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Déliberation - DCM 20240528 23 PTech Archi PlanRelance complement Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240528 23 PTech Archi PlanRelance complement)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20240528-DCM_20240528_23-DE)

Accusé certifié exécutoire

ni:

CREER = È a save ville -firminy fr

Le Corbusier Réception par le préfet : 03/06/2024]

HULL EU Publication : 04/06/2024

Patrimoine mondial

VNESED COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240528_23

Référence Nomenclature n°7.8

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge: Pôle technique Patrimoine Aménagement et développement territorial

Services en charge : Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, Transition écologique, Développement durable

OBJET : Extension de l’Hôtel de Ville, construction de nouveaux équipements publics: Archives Municipales, création d’une Médiathèque

Demande de subvention — Plan de relance — Fonds de concours de Saint-Etienne Métropole complétant la délibération N° 20240402_36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°2021.00084 en date du 25 mars 2021 portant approbation du règlement administratif et financier pour l'attribution d'un fonds de concours en investissement pour les communes membres de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance Métropolitain,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°2023.00120 en date du 23 mars 2023 approuvant l'avenant n°1 au règlement administratif et financier d'attribution du fonds de concours plan de relance Métropolitain repoussant la date d'éligibilité des projets initiés à compter du 01° janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20240402_36 du 2 avril 2024 autorisant Monsieur le Maire à solliciter le plus haut niveau de subventions possibles, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération,

Considérant que, pour mémoire, dans le cadre du plan de mandat, la Ville de Firminy souhaite procéder à l'extension de l'Hôtel de Ville, et que cette opération d'aménagement a pour objectif de créer un bâtiment destiné aux Archives Municipales et de créer une

nouvelle Médiathèque ainsi que de nouvelles salles municipales (salle du Protocole, Salle du Conseil et salles de réunion), et de redynamiser par conséquent la rue de la Paix située en cœur de ville sur le plan commercial,

Considérant que par délibération en date du 2 avril 2024, le Conseil Municipal a autorisé

M. le Maire à solliciter le plus haut niveau de subventions possibles, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération,

Considérant qu'aux termes de la délibération ci-avant visée était rapportée une demande de subvention au fonds de concours Saint-Etienne Métropole fondée sur le montant prévisionnel HT des travaux,Le Corbusier

HEIHHH Patrimoine mandial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240528_23

Référence Nomenclature n°7.8

Considérant qu'il importe d'appréhender non plus ledit montant prévisionnel des travaux mais le montant prévisionnel hors taxes des dépenses éligibles audit fonds de concours,

Considérant que le cout global desdites dépenses éligibles au fond de cours est estimé à 6.655.749,14 € H.T, comprenant notamment acquisitions, études, travaux, aléas,

Considérant qu’il appartient d'apporter complément à la délibération du Conseil Municipal N°20240402_36 en date du 2 avril 2024 quant aux montants des dépenses éligibles,

Considérant que, dans le cadre de cette opération d'extension, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du

fond de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 2.024.874,57 € HT.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:

- Apporter complément à la délibération du Conseil Municipal N°20240402_36 en date du 2 avril 2024 quant aux montants des dépenses éligibles,

- Autoriser Monsieur le Maire où son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 2.024.874,57 €HT.,

-_ Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,

27 voix Pour,

6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy),

-__ APPORTE complément à la délibération du Conseil Municipal N°20240402_36 en date du 2 avril 2024 quant aux montants des dépenses éligibles,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 2.024.874,57 € HT,LV me wuvevale-hieminy.fr

Le Corbusier

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240528_23

Référence Nomenclature n°7.8

- DIT que la que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes

les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 mai 2024

Le Secrétaire de Séance,

TK À,

Christophe CHALAND

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en AE ducs increases

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.me wavvr.ville-firminy.tr D

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240528_23

Référence Nomenclature n°7.8

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 28 MAI 2024

Extension de l'Hôtel de Ville, construction de nouveaux équipements publics : Archives Municipales, création d’une Médiathèque Demande de subvention — Plan de relance — Fonds de concours de Saint-Etienne Métropole complétant la délibération N° 20240402_36

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mai 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mai 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 19), Mme DREVET Leslie (à

partir de 19 h 29), Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 20), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 20 h), Mme BERTOLETTI Christiane, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 29) à Mme GIL Nathalie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 18 h 20) à M. MAZARI Nabil, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel (à partir de 20 h) à M. ROBERT Loïc, M. LEVET Vincent à M. CELLE Denis, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CHALAND Christophe, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. MENDES José à M. PETIT Marc.

ABSENT : M. ROBERT Loïc (jusqu’à 18 h 19)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHALAND Christophe

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 83

Nombre de membres présents : 27

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33