Conseil Municipal - acte 00085334 D

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Conseil Municipal - acte 00085334 D Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00085334 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/01/20

Reçu en Préfecture le : 31/01/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 janvier 2020

D - 2 0 2 0 / 2 8

Aujourd'hui 27 janvier 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Excusés :

Madame Anne WALRYCK, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSEConvention de partenariat 2020 entre la ville de Bordeaux

et l'association Maison de l'emploi de l'insertion économique

et de l'entreprise de Bordeaux - Signature - Autorisation.

Monsieur Yohan DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’emploi (MDE) de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 Septembre 2005. L’association Maison de l’emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.

Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. Par ailleurs la Maison de l’emploi porte le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de Bordeaux.

L’Assemblée générale de la MDE du 6 juillet 2015 a validé son projet associatif 2015-2020. Ce projet a été co-élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, représentants des milieux économiques et des entreprises. Ce plan d’action comporte une offre de service au public, une offre de service aux entreprises, l’élaboration de partenariats permettant une intervention coordonnée des différents acteurs de l’emploi auprès des entreprises, une communication adaptée et des principes d’organisation.

La MDE assure la coopération entre les partenaires autour d’un projet de territoire, garantit la complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens. Ce plan d’action a donné lieu à la signature d’une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et la MDE lui confiant mandat de Service d’intérêt economique général (SIEG) sur le territoire de la commune de Bordeaux pour la période 2017 – 2020.

La convention annuelle présentée ici se réfère à cette convention cadre pluriannuelle.

Grâce aux partenariats institutionnels développés avec l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi, la Maison de l’emploi s’est affirmée au fil des années comme un interlocuteur pertinent pour les entreprises qui recrutent en apportant une prestation globale au profit des demandeurs d’emplois locaux et notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Son action est d’autant plus stratégique pour le territoire, que celui-ci connait une attractivité économique renforcée avec une montée en charge des opérations d’aménagement dans les quartiers, notamment l’opération d’intérêt national Euratlantique pour laquelle la Maison de l’emploi a développé une offre de service spécifique commune aux entreprises pour leurs besoins en recrutement.

Bilan 2019 :

Dans l’attente des résultats complets de son action en 2019, la Maison de l’emploi nous a présenté les éléments suivants portant sur le premier semestre 2019 et qui donnent à minima une perspective de légère augmentation de l’activité.La Maison de l’emploi a accueilli, conseillé, informé plus de 12 343 personnes de janvier à juin 2019 dans ses locaux ou à l’occasion des différents évènements organisés à Bordeaux.

- Pour le PLIE, les grands chiffres à retenir : 1 115 personnes en contacts et 797 accompagnées. 55% de sorties positives (pour un objectif de 50% FSE)

Sorties positives = CDI, CDD de + de 6 mois et formation qualifiante de + de 6 mois.

21% des publics accompagnés ont de plus de 50 ans, et 44% sont allocataires du RSA.

- Pour les clauses d’insertion, les grands chiffres à retenir : 134 696 heures au 30 juin 2019 soit une projection de 230 000 heures en 2019 pour 26 donneurs d’ordre, 100 opérations et 222 marchés. A travers ses marchés, la Ville de Bordeaux représente 47 % des heures réalisées.

623 participants ont bénéficié des clauses d’insertion dont 29 % sont allocataires du RSA et 22.5 % résident en Quartiers Prioritaires de la Ville.

- Cyber espace 2 693 en contacts

- Pole animation territoriale :

Evénements : 6 650 participants

Création d’entreprise : 726 porteurs de projets

Permanences quartiers : 309 personnes reçues

Offre de service commune : 27 entreprises accompagnées pour 200 postes

- Pôle pépinière :

25 entreprises hébergées en 2019

68 emplois créés

86% de taux d’occupation

Programme d’actions 2020 :

En 2020, la Maison de l’emploi met en avant sa mission d’interaction entre le développement économique et l’emploi des bordelais.

Dans une conjoncture de forte création d’emplois par les entreprises, plus de 4 000 emplois du secteur privé supplémentaires dans la commune de Bordeaux en 2018, cette action est démultipliée pour assurer le contact entre les entreprises et les demandeurs d’emploi du territoire.

La Maison de l’emploi souhaite en 2020 se tourner fortement vers les personnes les plus en difficulté et affirmer auprès des entreprises la promotion des emplois à temps plein.

Auprès du public, cette mission se traduit par le déploiement de permanences dans tous les quartiers pour l’accueil, le diagnostic et l’orientation auprès des partenaires experts dont la Maison de l’emploi a établi la cartographie précise. Le cyber espace mis en place monte en compétence dans la réduction de la fracture numérique en matière de recherche d’emploi, répondant au besoin des citoyens pour dynamiser leurs démarches en ligne et rompre l’isolement.

Le PLIE diversifie ses modalités d’accompagnement à l’inclusion économique ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les jeunes, mais aussi les résidents des quartiers prioritaires dans un contexte d’élargissement des activités concernées par la clause sociale des marchés.

L’organisation des évènements emploi visera à diversifier les modes de rencontre entre les entreprises et les demandeurs d’emploi, à développer des coopérations pour des co-organisations, à opérer des regroupements thématiques, à impacter les quartiers prioritaires.L’action de promotion de l’entrepreneuriat sera maintenue et développée dans tous les quartiers et en particulier les quartiers prioritaires en incluant la promotion de l’entrepreneuriat social.

La pépinière éco-créative qu’anime et gère la Maison de l’emploi, étudiera un dispositif de mutualisation des ressources et des appuis externes au profit des entreprises qu’elle accompagne.

Pour les entreprises, la Maison de l’emploi vise la multiplication des actions communes avec Pôle emploi, la Mission locale et Cap emploi pour une cohérence renforcée dans les interventions et les mutualisations de compétences, pour des actions de prospection communes auprès des entreprises au profit des personnes éloignées de l’emploi (contrats aidés, alternance…) et notamment celles qui sont accompagnées par le PLIE.

La formalisation d’une offre de service commune aux entreprises sera poursuivie et développée, elle abordera également la constitution d’une offre de service commune aux PLIE, structures de l’insertion par l’activité économique ou encore monde de l’économie sociale et solidaire en direction des entreprises.

Les initiatives prises en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences seront diversifiées.

Enfin, la Maison de l’emploi souhaite formaliser les partenariats en les renforçant dans tous ses domaines de compétence, améliorer la lisibilité des actions par un développement de sa communication notamment numérique.

Elle envisage de proposer à Bordeaux et dans la Métropole un soutien méthodologique et un partage des bonnes pratiques avec les acteurs emploi qui le souhaitent.

Ces actions seront complétées dans le courant de 2020, par une recherche de consolidation budgétaire, de formalisation de l’organisation et des procédures, de réflexions sur le fonctionnement associatif.

La subvention de fonctionnement prévue au titre de la présente convention qui vous est proposée pour le plan d’actions de l’association en 2020 s’élève comme l’an passé à 458 000 € pour un budget total de 2 001 446 euros, elle est complétée par une subvention d’équilibre pour la pépinière à hauteur de 160 000 €, soit 618 000 € pour l’exercice 2020.Les autres contributeurs principaux sont l’Etat à hauteur de 76 229 €, les fonds européens pour 464 625 €, Bordeaux Métropole pour 277 800 €, le Département pour 107 500 €, la Région pour 31 679 €.

Vous trouverez en annexe, le budget prévisionnel 2020 ainsi que le projet de convention de partenariat avec la Maison de l’emploi pour l’exercice 2020.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention ci-annexée

- décider le versement de la somme de 618 000 € à l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux prévue au budget primitif 2020 et dans les conditions précisées dans la convention. Cette dépense sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 – nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Yohan DAVID

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Yohan DAVIDNOM DE L'ORGANISME

Montant Montant

60 - Achats 201 311 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 164 930

Achats d’études et de prestations de service 168 021 Billeteries

Achats non stockés de matières et fournitures 1 957 Marchandises

Fournitures non stockables (eau, énergie) 31 332 Prestations de services

Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes 164 930

Fournitures administratives 74 - Subventions d’exploitation[2] 1 687 203

Autres fournitures État Misinstère de l'Emploi 76 229

61 - Services extérieurs 294 848

Sous traitance générale 28 160

Locations mobilières et immobilières 196 065 Région 31 679

Entretien et réparation 51 658 Département 107 500

Assurances 4 760 Bordeaux Métropole 277 800

Documentation 14 205 Autres EPCI

Divers Ville de Bordeaux Dév. Économique Emploi Enseig. Sup 618 000

Ville de Bordeaux Dir. solidarités et citoyenneté 30 000

62 - Autres services extérieurs 115 089

Rémunérations intermédiaires et honoraires 34 250

Publicité, publications 23 630 Autre(s) commune(s) (précisez)

Déplacements, missions et réceptions 27 764

Frais postaux et de télécommunication 23 178

Services bancaires 1 340

Divers 4 926

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes 17 884 Fonds européens 464 625

Impôts et taxes sur rémunérations 14 659 Emplois aidés 21 733

Autres impôts et taxes 3 225 Autres (précisez) : Conrubutions privées 33 637

64 - Charges de personnel 1 348 714 AGEFIPH 26 000

Rémunérations du personnel 991 827

Charges sociales 356 887 75 - Autres produits de gestion courante -

Autres charges de personnel Cotisations

65 - Autres charges de gestion courante 5 511 Autres

66 - Charges Financières 2

67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 2 000

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 18 089 77 - Produits exceptionnels

78 - Reprises sur amortissements et provisions

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges 147 314

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 2 001 446 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 2 001 446

86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

Montant de la trésorerie à la clôture de l’exercice 2018 435 000,00 €

Commentaire sur le montant de la trésorerie :

[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées

[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros

Exercice 2020

Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.

CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)

Dans le cadre de cette campagne, l'association sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux de : 648 000 €

Maison de l'Emploi de Bordeaux

Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice

La trésorerie de la Maison de l'Emploi assure son fonctionnement jusqu'à fin mars. Elle a donc besoin du versement de cette subvention en

début d'année, les autres financements étant versés au second semestre ou l'année suivante. A noter que les créances représentent 957 K€

dont 846 K€ de subventions à recevoir.CONVENTION DE PARTENARIAT 2020

Entre la Ville de Bordeaux

et l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique

et de l’entreprise de Bordeaux

Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ……………………. et reçue à la Préfecture le ………… ……………….,

Et l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Yohan David, autorisé par délibération du Conseil d’Administration,

EXPOSE

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 Septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.

Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main d’oeuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. Par ailleurs la Maison de l’Emploi porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux.

L’Assemblée Générale de la MDE du 6 juillet 2015 a validé son Projet Associatif 2015-2020. Ce projet a été co-élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, représentants des milieux économiques et des entreprises. Ce plan d’action comporte une offre de service au public, une offre de service aux entreprises, l’élaboration de partenariats permettant une intervention coordonnée des différents acteurs de l’emploi auprès des entreprises, une communication adaptée et des principes d’organisation. La MDE assure la coopération entre les partenaires autour d’un projet de territoire, garantit la complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens.

Ce plan d’action a donné lieu à la signature d’une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et la MDE confiant mandat à cette dernière de Service d’Intérêt Economique général (SIEG) sur le territoire de la commune de Bordeaux couvrant la période 2017 – 2020. La convention annuelle présentée ici se réfère à cette convention cadre pluriannuelle.IL A ETE DONC ETE CONVENU :

Article 1 – Le programme d’actions

La Maison de l’emploi de Bordeaux oriente son action au regard de l’évolution de la demande d’emploi, des publics, de ses moyens humains et financiers et adapte son offre de services en fonction du besoin des publics, des entreprises et des partenaires de l’accompagnement à l’emploi du territoire avec lesquels elle travaille dans un souci de complémentarité et de coordination.

Pour 2020, la Maison de l’emploi présente un plan d’action orienté vers le public et vers les entreprises comme suit.

Le service au public :

. Déploiement de permanences dans les quartiers de la Bastide, Saint Michel, Saint Jean, Ravezies, Bordeaux Nord et au CCAS pour l’accueil, le diagnostic et l’orientation du public auprès des partenaires experts.

. Réduction de la fracture numérique en matière de recherche d’emploi en répondant aux besoins des citoyens dans la dynamisation de leurs démarches en ligne. .Développer en les diversifiant les modalités d’accompagnement à l’inclusion économique du PLIE de Bordeaux en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les jeunes, mais aussi les résidents des quartiers prioritaires dans un contexte d’élargissement des activités concernées par la clause sociale des marchés.

. Organiser des évènements emploi visant à renouveler les modes de rencontres entre les entreprises et les demandeurs d’emploi, développer des coopérations pour des co- organisations, opérer des regroupements thématiques et impacter les quartiers prioritaires. . Promouvoir l’entrepreneuriat dans tous les quartiers et en particulier les quartiers prioritaires en incluant le domaine de l’entrepreneuriat social.

Le service aux entreprises :

.Privilégier les actions communes avec Pôle emploi, la Mission locale et Cap emploi pour une cohérence renforcée dans les interventions et les mutualisations de compétences, réaliser des actions de prospection communes auprès des entreprises au profit des personnes éloignées de l’emploi (contrats aidés, alternance…) et notamment celles qui sont accompagnées par le PLIE. . Poursuivre et développer la formalisation d’une offre de service commune aux entreprises . Constituer une offre de service commune aux PLIE, structures de l’insertion par l’activité économique ou encore monde de l’économie sociale et solidaire en direction des entreprises. . Poursuivre les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en les diversifiant.

. Etudiera la mise en place d’un dispositif de mutualisation des ressources et des appuis externes au profit des entreprises au sein de la pépinière éco-créative des Chartrons.

Renforcer les partenariats :

. Formaliser les partenariats en les renforçant dans tous ses domaines de compétences de la Maison de l’emploi, en améliorer la lisibilité par un développement de sa communication notamment numérique.

. Apporter soutien méthodologique et partage des bonnes pratiques aux acteurs de l’emploi. . Renforcer les actions communes avec le service public de l’emploi pour une cohérence d’intervention, une mutualisation des compétences et la pérennisation de l’offre de services commune aux entreprises.

Ces actions seront complétées dans le courant de 2020, par une recherche de consolidation budgétaire, de formalisation de l’organisation et des procédures, de réflexions sur le fonctionnement associatif.Article 2 – Mise à disposition de moyens

Sur un budget prévisionnel 2020 de 2 001 446 euros, la participation de la Ville de Bordeaux s’élève à 618 000 € pour mener à bien les actions soit 458 000 € pour les activités proposées par la Maison de l’Emploi et 160 000 € correspondant à l’animation et la gestion de la pépinière Ecocréative des Chartrons.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en oeuvre pour la réalisation des actions de l’association.

A titre d’information pour l’année 2018, cet organisme n'a pas bénéficié d'aides en nature mais le niveau des aides indirectes accordées ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l'adoption du Compte Administratif 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l'exercice 2020 et de leur valorisation actualisée.

Article 3 – Mode de règlement

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention d’un montant de 618 000 euros, à la signature de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux dont les références bancaires sont stipulées ci- dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL

Domiciliation : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Titulaire du compte : MAISON DE L’EMPLOI DE BORDEAUX

Adresse : Imm. Arc en ciel -127 av. Emile Counord -33300 Bordeaux ECONOMIE SOCIALE 33

Code établissement Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP 13335 00301 08173174530 52

Article 4 – Conditions générales

L’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux s’engage :

1 / à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2 / à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

3 / à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature, sauf accord express de la Ville, en particulier : 4 / à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5 / à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

6 / à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme de la pastille « Bordeaux ma Ville ». La Direction de la Communication devra également être destinataire de la totalité des élémentsde communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).

Article 5– Durée et Condition de renouvellement

La présente convention porte sur l’année 2020.

Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 6– Condition de résiliation

En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 7– Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : -une copie certifiée de son budget,

-une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

-tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 9 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

• par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

• par l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux, Immeuble Arc en Ciel 127 avenue Emile Counord à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

pour la Ville de Bordeaux, pour l’association Maison de l’emploi, de l’insertion

économique et de l’entreprise de

Bordeaux,

Maribel Bernard Yohan David Adjointe au Maire Président