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Déliberation - 09 Concours de maitrise doeuvre pour la construction dune maison des jeune
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
DU
MORBIHAN
Publié
le
arrondissement
u
ID
: 056-215601071-20240304-DEL
09
28
02 24-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
21
février
2024
Le
vingt
huit
février
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
5
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 24
Larmor-Plage.
*
Prourfions
:
5
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absents
:
0
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 29
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
DU
CHOUCHET
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
PILLET
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
ROUSSET
à
M.
LORIQUET,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
NORMANT
à
M.
LE
SEIGLE.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2024
-09
-
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
maison
des
jeunes
et
des
associations
: désignation
de
la
maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le
maire
rappelle
le
projet
de
construction
de
la
maison
des
jeunes
et
des
associations
et
la
nécessité
de
la
procédure
de
concours
pour
le
choix
de
la
maitrise
d'œuvre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
8; Vu
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
et
R.2172-1
à
R.2172-6
du
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
n°2023-06
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2023
approuvant
le
programme
d'opération,
le
programme
d'investissement
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet
de
construction
d'une
maison
des
jeunes
et
des
associations
à
Larmor-Plage.
Vu
la
délibération
n°
2023-07
du
09
juin
2023
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
concours
et
définissant
la
composition
du
jury.
Vu
la
décision
n°
02
du
12
septembre
2023
actant
le
choix
du
jury
de
concours
dont
la
1ère
réunion
du
21
septembre
2023
à
permis
de
retenir
les
3
équipes
amenées
à
concourir
pour
concevoir
une
esquisse
et
une
note
de
fonctionnement
: BRA,
LAUS
et
BOHUON
BERTIC.
Les
3
projets
ont
été
déposés
anonymement
auprès
de
la
Ville
de
Larmor-Plage
et
analysés
par
MORBIHAN
HABITAT,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Une
commission
technique
s'est
réunie
le
30
janvier
2024
pour
apprécier
l'adéquation
de
chaque
projet
aux
attentes
de
fonctionnement.
Ces
études
ont
permis
d'amender
la
présentation
des
projets
faites
lors
de
la
deuxième
réunion
du
jury
de
Concours
du
mardi
13
février
2024. :
z
ë
ÿ
:
3
#
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Le
jury
du
Concours
lors
de
cette
réunion
a
jugé
les
projets
présen
à
&
à
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
du
jury
est
repris
ci-dessous.
Publié
le
w
%
:
ID
: 056-215601071-20240304-DEL
09
28
02
24-DE
Le
candidat
À
propose
un
projet
assez
vertueux
d'un
point
de
VUb=esmmmepee-ce-enmvmemrenreneen
ainsi
qu'une
organisation
des
espaces
qualitative
et
généreuse
mais
présente
une
architecte
peu
contextuelle
et
une
implantation
qui
questionne
sur
l'intégration
de
la
limite
sud.
Le
projet
B
propose
une
réponse
architecturale
sobre
avec
des
façades
et
une
ouverture
soignées
sur
l'espace
public
et
respectueuse
de
son
environnement
immédiat.
Il
nécessitera
quelques
adaptations
pour
améliorer
les
conditions
liées
au
fonctionnement
des
programmes
ainsi
qu'une
réflexion
sur
le
projet
paysager.
Le
candidat
C
propose
un
projet
à
l'architecture
sobre,
moins
aboutie
et
des
espaces
intérieurs
assez
jugés
froids
et
fermés
sur
la
façade
sud.
Il
répond
cependant
bien
aux
contraintes
de
fonctionnement
dans
l'usage
souhaité.
A
l'issue
de
ce
vote,
le jury
a
désigné
par
vote
le
projet
B
au
rang
1.
Le
jury
estime
que
les
3
candidats
ont
remis
une
prestation
conforme
au
règlement
du
concours
et
peuvent
donc
percevoir
une
prime
d'un
montant
de
7000
€
hors
taxe,
comme
prévu
dans
le
même
règlement. Après
avoir
levé
l'anonymat
des
offres
par
voie
d'huissier,
au
vu
du
PV
du
Jury,
il
est
proposé
au
Conseil
de
désigner
le
lauréat
et
d'autoriser
le
lancement
de
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
de
l'article
R.2122-6
du
code
de
la
commande
publique
avec
le
lauréat.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
-
D'AUTORISER
le
versement
de
la
prime
de
participation
au
concours
aux
3
candidats
comme
prévu
dans
le
règlement
de
concours
à
hauteur
de
7000
€
HT.
La
rémunération
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
tiendra
compte
de
la
prime
attribuée
au
lauréat.
-
DE
DESIGNER
BOHUON
BERTIC
comme
le
lauréat
du
Jury
de
Concours
-
D'AUTORISER
le
lancement
de
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
de
l’article
R.2122-6
du
code
de
la
commande
publique
avec
le
lauréat.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
25
voix
POUR
et
4 ABSTENTIONS
(Mme
BOISSONNET,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
NORMANT,
M.
MILES).
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
29
février
2024
LE
MAIRE
Patrice
VALTON