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Arrêté - AP Senatoriales 2026 Mode de scrutin et nombre del
Conseil Municipal - ap DCL BRE 2026 46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux senatoriales 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 06h56 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ap DCL BRE 2026 46 fixant le nombre delegues des conseils municipaux senatoriales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
EE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Le
préfet
de
Saône-et-Loire
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
ARRÊTÉ
N°
NCL-GRE-72026-UL
Fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à
désigner
ou
à
élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le
département
de
Saône-et-Loire
Vu
le
code
électoral,
notamment
des
articles
L.280,
L.
284
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2113-8,
L.
2121-2,
L.
2121-15
et
suivants
et
L.
2121-35
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du 23
juillet
2025
portant
nomination
de
monsieur
Dominique
DUFOUR
en
qualité
de
préfet
de
Saône-et-Loire ;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
sénatoriaux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Sur
proposition
de
madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire
;
ARRÊTE
Article
1 - Convocation
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
délégués
et
suppléants
Dans
le
cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
chargé
d'élire
les
3
sénateurs
de
Saône-et-Loire,
les
conseils
municipaux
doivent
se
réunir
le
vendredi
5 juin
2026
aux
heures
et
lieux
fixés
par
le
maire
afin
de
procéder
à
l'élection
ou
à
la
désignation
de
leurs
délégués
et
suppléants,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
électoral
et
le
présent
arrêté.
Article
2 - Nombre
de
délégués
et
suppléants
à élire
ou
à désigner
214
Communes
de
moins
de
9
000
habitants
Le
nombre
de
délégués
à
élire,
précisé
aux
annexes
1
et
2
du
présent
arrêté,
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
délégués
élus.
1/5 2.2.
Communes
de
plus
de
9 000
habitants
Le
nombre
de
délégués
est
fixé
en
fonction
du
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice,
qui
sont
délégués
de
droit.
Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
délégués
de
droit.
°__
Dans
les
communes
de
9000
à 30
000
habitants,
les
conseils
municipaux
procèdent
uniquement
à
l'élection
des
délégués
suppléants
dont
le
nombre
est
précisé
en
annexe
3
du
présent
arrêté ;
°__
Dans
ies
communes
de
plus
de
30
800
habitants,
les
conseils
municipaux
élisent
des
suppléants
et
des
délégués
supplémentaires
à
raison
d'un
délégué
supplémentaire
par
tranche
complète
de
800
habitants
au-dessus
de
30000
habitants.
Le
nombre
de
délégués
suppléants
et
supplémentaires
pour
ces
communes
est
indiqué
en
annexe
4.
2.3.
Cas
où
le
nombre
de
suppléants
est
supérieur
au
nombre
des
conseillers
municipaux
Dans
toutes
les
communes
où
le
nombre
de
délégués
et
de
leurs
suppléants
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
Article
3 -
Cas
particuliers
relatifs
à
la composition
du
collège
électoral
Les
conseillers
municipaux
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
autre
que
la
France
ne
peuvent
ni
être
membres
du
collège
électoral
sénatorial
ni
participer
à
la
désignation
des
délégués,
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
ils
sont
remplacés
par
les
candidats
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
sur
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
les
militaires
en
position
d'activité
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
désignés
délégués
ou
suppléants.
Article
4 - Cas
particulier
des
communes
administrées
par
une
délégation
spéciale
Dans
les
communes
administrées
par
une
délégation
spéciale
instituée
en
application
des
articles
L.
2121-35
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
délégués
et
suppléants
sont
désignés
par
et
parmi
les
anciens
membres
du
conseil
municipal.
Le
président
de
la
délégation
spéciale
fixe
le
lieu
et
l'heure
de
la
réunion
du
vendredi
5 juin
2026
et
les
notifie
sans
délai
aux
anciens
conseillers
municipaux.
Les
membres
de
la
délégation
spéciale
ne
peuvent
ni
participer
à
la
désignation
des
délégués
et
suppléants,
ni
être
désignés
délégués
ou
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs.
Article
5 - Mode
de
scrutin
Le
mode
de
scrutin
est
déterminé
en
fonction
de
la
population
municipale
authentifiée
au
1°
janvier
2026. Dans
toutes
les
communes,
l'élection
se
fait
sans
débat
et
au
scrutin
secret.
54
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Les
délégués
puis
les
suppléants
sont
élus
séparément,
à
bulletin
secret
et
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
2/5 Article
7 - Mesures
de
publicité
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
porte
de
chaque
mairie
et
notifié
par
écrit
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
par
les
soins
du
maire.
Il
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Saône-et-
Loire. Article
8 - Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire,
les
sous-préfets
d'arrondissement
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Mâcon,
le
AZ
Mai
202€
Le
préfet
Flora
SEGUIN
4/5 5.2.
Communes
de
1
000
à
8
999
habitants
Les
délégués
et
suppléants
sont
élus
sur
une
liste
unique.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégué
et
de
suppléant
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
L'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
candidats
inférieur
au
nombre
total
de
sièges
de
délégués
et
suppléants
à
pourvoir.
5.3.
Communes
de
9 000
habitants
et
plus
Dans
les
communes
de
9 000
à
30
799
habitants,
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
conseils
municipaux
élisent
en
outre
des
délégués
supplémentaires. Les
suppléants
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégué
supplémentaire
et
de
suppléant
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
candidats
inférieur
au
nombre
total
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Article
6 - Transmission
du
procès-verbal
des
opérations
électorales
et
pièces
annexes
Le
procès-verbal
et
ses
pièces
annexes
seront
transmis
sans
délai
à
la
préfecture
de
Saône-et-Loire
après
la
proclamation
des
résultats,
selon
les
modalités
suivantes :
°
Communes
de
l'arrondissement
de
Mâcon:
dépôt
au
bureau
des
élections
de
la
préfecture,
situé
dans
les
locaux
de
la
DDETS,
173
boulevard
Henri-Dunant
à
Mâcon
:
o
Le
vendredi
5 juin
immédiatement
après
la clôture
du
scrutin
et
au
plus
tard
à
20h30;
°
par
exception,
les
communes
dont
l'horaire
de
clôture
du
scrutin
ne
permettrait
pas
un
acheminement
avant
20h30
sont
autorisées
à
déposer
leurs
documents
le
samedi
6
juin
2026
entre
8h00
et
13h00
au
plus
tard
à
la
même
adresse.
+
Communes
des
arrondissements
d'’Autun,
Chalon-sur-Saône,
Charolles
et
Louhans-
Chateaurenaud:
dépôt
le
vendredi
5
juin
2026
immédiatement
après
la
clôture
du
scrutin
auprès
du
commissariat
de
police
ou
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
rattachement,
sauf
exception
précisée
dans
le tableau
transmis
aux
mairies
par
la
préfecture.
Les
communes
n'ayant
pu
délibérer
le
5
juin
faute
de
quorum
acheminent
elles-mêmes
leurs
documents
électoraux
au
bureau
des
élections
situé
dans
les
locaux
de
la
DDETS,
173
boulevard
Henri-
Dunant
à
Mâcon
:
°
le
mardi
9 juin
2026,
immédiatement
après
la
clôture
du
scrutin
et jusqu'à
18h30;
*
par
exception,
les
communes
dont
l'horaire
de
clôture
du
scrutin
ne
permettrait
pas
un
acheminement
avant
18h30
sont
autorisées
à
déposer
leurs
documents
le
mercredi
10
juin
2026
entre
8h00
et
10h00
au
plus
tard.
3/5 Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication :
*
par
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
Saône-et-Loire,
196
rue
de
Strasbourg,
71
021
Mâcon
cedex
9;
°
par
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
place
Beauvau,
75
800,
Paris
cedex
8 ;
*
par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Dijon,
22
Rue
d'Assas,
21
000
Dijon
OU
sur
www.telerecours.fr
5/5 Annexe1
à l'arrêté
préfectoral
n°
Dei
-
Re
-2Le
-UCÇ
Fixant
le mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Mode
de
scrutin
: scrutin
majoritaire
à 2 tours
Population
municipale
au
Effectif
légal
du
conseil
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
3
COMMUNE
un
VINEUSE
SUR
FRÉGANDE
648
19
ROUSSET-MARIZY
594
19
VOUR-SUR-GROSNE
19
-SUR-SAÔNE
15 15 15 15 15 15
ÆN-BRESSE
15
LA-VILLE
15 15
Y-SAINT-YTHAIRE
15 15
-SUR-SAÔNE
15 15
-SOUS-DUN
Y-LÈS-MARANGES AGNY-LES-CHEVRIÈRES
-LES-ORMES
-SAINT-LOUP -LA-MONTAGNE -EN-BRESSE -SUR-SAÔNE YŸ
-L'ÉVÊQUE
"ABERGEMENT-DE-CUISERY CHAPELLE-NAUDE CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR CHAPELLE-THÈCLE CHARMÉE GENÊTE GRANDE-VERRIÈRE GUICHE SALLE
& [wo Low Lo LG Lou Lu Lu Lou Leu Lou Fou Leu Lou Fes Fos Les Los Fou Feu Lou Lu Les Les Luu Lu Lu Lu lu le | wo ww | lus us uv uv us ev es eu eu ou uv Feu lu lus lus lu lu lu lu Lu Lu lu le Le le
s s 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
3
Vu
pour
être
annexé
à notre
arrêté
En
date
de
ce jour
Mâcon,
le
A2
Mai
25éc
Page
1/8 Annexe1
à l'arrêté
préfectoraln®
DEL
- Doe
-2or
ce
4&
Fixant
le
mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Mode
de
scrutin
: scrutin
majoritaire
à 2 tours
Population
municipale
au
Effectif
légal
du
conseil
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
FAY
616
15
MIROIR
577
15
561
15
TIONAL
662
15 15
693
15
845
15
Y-LÈS-BUXY
704
15
YŸ
15
Y
15
-SUR-GROSNE
15
COMMUNE
Co
-GRANDCHAMP -SUR-ARROUX -AGNAN -ALBAIN
NT-AMBREUIL NT-AMOUR-BELLEVUE
-AUBIN-EN-CHAROLLAIS -BÉRAIN-SUR-DHEUNE -BONNET-DE-CRAY
NT-BONNET-DE NT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
CYR -DÉSERT
NT-ÉTIENNE-EN-BRESSE NT-FIRMIN NT-GENGOUX-DE-SCISSÉ
-IGNY-DE-ROCHE -LAURENT-D'ANDENAY -LÉGER-DU-BOIS
NT-LÉGER-LÈS-PARAY
-MAURICE-DE-SATONNAY -MAURICE-EN-RIVIÈRE -MAURICE-LÈS-CHÂTEAUNEUF NT-PIERRE-DE-VARENNES NT-SERNIN-DU-PLAIN
-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE -VINCENT-BRAGNY -VINCENT-EN-BRESSE
NTE-CROIX-EN-BRESSE NTE-HÉLÈNE ORNAY-SUR-GUYE
ANCON ARENNE-SAINT-GERMAIN ARENNES-LÈS-MÂCON
% eo [us [us les Lu Lu Leu lu lus Eu [oo Lao Leo Lu [us lu us Leu Las Lou eo [eo Lou Feu fu fus Peu uv fus Peu fus fus Fou [eu [co [us Jus Feu Leu eu fu Fu leu [ue [us [es Ju Lou lou Les us Lu Lu [eo eo lu lu lu lu lu Lu lu lu
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Page
2/8 Annexe1
à l'arrêté
préfectoral
n°
Du-Bax
_-291e
-LLR
.
Fixant
le
mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Mode
de
scrutin
:
scrutin
majoritaire
à
2 tours
Population
municipale
au
Effectif
légal
du
conseil
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
ARENNES-SOUS-DUN
519
15
3
729
SUR-ARROUX
552
COMMUNE
LE
875
-LE-DUC
AIX
-SUR-GROSNE N
TEL
-SOUS-CRUCHAUD -LA-MÂCONNAISE -SOUS-UXELLES -SUR-FLEY SAINTE-MARIE -SUR-GROSNE
ENNE
T
AGNY-SOUS-UXELLES
YŸ ARENNES
Y-LÈS-CHALON
=|-{-1-1-1-1-1-1-1-21-21-/-1-1-1-{121-1-1-{1-1-1-1-21-21-1- 1-12 12122-15352 l=l= lt ll lt le lle telle = [= lo lu lu lu lu lu
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
-LE-CAMP
Page
3/8 Annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
n°
Dei.
Gex -
T226C-
46
Fixant
le mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
COMMUNE
TEAU TEAUNEUF TEL-MORON TENAY
Y-LE-CHÂTEL
AGNY-SUR-GUYE
-EN-MORVAN -LÈS-MÂCON
-EN-CHAROLLAIS
ONGE-LA-MADELEINE
NAIS
TAMBERT
AIX -SUR-SOMME
TIL-SOUS-BUFFIÈRES
-SOUS-BURNAND -EN-MORVAN
SOUS-SANVIGNES
-LE-PERTUIS -LÈS-COUCHES -EN-BRESSE
SUR-GROSNE
Y-SUR-LOIRE
AUX YŸ
Y Y-SUR-SEILLE
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Mode
de
scrutin:
scrutin
majoritaire
à
2 tours
Population
municipale
au
01/01/2026
296
ñn
229
nm
88
7
83
7 1
375
1
21
1
18 50 84 308 235 276 151 38 314
Effectif
légal
du
conseil
municipal
194 274 79 175
Page
4/8
Nombre
de
délégués
titulaires
à élire -
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 : 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 g 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Nombre
de
délégués
suppléants
à élire
3 Go [oo Le Lu Qu Leo Lo oo [to Lu lu Lu fou Lu Lo uv P'us Feu Leu Leu Leu Feu fus Fu Peu Feu Fu Leo los les [eo | ou | ue eu [uv leu eo fus Leu Leu | wo | eu [us ou uv [oo Jus lus leu [eo leu leo [es Les Do Lo le lus lu lu lu lu lu Annexe1
à l'arrêté
préfectoral
n°
DE
GRE
- LOLE
-
UC
Fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Mode
de
scrutin
: scrutin
majoritaire
à 2 tours
Population
municipale
au
Effectif
légal
du
conseil
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
185
1
1
3
190
1
71
7
146
1
450
1
-SOUS-DUN
327
n
VILLY
nm
99
7 1
SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
69
a
271
n
237
nm
371 247
“HÔPITAL
285 70
-SUR-LOIRE
141 276 220
-SOUS-DONDIN
101 56
YŸ
321
TENELLE TTE
372
COMMUNE
ON-EN-MORVAN
LLY
-ANDRÉ-EN-BRESSE -ANDRÉ-LE-DÉSERT -AUBIN-SUR-LOIRE
NT-BOIL NT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
-BONNET-EN-BRESSE -CLÉMENT-SUR-GUYE
NT-DENIS-DE-VAUX NT-DIDIER-EN-BRESSE
-DIDIER-EN-BRIONNAIS -DIDIER-SUR-ARROUX -EDMOND
NT-ÉMILAND NT-EUGÈNE
-FORGEOT -GERMAIN-EN-BRIONNAIS
NT-GERMAIN-LES-BUXY NT-GERVAIS-EN-VALLIÈRE
GERVAIS-SUR-COUCHES GILLES -HURUGE
NT:
TRÉZY
NT-JEAN-DE-VAUX
CIVRY
NT-JULIEN-DE-JONZY NT-JULIEN-SUR-DHEUNE NT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
-LÉGER-SOUS-BEUVRAY -LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE
NT-MARCELIN-DE-CRAY NT-MARD-DE-VAUX NT-MARTIN-D'AUXY
-MARTIN-DE-COMMUNE
NT-MARTIN-DE-LIXY
wow [Gus lu leo us [oo Lu leu Léo Lu [eo Les leu Leu Lou Leu [us leo Leo fus Leu Les un Leu Leu Leo Peu Fou fus fus [oo [oo [eu uv few Leu Le L'ou Fu [eo Les l'es [oo eu luc [us [us [us lus eu [es le leo | Lu lv Leo Leo Les D'ou lou
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Page
6/8 Annexe1
à l'arrêté
préfectoraln®
Yi
-Ü
LL
-
2
O2
6-4
&
Fixant
le mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Mode
de
scrutin
:
scrutin
majoritaire
à
2 tours
Population
municipale
au
Effectif
légal
du
conseil
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
471
mn
3
352
1
461
11
332
11
248
1
Y-LÈS-BUXY
343
11
"HÔPITAL-LE-MERCIER
294
n
BOULAYE
n
CELLE-EN-MORVAN
452
1
CHAPELLE-AU-MANS
11
CHAPELLE-DE-BRAGNY
1
CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
11
CHAPELÉE-SOUS-BRANCION
1
CHAPELLE-SOUS-DUN
1
CHAPELLE-SOUS-UCHON
1
CHAUX COMELLE FRETTE PETITE-VERRIÈRE RACINEUSE TAGNIÈRE TRUCHÈRE
COMMUNE
-
YS-SUR-LE-DOUBS PLANOIS PULEY TARTRE VILLARS BIZOTS BORDES GUERREAUX
-EN-BRIONNAIS
Y-L -LÈS-CHAROLLES
Y YŸ
Y-LA-GUEURCE
Y-SOUS-ISSY Y-SUR-ARROUX AILLY-LÈS-BRANCION
LE-COMTE
LLY-LAMARTINE
-LÈS-SEURRE -SAINT-VINCENT AGNY-LÈS-BUXY AGNY-PRÈS-LOUHANS
"ÉTOILE
1 1 1 1 1 1 1 1 1 L 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 L 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
[ou [Go | lus Lt lu Fu oo Lao Lu Les Leu Fu Fou Leu Leo Los Lou Fos Fun Le Pus Peu Feu Leu Lu Peu us fus fus Fos eu tu Feu lus [oo [oo [eu [ou | us eu [us L'euu Leu fu fus lus fus Duo [eu leo lou eo [us [us leo lu [ao to lus leo tu
Page
5/8 Annexe1
à l'arrêté préfectoral
n°
{_L_
—(b
(LE
- 2226-46
Fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Mode
de
scrutin
:
scrutin
majoritaire
à
2 tours
Population
municipale
au
Effectif
légal
du
conseil
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
NT-MARTIN-DE-SALENCEY
116
ul
3
-MARTIN-DU-LAC
234
1
-MARTIN-DU-MONT
174
NT-MARTIN-DU-TARTRE
148
NT-MARTIN-EN-GÂTINOIS
120
-MARTIN-LA-PATROUILLE
68
-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
319
-MAURICE-DES-CHAMPS
61
NT-MAURICE-LÈS-COUCHES
-MICAUD
269
-NIZIER-SUR-ARROUX -PIERRE-LE-VIEUX
378
-POINT
363
NT-PRIVÉ NT-PRIX
201
-RACHO
158
-ROMAIN-SOUS-GOURDON
473
NT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY
77
NT-SYMPHORIEN-DES-BOIS NT-VALLERIN
253
-VÉRAND
155
-VINCENT-DES-PRÉS
36
NTE-CÉCILE NTE-FOY
144
-RADEGONDE
COMMUNE
En
350
-LÈS-MARANGES
131
Y
VIANGES VIGNY-SUR-GROSNE VIGNY-SUR-SEILLE
SUR-SEILLE
-EN-BRESSE
-LE-CHÂTEL
-POUILLY
Y
AIZÉ AVERNAY
-SUR-ARROUX
AREILLES ARENNE-L'ARCONCE AUBAN AUDEBARRIER AUX-EN-PRÉ
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Π[to Qu Lu Lu Leu Lou [oo {to [Os Lu low oo Lou [us lus Le Leo Lou Leu [eu Les Feu Luc Lou [eu lus lus [es [eu [us leu uw fu Fu Los ou feu Fuu Leo | co eo [co [eu [ou [us Leo luc Jus ou Leo Lu [to | us Les leu lo leo | les los leu | ou
Page
7/8 |
ne
z
Annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
n°
[){L
-
86
RE
Z226-
a
6
Fixant
le
mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Mode
de
scrutin
:
scrutin
majoritaire
à
2 tours
Population
municipale
au
Effectif
légal
du
conseil
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
53
7
1
3
423
1 1 n 1 n n ñ
Y
1
-SUR-LOIRE
11
COMMUNE
U | G@ | wo Ft Fou Eco Fou Eto Fos
Page
8/8 Annexe
2 à l'arrêté
préfectoral
n°
|)({L
_ DRE
15e
-Wtb
Fixant
le mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
1 000
à 8
999
habitants
Mode
de
scrutin
:
scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
Population
municipale
au
Effectif
légal
du
conseit
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
COMMUNE
5955
29
15
4674
27
15
5350
29
15
Y-LÈS-MÂCON
8227
29
15
TENOY-LE-ROYAL
6267
29
15
3638
27
15
4942
27
15
7353
29
15
3598
27
15
6528
29
15
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
4018
27
BREUIL
3538
27
TEAURENAUD
6446
29
4976
27
-MARCEL
6211
29
NT-RÉMY
6410
29
NT-VALLIER
29 27 29 23 23
SAÔNE
23 23
SUR-SAÔNE
23
-LE-GRAND
23 23 23 19 19
LE-NOBLE
19 18 19 19 19 19
ANG-SUR-ARROUX
AINES ES-LA
LOYÈRE
CLAYETTE ROCHE-VINEUSE
œ | Low | &w | © | &w | © | & | w | &w fu lu | &w low lwlwlwlwlwlsesls {ps lslses ls ls nlmnimnimimniIminlmininiwimmiulminlminin
QDuuuunnnunnunuunuiniImInIniIminmnImIatsal a) III
Vu
pour
être
annexé
à notre
arrêté
En
date
de
ce jour
Mâcon,
le AL mai
Zod
€
Page
1/3 Annexe
2 à l'arrêté
préfectoral
n°
‘ EL.
QGQE
-2Z226
4e
Fixant
le mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
1 000
à
8 999
habitants
Mode
de
scrutin
: scrutin
de
liste
proportionnel
à la plus
forte
moyenne
Population
municipale
au
Effectif
légal
du
conseil
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
COMMUNE
-LES-FORGES
1542
-DE-BRESSE
1967 1898
-THORINS
2005 1748
Y
1609
-GERMAIN-DU-BOIS
1977
-GERMAIN-DU-PLAIN
2362
NT-LÉGER-SUR-DHEUNE
1533
NT-LOUP-GÉANGES
1633
-MARTIN-EN-BRESSE
1905
-SERNIN-DU-BOIS
1734 2151 16172 1750
Y
1960
ARENNES-LE-GRAND
2293 n6s 1103 1044
TENOY-EN-BRESSE
1144
Y
-LE-FORT
"ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
MOTTE-SAINT-JEAN
-EN-BRESSE
-BERAIN-SOUS-SANVIGNES -CHRISTOPHE-EN-BRESSE
NT-EUSÈBE NT-GENGOUX-LE-NATIONAL NT-LOUP-DE-VARENNES
-MARTIN-BELLE-ROCHE -SYMPHORIEN-D'ANCELLES -USUGE
NT-YAN VIGNY-EN-REVERMONT
& | &w | & | &w | &w | © Low L © | w | & | ts | © | e Le |e | & | uw | ww | ww Leo Le | &w | &w | &w | es | w | w | w uw lwlwlwlwfmnmnniImlmlmiminlmuimniInmimimlmlilnliun
Œœ | & [GW | & | | &w | Lt |'oo | few le | ww few |'ow [oo le uw | ww | Fu fe | oo | ww [uw | tu | © | we | oo ww eo | | ww | ww | ww | «wo | & | | | w | ww | wo | & | w wo uw | wo | ww | ww |
Page
2/3 Annexe
2 à l'arrêté
préfectoral
n°
Xe
GRE
-TOLC-WHC
Fixant
le
mode
de
serutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
1 000
à
8
999
habitants
Mode
de
scrutin
:
scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
COMMUNE
Population
municipale
au
Effectif
légal du
conseil
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
01/01/2026
municipal
titulaires
à élire
suppléants
à élire
SIMARD
117$
15
3
3
TOULON-SUR-ARROUX
1433
15
3
3
TRAMAYES
1070
15
3
3
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
1108
15
3
3
VIRÉ
1225
15
3
3
VIREY-LE-GRAND
1429
15
3
3
VITRY-EN-CHAROLLAIS
1082
15
3
3
Page
3/3 Annexe
3
à
l'arrêté
préfectoral
n°
Oct
GAL
_1o26.
44
Fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
9
000
à
30
799
habitants
Mode
de
scrutin:
scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
Population
MONSHAdE
COMMUNE
muni
ale
au
conseillers
Nombre
de
délégués | Nombre
de
délégués
o1 10112026
municipaux
en
de
droit
suppléants
à élire
exercice
AUTUN
13172
33
33
9
LE
CREUSOT
20509
35
35
9
MONTCEAU-LES-MINES
17064
33
33
9
PARAY-LE-MONIAL
9291
28
28
8
Vu
pour
être
annexé
à notre
arrêté
En
date
de
ce jour
Mâcon,
le
A7
mai
252
€
|
Page
1/1 Annexe
4 à l'arrêté
préfectoral
n°
DC
_
Beer
. Lo2C
4%
Fixant
le mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
de
Saône-et-Loire
Communes
de
30
800
habitants
et
plus
Mode
de
scrutin
: scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
Population
Noribgetie
Nomibreide
Nombre
de
COMMUNE
municipale
au
conseillers
Nombre
de
délégués
délégués
01/01/2026
municipaux
en
|
délégués
de
droit
supplémentaires
à
suppléants
à élire
CHALON-SUR-SAÔNE
45102
43
43
18
15
MÂCON
35177
39
39
6
12
Vu
pour
être
annexé
à notre
arrêté
En
date
de
ce jour
Mâcon,
le
A2
Moi
22 cC
Page
1/1