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Déliberation - DCM 20250623 07 PTech Archi Convention DIME
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250623 07 PTech Archi Convention DIME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200958-20250623-DCM_20250623 Q7-DE|
Accusé certifié exécutoire
=
FH P m | n U Réception par le préfet : 28/06/2025] Publication : 26/06/2025
mn vues ville-firminy.fr SD
Le Corbusier
eHUE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250623_07
Référence Nomenclature n°8.8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pole Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial
Service en charge : Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, Transition écologique et Développement durable
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Firminy et le Dispositif Intégré Médico-Educatif (DIME) Les Quatre Vents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L2121-29,
Considérant le plan de mandat municipal et les engagements de la Ville de Firminy visant notamment à développer les aspects environnementaux et à intégrer le projet de régie agricole municipale (culture maraichère en bio) dans un schéma économique, circulaire et local, tout en garantissant des accès citoyens, sociaux et pédagogiques sur la parcelle de Marcoux,
Considérant le Plan Alimentaire Territorial (PAT) de Saint Etienne Métropole agissant sur 4 axes stratégiques :
- Maintenir une agriculture locale,
- Valoriser la filiate alimentaire,
- Réduire les inégalités,
- Sensibiliser tous les acteurs et partenaires concernés.
Considérant l'accueil spécifique proposé aux participants volontaires via les différents dispositifs qu'il convient de mobiliser dans les thématiques suivantes :
- L'insertion (clauses dans les chantiers environnementaux, chantier éducatif jeunesse, Travaux d'Intérêt Général...),
- L'éducation/ la pédagogie (projets partenariaux à développer avec différents
établissements scolaires, spécialisés : Lycées, Collèges, Ecoles primaires, Dispositif Intégré Médico-Educatif ….),
- La participation citoyenne (collectifs d'habitants, conseils citoyens de quartiers, liaison intergénérationnelle).
Considérant le souhaït du DIME Les Quatre Vents à Firminy, de créer des interactions entre les jeunes du PDIME et les agents municipaux travaillant sur la parcelle de maraichage,
Considérant le bilan positif des actions réalisées pendant les années scolaires 2020 à 2025, ainsi que la volonté conjointe de la Ville, du DIME Les Quatre Vents à poursuivre le partenariat sur l'année scolaire 2025/2026,
Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver ie projet de convention de partenariat entre la Ville de Firminy et le DIME Les Quatre Vents tel rapporté en annexe. sHiC min Le Corbusier HIHI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250623_07
Référence Nomenclature n°8.8
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Ville de Firminy et le DIME Les Quatre Vents tel rapporté en annexe.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 23 Juin 2025
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du … lasse
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Conformément aux artides R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriate ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa natification ou de sa publication, sait par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
26 Juin 2025 sFirminu Le Corbusier HLIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250623_07
Référence Nomenclature n°8.8
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Convention de partenariat entre la Ville de Firminy et le Dispositif Intégré Médico-Educatif (DIME) Les Quatre Vents
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 17 Juin 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 23 Juin 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GlIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETT Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie (jusqu'à 20 h 25), M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PERRON Julie à M. MENDES José (à partir de 20 h 25), Mme GIBERNON Danielle à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUILLOT Laëtitia.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33 REA ml 2