l’autre intérêt de Cowatt qui achète en groupe : il va avoir des tarifs intéressants d’achats groupés.
Mr BRARD précise qu’en plus, Cowatt a accès à un réseau d’artisans qui facturent avec un tarif négocié. Page 9 sur 20
Mr de SAINT RIQUIER explique que ce que recherchent en priorité les communes, c’est de faire de l’autoconsommation sur les bâtiments parce que la revente est à moitié prix que ce qui est acheté. Les règles ont changé et il est possible de consommer dans un rayon de 1 km de là où l’on produit.
Mr FOUCHARD évoque le prix de de revente de l’électricité produite.
Mr de SAINT RIQUIER répond que c’est prix qui est acheté à EDF.
Mr FOUCHARD pense que c’est plus cher
Mr de SAINT RIQUIER répond que non.
Mme PAPUT précise que c’est pour cela que la mairie de Parigné-l’Evêque avait renoncé à mettre des panneaux photovoltaïques sur les tribunes de foot car elle souhaitait d’abord faire de l’autoconsommation. Clairement cela ne se pose pas avec le collectif car la totalité est revendu.
Mr de SAINT RIQUIER demande donc ce n’est pas de l’autoconsommation.
Mme PAPUT répond que cela peut se faire, se négocier. Tout est écrit dans le contrat de bail avec le propriétaire du toit.
Mr ROUANET à tendance à penser que pour de l’autoconsommation, autant que le propriétaire travaille en direct.
Mr ALBESA et Mme PAPUT acquiescent.
Mr de SAINT RIQUIER précise que la collectivité peut produire sur l’école et alimenter la mairie à proximité, voire la station d’épuration.
Mr FOUCHARD explique qu’il pourrait y avoir encore mieux, imaginer un système, ou, l’été par exemple, l’électricité produite qui n’est pas auto consommée soit revendue via les compteurs LINKY et réutilisée sur le compteur de la commune.
Mr ALBESA comprend que l’autoconsommation est un modèle économique qui intéresse, puisque le prix de l’électricité augmente et va encore augmenter et que cela est rentable.
Mr ROUANET explique que pour le multi-accueil, c’est exactement ce qui a été fait. Une étude de faisabilité, d’opportunité, un modèle économique avec l’autoconsommation a été présenté. L’excédent d’électricité est revendu en été parce que c’est le moment où l’on produit le plus et où l’on consomme le moins, et l’hiver il s’agit auto consommation. Tout cela se calcule.
Mr ALBESA rappelle que la difficulté est de se projeter dans 5 ans Il remercie l’assemblée pour son attention et communique l’adresse mail du collectif (sarthwatt@framagroupes.org).
Mme PAPUT précise que si les élus ne prennent pas contact avec eux, ils prendront directement contact avec les mairies qu’ils n’ont pas encore rencontrées.
DEL2024/001 - Débat relatif à la loi APER et à la définition de zones communales d’accélération des énergies renouvelables.
Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables EnR), et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’énergies renouvelables (ZAENR). Page 10 sur 20
Chaque commune a ainsi mené un travail de concertation visant à déterminer ces secteurs géographiques du territoire communal, reconnues pour leur potentiel énergétique, tels que l’exposition favorable à l’ensoleillement, la force des vents ou la présence d’un cours d’eau au débit intéressant, …
Concrètement, les ZAEnR sont une cartographie des secteurs propices à différentes formes d’énergies renouvelables.
Ce zonage permet de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles.
L’objectif des ZAEnR est double : garantir un approvisionnement énergétique local, tout en respectant les contraintes
légales et en réduisant/évitant/compensant les effets négatifs liés à l’implantation des sites de production.
Ces zones visent ainsi à favoriser une planification cohérente et une meilleure intégration des projets.
Parallèlement à cette localisation, la commune doit réaliser un calcul théorique de production d’énergie verte.
Les zones identifiées ne constituent pas des projets fermes, mais bien des implantations potentielles pour un porteur
de projet, sans contrainte pour les propriétaires des parcelles concernées. Contrairement au PLU, cette identification
n’apporte aucune contrainte foncière, même si ces zones peuvent être annexées aux PLU.
Dans le cadre du débat organisé à l’échelle communautaire, le Maire de chaque commune est invité à présenter la
cartographie des zones communales identifiées en tant que zones d’accélération des énergies renouvelables.
Mme Sophie RYCHLICKI, chef de projet opération revitalisation territoire et petite ville de demain prend la parole pour présenter le projet.
Mr FOUCHARD indique qu’il faut 100 % d’énergies renouvelables en 2050.
Mr ROUANET demande si la collectivité sera dans les objectifs pour 2030. .
Mme RYCHILCKI explique qu’elle va présenter les chiffres mais que oui, ils seront sur cette lignée, entre 35 et 40 % d’énergies renouvelables, théorique bien sûr, mais le chiffre ultime c’est 100 % en 2050.
Il est soulevé que ce chiffre est ambitieux.
Mme RYCHILCKI reprend que si aujourd’hui, faire plus de 40 % est très bien, ce n’est que du bonus pour les années prochaines à venir. En 2023, la production nationale était de 19 % et au niveau régional Pays de la Loire de 15 %. La marche est haute mais il y a de quoi faire.
Mr ROUANET pense l’efficacité réelle des zonages va être appréciée au fur et à mesure des années. Il pense qu’il peut y avoir moins de zones couvertes plus vite et dans ce cas, le résultat est atteint. Ce n’est pas qu’une affaire de zonage.
Mme RYCHILCKI partage ce point de vue mais il faut aussi prendre en compte le mix énergétique et déployer le maximum d’énergies renouvelables différentes, sachant que jusqu’à présent, les Pays de la Loire ont peu d’éolien en mer. Toutes les régions qui ont un littoral auront la possibilité de déployer des énergies qui seront grosses productrices.
Mr FOUCHARD précise que c’est même la notion de couverture qu’il faut préciser, il ne s’agit pas de couvrir toutes les parcelles.
Mr ROUANET précise que tous ces zonages sont très théoriques.
Mr FOUCHARD indique que la seule couverture possible, c’est le solaire toiture. Par contre, un méthaniseur qui ferait 25 giga watts d’un coup, à lui tout seul, permettrait de couvrir une partie des objectifs.
Mr ROUANET mentionne que cela doit être estimé au vu des résultats. Si des projets phares aboutissent, un cap sera franchi au niveau des résultats. Par contre un méthaniseur n’est pas facile à installer sur un territoire.
Mme RYCHILCKI continue sa présentation et précise que ces zones-là devraient être revues probablement dans 5 ans.
Mme PREZELIN précise sauf si nous avons atteint les objectifs. Page 11 sur 20
Mr ROUANET mentionne aussi que cela permet de voir si la trajectoire est la bonne.
Mr de SAINT RIQUIER indique qu’il a travaillé sur le sujet sur Changé. Ce sont des gros projets comme une centrale photovoltaïque qui permettent de rattraper le retard. Ensuite ce qui va être fait en toiture chez les particuliers va maintenir l’augmentation de la production qu’il va falloir au regard de l’augmentation de la population. Il faut les deux, des petits et des gros projets. Tout est bon à prendre, mais ce n’est pas simplement avec les toitures des particuliers que le retard va être rattrapé.
Mr FOUCHARD explique qu’avec la rénovation énergétique, le mode de chauffage peut changer, et cela permet de rentrer dans les bases de données. La première question qu’il s’est posé est comment peut-on déjà produire 21 giga watts, qui les produit et où sont-ils.
Mr BRIONNE indique que ce sont les ondulaires solaires.
Mr FOUCHARD reprend que c’est essentiellement les pompes à chaleur et toutes les choses installées.
Mr ROUANET rajoute qu’il y a aussi les exploitations agricoles et il y en a beaucoup.
Mr FOUCHARD précise que c’est forcément les particuliers puisqu’il n’y a pas de gros projet et comme les normes de construction évoluent, cela devient obligatoire.
Mr BRIONNE rajoute qu’une ombrière solaire à 1 200 m2 est quand même un gros projet.
Mr FOUCHARD rajoute qu’avec les nouvelles normes de construction, dès qu’un toit a une surface de 400 m2 de toit, la pose de panneaux est obligatoire.
Mr ROUANET rajoute que pour les entreprises à partir de 1 500m2, c’est devenu une obligation légale ;
Mr FOUCHARD explique que tout cela alimente les bases de données et que ces calculs sont faits à partir des données nationales.
Mme RYCHILCKI répond par l’affirmative. L’idée est de partager la même base de données afin de pouvoir comparer. Sachant que pour le moment il n’y pas de territorialisation, c’est-à-dire, qu’ils n’ont pas imposé à la région des Pays de la Loire de produire tant pour rattraper le retard. Et pourtant le débat a déjà été ouvert puisque le Grand Est a indiqué qu’il avait produit sa part et que c’était aux autres régions de le faire maintenant. Mme RYCHILCKI explique que c’est la même chose que pour la « zéro artificialisation ». En même temps le Grand Est a aussi beaucoup d’éoliennes. Dix éoliennes c’est acceptable, 11 ou 12 un peu moins.
Mr ROUANET et Mr de SAINT RIQUIER s’interrogent pour savoir comment fait le Grand Est, à priori, il n’a pas plus de soleil.
Mr BRIONNE leur répond que le Grand Est a beaucoup d’hydro-électrique.
Mme RYCHILCKI précise qu’ils avaient en effet beaucoup d’hydro-électrique qu’ils ont encore mais elles sont de moins en moins rentables.
Mme RENAUT ajoute qu’il y a beaucoup d’éoliennes dans le Grand Est.
Mme RYCHILCKI précise que le Grand Est est parti sur des projets d’éolien et d’hydro-électrique.
Mr BRIONNE fait remarquer que la région la plus couverte en éolien est le Nord.
Mme RENAUT s’étonne de cela au vu de la carte projetée, où le cercle représentant la production n’est pas le plus gros au Nord. Page 12 sur 20
Mme RYCHILCKI indique que ce n’est pas l’éolien qui produit nécessairement le plus d’électricité. Un projet hydro- électrique peut produire beaucoup plus et comme il y a de l’hydro-électrique en Auvergne, Rhône Alpes et en Grand Est, le cercle sur la carte est plus grand.
Mme RYCHILCKI précise que le travail que les communes ont réalisé sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur les cartes a été remis au SMIDEN, qui les a transmis sur l’outil X-MAP. L’outil cartographie traite énergie par énergie. Le code jaune indiquant la production solaire sur Changé n’est pas indiqué sur la carte projetée. Elle s’excuse pour la mise à jour qui n’a pas dû être faite.
Mme RENAUT répond qu’effectivement il devrait y avoir quelque chose puisqu’il y a déjà des toits publics équipés.
Mr ROUANET précise que des zones ont été prévues.
Mr de SAINT RIQUIER informe qu’en photovoltaïque toiture, toute toiture est potentiellement éligible.
Mr ROUANET indique que c’est pour cela que sur Parigné-l’Evêque, tout est en jaune.
Mr de SAINT RIQUIER indique que Changé a couvert la commune. Le raisonnement a consisté à regarder la progression qu’il y a eu sur des demandes d’équipements de toitures depuis deux ans et des estimations d’équipements jusqu’en 2030 ont été réalisées. La consommation par panneau avec une moyenne de tant de panneaux par toiture a donné un chiffre qui révèle le potentiel.
Mme RENAUT ajoute que cela représente une quarantaine de toitures par an.
Mr de SAINT RIQUIER explique qu’en deux ans, il y a eu 44 demandes d’installations et la Commune dispose du nombre qu’il y aura en 2024,2025, 2026 etc. 30 installations par an et 12 panneaux en moyenne par installation sont estimés, avec une puissance de 350 KW par panneau. Ce calcul aboutit à une production d’ici 2030 de 126 méga watts.
Mr ROUANET remarque que 126 méga watts est satisfaisant.
Mme RYCHILCKI indique qu’ils ont partagé techniquement le nombre de panneaux moyens par toiture, soit 12 panneaux par toiture et 350 KW par panneau. Ces chiffres ont été partagé entre les communes afin d’avoir les mêmes calculs.
Mr ROUANET précise que sur Changé, il y a une particularité quand même, sur les zones économiques, tenant au fait qu’il y a beaucoup plus de foncier.
Mme RYCHILCKI indique qu’elle n’est pas sûre qu’elles aient été prises en compte.
Mr ROUANET demande s’il y a eu une réflexion sur les zones économiques, où il y a beaucoup de potentiel.
Mme RENAUT indique que pour les zones d’activités, le calcul n’a pas été franchement fait puisque c’est une compétence communautaire donc la Commune ne savait pas quels calculs faire. Elle craignait le doublon.
Mr ROUANET lui répond que la Communauté de Communes ne fait pas la cartographie.
Mme RYCHILCKI insiste sur le fait que la cartographie est uniquement communale.
Mr ROUANET précise que si cela n’a pas été pris en compte, il faut le rajouter, parce qu’il y a les existants et surtout les 3,5 hectares de la tranche 4 de la Chenardière. Il pense que cela peut déjà être zoné.
Mme RENAUT s’aperçoit que les zones économiques n’ont pas été mises.
Mr ROUANET leur propose de prendre contact avec Céline FOURMY et Sophie RYCHLIKI pour compléter le projet. Page 13 sur 20
Mme RYCHILCKI indique que d’autres informations ont été partagées par les communes, et précise que tout est toujours très théorique. Le calcul est de 120 panneaux pour des entreprises de plus de telle taille avec des panneaux plus performants que chez du particulier. La puissance est de 440 KW. Il est vrai que cela sera une production supplémentaire.
Mr ROUANET s’interroge en regardant la carte car sur Challes et Saint Mars-d’Outillé car il y a moins de jaune.
Mr de SAINT RIQUIER précise qu’ils ont fait le choix de ne pas zoner toute la commune.
Mr FOUCHARD explique que pour être cohérent territorialement sur les toitures photovoltaïques, et la question est de savoir pourquoi la commune avait tout zoné.
Mme MORGANT rappelle que tout le monde est potentiellement éligible aux panneaux solaires.
Mr FOUCHARD s’aperçoit qu’il faut le faire, il faut mettre tout en jaune.
Mr ROUANET demande si sur Saint Mars d’Outille et Challes, la carte peut évoluer.
Mr BRIONNE explique qu’il a raisonné comme suit : le centre bourg, le bourg et les zones qui ont le plus de toitures avec des raccordements simples.
Mr ROUANET répond qu’en campagne, il y a des toitures qui sont potentiellement utilisables, de facto elles ont été écartées.
Mr BRIONNE se rend compte qu’ils n’ont pas tenu compte de l’auto consommation. Le point de raccordement le plus approprié a été ciblé.
Mr de SAINT RIQUIER précise que peu importe que ce soit pour de l’autoconsommation ou de la revente.
Mr BRIONNE rajoute que c’est là que l’erreur a été faite.
Mr ROUANET comprend mieux la carte.
Mr de SAINT RIQUIER précise que les ombrières ne figurent pas non plus sur la carte.
Mme RYCHILCKI le rassure et lui dit que pour le moment ce n’est pas le sujet. Cela sera bordé plus tard.
Mr FOUCHARD rappelle qu’il y a tous les toits qui n’existent pas encore et qu’il s’agit de prévoir l’avenir, l’idée de zoner. Si une maison n’est pas orientée et que le propriétaire souhaite faire une extension, il a le droit de la faire. Si celle-ci se retrouve bien orientée, il pourra mettre des panneaux solaires.
Mr ROUANET explique qu’en zone naturelle, il n’y aura pas de maisons.
Mr BRIONNE explique que la Commune de Saint-Mars d’Outillé a raisonné de façon contraire. Elle a recherché davantage les bâtiments extérieurs de l’agglomération en se disant que c’était potentiellement plus facile à réaliser. La zone d’activités artisanale qui sera créée en 2024 imposera du photovoltaïque, ce qui rentre exactement dans ce cadre.
Mr ROUANET lui indique qu’il peut aussi inclure le centre bourg.
Mr BRIONNE lui répond qu’effectivement, cela peut être mis mais cela veut aussi dire que tout peut être mis. Rien n’est sous contrôle.
Mme MORGANT précise que c’est du potentiel. Page 14 sur 20
Mr BRIONNE reconnaît que l’idée de mettre tout en jaune est satisfaisante.
Mme MORGANT explique que dans son raisonnement, la Commune s’est sont aperçue qu’il y avait beaucoup de demandes dans les constructions, même le centre bourg où il y a une zone ABF. Il y a également une volonté à l’extérieur de l’agglomération, d’où l’idée de tout mettre en jaune.
Mr FOUCHARD rappelle qu’il va y avoir toute l’évolution technologique qui va arriver, notamment aujourd’hui il y a les prototypes de tuiles solaires qui remplaceront les panneaux. Esthétiquement, cela ressemblera à un toit, il n’y aura pas de panneau, mais ce sera productif.
Mr de SAINT RIQUIER explique que dans le calcul possible, il faut tenir compte de l’évolution possible et tout le monde ne va pas s’équiper en panneaux.
Mr ROUANET acquiesce les propos et lui donne raison.
Mr de SAINT RIQUIER continue en disant que c’est pour cela qu’ils ont raisonné sur une progression, une montée en puissance.
Mme MORGANT informe que la Commune a plutôt raisonné en pourcentage, qui est quand même relativement faible.
Mr ROUANET demande à Mme RYCHLICKI d’expliquer le pourcentage de Parigné-l’Evêque.
Mme RYCHLICKI explique que sur Parigné-l’Evêque, les habitations légères (annexes, garages) ont été écartées. Les habitations potentielles représentent environ 3 900 bâtiments et il a été estimé que d’ici à 2030, il y aurait 12,5 % de ces 3 900 bâtiments qui seront recouverts de panneaux photovoltaïques. C’est totalement théorique.
Mr BRIONNE demande comment a été calculé ce chiffre de 12.5 % .
Mme RYCHLICKI explique que c’est en rapport avec la tendance d’aujourd’hui mais l’exercice année par année n’a pas été fait, contrairement à Changé. Il s’agit d’une projection. Cela aurait pu être 10 % ou 15 %.
Mr ROUANET remarque que le signal qui est donné par les élus communaux, c’est que tout le monde est d’accord et qu’il faut y aller. C’est une chose qui ne pose pas de débat particulier, c’est bien de le dire.
Mme PREZELIN précise que de tout façon les communes n’ont pas le choix. Il y a un objectif qui leur est imposé.
Mr ROUANET rajoute que le photovoltaïque sur toiture, à l’échelle du Sud Est Manceau, est approuvé par l’ensemble des élus du Sud Est Manceau.
Mme RYCHLICKI évoque le photovoltaïque au sol, qui prend en compte les ombrières.
Mr de SAINT RIQUIER précise qu’il y a d’une part les ombrières qui vont être liées au parking et qui seront couvertes. Sur 90 000 m2 de parking qui sont concernés, il a été estimé 60 % de la superficie, soit 54 000 m2, et 128 KW par m2 , ce qui génère 6 900 mégawatts par an. C’est comme cela que le calcul a été fait. Pour le photovoltaïque au sol, il s’agit plutôt des panneaux posés au sol.
Mr ROUANET précise que cela concerne les délaissés agricoles.
Mr de SAINT RIQUIER explique que là une carte plus précise a été faite, parce qu’un projet va émerger le long de l’autoroute. Les zones sur des champs de taille possible, le long de l’autoroute, ont été ciblées. Il s’agit de remblai donc de la terre qui est en friche. Il n’y a pas de cultures même si ce sont des terres agricoles. Les zones où il y a des forêts n’ont pas été incluses pour ne pas déforester. Les zones où il y a de la friche sont concernées et la ZAC de la Chenardière est ciblée. Page 15 sur 20
Mr ROUANET précise qu’il s’agit de c’est la zone humide.
Mr de SAINT RIQUIER indique qu’il y aussi un site qui est une ancienne carrière. En production, il s’agit de 1 045 000 m2 de surface, soit 470 000 m2 en retenant 45 % de superficie et cela engendre une production de 60 000 mégawatts/heure. Ce poste-là est conséquent.
Mr ROUANET précise qu’un travail de réflexion est engagé avec les élus et les services de la commune quant à l’aménagement de la ZAC de la Chenardière. Il pense qu’il faut le préserver en terme de qualité environnementale et ne voit comment mettre des panneaux dessus. Il ne pense pas que cela aboutisse.
Mr de SAINT RIQUIER explique que le volume est là, mais n’imagine pas que nous avoir des photovoltaïques tout le long de l’autoroute des deux côtés.
Mr FOUCHARD explique que Brette-les-Pins a pris en compte un facteur supplémentaire, qui est la dépréciation hypothétique des terres agricoles. Une terre agricole n’est plus agronomiquement rentable, pourra être équipée et se transformer. C’est pour cela que la commune a choisi de zoner tout le nord de la commune, et a mis toutes ses zones agricoles. Cela est dû à la demande d’avoir du potentiel vers l’avenir, autant ne pas s’interdire, ne pas savoir ce que deviendra une terre par rapport à une autre.
Mr ROUANET lui demande quel pourcentage il a pris pour l’estimation.
Mr FOUCHARD répond qu’il a réfléchi et a pris toute la surface de la commune, en estimant ce que la commune avait en terre agricole et en faisant un pourcentage de cette surface. Il est vrai que l’énergie renouvelable permet d’augmenter le plus rapidement le potentiel.
Mr ROUANET souhaite connaître le pourcentage par rapport à toute la surface qui est en rose sur la carte. Il lui demande si cela représente 10 ou 20 %.
Mr FOUCHARD répond que cela représente environ 20 %. C’est très optimiste.
Mme RYCHLICKI explique que la Chambre d’Agriculture est de plus en plus regardante sur le développement de l’énergie renouvelable sur les terres agricoles.
Mme MORGANT explique que cela est contraire à ce qui avait été entendu en séance plénière.
Mr ROUANET précise qu’il a reçu le Président de la Chambre d’Agriculture, M. Olivier LEBERT, pour échanger sur ces sujets. Celui-ci a demandé une attention particulière afin de ne pas détourner de l’activité première agricole, produire du lait, de la viande des œufs et des poulets.
Mr FOUCHARD poursuit en indiquant qu’elles ne seraient plus à usage agricole mais seraient vraiment en friche agricole.
Mr ROUANET précise que si Mr FOUCHARD laisse sa carte dans cet état il faut vraiment que dans le commentaire, il mette un pourcentage très faible. Il faut encore croire dans l’agriculture.
Mr FOUCHARD rajoute que l’idée c’était de prévoir un certain nombre de parcelles agricoles, comme cela le temps fait son œuvre. Quelques surfaces sur Brette-les-Pins étaient encore exploitées il y a 15 ans et avaient une vraie valeur, mais aujourd’hui beaucoup moins par le réchauffement climatique, par le changement de cultures.
Mr ROUANET comprend mieux et est en accord dans ce sens.
Mr BRIONNE revient sur le sujet dont ils parlaient tout à l’heure, sur les autoroutes, qui relèvent de l’Etat. Dans les communes comme Saint Mars d’Outillé, ces zones font partie de l’autoroute. Page 16 sur 20
Mme MORGANT explique que le délaissé d’autoroute a été mis parce que justement c’était une des préconisations avec l’échangeur.
Mme RYCHLICKI informe qu’elle n’a pas les versions définitives des cartographies des communes, mais qu’elle va voir cela avec le technicien du SMIDEN. Elle demande aux communes si elles ont délibéré sur le sujet.
Mr FOURMY mentionne que Challes a délibéré.
Mr BRIONNE indique ce n’est pas le cas pour Saint-Mars d’Outillé.
Un membre de l’assemblée informe que la délibération a été faite sur Changé.
Mme MORGANT présente à son tour la carte et explique que Parigné-l’Evêque a également choisi les parkings et les délaissés d’autoroute.
Mme RYCHLICKI demande ce qui est prévu à cet endroit sur la carte, peut être un projet d’agrivoltaïsme
Mme MORGANT explique que c’est le seul projet d’agrivoltaïsme sur le territoire. La Commune a eu connaissance de ce projet-là et elle l’a inscrit. La Commune a fait la démarche d’envoyer aux agriculteurs un courrier pour savoir s’ils avaient des projets dans ce sens. Il n’y a pas eu beaucoup de réponses si ce n’est ce projet qui est présenté.
Mr LEPETIT précise que c’est un projet avec des bovins en dessous, projet en lien avec la Chambre d’Agriculture.
Mr ROUANET précise que c’est une pâture de génisses.
Mme RYCHLICKI indique que ce projet n’a pas été inclus dans le potentiel d’énergies.
Mme MORGANT continue en précisant qu’un peu plus loin, c’est le centre médical François Gallouëdec qui peut potentiellement faire quelque chose aussi.
Mr BRIONNE explique qu’à Challes, ils ont privilégié les parkings comme un peu partout et la centrale solaire. Cela ferait monter la production, rien que pour la commune cela équivaut à 3 fois sa consommation.
Mme RYCHLICKI note qu’aucune des cinq communes de la Communauté de Communes n’a identifié de zone d’accélération en terme de développement éolien.
Mr FOUCHARD intervient pour dire que dans le cadre d’une carte d’exclusion, certaines énergies renouvelables pourraient être exclues du territoire, notamment l’éolien. Brette-les-Pins envisagerait ainsi de n’exclure que l’éolien industriel, pas forcément l’éolien qui pourrait être développé sur des plus petites unités, pas très hautes. Il y a quelques expériences. Les technologies ont évolué. Dans les villes, il y a beaucoup de dispositifs qui produisent de l’électricité par le vent pour l’éclairage public par exemple. Il ne faut pas s’interdire cela non plus.
Mme RYCHLICKI rappelle qu’aujourd’hui la loi ne fait pas la différence entre le petit ou le grand éolien.
Mr ROUANET fait remarquer que même si une zone n’est pas destinée à de l’éolien, cela n’empêche pas réellement le projet de pouvoir éventuellement voir le jour et répondre à toute la procédure.
Mr FOUCHARD objecte que ce projet ne pourrait aboutir s’il existe une carte d’exclusion.
Mr ROUANET pense que les choses n’en sont pas là.
Mme RYCHLICKI entame la présentation de la méthanisation.
Mme MORGANT explique qu’au départ, le zonage était concentré sur une exploitation agricole et après avoir été informée que la méthanisation pouvait avoir lieu en micro unité, la Commune l’a placée sur l’ensemble du territoire. Page 17 sur 20
Mr FOUCHARD rejoint le même constat et pense que sur les quatre exploitations agricoles, une micro unités pourrait concerner une de ces autres-là. Un agriculteur aura plus d’intérêt que quelqu’un qui ne l’est pas.
Mr ROUANET précise que là Mr FOUCHARD parle de méthanisation purement agricole mais il y a aussi de la méthanisation qui peut consister à apporter la matière organique fournie par les agriculture sur un autre site.
Mr FOUCHARD ne voit pas un agriculteur faire un méthaniseur sur une terre qui n’est pas à lui.
Mme RYCHLICKI explique qu’il y a un eu un projet sur Courcemont, qui a réuni 7 agriculteurs qui n’habitent pas Courcemont. Ils ont trouvé un terrain le plus favorable en fonction de leurs exploitations, en faisant un cercle, et ils y ont installés le méthaniseur. Le projet n’est pas sur leurs propres terres, c’était le secteur le plus favorable pour que chacun ait le minimum de route pour venir apporter leurs matières premières.
Mr FOUCHARD demande qui a fourni le foncier.
Mme RYCHLICKI lui répond qu’un des sept agriculteurs a des terres sur Courcemont.
Mme MORGANT réagit en précisant que c’est aussi pour cela que la réflexion a mûri.
Mme RYCHLICKI précise que dans ce cas, il s’agit forcément une micro unité.
Mr FOURMY indique que les micros unités sont toujours plus écologiques que les grosses structures, avec le transport.
Mr ROUANET rappelle que le sur le territoire est que l’étude lancée avec l’Orée de Bercé Belinois montre qu’il n’y a pas d’agriculteurs volontaires. Beaucoup d’agriculteurs sont éleveurs de vaches laitières et ils ne veulent pas du tout donner une partie de leur production au détriment de la nourriture des vaches pour produire du lait. Le territoire ne compte pas assez ou peu d’éleveurs de cochons qui sont souvent intéressants sur ce type de projet.
Mr FOUCHARD précise qu’une micro unité représente l’équivalent de 500 camions par an et cela reste quand même une petite quantité.
Mme RYCHLICKI pense qu’à Saint Mars d’Outillé comme à Brette-les-Pins, les terrains des exploitants agricoles ont été quantifiés.
Mr FOUMY précise que pour Challes, il n’en n’a pas été indiqué au vu de l’absence ou de l’opposition des agriculteurs présents à la réunion sur ce sujet.
Mme RYCHLICKI indique qu’il reste encore la géothermie.
Mr de SAINT RIQUIER informe que Changé a couvert tout le territoire, étant possible d’empêcher un particulier d’installer ce système.
Mme MORGANT dit qu’il en va de même pour Parigné-l’Evêque.
Mr FOURMY précise que Challes a ciblé les alentours des écoles et de la mairie, et lui aussi pense qu’il ne peut empêcher quiconque de faire de la géothermie, mais que la commune n’a pas pensé à aller au-delà de ses propositions.
Mme RYCHLICKI suggère qu’un réseau de chaleur alimenté en géothermie aurait pu être proposé. Mme RYCHLICKI explique que le réseau de chaleur peut être alimenté de divers façons et précise que des études défavorables avaient été réalisée à Saint Mars d’Outillé.
Mr de SAINT RIQUIER explique que sur Changé, la Commune a défini les réseaux potentiels, qui sont des bâtiments publics essentiellement et des lotissements, mais un réseau de chaleur a du sens s’il y a une production d’énergie à côté. Si le projet consiste à mettre une grosse chaudière à bois, il n’y a pas d’incinérateur à côté ou quelque chose qui Page 18 sur 20
amène une production d’énergie, et vu le coût de construction du réseau de chaleur, les élus sont sceptiques. A part mettre un réseau au regard des bâtiments, mais les élus n’y croient pas, cela n’a pas de sens.
Mme RYCHLICKI souligne que le réseau de chaleur du Grand Lucé est le seul réseau de chaleur en Sarthe et qu’il s’agit de la seule commune sarthoise ayant diminué son coût énergétique cette année.
Mr ROUANET demande avec matière le réseau est produit.
Mme RYCHLICKI lui répond qu’il s’agit du bois et que le réseau a été agrandi l’an passé.
Mr FOUCHARD rectifie le propos en expliquant qu’il s’agit à 20 % de gaz et à 80 % de bois pour le Grand-Lucé. La Commune a réussi à convaincre le département de chauffer le collège avec ce réseau, cassant les barrières administratives. . La Commune chauffe aussi l’hôpital de jour, les deux Ehpads et la piscine.
Mme RYCHLICKI informe que le maire du Grand-Lucé se porte volontaire pour l’organisation d’une visite du réseau de chaleur.
Mr ROUANET intervient en précisant que le Sud Est Manceau compte entre 700 et 800 hectares et qu’avec la charte forestière, il y a peut-être des choses à faire avant.
Mr FOUCHARD précise que le Grand-Lucé fait travailler les agriculteurs de la forêt de Bercé.
Mr ROUANET acquiesce en indiquant que c’est de la production locale.
Mme RYCHLICKI demande à Brette-les-Pins ce qui a été prévu en réseau de chaleur.
Mr FOUCHARD expose les propositions de la commune de Brette-les-Pins : cela pourrait être pertinent en centre bourg mais s’interroge car il faut refaire, les routes, y compris les routes qui viennent d’être refaites et qui doivent être rouvertes dans ce cas.
Mr BRIONNE intervient pour la commune de Saint Mars d’Outillé et indique que le gymnase est pour l’instant en pompe à chaleur, mais vieillit. Ce type de projet pourrait donc voir le jour pour le gymnase, la salle polyvalente, le groupe scolaire et jusque dans le centre.
Mme MORGANT intervient à son tour pour la commune de Parigné-l’Evêque et précise que sur le territoire, il y a beaucoup de bâtiments communaux, les écoles, le foyer loisirs, jusqu’à l’EPHAD, à la limite des Commerreries.
Mr ROUANET ajoute que dans les bâtiments communaux il ne faut pas oublier l’école de musique, l’hôtel communautaire et le collège.
Mme MORGANT reprend la parole et indique que sur cette voie-là, il y a énormément de bâtiments communaux. Les secteurs avec les quartiers de logements sociaux ont également été inclus.
Mr ROUANET demande à Madame RYCHLICKI si elle connaît la puissance de la chaudière pour un réseau aussi important.
Mme RYCHLICKI lui répond qu’il n’y aura pas qu’une chaudière. Une étude est en cours avec Parigné-l’Evêque et le Département portant sur la faisabilité et l’opportunité d’un premier réseau avec les écoles et le foyer loisirs. Un travail de recensement des consommations a été fait au préalable. Une rencontre a eu lieu avec le Département et le projet devrait voir le jour ce semestre. Madame RYCHLIKI demande ensuite ce que la mairie de Challes a prévu.
Mr FOURMY lui explique que seules la salle polyvalente, les écoles, la bibliothèque et la mairie qui n’est pas trop loin, ont été citées.
Mme RYCHLICKI précise qu’il leur était demandé d’identifier les réseaux de chaleur et aussi les réseaux de récupérations de chaleur. Elle n’est pas certaine que Challes les ait recensés. Page 19 sur 20
Mr FOURMY montre un document et explique qu’il y a plus des numéros de parcelle que de lieux exacts.
Mme RYCHLICKI précise que c’est plus de la chaleur déjà produite contrairement à un réseau de chaleur où une chaudière est installée. Le principe est d’aller récupérer la chaleur. Par exemple, la Chauvinière au Mans va mettre en place un réseau de récupération de la chaleur produite par l’incinérateur.
Mme RYCHLICKI explique que sur les cartes qui s’affichent, elle a calculé les totalités de tout ce qui était annoncé à l’horizon 2030 pour voir si cela était atteignait à l’échelle communautaire les 150 ou 160 gigas watts/heure.
Mr FOURMY intervient parce qu’il ne comprend pas la carte, car le champ solaire à lui-même, il était à 19 giga/watt.
Mme RYCHLICKI consulte ses documents et indique à Monsieur Fourmy qu’il a été 14,75 pour les ombrières et panneaux photovoltaïque, chiffre peut être arrondi. Changé à quant à elle une très grosse production entre autre liée au photovoltaïque au sol. Cela produit 60 sur 67 gigas/watt. Pour Parigné-l’Evêque, les 27 gigas/watt heure sont atteints. Saint Mars d’Outillé atteint 29 gigas watts/ heure. Il y aura un supplément avec Brette-les-Pins, ce qui fait au total autour de 140 gigas wat/heure. Pour être rigoureux, il faudrait faudrait au minimum 155 ou 160 gigas watt heure. Il faudra ajouter les projets sur Brette-les-Pins et le toit du multi-accueil à Changé.
Mr ROUANET estime que ces données sont satisfaisantes même si cela est théorique.
Mme MORGANT rappelle que Parigné-l’Evêque est restée très prudente.
Mme RYCHLICKI confirme que c’est plutôt un exercice réussi. Au-delà de quelques modifications qu’il va y avoir à faire, cela ne peut être qu’un exercice communal, à voir comment les communes peuvent être aidées. Il faut que les communes dépose les cartographies sur la plateforme dédiée.
Mr FOUCHARD intervient pour informer que la semaine prochaine, la Préfecture organise une visioconférence à 17h30 pour expliquer le fonctionnement du portail.
Mme RYCHLICKI précise qu’il y en a déjà eu deux de faites.
Mr FOUCHARD demande à Mme RYCHLICKI s’ils peuvent venir vers elle au besoin.
Mme RYCHLICKI explique qu’elle avait travaillé avec le technicien du SMIDEN pour que toutes les cartographies qui ont été faites sur X MAP soient convertibles en données pour être téléversées directement sur la plateforme. Beaucoup de communes prennent le crayon du portail et redessinent le travail, ce qui est fastidieux. Normalement, tout a été fait pour que ce soit téléversable. Elle annonce qu’elle fera l’exercice pour Parigné-l’Evêque et reviendra vers eux normalement cela devrait fonctionner. Après sur ce portail-là, il faudrait que inscrire tous les calculs qui ont permis d’aboutir à tant de mégas watts ou gigas watts /heure.
Mr ROUANET trouve qu’il faut être courageux pour faire ce travail.
Mme RYCHLICKI rappelle que tout cela doit être fait avant le 25 février dans la mesure du possible. Les communes ont dû recevoir un mail ou un courrier, une demande de faire tout cela avant le 25 février. Ce qui explique ce 25 février c’est qu’après cela va passer en commission territoriale le 13 mars et puis en comité Régional le 16 avril. C’est là que les communes sauront si la copie qui a été travaillé là est acceptable ou s’il faut à nouveau la retravailler. Le support sera mis avec le compte rendu pour que les élus aient l’adresse.
Mr ROUANET répond par l’affirmative et confirme que le support sera joint au compte rendu.
Mme RYCHLICKI explique qu’elle va le faire pour Parigné-l’Evêque et qu’elle les tiendra informés.
Mr FOUCHARD souhaite que dans le compte rendu, il soit noté que les communes ont souffert quand même à la fois des délais absolument intenables entre la promulgation de la loi, les premières déclinaisons préfectorales de la loi, qui Page 20 sur 20
sont arrivées à la rentrée. Les premiers outils n’ont commencé à fonctionner qu’en octobre, début novembre. Il a fallu cartographier des choses sans trop savoir ce qu’il fallait faire. Les élus ont été sous contrainte. Cela va mieux dans les grosses communes quand il y a de la ressource humaine pour le faire même si cela reste compliqué et cela l’est à fortiori quand il n’y a pas la logistique. Il ne souhaite citer personne mais rappelle que les communes devaient recevoir l’aide d’un agent communautaire et qu’elles sont finalement restées seules.
Mr ROUANET précise qu’il y a quand même Mme RYCHLICKI.
Mr FOUCHARD explique qu’il n’a compris que le matin même que Mme RYCHLICKI pouvait être sollicitée.
Mme RYCHLICKI précise qu’ils se sont appelés la semaine dernière.
Mr FOUCHARD informe qu’il l’aurait appelée beaucoup plus tôt, mais ne voulait pas déranger, estimant que son travail était essentiellement sur Parigné-l’Evêque.
Mr ROUANET indique qu’en effet, elle travaille sur Parigné-l’Evêque mais Mme RYCHLICKI a été désignée parce que les communes ne pouvaient pas travailler sans interlocuteur sur la Communauté de Communes. Honnêtement, il ne se souvient pas si cela avait été précisé. Monsieur ROUANET rejoint Monsieur FOUCHARD sur la difficulté du court délai.
Mr de SAINT RIQUIER précise qu’il faut quand même bien faire quelque chose.
Mr ROUANET l’entend bien et indique que le débat de ce jour, qui pouvait peut être dans un premier temps être considéré comme inutile, a permis des échanges intéressants. Il y a des choses à faire et le travail va continuer dans ce sens. Monsieur ROUANET remercie Mme RYCHLICKI et l’assemblée.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- PREND ACTE de la présentation de la cartographie des zones communales identifiées en tant que zones d’accélération des énergies renouvelables et du débat relatif à la définition de ces zones.
Le Président La Secrétaire de séance, Nicolas ROUANET Séverine PREZELIN