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Déliberation - DM 24X030
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - DM 24X030)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
TT CTURE — cu EN PRÉFECI
N ASE tete : FE
Service: fr LD VILLE DU CANNET
À PUBLIER
DU: AS LUE
AU: AS, d6.14kk
DECISION MUNICIPALE n° & 24 X030
e subvention : Aide financière de l'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Le Maire de la Ville du Cannet,
VU la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, et notamment la disposition selon laquelle le Maire peut être chargé par le Conseil Municipal de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans condition limitative à l’exercice de cette délégation,
VU la mise en place par L'Agence Nationale du Sport d’une aide financière dans le cadre du plan « 5000 équipements — Génération 2024 »
DECTIDE :
ARTICLE 1 : Afin de répondre à la thématique sur l’aide nationale mise en place dans le cadre du plan «5000 équipements — Génération 2024 » en créant un espace fitness en libre accès à proximité du collège Pierre Bonnard, il est proposé de solliciter une subvention pour l’objet suivant :
- _ Objet: CREATION D'UN ESPACE FITNESS AU PLATEAU BONNARD
- Montant de l’opération :56 900 € HT
- Taux de subvention sollicité : 40 %
- Montant sollicité : 22 760€ HT
ARTICLE 2: En vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal du 28 mai 2020, il est donc demandé à l’Agence Nationale du Sport l’attribution d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet mentionné à l’article 1.
ARTICLE 3 : Les modalités de financement sont les suivantes :
Subvention extérieure,
e. Financement de la Ville du Cannet,
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour le Maire
. L'Acjoint Péléguë Fait à Le Cannet, le 4 é AVR. 2074
Muriel DI BARI