Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm decembre 2019 FR 629?1715511482
Conseil Municipal - cm decembre 2021 FR 1368?1715753369
Conseil Municipal - cm decembre 2011 FR 203?1715753369
Procès Verbal - cm decembre 2022 pv FR 1793?1715753369
Conseil Municipal - cm avril 2011 FR 208?1715753369
Conseil Municipal - cm 11 fe vrier 2019 FR 339?1715753369
Conseil Municipal - cm octobre 2019 FR 630?1715753369
Conseil Municipal - cm 21 septembre 2017 FR 59?1715753369
Conseil Municipal - cm 16 octobre 2017 FR 58?1715753369
Conseil Municipal - cm 16 septembre 2019 FR 452?1715753369
Conseil Municipal - cm decembre 2019 FR 629?1715753369
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm decembre 2019 FR 629?1715753369)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
LE TEIL, le 15 Janvier 2020
w
lLe | e | L Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G:sS$ / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 à 18 H 00
Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse, Galamien,
Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël, Peverelli,
Saez, Tolfo.
Excusé(s) : MM Butot, Darcourt, Dolard, Fabre, Monge (pouvoir à Delhomme), Roche,
Schmitt, Segueni (pouvoir à Peverelli).
Absents non excusés : MM Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mme Tolfo.
Préambule :
- Projection powerpoint.
- Décisions municipales.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Retour sur le séisme du 11 novembre.
O PEVERELLI présente un diaporama sur le séisme du 11 novembre et ses conséquences sur la
Ville et ses habitants (cf diaporama joint).
I - Finances
1 - Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable - Exercice 2019/2020
P. DIATTA
Indique que comme chaque année, lors du dernier Conseil Municipal, et dans l’attente du vote des budgets de l’année N+1, il est nécessaire d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dès le 1” janvier 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2017.
Délibérations votée à l’unanimité
Page 1 sur 6
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
Ï'www.mairie-le-teil.fr (©) communeleteil07 HE @communeleteil 2 - Décisions Modificatives - Budgets Principal, Eau, Assainissement
P. DIATTA
Présente les projets de décisions modificatives.
O. PEVERELLI
Relève que nous sommes toujours en attente d’une réponse de la Région Auvergne Rhône Alpes concernant une aide pour la commune. J’espère que lors du vote de son BP la semaine prochaine, une décision sera prise. J’ai confiance et j’espère que notre message sera entendu. J’ai confiance car la situation du Teil est très critique. Quand je vois que les communes et les autres collectivités nous aident, j’espère que la région fera pareil à hauteur de son budget.
Délibérations votées à l’unanimité
3 - DSIL 2019 (Etat) et Pass Territoires 2020 (Département de l’ Ardèche) - Futur Groupe Scolaire -
Travaux
P. DIATTA
Propose que dans le cadre du projet de construction du futur Groupe Scolaire, il soit sollicité les services de la Préfecture pour l'attribution d’une subvention complémentaire au titre de la Dotation de Soutien à l’ Investissement Local 2019 à hauteur de 1 200 000€ (27%).
Par ailleurs, il est également proposé de solliciter le Département de l’Ardèche, pour ce même groupe scolaire, à hauteur de 300 000 € (5,6 %) au titre d’une 4% tranche de subvention Pass Territoires.
L’obtention de ces deux subventions porterait le montant total d’aides publiques à 3 271 453 € (74%) sur un montant d'opération de 4 432 210 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
4 - Attribution de compensation définitive Ardèche Rhône Coiron
B. NOEL
Rappelle que par délibération du 16 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) pour l’année 2019.
Le Conseil Communautaire dans sa session du 4 novembre 2019 a de son côté approuvé, à
l'unanimité, le montant définitif des attributions de compensations communales au titre de l'année
2019.
Le Conseil Municipal a désormais à se prononcer sur l’approbation du montant définitif de l'attribution de compensation 2019 à la Commune, soit 1 178 270,15 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 2 sur 6 5 - Questions Financières Diverses
P. DIATTA
Présente les propositions de subventions et remboursements de frais à prendre dans le cadre des
questions financières diverses.
Délibération adoptée à l’unanimité
IL - Urbanisme et Travaux
1 - Acquisition d’un bien immobilier situé 2 impasse Chamontin (BH N°59)
O. PEVERELLI
Explique que le programme de pole de service culturel et social, prévu sur la place Pierre Sémard, prévoit la démolition de l’actuelle maison des associations à brève échéance, il était
devenu nécessaire de trouver un lieu de substitution.
Aussi, par arrêté du 3 octobre 2019, il a été décidé d’acquérir par la préemption un bien immobilier situé 2 impasse Chamontin, au prix de 100 000 €. Cette acquisition permet de relocaliser, à proximité immédiate du centre-ville, la maison des associations dans de bonnes conditions.
Compte tenu de l’enjeu pour les associations de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer l’acquisition de ce bien.
Délibération adoptée à l’unanimité
2 - Acquisitions quartier Laparel
B. NOEL
Rappelle que la procédure d’enquête publique conduite sur le projet de parking, situé quartier Laparel, Madame le Préfet de l’ Ardèche vient de notifier à la Commune l’arrêté de Déclaration
d’Utilité Publique de cet aménagement.
Par ailleurs, les négociations amiables sur le foncier se sont poursuivies et ont abouti sur des promesses de vente pour les deux dernières parcelles, permettant à la Commune de disposer de
l’ensemble du foncier nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition :
- terrain ROUX / GIRARD au prix de 21 000 € - parcelles BC n° 139 et n°140 (524 m°),
- terrain VAISSEAUX au prix de 18 000 € - parcelle BC n°137 (447 m2).
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 3 sur 6 3 - Acquisition Maison - 16 avenue du Pont
B. NOEL
Informe que par arrêté du 10 octobre 2018, le Maire de la Commune a décidé de préempter sur un bien immobilier situé 16 avenue du Pont au prix de 125 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer cette acquisition.
Délibération adoptée à l’unanimité
III - Séisme du 11 novembre
1 - Conventions à intervenir avec l’Etat et les hébergeurs dans le cadre de la mise en œuvre du
fonds FARU
0. PEVERELLI
Précise que depuis le 11 novembre, la Commune a été amenée à reloger en urgence plus de 200
foyers (soit près de 700 personnes) dans des hôtels, des campings, des gites ou des appartements.
Les frais d’hébergement engagés par la Commune seront couverts à 100% par l’Etat dans le
cadre du Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence (FARU).
Pour cela, il est nécessaire pour la commune de conventionner d’une part avec les hébergeurs
afin de fixer les conditions de la prestation, et d’autre, avec PEtat afin de prévoir les modalités de
remboursement.
Délibération adoptée à l’unanimité
2 - Convention à intervenir avec l’association Mécèn’ Ardèche pour la collecte de dons en faveur de la Commune de Le Teil
O. PEVERELLI
Explique que Mécèn’ Ardèche est un fonds de dotation créé à l’initiative d’entreprises ayant tout ou partie de leur activité en Ardèche ou entretenant un lien fort avec l'Ardèche. L’objet de Mécèn’ Ardèche est de financer des projets d’intérêt général, innovants ou porteurs d’image pour l’Ardèche. Ce fonds de dotation territorial est administré par les entreprises qui le composent
La ville de Le Teil a sollicité Mécèn’ Ardèche afin de mettre en place une campagne de mécénat pour aider à reconstruire ses équipements et infrastructures publics : écoles, églises, voiries, … Cette campagne permet aux donateurs de bénéficier de déduction d’impôts à hauteur de 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises et associations soumises à l’impôt sur les sociétés.
Page 4 sur 6 I est proposé de conventionner avec Mécèn’ Ardèche afin de fixer les modalités de ce partenariat. Cette dernière est établie dans le respect des dispositions fiscales relatives au mécénat et notamment de l’article 238 bis du Code général des impôts.
Délibération adoptée à l’unanimité
3 - Conventions de mandat à intervenir avec le SDEA pour la réparation de biens immobilier de la commune suite au séisme du 11 novembre.
M. FAISSE
Confirme que la Commune a subi des dégâts importants sur son patrimoine immobilier suite au séisme du 11 novembre. Il s’agit notamment des trois écoles de Mélas, Frayol et du Centre, des deux Eglises, de la Mairie et de l’Hôtel des impôts.
Face à la nécessité de prendre en charge rapidement les travaux sur ces édifices, il est proposé au Conseil Municipal de confier les travaux des écoles de Mélas et du centre, ainsi que de l’hôtel des impôts au SDEA dans le cadre de conventions de mandat.
Délibérations adoptées à l’unanimité
IV - Divers
1 - Transfert de la compétence facultative Éclairage Public au SDE 07
G. GRIFFE
Indique: la commune est déjà membre du SDE 07. Cette adhésion implique notamment le transfert audit syndicat des compétences obligatoires telles que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, le contrôle du bon accomplissement des missions de service public et du contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité, la représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants, ou encore les missions de conciliation en vue du règlement de différents relatifs à la fourniture d’électricité de derniers recours.
L’article 4 des statuts du SDE 07 dispose que sur leur demande et après décisions concordantes de leurs assemblées délibérantes, le syndicat peut exercer en lieu et place d’un de ses membres la compétence facultative Éclairage Public.
Lorsque le transfert de la compétence Éclairage Public est acté, le SDE 07 assure, pour les collectivités adhérant à cette compétence, la gestion et l’entretien des installations d'éclairage public ainsi que la maîtrise d'ouvrage des travaux neufs et de rénovation desdites installations.
Le transfert de compétence facultative entraînera de plein droit la mise à disposition au SDE 07 des biens meubles et immeubles utilisés par la commune, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Page 5 sur 6 Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de la compétence Éclairage Public au SDE 07.
Délibération adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures
Page 6 sur 6 20/01/2020
11 novembre 2019 12 décembre 2019
12 bilan du séisme
Le 11 novembre 2019 à 11h52 : Tremblement
de terre d’une intensité d La mise en place de cellules opérationnelles
+ Ouverture des gymnases dès l'après-midi : accueil de 300 personnes
+ Pôle arrêtés et accueil Mairie organisé de 7h à 19h tous les jours:
Plus de 4000 personnes ont été reçues en mairie.
+ Pôle accompagnement des sinistrés {logement, aides sociale, CCAS)
1400 personnes reçues par le guichet unique 230 familles sinistrées ont été accompagnées par la cellule relogement
Actuellement 132 foyers sinistrés sont logés par a cellule De nombreuses familles ont été relogées par leur propres moyens. Orientation des sinistrés en cours vers de l'hébergement semi-urgent + Pôle solidarités
Rassemble toutes les associations caritatives teilloises : Arc en ciel, Secours populaire, Croix Rouge, Secours Catholique.
* Cellule psychologique : 437 personnes ont été prises en charge
La mobilisation de tous les services dès les
premières heures
* Dès le 11 novembre, mise en place d'un poste de Commandement opérationnel interservices sous l'autorité préfectorale et du Maire dans les locaux de la mairie du Teil
+ 2131 pompiers mobilisés jusqu'au 29 novembre
* Entre S0 et 110 gendarmes engagés depuis le début, En moyenne 70 gendarmes par jour présents sur la commune
* La totalité des agents municipauxmobilisée dès le premier jour. Plus de 1000 heures supplémentaires depuis le T1 novembre
+ Une équipe d'au moins 10 élus par jour mobilisés en mairie ou sur le terrain pour accompagner les sinistrés
+ Arrêté catastrophe naturelle publié au journal officiel le 23 novembre 20/01/2020
Bilan sur les bâtiments privés du Teil
+ 2600 personnes ont déclaré un sinistre
* 1730 interventions réalisées : cheminées, renforcements de
bâtiments...
+ 1726 diagnostics pour le Teil
975 verts
408 jaunes
343 rouges
14 noirs
* 765 arrêtés de mise en péril ont été pris à ce jour. Expertises
mandatées par la mairie et les pompiers
Priorité : la scolarisation des enfants
3 écclesélémentairestortement touchées, Des solutions provitoi ont &1é trouves pour es secantér au plu tt ouverture Acta salePoul Aion, gyrnsiede royal Grâce au ravalecmmun es serice:municipaut del Éueatiennationae, des parents 'èves Ms les vez sont en partie dans des algécossune parti de Fcole est ès fortement touche, de our travaux devront Be programs dinsies mous duo, Fra les èves ne réntbgrerent pas ur école Pa Finstantcertin tant encore en gjmnate {une centaine et d'autres RÉ rl Sms gs doom dure pi de Fécole qu pat A tue Lee CE pr Lette We que des SF os sont comm!
fente : lécale 3 4081 toudhEe et ds travaux tot programmés VE prochain. Les Albyes, apr vo pass plueurs jours ins safe 38 Htes Pau Avon, ent Finger ÉCOLE Ce de avan A araments Ur A GS FCO eu A
3 &ces maternees: mains touchées que les écoles élémentaires. Les élèves ant pu feiouar leur col dès le lun 18 Remb * Fe * CellègeChamor
+ lygéeXouier Mallet; ls fèves seat à Mcntéimae (LAR et Cats] et reel, Des 364 cn Ie Rérmeet de ER onantenate
Toutes établissements pehréssent àViviers Des solution sont en cours aus un terrine 'intérccmmunalité,
ns vicanant être roues avc a
10
11
Bilan financier
* 50 millions d'euros de dégâts sur les bâtiments privés de la commune
* Entre 5 et 7 millions d'euros sur les équipements publics : Eglise du centre, Eglise de Mélas, Ecole du centre, Ecole de Mélas, Ecole de
Frayol, Hôtel de ville, Centre des impôts, communauté de communes,
Cimetières, Voiries diverses.
Création d’un collectif des sinistrés
* Un collectif de sinistré s'est organisé
* Une rencontre a eu lieu hier soir pour s'entendre sur la gouvernance et les objectifs du collectif
* Les informations seront publiées au plus tôt pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de le rejoindre
12 20/01/2020
Solidarité - Dons
* Des dons affluent de toute la France
+ A ce jour 600 000€ de promesses de dons que ce soit par la biais de Mecen'Ardèche, du CCAS ou à la Mairie (particuliers, entreprises ou
associations, collectivités territoriales)
* Beaucoup de dons matériels au Pôle solidarités
Ils seront reversés pour accompagner les sinistrés et serviront aussi à la reconstruction de la commune.
I- Finances
2020(P Das) L: Disposti dre Budpétaire et Comptable - Exercice 201
cisions Modificaises = Buigets Principal, Fau, Asainissement (P-Datta)
ass Territoires 2020 (Département de l'Andèche) =
4: Atibutien de compensation définitive Ardèche Rhône Coiron (B Ncël}
5 : Questions Financières Diverses (P Diata)
Groupe Scolaire = Travaux
13 16
Rendez-vous ce dimanche pour une nouvelle
journée de solidarités
= I - Urbanisme et Travaux
L: Acquisition parcelle BH impasse Chamontin (1 Noël}
2 juisitions parcelles N°137, 139, et 140, Que
3 egition parcelle N°17, 1Gaseone di ons Noël
14 17
Conseil municipal du 12 décembre 2019
Ordre du Jour
H1- Séisme du 11 novembre
* Finances eve se les sinistrés et les_héhergeurs. pour le logement d'urgence et + Urbanisme RU(O Pévereli)
+ Séisme du 11 novembre 2 cpl pu mms ds de ot a, es pr
+ Divers ation Mecen!Andéche pour h collecte de dons en faveur de Ia
s. rnb épaaion de biens immo de à commune (coke de Mebs eu Centre1
15 18 IV - Divers
LL: Transfet de compé tive Fchirage Pub au SDIE07 (G Griffe)
19
20/01/2020