Conseil Municipal - cm octobre 2019 FR 630?1715753369

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Conseil Municipal - cm octobre 2019 FR 630?1715753369 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm octobre 2019 FR 630?1715753369)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, LE TEIL, le 11 Décembre 2019

IlLe Teil. | Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.GS$ / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2019 à 18 H 00

Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand, Fabre,

Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël,

Peverelli, Ségueni, Tolfo.

Excusés : MM Butot, Dolard, Monge (pouvoir à Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.

Absents non excusés : MM Carichon, Mayras.

Secrétaire : Mme Galamien.

Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 16 septembre 2019.

- Désignation du secrétaire de séance : Nathalie GALAMIEN.

©. PEVERELLI

Très bonne nouvelle pour la commune qui vient d’être choisie pour l’organisation d’un départ du Tour de France. Etape Le Teil > Mont Aigoual. La veille étape Gap > Privas avec un passage également au Teil.

Le TDF est l’une des épreuves sportives les plus populaires du monde. Impact très positif pour la commune à attendre.

Pour que cet évènement soit une réussite, il convient de mettre en place un comité d’organisation.

Page 1 sur 8

Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92

'www.mairie-le-teil.fr (©) communeleteil07 ÆA@communeleteilEntre 10 et 15 000 visiteurs attendus sur la Ville. A nous de bien préparer et d’être à la hauteur de

évènement. Il sera retransmis dans de nombreux Pays.

Y. CHAMBERT

Depuis quand le savez-vous ?

©. PEVERELLI

La nouvelle a été annoncée par M. Laurent UGHETTO qui est en contact avec M. Christian

PRUDHOMME, Directeur du TDF. Après discussion financière avec le Département et la

Communauté de communes nous avons accepté récemment.

Il est mieux d’être ville départ car aucun aménagement routier n’est demandé. Les coureurs réaliseront le tour de la ville et le véritable départ se situera dans les Combes pour rejoindre ensuite le Mont

Aigoual.

Il est important d’accueillir dignement ces personnes. On espère une forte mobilisation des associations pour animer la ville toute la journée. Il va falloir s’organiser aussi avec les bars et les restaurants. Tout le monde doit s’y retrouver. Ce sera une recette non négligeable pour chacun. Ce sont de beaux enjeux.

Nous attaquons le premier point du conseil avec la politique de l’emploi.

P. TOLFO

En préambule, il convient de rappeler que l’économie c’est de l'emploi. A ce titre, le TDF devrait rapporter à l’économie locale : le panier moyen dépensé par les personnes qui viennent sur un départ

du Tour de France est de 44 €. Ce n’est pas négligeable.

Un travail important a été réalisé dans le cadre de TZCLD depuis 2016. Une nouvelle candidature sera à nouveau présentée en 2020.

Au-delà des statistiques, on parle de personnes. 1 299 personnes inscrites au chômage sur la commune. Plus de la moitié le sont depuis plus d’un an (696 personnes). 2 QPV avec 1/3 des personnes

demandeurs d'emploi.

Le contrat arrivait à terme en 2020. Un avenant de 2 ans va être proposé avec les axes prioritaires : vivre ensemble et emploi.

Une chargée de mission emploi et développement durable a été recrutée pour avancer sur tous ces

sujets. Il s’agit de Julie ESSERTEL.

J. ESSERTEL (chargée de mission emploi et Développement Durable) : «c’est une très belle opportunité de pouvoir travailler sur ce thème. J’ai débuté par un stage de 6 mois dans la commune. Auparavant j'étais au RSA. J’ai réalisé des études en gestion de projets.

Je tiens tous les jeudis des permanences sur les emplois. On se voit en collectif, c’est ouvert à tous. Je fais de la médiation à l’emploi, je ne remplace pas pôle emploi. On essaye de recalibrer les projets des personnes pour voir si c’est faisable ou pas. On identifie aussi les activités utiles sur la commune : que peut-on faire de mieux ? Qu’est-ce qu’il manque ?

Page 2 sur 8P. TOLFO

Sur TZC, nous avons continué à travailler et nous voulons être prêts pour la 2è"® vague. Beaucoup de personnes au chômage sont investies dans l’associatif.

J. ESSERTEL

Le bénévolat est un emploi : nous avons beaucoup d’exemples sur la commune tel que le secours populaire.

©. PVERELLLI

Il convient de se mobiliser au niveau national pour influencer le gouvernement pour prendre la décision de lancer la nouvelle loi. Ce n’est pas gagné. Des territoires comme nous il yena 150. Nous souhaitons vivement communiquer autour de ces notions, de ces personnes qui touchent le RSA mais qui s’investissent dans des associations. Quand on sait que le coût d’une personne au chômage c’est 18 000€/an et que ces personnes demandent juste à être payées.

Nous considérons que c’est une démarche à soutenir. Il y aura la journée de la grève du chômage le 7 novembre avec un manifeste commun de toutes les Communes et communautés de communes qui

veulent porter un territoire zéro chômeur.

P. TOLFO

C’est une loi qui a fait ses preuves : les 10 territoires engagés ont déjà créé 1 000 emplois ce qui fait une centaine d’emplois par structure en sachant que ces personnes étaient au chômage depuis plusieurs années. Elles ont retrouvé de l’emploi grâce à cette loi votée à l’unanimité par l’ensemble des

parlementaires.

Présentation par M. Jean-Luc ROQUEPLAN et Mme Cécile BAYLE de lassociation Rebond.

Localement, on s‘est dit (bénévoles, municipalité...) qu’on avait mobilisé des personnes privées d'emploi et que c’était dommage d’avoir fait tout ce travail pour rien. Si une deuxième loi était proposée la ville devait être candidate et qu’une association pourrait être le socle d’une nouvelle entreprise à but d’emplois. Rebond a été créé le 20 avril 2017. Les premiers salariés ont été recrutés en avril 2018.

Domaines techniques : espaces verts, propreté urbaine, activités d’entretiens, nettoyage des cimetières,

entretien des locaux .….

Principaux clients : Ardèche Habitat, Commune du Teil, Communauté de Communes Ardèche Rhône

Coiron, Berthouly, Vidalot, Intermarché, Netto…. et particuliers.

Les particuliers peuvent également faire appel à l’association : haies, entretiens des communs.

Nous avons eu une dizaine de salariés depuis le début. Nous avons eu des sorties positives. Chaque fois qu’une personne est à nouveau employable, elle peut trouver un emploi et laisser une place au sein de l’association. Il y a aussi, hélas, des sorties négatives (sans solution d’emploi).

Page 3 sur 8C. BAYLE

6 emplois on a l’impression que ce n’est pas grand-chose mais ce sont 6 emplois quand même.

O. PEVERELLI

Plus l’équipe d’encadrement.

O. PEVERELLI

Il est important de rappeler que ces dernières années 70 emplois ont été créés sur La Rotonde et 45 sur la zone entre Pont et Rhône, soit environ 130 emplois.

B. NOEL

Il convient d’ajouter 40 à 60 emplois créés sur la zone Rhône Helvie.

O. PEVERELLI

Le débat a souvent été posé entre le commerce de centre-ville et les zones d’activité, mais 80% des zones d’activités ont été créées dans le cadre de recyclage de friches industrielles.

On a recyclé beaucoup de foncier. Il y a 8 ou 10 ans, on s’était dit qu’on avait un plan de développement qui était la construction de ces zones pour créer de l’emploi et de la recette, et ainsi financer la réhabilitation du centre-ville. Nous sommes concrètement aujourd’hui dans la réhabilitation du centre- ville et les recettes commerciales sont utilisées et profitent à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron. Il y a une cohérence dans le projet qu’on avait souhaité mettre en œuvre il ya10 ans. Nous sommes dans cette logique-là. Si on avait pu l’attaquer plus tôt, on l’aurait fait car le commerce de centre-ville souffre. Mais aujourd’hui 10 à 15 millions d’euros d’investissement sont prévus et la rénovation du centre-ville va aussi permettre la création d’emplois : les entreprises du TP, du bâtiment.

B. NOEL

Nous avons sur la commune une pépinière d’entreprises. Depuis son existence, plusieurs dizaines d'entreprises ont été pérennisées. 80 % après 5 ans (contre 50 % sans pépinière). Cela crée un lieu d’activité économique en lien avec la CCI, la chambre d’agriculture.

P. TOLFO

Dans nos appels d’offre, nous demandons aux entreprises de mettre en place des clauses sociales.

©. PEVERELLI

Propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour qui vise à corriger une erreur de numéro de parcelles et demande l’accord des Conseillers municipaux.

L'ensemble du Conseil municipal donne son accord.

Page 4 sur 8I - Urbanisme et Travaux

1 - Communication de l’avis du commissaire enquêteur - Quartier Laparel

B. NOEL

Explique que par arrêté préfectoral daté du 14 juin 2019, le Préfet de l’ Ardèche a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’une voirie commu- nale et d’un parc de stationnement quartier Laparel sur la commune du Teil.

A l'issue de cette enquête, le rapport et ses annexes, ainsi que les conclusions motivées du commis- saire enquêteur, ont été transmis le 9 septembre 2019 à la Commune par le Préfet de l'Ardèche.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans aucune réserve à la déclaration d’utilité

publique du projet, assorti de deux recommandations :

- retirer deux places de stationnement au droit de la jonction entre la nouvelle desserte et l’avenue du 8 mai 1945, ceci afin d’améliorer la visibilité des usagers à ce nouveau carrefour.

- établir le protocole de protection des arbres à hautes futaies lors des travaux d'aménagement du parc de stationnement pour leurs maintiens tel que la Commune s’y est engagée.

Il est proposé de prendre acte des conclusions du commissaire enquêteur et de décider la mise en

œuvre des deux recommandations formulées.

Délibération approuvée à l’unanimité

2 - Modification simplifiée du PLU

B. NOEL

Rappelle que par Décision du 24 juin 2019 le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure de

modification simplifiée n°1 du PLU afin de :

- Modifier le zonage et le règlement écrit concernant les articles 10 et 12 de la zone UA pour la

création d’une zone UAcv ;

- Modifier le règlement écrit concernant les articles 10 et 12 de la zone Ula ;

- Supprimer les termes SHOB et SHON dans l’ensemble du règlement ;

Le projet a été notifié aux personnes publiques associées. A l'issue de cette notification, 3 avis ont été formulés :

- La communauté de communes Ardèche Rhône Coiron n’a pas de remarque sur le projet de modi- fication simplifiée.

- La Direction départementale des territoires de l’ Ardèche indique qu’il pourrait être intéressant de maintenir une obligation minimale de création de places de stationnement pour les projets impor- tants, soit en nombre de logements, soit en surface de bureaux ou d'activité ou bien de s'assurer qu'une offre suffisante de stationnement existe ou pourra être mise en place.

Page 5 sur 8- La Chambre d’Agriculture indique qu’elle n’a pas de remarque à formuler sauf à corriger confor- mément à la note de présentation, les termes SHON et SHOB du règlement. Elle donne un avis

favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU.

Ce projet a par ailleurs été mis à disposition du public du 19 août 2019 au 20 septembre 2019 inclus. Aucune remarque ne remet en cause cette modification simplifiée.

Sur la base de ce bilan, il est proposé d'approuver la modification simplifiée du PLU.

Délibération approuvée à l’unanimité

Départ de Monsieur Thierry BRESOLIN

3 - Désaffectation et déclassement du domaine public - Chemin du dépôt

B. NOEL

Informe que la commune s’apprête à vendre des terrains situés Chemin du Dépôt, en contrebas de l’aire de covoiturage.

Une partie des terrains à vendre provient du domaine public communal, et l’emprise concernée d’une superficie de 871 m?, correspond à des délaissés de voirie et un talus qui ne sont pas utilisés par le

public et qui ne sont pas affecté à l’usage public.

Préalablement à la vente des terrains, il convient de constater la désaffectation du domaine public de cette emprise, puis de la déclasser.

Délibération approuvée

4 - Désaffectation et déclassement des parcelles BB 48 et CK 58. 60 et 61

B. NOEL

Rappelle qu’une délibération du Conseil Municipal a été prise le 24 septembre 2012 pour accepter de déplacer sur une longueur de 370 mètres linéaires, l'emprise de la voie communale du Chemin du Dépôt. Une enquête publique s’est tenue du 14 janvier au 31 janvier 2013 inclus. A l’issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de déplacement de la partie de emprise de la voie communale dite « chemin du dépôt » située dans la traversée de la future

Zone commerciale de la Rotonde. Cependant, le conseil municipal ne s’est pas prononcé pour désaf-

fecter et déclasser du Domaine Public ces parcelles.

Afin de régulariser le dossier, il convient de prononcer la désaffectation et le déclassement du Do- maine Public des parcelles situées à Le Teil, cadastrées section CK numéros 58, 60 et 61 et cadastrée

section BB numéro 48.

Délibération approuvée

Page 6 sur 85 - Protocole d’accord pour la réalisation d’un programme immobilier « Ilot 16 rue de la Répu- blique »

B. NOEL

Précise que dans le cadre de la déclinaison du NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain), le centre bourg de la commune du TEIL est concerné par un PRIR (Projet de Renouvelle- ment Urbain d’Intérêt Général).

Dans ce contexte, l’îlot dit « 16 rue de la République », constitué de plusieurs bâtisses fortement dégradées, fait l’objet d’une procédure de Résorption de l'Habitat Insalubre portée par la Commu- nauté de communes.

Le protocole tripartite soumis à l’approbation du Conseil municipal a pour objet de permettre à Ar- dèche Habitat de réaliser sur le tènement propriété de la Communauté de communes, préalablement libéré de toute construction, un programme immobilier de caractère social.

Dans ce protocole, la commune s’engage à assurer la gestion et l’entretien des espaces extérieurs qui lui seront rétrocédés par Ardèche Habitat.

Délibération approuvée

6 - Mise à jour parcelle cessions emprise ex CTM

Délibération approuvée

Départ de Madame Sonia GARREAUD

Elle ne participe pas au vote de cette délibération et donne procuration à Madame Pascale TOLFO.

II - Finances

1 - Convention de mise à disposition de services entre la Commune et la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

P. DIATTA

Rappelle que dans le cadre d’une bonne organisation des services et de rationalisation de leur fonc- tionnement, il est systématiquement recherché des opportunités de mutualisation des compétences entre la commune et la communauté de communes.

Dans ce cadre, il est proposé de mettre le service technique de la commune à disposition de la com- munauté de communes pour la réalisation des vérifications réglementaires des extincteurs présents dans ses bâtiments.

Les conditions de cette mise à disposition sont précisées dans le projet de convention soumis à l’ap- probation du Conseil municipal.

Délibération approuvée

2 - Décision Modificative

Délibération approuvée

Page 7 sur 83 - Questions Financières Diverses

Délibération approuvée

INT - Divers

1 - Approbation du rapport d'évaluation 2019 de la CLECT

B. NOEL

Rappelle que la CLECT est en charge de l’analyse des charges transférées entre la communauté de communes et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du

calcul des attributions de compensation.

Il est demandé de se prononcer sur son rapport d'évaluation 2019, approuvé à l’unanimité par la réunion de la CLECT en date du 30 septembre 2019, portant sur les charges à transférer à compter de l’année 2019 des communes de Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint Vincent de Barrès, Saint Symphorien Sous Chomérac, Saint Martin sur Lavezon, Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, dans le cadre de l’élargissement de la compétence gestion des outils culturels et développement de la lecture publique (bibliothèques et cinéma de Cruas) à l’échelon intercommunal au 1° janvier 2019 ainsi que la réévaluation des charges à transférer des Communes d’Alba La Romaine, Aubignas, Le Teil,

Saint-Thomé, Valvignères dans le cadre de la compétence GEMAPI.

Délibération approuvée

2 - Vœu concernant le référendum d'initiative partagée pour l'affirmation du caractère public natio-

nal de l'exploitation des aérodromes de Paris

R. DELHOMME

Informe qu’en avril 2019, une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’exploitation des aérodromes de Paris a été transmise au Conseil Constitutionnel. Ce der- nier a, depuis, autorisé l’ouverture de la période de recueil des signatures en vue de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ Aéroports de Paris (ADP). Pour la pre- mière fois en France, le peuple est autorisé à se prononcer pour réclamer ce référendum d’initiative partagée.

O. PEVERELLI

Précise que la commune a déjà mis à disposition un point d’accès multimédia. Les personnes peuvent aussi venir remplir un document qui sera enregistré par nos services, ce qui permet de faciliter l’accès à ce référendum.

Par ce vœu, il est proposé que la Commune réaffirme son soutien au référendum d’initiative partagée et mette en œuvre des moyens de communication et d’accompagnement destinés à faciliter l’accès de tous à cette consultation.

Voeu approuvé

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil Municipal se termine à 19h40

+ *

Page 8 sur 820/01/2020

Île Teil.

La politique emploi

Faire de l'emploi un droit!

Conseil Municipal 16 octobre 2019

d'emploi l. Les personnes priv

IL Moyens

ll. Actions

L Les personnes privées d'emploi au Teil

Nombre des personnes privées d'emploi =

7 1299personnes dla recherthed'un emploi © Plus dels moitié depuis plus un an ————

D} 1PisusdesQPV s

Enjeux

+ Rapprocher les services publics de l'emploi et les habitants

+ Mieux connaître et utiliser les dispositifs

+ Favoriser la création d'emploi

+ Accompagner les porteurs de projets

I. Les moyens

a. Mis en place par la mairie

2 Gréatonde pote Chargée de mission Emploi et Deloppemient Durable

où paper

recaro 2É50 + Identification de porteurs de projets et médi

Chômeur les jeudis de 14h à 16h, Maison des

projets centre-ville

on emploi: permanence Le Teil Zéro

2 Travail partenarial et de circulation de

l'information et des offres d'emploi avec les

partenaires du Comité Local pour l'Emploi

+ Identification des activités utiles pour la

commune, étui La Posté

b. Coordination rapprochée avec les services publics de l'emploi

* 2 conscillères Pôle Emploi dédiées aux demandeurs d'emploi du Teil

+ Délocalisation d'ateliers CV et lettres de motivation: « Outiller ma candidature »

chaque 1° vendredi de chaque mois, de 9h à 16h, Centre Multimédia

* Travail partenarial avec les prestataires du Département en charge des

bénéficiaires du RSA (Pourquoi Pas, Impact H, Amesud, etc] ct la mission locale

I. Nos actions a. Projets dédiés à l'emploi accompagnés par la commune

2 end Hans dhienen dureniere20/01/2020

b. Développement des opportunités d'emploi dans la

commune

+ Développement de l'emploi associatif : diagnostic AFPA 2019: + de 15

pistes de création d'emploi dans le secteur associatif (SMAC, 2 emplois

créés en 2019 Hand féminin, Zone 5)

+ Des zones d'activités créatrices d'emploi

* Développement des équipements et évènements culturels (emplois et

services)

c. Soutien aux créateurs

* Communauté des communes:

appui aux commerçants

+ Appui aux créateurs: Pépinière

d'entreprises, Ame Sud

+ Financement pour les créateurs

d'entreprises: Adie, France Active,

Init'iactive 26/07,etc.

La pépinière Ss

RouveSux entrepreneurs

teprises Le Falsceou Sud pour recul

8

d. Les clauses sociales : l'ensemble des marchés

conséquents sont clausés !

Des emplois pour remettre un pied à l'étrier, un accompagnement

social, une opportunité d'insertion professionnel

Pour les entreprises: accompagnement par les facilitateurs de clause l sociale du département, aide à la sélection des candidats Notre part + Temple: 161 heures L'emploi c'est l'affaire de tous! + Ecole: 2030 heures soit + 13 mois ETP

Recours au ACI et El pour des prestations est systématiquement

étudiée

+ Rebond voirie petit chantier entretien.

+ Synernat: entretien de réseau

10