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Déliberation - Liste des deliberations 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 12 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Sécurité sociale,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 A 18H00
DEL20241218_1 Subvention exceptionnelle au Comité de Pantin de la Croix Rouge pour venir en aide à la population mahoraise frappée par
le cyclone Chido
Adoptée
DEL20241218_2 Constitution d'une provision budgétaire Adoptée
DEL20241218_3 Taux d'imposition pour l'année 2025 Adoptée
DEL20241218_4 Budget primitif 2025 de la commune Adoptée
DEL20241218_5 Avenant au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
Adoptée
DEL20241218_6 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) des assistantes maternelles
intervenant auprès des enfants dans les équipements d'accueil
de jeunes enfants (Eaje) dans le cadre du bonus attractivité de
la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Adoptée
DEL20241218_7 Modalités de participation de l'employeur à la prévoyance des personnels
Adoptée
DEL20241218_8 Instauration du forfait mobilités durables Adoptée
DEL20241218_9 Recours aux apprentis Adoptée DEL20241218_10 Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2023
Adoptée
DEL20241218_11 Revalorisation des tarifs des concessions funéraires Adoptée
DEL20241218_12 Lancement d'un appel à projet pour la gestion de la nouvelle crèche "Docteur Pellat"
Adoptée
DEL20241218_13 Tarification des actes Hors nomenclature des Centres municipaux de santé
Adoptée
DEL20241218_14 Financement des Projets d'Actions Educatives et des Projets d’Education Artistique et Culturelle des écoles publiques pour
l'année 2025
Adoptée
DEL20241218_15 Ouverture du Groupe Scolaire du Port pour la rentrée de septembre 2025
Adoptée
DEL20241218_16 Détermination du périmètre du groupe scolaire de l'école du Port et modification des périmètres scolaires des écoles du
quartier centre-ville
Adoptée
DEL20241218_17 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l'année 2025 et approbation de la convention
d'objectifs et de moyens avec l'association "les pas pressés"
Adoptée
DEL20241218_18 Attribution des subventions 2025 aux associations culturelles conventionnées
Adoptée
DEL20241218_19 Attribution de subventions de fonctionnement 2025 aux associations locales
Adoptée
DEL20241218_20 Rapport annuel 2023 et rapport annuel partiel 2024 sur les recours contre les avis de paiement des Forfaits Post
Stationnement
Adoptée
DEL20241218_21 Convention de stationnement pour les personnels du collège Lavoisier
Adoptée DEL20241218_22 Projet de rétrocession de la Maison REVEL Adoptée
DEL20241218_23 Avis n°2 sur le Dossier de Réalisation (DRZ) de la seconde tranche de la ZAC du Fort d'Aubervilliers
Adoptée
DEL20241218_24 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou
d'occasion
Adoptée
DEL20241218_25 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales
Adoptée
DEL20241218_26 Charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire Rejetée
DEL20241218_27 Vœu pour la réhabilitation du square de la Porte de la Villette et la réouverture du tunnel Forceval
Adopté
DEL20241218_28 Vœu pour l’attribution du nom de Simone Veil à un lieu emblématique, un bâtiment public, une place ou une rue de la
ville de Pantin
Adopté