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Déliberation - d 065 2025 travaux tranchee creation reseau eaux pluviales montee du rivier
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 065 2025 travaux tranchee creation reseau eaux pluviales montee du rivier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOG:,:.
DECISION DU MAIRE
N° 065/2025
Objet : Travaux complémentaires de tranchée pour création d’un réseau d’eaux pluviales
montée du Rivier
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- __ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 :
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et plus particulièrement l'alinéa 4 de
ladite délibération ;
- _Vules articles R 2194-2 et 3 et 2194 - 7 et suivants et L 3135-1 du code de la commande publique qui
stipulent qu'un marché peut être augmenté suivant des circonstances ou raisons techniques imprévues
et nécessaires ;
- Considérant la découverte de roche dure sous la chaussée (malgré une étude des sols faite par
sondages), il est nécessaire de recourir à l’utilisation d’une trancheuse pour ouvrir la tranchée dans le
rocher;
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de l’entreprise Perticoz en date du 7 août 2025
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Perticoz pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 8 422.00 € HT soit 10 106.40 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
EE
Fabien DURAND
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication,
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon - 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr