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Déliberation - 2026 021 ADMINISTRATION contrat de maitrise doeuvre construction ombrieres
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 ADMINISTRATION contrat de maitrise doeuvre construction ombrieres)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
N°2026-021
THEME Contrat
avec
le
bureau
d’étude
POUGET
CONSULTANT
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’ombrières
sur
le parking
de
la
Maison
de
l'Enfance
sur
la
commune
de
Mésanger
pour
un
montant
de
12
462.50
€ HT
soit
14
955.00
€ TTC.
Article
1.
Article
2.
Article
3.
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la délibération
n°260519-03
en
date
du
19
mai
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
au
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
(au
01/04/2026
: 60
000
£ pour
les fournitures
et services
et
100
000
€
pour
les
travaux)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 10
%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
".
Considérant
qu’une
lettre
de
commande
a été
envoyée
à des
bureaux
d’études,
Considérant
que
le
bureau
d’étude
POUGET
CONSULTANT
a présenté
l'offre
la
mieux
disante
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’ombrières
sur
le parking
de
la
Maison
de
l'Enfance,
DÉCIDE
De
signer
avec
le
bureau
d'étude
POUGET
CONSULTANT,
4
Place
François
II,
44522
MÉSANGER,
un
devis
avec
les
pièces
nécessaires
de
l’offre
(Lettre
de
commande
signée,
Le
CCTP
signé,
le
devis
signé)
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’ombrières
sur
le
parking
de
la
Maison
de
l'Enfance,
selon
les
modalités
suivantes
:
|
-
Tranche
ferme
: APS
et
APD
pour
un
montant
de
4
050.00
€
HT
soit
4
860.00
€ TTC
-
Tranche
optionnelle
: PRO-DCE,
ACT,
VISA-EXE,
DET,
AOR,
DP-PC
et
OPC
pour
un
montant
de
8 412.50
€
HT
soit
10
095.00
€ TTC
Le
Directeur
des
Services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T. Mésanger,
le 26
juin
2026
Nadine
YOU
Décision
publiée
le :
Maire
de
MESANGER
Décision
notifiée
le :