Acte Administratif - DM 24X029

Documents similaires

Acte Administratif - DM 24X076

Déliberation - DM 24X003

Acte Administratif - DM 24X003

Déliberation - DM 24X029

Acte Administratif - DM 24X 018

Déliberation - DM 24X 018

Acte Administratif - DM 24X077

Déliberation - DM 24X030

Déliberation - DM 24X016

Acte Administratif - DM 24X030

Acte Administratif - DM 24X029 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Acte Administratif - DM 24X029)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

— CTURE En EE RECU EN PRÈFE # MAIRIE DE CARE ets. Toèg

ervice : © .

Funanas VILLE DU CANNET

À PUBLIER

DU : AS che. (A DECISION MUNICIPALEn° Y% 24X029 AU: LE OI.

Demande de subvention : Aide financière du CONSEIL DÉPARTEMENTAL aux Collectivités

Le Maire de la Ville du Cannet,

VU la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, et notamment la disposition selon laquelle le Maire peut être chargé par le Conseil Municipal de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans condition limitative à l’exercice de cette délégation,

VU la mise en place par le Conseil Départemental d’une aide financière des sommes engagées visant notamment une sélection des projets en fonction des spécificités des territoires, ceci dans le cadre du soutien des projets d’investissement des collectivités.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Afin de répondre à la thématique sur l’aide en faveur des équipements sportifs en créant un espace fitness en libre accès à proximité du collège Pierre Bonnard, il est proposé de solliciter une subvention pour l’objet suivant :

- _ Objet: CREATION D'UN ESPACE FITNESS AU PLATEAU BONNARD

- Montant de l’opération :56 900 € HT

- Taux de subvention sollicité : 30 %

- Montant sollicité : 17 070€ HT

ARTICLE 2: En vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal du 28 mai 2020, il est donc demandé au Département l'attribution d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet mentionné à l’article 1, et lié au dispositif d’une aide financière aux collectivités,

ARTICLE 3: Les modalités de financement sont les suivantes :

Subvention extérieure,

e. Financement de la Ville du Cannet,

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Pour le Malre

Fait à Le Cannet, le

4 5 AVR. 2024