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Conseil Municipal - cm decembre 2021 FR 1368?1715753369 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm decembre 2021 FR 1368?1715753369)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

Lundi 20 décembre 2021 à 18h00

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Préambule :

- Les comptes rendus des Conseils municipaux des 4 et 19 octobre 2021 sont approuvés à l’unanimité. Celui du 22 novembre 2021 est reporté.

- Présents : MM Bornes, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Valla, Vallon.

- Excusé(e)s : Mme Bayle (pouvoir à M. Jouve), M. Boukal (pouvoir à Mme Diatta), M. Chezeau (pouvoir à M. Griffe), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), Mme Faure-Pinault (pouvoir à Alain Mazeyrat), Mme Guillot (pouvoir à Mme Mazellier), Mme Tolfo (pouvoir à M. Peverelli).

- Monsieur Bernard NOEL est désigné secrétaire de séance.

- Monsieur BUARD indique que si les dispositions de la Loi Vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 autorise le maire à décider de la tenue de la réunion sans présence du public, en revanche, la séance restant publique, la réunion doit rester accessible en direct au public de manière électronique. Il indique que, la séance n'étant pas retransmise en direct au public, la publicité des débats n'est alors pas assurée.

- Monsieur le Maire introduit la séance en annonçant trois bonnes nouvelles pour la commune :

• Prix national de la laïcité qui pour lui est un des objectifs de l’équipe municipale, ce qu’il a toujours prôné notamment dans les écoles. Il souhaite remercier tous ceux qui ont participé à ce travail.

• Courrier du Ministre pour annoncer une réponse positive à la demande de subvention exceptionnelle déposée par la commune pour compenser la perte de fiscalité liée à l’exonération des immeubles sinistrés. Il indique être très satisfait que ces 241 000 € arrivent sur les comptes de la Commune.

• Même si ce n’est pas encore totalement officiel, il se réjouit que la candidature de la ville à l’expérimentation TZCLD soit retenue. C'est une très belle nouvelle pour les personnes privées d’emploi. Il remercie les conseillers municipaux qui ont travaillé sur ce dossier, ainsi que tous ceux qui ont œuvré pour l’obtention de ce beau label. Il a fallu convaincre le Département qui a fini par approuver notre candidature. La ville démontrera que ce projet est un projet de territoire, ce n'est pas un gadget. Il permettra à de nombreux teillois de trouver un emploi et d'être moins isolés.I - Finances

1 - Révision de l’attribution de compensation pour l’année 2022

Madame DIATTA informe qu’il convient d’accepter la révision du montant de l’attribution de compensation suite au vote du pacte financier et fiscal approuvé par la Communauté de communes. Elle indique que le montant de l’attribution de compensation serait majoré de 100 000 € pour tenir compte des charges de centralité de la ville et réduire les inégalités de ressources sur le territoire.

Monsieur NOEL rappelle que le pacte financier et fiscal est d’abord et avant tout fait pour soutenir les communes classées en politique de la Ville. À ce titre, il ne comprend pas pourquoi Monsieur BUARD s’est excusé auprès de Cruas et Meysse à l’occasion de l’examen de ce pacte en Conseil communautaire.

Monsieur BUARD souligne que depuis 2017 la majoration de l'attribution de compensation de 20% par dérogation est destinée à combler les charges de centralité de la commune et ses charges financières. Il souhaite connaître les critères de centralité qui sont retenus. Et demande si cette nouvelle augmentation de 100 000 € par dérogation au droit commun permettra à la commune d'en finir avec ses difficultés financières. Avec près de 30 % de plus par rapport à la règle de droit, il s’inquiète des signaux adressés à nos partenaires. Il regrette le manque de transparence sur les fonds qui nous sont attribués. Parce que cette exception est liée aux difficultés de la commune. Il indique s’être excusé en Conseil communautaire pour cette absence de lisibilité sur l'utilisation des fonds. Et fait remarquer que sur la situation financière de la commune telle que décrite par le rapport de la cour des comptes de 2017 comme alarmante, aucune réponse ne lui a été donnée. Il insiste sur le fait que sa responsabilité d'élu est de savoir comment cet argent sera utilisé.

Monsieur le Maire rappelle que depuis la fusion des Communautés de communes, Le Teil qui était bénéficiaire du FPIC est devenu contributeur, que la ville a subi le séisme le plus destructeur depuis 50 ans en France, qu’elle souffre de la faiblesse de ses recettes fiscales en raison de la pauvreté de sa population. Que faut-il de plus pour justifier la solidarité ?

Il note d’ailleurs que cette délibération a largement été adoptée et que si Cruas et Meysse ont voté contre cette revalorisation de l’attribution de compensation, on peut le comprendre car ce sont des fonds qui disparaissent de leur budget. Ce n’est jamais facile de perdre des ressources. Il rappelle que le débat sur les finances de la commune aura lieu à l’occasion du DOB et du vote budget. Bien entendu que la situation de la ville est fragile. Encore une fois, il nous est juste arrivé un séisme. Que faut-il faire, ne pas reconstruire, ne pas aider les teillois ? Si on ne reconstruit pas, on aura une ville fantôme.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

2 – Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable

Madame DIATTA indique que comme chaque année, lors du dernier Conseil Municipal, et dans l’attente du vote des budgets de l’année N+1, il est nécessaire d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dès le 1er janvier 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2021.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

3-1 Décision Modificative N°3 – Budget Principal

Madame DIATTA indique qu’il convient de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires concernant le budget principal.

La Délibération est adoptée à l’unanimité3-2 Décision Modificative N°2 – Budget de l’Eau

Madame DIATTA indique qu’il convient de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires en investissement et en fonctionnement concernant le budget de l’eau.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

3-3 Décision Modificative N°1 – Budget Assainissement

Madame DIATTA indique qu’il convient de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires en investissement et en fonctionnement concernant le budget de l’assainissement.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

4 - Questions Financières Diverses

Madame DIATTA propose d’admettre en non-valeur la somme de 9435,47 €, d’accepter un remboursement de sinistre d’Allianz de 500 € et d’accorder une remise gracieuse de loyer au restaurant des Allées jusqu’à sa réouverture.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

II - Urbanisme et Travaux

1 – Modifications N°2 et 3 à la convention de mandat avec le SDEA / Travaux de l’école de Mélas

Madame DIATTA indique que la convention initiale relative à l’école de Mélas, prise dans l’urgence après le séisme et approuvée par délibération du 12 décembre 2019, estimait le coût de l’opération « école de Mélas » à 494.400 € H.T. Une première modification, approuvée par délibération du 23 novembre 2020, a porté l’enveloppe financière à 1 002 575 € HT. À l’issue des démolitions, des ajustements et améliorations du projet ont été décidés. Ces derniers induisent une majoration de l’enveloppe financière portée à 1 072 000 € HT, dont 31 223,30 € HT de rémunération du mandataire. Elle propose donc d’approuver les modifications N°2 et 3 à la convention de mandat avec le SDEA pour la réparation et la mise en conformité de l’école de Mélas.

Monsieur BUARD souhaite savoir si la rémunération du mandataire reste à la charge de la commune.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

2 - Echange de plusieurs parcelles quartier La Lombardie

Monsieur NOEL explique que dans le but d’élargir la voie communale qui dessert le quartier de la Lombardie, il propose au Conseil municipal d’approuver les échanges de parcelles cadastrée AV 414 d’une superficie de 20 m² contre les parcelles AV 411 et AV 413 d’une superficie de 10 m², ainsi que les parcelles cadastrées AV 415 d’une superficie de 24 m² contre la parcelle AV 409 d’une superficie de 5 m².

La Délibération est adoptée à l’unanimité

3 - Régularisation emprise foncière voie communale - Acte Notarié – Acquisition parcelle BS 165

Monsieur NOEL propose au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée BS n°165, d’une superficie globale 1 040 m², contre la somme de 1 €.

La Délibération est adoptée à l’unanimitéIII – Sport et éducation

1 – Subventions exceptionnelles aux acteurs sportifs

Monsieur MICHEL propose au Conseil municipal l’attribution de subventions exceptionnelles aux acteurs sportifs pour leurs actions en faveur des jeunes teillois pour un montant total de 3 500 € selon une liste mentionnée dans le projet de délibération.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

2 – Activités périscolaires

Madame FAURE PINAULT rappelle que par délibération N° 64 du 7 juin 2021, le Conseil municipal a adopté les tarifs des activités périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022. Elle indique qu’il convient de préciser que ces tarifs concernent les activités qui se déroulent le matin de 7h30 à 8h30, sur le temps de midi de 11h30 à 13h30 et le soir de 16h30 à 18h00.

Monsieur NOEL souligne qu’il s’agit d’une véritable politique sociale que d’avoir de si bas tarif pour les activités périscolaires.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

III – Divers

1 – Révision des attributions de compensation des communes de Cruas et Meysse à compter de l’année 2022

Monsieur NOEL propose au Conseil municipal d’approuver la révision des attributions de compensation des communes de Cruas et Meysse à compter de 2022, conformément à la délibération de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, en date du 7 décembre 2021, actant la réduction des attributions de compensation de ces deux communes de 5%. Il précise que l’attribution de compensation de Cruas après cette réduction sera de 1317 € par habitant. Celle de Meysse de 925 € par habitant. Celle du Teil n’est que de 150 € après la majoration.

Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes va perdre 350 000 € de fiscalité suite à la fermeture du site Calcia de Cruas.

Monsieur BUARD regrette que cet élément n’ait pas été donné lors du vote en Conseil communautaire.

La délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur Buard)

2 – Convention de mise à disposition de services avec la Communauté de communes ARC pour la restauration collective

Monsieur NOEL indique que la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron a élargi l’exercice de sa compétence restauration collective (restauration scolaire et portage de repas à domicile) aux communes d’Aubignas, Saint Thomé et Le Teil à compter du 1er janvier 2022. Il propose au Conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de mise à disposition de services entre la Communauté de communes ARC et la Commune de Le Teil.

La Délibération est adoptée à l’unanimité3 - Convention de partenariat financier portant sur la délégation de la gestion administrative et financière des subventions communales aux copropriétaires et propriétaires privés dans le cadre de l’OPAH-RU.

Monsieur NOEL indique qu’il est nécessaire d’établir une convention de partenariat financier afin de fixer les modalités de partenariat entre la Commune de Le Teil et la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron concernant l’attribution des subventions de la Commune par la Communauté de communes. Par cette convention, la Commune donne délégation à la Communauté de communes pour assumer la gestion administrative et financière des subventions aux propriétaires. La Communauté de communes sera ainsi désignée comme collectivité chef de file concernant l’attribution des subventions des communes. Il sera donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat financier entre la commune de Le Teil et la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron dans le cadre de l’OPAH- RU 2020-2025.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

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MOTIONS

Monsieur le Maire fait lecture d’une motion de soutien « liaison ferroviaire Le Teil / Pont Saint Esprit / Nîmes avec desserte en gare de Le Teil ». Il propose que le Conseil municipal l’approuve.

Monsieur GLEYZE demande si des guichets sont prévus.

Monsieur JOUVE répond que ce point n’est pas connu.

Monsieur BUARD rappelle les termes de l'article 23 du règlement intérieur qui prévoit un dépôt au moins 7 jours avant la séance du conseil municipal. Il indique avoir été informé du dépôt de ces motions le vendredi 17 décembre à 17 heures 20.

Monsieur le Maire indique qu’il y avait urgence à prendre cette position.

La motion est adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire donne lecture d’une seconde motion contre « la fermeture des services de prévention de la délinquance de l’ADSEA 07 ».

Madame VALLA témoigne que dans son métier, elle constate que les éducateurs spécialisés permettent de faire le lien entre les familles et la communauté éducative.

Monsieur BUARD Monsieur BUARD demande s’il s’agit bien d’une compétence départementale. La commune ne pourrait-elle pas prendre le relais ? Il interroge sur les raisons de ce choix du Département : est-ce par manque de moyens financiers, choix politique ou les deux ? Et de quelle manière la commune peut peser sur ce choix.

Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes apporte déjà un soutien financier et que la commune ne peut pas se substituer au désengagement du Département.

La motion est votée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

* *

*Questions orales Conseil municipal du 22 novembre 2021

Le Teil, c’est vous (Monsieur BUARD)

Question N°1 : Combien a coûté la sonorisation de la salle Paul AVON ? Quel technicien est responsable de son fonctionnement ?

Réponse : Cette sonorisation a été acquise pour la somme de 646,92 €. Elle est gérée par le personnel communal et peut être mise à disposition des usagers de la salle Paul AVON.

Question N°2 : Bien que la rive droite du Rhône ne connaisse plus de trafic voyageur (pour l'instant), le trafic de marchandise existe bien. Il passe de nuit (entre 22h et 07h du matin) une moyenne de six ou sept trains de marchandise, mais parfois une douzaine (surtout dans la nuit du Vendredi au Samedi). C'est une nuisance sonore effrayante pour les habitants les plus proches des voies ferrées, et notamment pour les habitants des HLM du Bas Frayol (qui ont, certes, bénéficié de fenêtres neuves, mais par temps de fortes chaleurs, ils ne peuvent pas ne pas ouvrir leurs fenêtres).

Mesure de santé publique, tant il est prouvé que les troubles du sommeil ont un impact négatif sur la santé, la construction de murs anti-bruit, au Frayol et éventuellement en d'autres points de la commune, est-elle envisageable ?

Réponse : D'importants travaux de renforcement de l'isolation acoustique des logements ont été engagés dans la vallée du Rhône dans le cadre du programme national de résorption des points noirs de bruit, financé par l'ADEME, l'État et SNCF Réseau. Ces travaux ont bénéficié à de nombreux logements de la Ville.

La construction de murs anti-bruit le long de la voie ferrée relève de la compétence de l’État et non de la Commune.

Question N°3 : Plusieurs endroits de la commune sont interdits d'accès au public sans information voire arrêtésmunicipaux.

Par exemple la Place Garibaldi est actuellement cernée de grilles. Dans quel but ? Pour quel chantier ou projet ?

Une partie du muret réalisé par les services techniques et l'association Bivouac a déjà été dégradé. À qui incombera la remise en état des lieux après chantier ?

Réponse : Les grilles de la place Garibaldi sont posées à la demande de l'entreprise qui réalise la démolition d'une maison rue Marceau, afin de sécuriser le chantier. La remise en état des lieux après chantier sera vue avec l'entreprise responsable des dégradations éventuelles. Suite au séisme près de 850 arrêtés d’évacuation ont été pris sur des immeubles privés. Leurs réparations impliquent le plus souvent la mise en place de mesures de sécurité sur la voie publique afin de rendre les travaux possible. Ces mesures peuvent certes générer des nuisances aux riverains, mais sont indispensables à la reconstruction de la ville.

Question N°4 : Consacré par les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : le droit de tous à prendre connaissance de la situation financière des collectivités auxquelles chacun appartient. En vertu de ce droit, quelle est la capacité de désendettement de la commune au 1er novembre2021 ? (méthode de calcul retenue et éléments chiffrés à l'appui)

Réponse : Comme il a déjà été répondu, calculer la capacité de désendettement « au fil de l’eau » n’a pas de sens. Il convient d’attendre la clôture des comptes 2021 qui aura lieu à l’occasion du vote du compte administratif. Une évaluation de cet indicateur sera communiquée aux élus, comme chaque année, dans le cadre du DOB 2022 sur la base du CA prévisionnel 2021 et des futurs Budgets primitifs prévisionnels.Un regard nouveau sur Le Teil (Monsieur GLEYZE)

Question : Chemin de Fontenouille goudronnage et mise en place de bites est-ce une réparation définitive ou du raccommodage que compter vous faire à l’avenir interdire le passage aux camions ou limiter le tonnage ?

Réponse : La solution en place est provisoire, des aménagements (GBA) sont installés afin de dévier la circulation sur le bon côté de la voie, tout en permettant aux riverains d'accéder à leurs maisons. À l'issue de ces tests, une solution définitive sera mise en œuvre. La limitation du tonnage est à l’étude, la question du passage des véhicules ordures ménagères devant être évaluée.

* *

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Questions orales Conseil municipal du 20 décembre 2021

Le Teil, c'est vous – Raphaël BUARD

Question n°1 : Conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, pouvez- vous rendre compte :

1. Des actions d’ester en justice, en précisant le déroulement de toutes les actions contentieuses engagées, tant en demande qu'en défense, au nom de la commune, ainsi que des conséquences de ces actions ? Et en vertu du même article :

2. Inscrire ce compte rendu à l'ordre du jour des séances du Conseil municipal ?

Question n°2 : Afin de compléter l'information (question n°5 du 4 octobre). Au regard du trouble anormal créé par cet arbre du domaine public situé sur le parking à l’entrée de la Cité Danielle Casanova et de la rue Danielle Casanova haut de plus de 2,20 mètres (entrave au bon écoulement des eaux pluviales par les feuilles et petits branchages qui bouchent les gouttières) et qui ne présente pas d'intérêt patrimonial, la commune envisage-t-elle d'éradiquer cet arbre ? Si oui, dans quel délai compte-t-elle intervenir ?

Question n°3 : En l'absence de signalisation, quelles sont les règles de circulation qui s'appliquent aux véhicules terrestres à moteur sur la digue du Rhône? Une signalisation matérialisant ces règles est-elle envisagée ?