Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20251202 20 PTech Archi Amelioration Habitat 2
Déliberation - DCM 20251202 19 PTech Archi CCA Rapport 2024
Déliberation - DCM 20250623 07 PTech Archi Convention DIME
Arrêté - DCM 20251202 18 PTech Urba Ouvertures dominicales
unknown - DCM 20240917 04 PTECH Archi Convention ESAT
unknown - DCM 20240917 05 PTECH Archi Convention DIME
Déliberation - DCM 20251202 22 PTech EspPub RPQS ASSAINISSEMENT
Déliberation - DCM 20251202 14 PTech Urba DESAFFECTATION ET DECLA
Déliberation - DCM 20240528 23 PTech Archi PlanRelance complement
Déliberation - DCM 20251202 15 PTech Urba CESSION RICCARDI GRUN
Arrêté - DCM 20251202 21 PTech archi Convention ALCOME 2026
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 20251202 21 PTech archi Convention ALCOME 2026)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-214200958.-20251202-DCM 20251202 21-DE LE
B= - Accusé certifié exécutoire
2 22 é LA £ 2
L'ÆLEE 2 pRe trie LÉ Réception par le préfet : 03/12/2025
G Cer busier Publication : 05/12/2025 Z
LE
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_ 21
Référence Nomenclature n°8.8
DE FIRMIN
Direction en charge : Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et
Développement Territorial
Service en charge: Architecture, Patrimoine, Etudes de projets,
Transition écologique et Développement durable
Objet: Contrat avec l’eco organisme ALCOME pour la gestion des
déchets (mégots)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L5215-20,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC,
Vu le Code de l'Environnement en ses articles L.541-10 et L.541-10-1,
Considérant qu'Alcome est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie,
Considérant que la mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public avec les objectifs de réduction sont fixés comme suit : 20 % d'ici 2024, 35 % d'ici 2026, 40 % d'ici 2027
Et que les actions prévues par Alcome sont :
. Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation ° Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue . Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues
ù Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés,
Considérant que dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d'un contrat type unique (rapporté en annexe 1),
Considérant qu’en contrepartie, la Commune de Firminy doit mettre en place dans le cadre de ce contrat :
- un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants |
- des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités de la collectivité,
Considérant qu'Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type, N
NN NN wi
ANA ANNE
N
ANNE
AN
ville
de
NAN NAN
A
NN ANR ANNE NN NN AAA
sw"+ \ ps Le epeset te htr:
NN 2 È
Z. z
Le Corbusier
Patri motné mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202 21
Référence Nomenclature n°8.8
Considérant que ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation,
Considérant que par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque
année en fonction de l’évolution de la population et l'évolution de la typologie de la collectivité et
de la durée du contrat au cours de l'année,
Considérant que ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation
d'un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de
l'année passée,
Et vu le projet de contrat type tel rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le projet de contrat-type entre la Ville de Fiminy et Alcome pour la durée de l'agrément.
Autorise la signature dudit projet.
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 2 décembre 2025
APPROUVE le projet de contrat-type entre la Ville de FiminyetAlcome pour la durée de l'agrément.
AUTORISE la signature dudit projet.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
F IL PASS fr \)E
\ PA
a ne f
me: él
\
< u TT LT ON
Le Secrétaire de Séance, 2
LAS N AD ON
NP N
css
||
\
Le
LT
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ..05 Décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
a
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_ 21
Référence Nomenclature n°8.8
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
LRÉRERL RTL PARLES
REGISTR
SEANCE DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
Contrat avec l’eco organisme ALCOME pour la gestion des déchets (mégots)
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 25 Novembre 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 2 Décembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien. M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme FILOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc ROBERT.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
ë
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33