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Déliberation - Liste des deliberations du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 28 MARS 2024 A 19H00
DEL20240328_1 Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 Adoptée
DEL20240328_2 Rapport 2023 de la médiature communale Prend acte
DEL20240328_3 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la commune
Adoptée
DEL20240328_4A Approbation du compte administratif 2023 du budget principal de la commune
Adoptée
DEL20240328_5 Affectation du résultat du compte administratif 2023 du budget principal de la commune
Adoptée
DEL20240328_6 Décision modificative n°1 du budget principal de la commune 2024
Adoptée
DEL20240328_7 Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) pour l'année 2023
Adoptée
DEL20240328_8 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022 Adoptée
DEL20240328_9 Modification du tableau des emplois Adoptée
DEL20240328_10 Élargissement du bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emploi des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes territoriaux et au cadre d'emploi des sages-
femmes territoriales
Adoptée DEL20240328_11 Rémunération des assistantes maternelles Adoptée
DEL20240328_12 Revalorisation de la rémunération des vacataires assurant les activités au sein de l'école municipale d'initiation sportive
(EMIS)
Adoptée
DEL20240328_13 Fixation de la liste des emplois éligibles à des logements de fonction
Adoptée
DEL20240328_14 Fixation des forfaits de rémunération des agents municipaux participant à l'organisation des élections
Adoptée
DEL20240328_15 Restitution de la compétence cimetière à la commune de Villetaneuse et modification des statuts du SIFUREP
Adoptée
DEL20240328_16 Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'Association Jolis Mômes
Adoptée
DEL20240328_17 Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'Association Institut d'Education et de Pratiques
Citoyennes pour la crèche des Bobinos
Adoptée
DEL20240328_18 Attribution d'une subvention à l'association SOS Méditerranée Adoptée
DEL20240328_19 Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune pour les
actions buccodentaires en 2023
Adoptée
DEL20240328_20 Protocole local de coopération interprofessionnelle relatif à la première demande d'interruption volontaire de grossesse
(IVG) par un infirmier Diplômé d'État ou une Infirmière en
Pratique Avancée
Adoptée
DEL20240328_21 Référencement du Centre Municipal de Santé Jacques Isabet pour participer au dispositif "Retrouve ton cap"
Adoptée DEL20240328_22 Convention relative à la participation du Centre Municipal de santé Jacques Isabet dans le cadre d'une recherche
impliquant une personne humaine pour le dépistage du cancer
colorectal
Adoptée
DEL20240328_23 Accueil des épreuves paralympiques sur route - Marathon paralympique
Adoptée
DEL20240328_24 Attribution des subventions 2024 aux associations culturelles conventionnées et approbation des conventions triennales
d'objectifs et de moyens
Adoptée
DEL20240328_25 Attribution d'une subvention au Centre National de la Danse pour le projet 1KM de danse
Adoptée
DEL20240328_26 Attribution d'une subvention au Lycée Lucie Aubrac Adoptée
DEL20240328_27 Approbation de l'adhésion de la commune au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP)
Adoptée
DEL20240328_28 Attribution de subventions de fonctionnement 2024 aux associations locales
Adoptée
DEL20240328_29 Approbation de la convention d'occupation précaire et d'usages tripartite pour la mise en place d'un jardin partagé au
profit de l'association "Nénuphar"
Adoptée
DEL20240328_30 Approbation du projet d'ateliers "prévention des rixes-non violences" et des rencontres police-population
Adoptée
DEL20240328_31 Dissolution de l'entente relative au Centre de Supervision Urbain entre les communes de Pantin et du Pré Saint-Gervais
Adoptée
DEL20240328_32 Rapport d'activité 2022 du SIPPEREC Adoptée
DEL20240328_33 Rapport d'activités 2022 du SIGEIF Prend acte DEL20240328_34 Contrat Métropolitain de Développement « Centres-villes vivant »
Adoptée
DEL20240328_35 Convention de partenariat au titre de l'accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de
solarisation métropolitain
Adoptée
DEL20240328_36 Avis sur le projet du Plan Local de Mobilité élaboré par Est Ensemble
Adoptée
DEL20240328_37 Avenant à la convention de co-financement entre la commune et Est Ensemble sur l'opération d'aménagement des 7 Arpents
signée le 21 novembre 2022
Adoptée
DEL20240328_38 Attribution d'une subvention aux Relais Restauration dans le cadre de son projet d'animation de la friche des Sept Arpents
Adoptée
DEL20240328_39 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Pantin et Est Ensemble sur l'aménagement des
espaces publics de l'îlot 27
Adoptée
DEL20240328_40 Avenant n°1 à la Convention de Projet Urbain Partenarial des Grandes Serres
Adoptée
DEL20240328_41 Avenant n°4 à la promesse de vente pour l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la voie nouvelle et de
l'opération des Grandes Serres
Adoptée
DEL20240328_42 Approbation de la demande de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie Territorial
Adoptée
DEL20240328_43 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou
d'occasion
Adoptée
DEL20240328_44 Approbation de la charte d'agriculture urbaine d'Est Ensemble Adoptée DEL20240328_45 Avenant n°4 à la convention financière du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (DILHI) entre
l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la commune
Adoptée
DEL20240328_46
A
Acte d'adhésion-quittance avec la SCI Jean Jaurès suite à
l'expropriation du bien sis 94 avenue Jean Jaurès
Adoptée
DEL20240328_47 Déclassement par anticipation et cession d’un bien du domaine public communal abritant un centre municipal de
santé sis 25 rue Berthier/ 28 rue Sainte Marguerite
Adoptée
DEL20240328_48 Autorisation de réalisation de travaux sur un bien communal situé 20 rue Delizy
Adoptée
DEL20240328_49 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du code général des
collectivités territoriales
Prend acte
DEL20240328_50 Voeu : appel des élu(e)s de Pantin à préserver la capacité d’agir d’Airparif
Adoptée
DEL20240328_51 Voeu : Appel des élu(e)s de Pantin au renoncement du projet de réforme de la loi SRU et à l’intégration des logements
intermédiaires dans le calcul du taux minimal de logements
sociaux
Adoptée
DEL20240328_52 Vœu relatif à l’urgence d’un plan de sauvegarde de l’éducation en Seine-Saint-Denis présenté par le groupe écologistes et
solidaires de Pantin - Effacer définitivement ce tableau noir :
pour une éducation inclusive et égalitaire pour toutes et tous ;
pour une éducation digne à tous les âges !
Adoptée
DEL20240328_53 Vœu proposé par les élu.e.s communistes de Pantin relatif à la destruction du 31 rue Auger
Rejetée
DEL20240328_54 Vœu proposé par le groupe LR de Pantin relatif à la destruction du 31 rue Auger
Rejetée