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Déliberation - DM 24X016 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Déliberation - DM 24X016)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

MAIRIE DU CANNET RECU EN PREFECTURE

cenies PARU

VILLE DU CANNET “0% D À PUBLIER

DECISION MUNICIPALE n° & 24X016

Demande de subvention : Aide financière du CONSEIL DÉPARTEMENTAL aux Collectivités

Le Maire de la Ville du Cannet,

VU la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, et notamment la disposition selon laquelle le Maire peut être chargé par le Conseil Municipal de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans condition limitative à l’exercice de cette délégation,

VU la mise en place par le Conseil Départemental d’une aide financière des sommes engagées visant notamment une sélection des projets en fonction des spécificités des territoires, ceci dans le cadre du soutien des projets d’investissement des collectivités.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Afin de pouvoir assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment public ainsi que les travaux de mise en accessibilité, il est proposé de solliciter une subvention pour l’objet suivant :

- _ Objet: Objet: RENOVATION DU CERCLE BOULISTE ROCHEVILLOIS

- Montant de l’opération : 360 000 € HT

- Taux de subvention sollicité : 10%

ARTICLEZ2: En vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal du 28 mai 2020, il est donc demandé au Département l’attribution d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet mentionné à l’article 1, et lié au dispositif d’une aide financière aux collectivités,

ARTICLE 3: Les modalités de financement sont les suivantes :

e Subvention extérieure,

e Financement de la Ville du Cannet,

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à Le Cannet, le 0 k MARS ‘2024

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué