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Paraphe du Maire Page

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 9 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le neuf avril à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN, Mme STOLL, M. KAMMERER, Mme MEYER, Mme STRUB, Mme DUBS, Mme LASEK, M. FUCHS, M. ALTERMATT, Mme SCHULLER et M. IMMELE. Excusé : M. KRIEGER (procuration à Mme MAMPRIN)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mars 2018

2. Rapport des Adjoints

3. Budget Assainissement

o Compte de gestion 2017

4. Budget communal

o Compte administratif 2017

o Compte de gestion 2017

o Affectation du résultat

o Vote des taux d’imposition 2018

o Projet de budget 2018

5. Subventions et amortissements

6. Eclairage public

7. Travaux Rue des Cerisiers

8. Prévoyance

9. Affaires diverses

Madame le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

 organisation de la Salle Polyvalente

 Défrichement de la Bumatt

Après consultation du conseil municipal, celui-ci émet un avis favorable au rajout de ces deux points. L’ordre du jour modifié s’établit ainsi :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mars 2018

2. Rapport des Adjoints

3. Budget Assainissement

o Compte de gestion 2017

4. Budget communal

o Compte administratif 2017

o Compte de gestion 2017

o Affectation du résultat

o Vote des taux d’imposition 2018

o Projet de budget 2018

5. Subventions et amortissements

6. Eclairage public

7. Travaux Rue des Cerisiers

8. Prévoyance

9. Organisation de la Salle PolyvalenteCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 avril 2018

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10. Défrichement de la Bumatt

11. Affaires diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 9 MARS 2018

Le procès-verbal du 9 mars 2018 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTS

Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des dossiers d’urbanisme en cours : Urbanisme

 Déclarations de travaux : M. HARTMANN Jean : Ravalement de façades M. FORD Glenn : Installation d’une porte vitrée avec volet

roulant

 Permis de construire : M. ALTERMATT Clément : Construction d’un abri à bois et hangar

M. LASEK Jean-Marc : Extension de la maison d’habitation

Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill (SIEPI) 21 mars 2018 Information sur le compte administratif AEP 2017 (Service Eau, l’Assainissement ne concernant pas Voegtlinshoffen) : un excédent d’exploitation de 355.061 €, et un déficit d’investissement de 266.528 €, le résultat présente un excédent de 88532 €. Le budget 2018 est équilibré à 2.018.000 € en investissement et à 1.786.600 € en exploitation.

Le prix de l’eau augmentera à 1.29 € HT/ m3, soit une hausse de 0.05 € HT.

Investissement : l’étanchéité extérieure du réservoir 3000 doit être effectuée. L’appel d’offres a été attribué à la SADE pour un montant de 183.798 €

3 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2017

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget Assainissement de l’exercice 2017, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 avril 2018

Paraphe du Maire Page

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

- que le compte de gestion principal pour l’exercice 2017, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4AA - BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. Jacques CATTIN, Maire jusqu’au 18 juin 2017 et Mme Cécile MAMPRIN, Maire depuis le 23 juillet 2017, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame Cécile MAMPRIN et Monsieur CATTIN quittent la séance durant le vote de la délibération) :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

224.342,97 36.898,03 261.241,00

Opérations de

l'exercice

364.901,70 412.964,50 399.932,34 114.768,83 764.834,04 527.733,33

TOTAUX 364.901,70 637.307,47 399.932,34 151.666,86 764.834,04 788.974,33

Résultats de

clôture

272.405,77 248.265,48 248.265,48 272.405,77

Restes à

réaliser

15.000,00 15.000,00

TOTAUX

CUMULES

272.405,77 263.265,48 263.265,48 272.405,77

RESULTATS

DEFINITIFS

9.140,29 9.140,29

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur Jacques CATTIN et Madame le Maire réintègrent la séance.

4B – BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2017

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2017, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 avril 2018

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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

- que le compte de gestion principal pour l’exercice 2017, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4C - BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2016

Virement

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2017

Résultat de

clôture

2017

Restes à

réaliser

2017

Chiffres pris

en compte

pour

l’affectation

du résultat

INVESTISSEMENT +36.898,03 -285.163,51 -

248.265,48

+15.000,00 +263.265,48

FONCTIONNEMENT +224.342,97 +48.062,80 +272.405,77 +272.405,77

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 272.405,77 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

263.265,48

9.140,29

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 avril 2018

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4D – BUDGET COMMUNAL – VOTE DES TAUX 2018

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de contribution ci-dessous :

- taxe d’habitation ........................................................... 15,05 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties .......................... 10,98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties................... 54,07 %

- CFE ................................................................................. 23,03 %

4E - PROJET DE BUDGET 2018

Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget 2018 :

- Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses :

à la somme de 413.443,29 € en section de fonctionnement

à la somme de 716.284,61 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget principal 2018 tel que proposé par Mme le Maire.

5 – SUBVENTIONS ET AMORTISSEMENTS

Madame le Maire fait le point sur les différentes subventions à verser et à recevoir :

MATH EN JEANS Wintzenheim 50,00 € 65741 ABBAYE DE MARBACH 250,00€ 65741

Du Budget Commune 2018 6.615,08 € 657364 vers le budget Assainissement 2018 6.615,08 € 74

Région Grand’Est – Rosace 42.875,00 € 204123 CC Parovic - Fonds de concours 8.575,00 € 74751

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :  valide les subventions ci-dessus,

 décide d’amortir les 42.875,00 € sur 25 ans.

6 – ECLAIRAGE PUBLIC

La 1ère phase des travaux sur l’éclairage public est terminée. Les têtes des lampadaires et les platines ont été changées comme prévues.

Les 2ème et 3ème phases feront l’objet d’un appel d’offres commun. Après consultation, il est proposé de retenir VIALIS pour la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre d’un montant de 4985 € HT.  Dit que les crédits sont prévus au budget 2018.

7 – TRAVAUX RUE DES CERISIERSCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 avril 2018

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Madame le Maire informe de la réunion de la Commission Travaux concernant la Rue des Cerisiers. Après consultation il est proposé de retenir le Bureau d’Etudes CONCEPTION ET REALISATION sur la base d’un montant d’honoraire forfaitaire de 3.000 €.

L’appel d’offres sera lancé rapidement pour permettre une fin de travaux pour septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise le Maire à signer le contrat pour le projet ci-dessus mentionné,  Dit que les crédits sont prévus au budget 2018.

8 – PREVOYANCE

Pour compléter la délibération concernant la protection sociale complémentaire du personnel (point 10 du Conseil municipal du 22 janvier 2018), le Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin a validé le projet de la Commune lors de sa séance du 15 mars 2018.

9 – SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire fait part d’un courrier concernant l’utilisation et la propreté de la Salle Polyvalente. Plusieurs problèmes similaires ont été relevés par divers conseillers municipaux. Après discussion, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :  D’autoriser Madame le maire à engager les démarches auprès du Centre de Gestion de Colmar avec un contrat à durée déterminer (pour le nettoyage, la mise en location de la salle, sa restitution (avec inventaire).

10 – BUMATT

Monsieur Benoît GRANDMOUGIN fait le point sur les aides possibles concernant le défrichement de la BUMATT, avec le Conseil Régional, la CC Parovic via le Gerplan et l’Agence de l’eau.

11 – AFFAIRES DIVERSES

Madame le Maire fait le point sur la réunion de la CC PAROVIC qui a eu lieu à Voegtlinshoffen : Les travaux de la déchetterie seront terminés pour fin juin 2018. L’ouverture de la nouvelle plateforme pourrait se faire début juillet.

Suite au vote du budget 2018, la fiscalité est maintenue pour la CC Parovic. La subvention pour la MJC s’élève à 150 € et pour les P’tits Ceps à 44.500 €.

La mission de maîtrise d’œuvre pour la Maison des Jeunes a été donnée à KLM. La fête de la Grande Lune se déroulera le weekend du 17 juin 2018

La journée citoyenne aura lieu le Samedi 19 mai 2018, les inscriptions sont ouvertes. Le fleurissement est en cours de réflexion, notamment avec les commandes de fleurs et le terreau.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Lundi 28 mai 2018 à 20 h 00.