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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230223)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Eau et assainissement,
Mairie de Malataverne
Drôme
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
Du lundi 23 février 2023 à 19h00
L’an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Procurations : 4
Absents excusés : -
Absents non excusés : 2
Date de la convocation : le 17 février 2023
Présents : Véronique ALLIEZ, Laurence CHARMASSON, Virginie MAGNAC, Pierre BEY, Pascal
ROUVEURE, Laurence MANFREDI, Bernard BRESSON, Marion JAILLON, Hélène PASTOUREL, Marie
SECARD, Francette PINEL, Thierry BOURRET, David DURAND-ESPIC.
Procurations : Laurent DELAHAYE à Véronique ALLIEZ, Emilie DECHILLY à Laurence
CHARMASSON, Johann DEREUDER à Pierre BEY, Jean Marie PUEL à David DURAND-ESPIC
Absents excusés : -
Absents non excusés : Archange GLAUDIO, Samuel COURBIERE
Secrétaire de séance : Marie SECARD
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2023
Unanimité.
1-23-011 / TARIFICATION 2023 DU CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL
Monsieur BEY soumet à l’assemblée une proposition d’augmentation des tarifs du centre de
loisirs communal liée à la poussée généralisée de l’inflation.
Centre de loisirs :
- Augmentation des tarifs fixée à +5 % pour les Malatavernois
- Augmentation des tarifs fixée à +7 % pour les non-Malatavernois
Mini-camps :
- Augmentation globale des tarifs fixée à +8 %
Après avoir entendu l’exposé de Pierre BEY, le conseil municipal décide à l’unanimité de
l’augmentation des tarifs tel que définis ci-dessus avec date d’effet au 1er juillet 2023.
1-23-012 / RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CCDSP POUR LA MISE A
DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR LE GARDIENNAGE DE LA DECHETTERIE DE
LA COMMUNE :
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition
auprès de la Communauté de Communes Drôme-Sud-Provence du personnel municipal en
charge du gardiennage de la déchetterie. Elle rappelle qu’en vertu de cette mise à disposition, la
CCDSP rembourse à la commune les frais de salaires correspondants. Fonctions exercées pendant la mise à disposition : gardiennage de la déchetterie de Malataverne,
à raison de 4 demi-journées par semaine (16 heures) + actions de formations.
Conventions de mise à disposition précédentes du :
- 01/01/2015 au 31/12/2015
- 01/01/2016 au 31/12/2016
- 01/01/2017 au 31/12/2018
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- 01/01/2020 au 31/12/2022
Convention à signer du : 01/01/2023 au 31/12/2025
Madame le Maire rappelle que la commune met à la disposition de la CCDSP un agent titulaire,
gardien de la déchetterie (Mme PIOCHE-LIOZON), mais également le personnel communal
(titulaire ou contractuel) nécessaire à son remplacement en tant que de besoin (en cas d’absence
pour congés annuels, formation, maladie, etc...), afin d’assurer la continuité du service public de
la déchetterie.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal adopte à
l’unanimité le renouvellement de la convention de mise à disposition auprès de la
Communauté de Communes Drôme-Sud-Provence du personnel communal tel que définit
ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente ainsi
que tout document nécessaire au règlement de cette affaire.
1-23-013 / MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA PETITE
ENFANCE
Monsieur BEY soumet à l’assemblée une proposition de modification du règlement intérieur de
la maison de la petite enfance comme suit :
- 2-3-2 L’accueil occasionnel
Une réservation sera obligatoire et enregistrée sur le logiciel, même en cas de réservation
de dernière minute. L’absence sera facturable si l’annulation n’a pas été faite 48h avant
la date de réservation du créneau d’accueil.
- 3-4 La vie du contrat
3-4-1 Le renouvellement du contrat
Le contrat est établi pour 3 périodes :
- de septembre à décembre,
- de janvier à juin,
- un contrat unique pour le mois de juillet.
- Pour les accueils réguliers au mois d’août, les enfants sont accueillis en occasionnel.
- 6-5 Les enfants accueillis en périscolaire
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, les enfants sont accueillis en périscolaire seulement si
des places sont disponibles sur ce créneau horaire. Ils sont accompagnés de l’école à la
Maison de la Petite Enfance par un ou deux membres de l’équipe.
Il peut y avoir 2 horaires d’accueil :
- un à 16h15 (au lieu de 16h30)
- un à 13h30 : Il est possible d’accueillir l’après-midi les enfants scolarisés si des places
restent disponibles sur ce créneau horaire. Dans ce cas-là, l’accueil se fait à 13h30.
L’enfant mange à la cantine et il est pris en charge à 13h30 par un membre de l’équipe
qui l’emmène de l’école à la Maison de la Petite Enfance. - 5-2 En cas de maladie
Le décompte de la carence en cas d’absence pour maladie débutera dès le 1er jour de
la maladie et tiendra compte de la date notée sur le certificat médical. Actuellement le
décompte commence au 1er jour d’absence de l’enfant à la crèche avec présentation du
certificat médical.
En cas d’absence d’un enfant pour maladie, il y a 3 jours de carence. On sait tous que les enfants
sont régulièrement malades entre 0 et 3 ans. Ceci nous amène à avoir un taux de facturation
élevé. En 2022, le taux de facturation dépasse les 107%, ce qui fait que la PSU payée par la CAF
sera moins importante. Pour que cela ne se reproduise plus, nous souhaiterions appliquer un
seul jour de carence en cas de maladie.
Après avoir entendu l’exposé de Pierre BEY, le conseil municipal adopte à l’unanimité la
modification du règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance tel que définit ci-
dessus.
1-23-014 / NOMINATION IMPASSE LOTISSEMENT PORTES DE TOURVIELLE
Après avoir entendu les propositions de Madame le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer cette nouvelle voirie : IMPASSE DES COQUELICOTS et donne tout pouvoir à l’administration communale exécuter les procédures afférentes.
1-23-015 : SOUTIEN HUMANITAIRE SUITE AU SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE
Face à la tragédie humaine causée par le séisme dévastateur en Turquie et en Syrie, le Conseil
Municipal de MALATAVERNE exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.
En lien avec l’Association des Maires de la Drôme (AMF 26), le Conseil Municipal souhaite
apporter une aide financière pour venir en aide aux très nombreuses victimes en soutenant
les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain.
Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, le
Conseil Municipal de MALATAVERNE accorde une subvention de 500 € à l’AMF 26.
En lien avec l’Association des Maires de France les sommes récoltées seront versées à l’ONG
nationale ACTED.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et e
L. 1115-1
Considérant que les valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité, socle de notre République,
guident les actions quotidiennes de notre collectivité
Considérant que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la
protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens
Considérant que la situation en Syrie et en Turquie nécessite un soutien humanitaire de
notre commune
Le Conseil Municipal, après délibéré, autorise Madame le Maire à verser une subvention
exceptionnelle de 500€ à l’AMF 26 pour une action de solidarité aux sinistrés de Turquie et
Syrie. 1-23-016 / AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL :
Le conseil municipal,
Vu le compte administratif 2022 du budget du service immobilier communal et les résultats de
clôture,
Ouï l’exposé de Laurence CHARMASSON, 1ère Adjointe,
A L’unanimité,
DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement (« excédent
antérieur reporté ») la somme de : 30 186.04 euros
1-23-017 / BUDGET PRIMITIF DU SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL / EXERCICE 2023 :
Laurence CHARMASSON, 1ère Adjointe, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif
du service immobilier communal.
Après présentation et discussion,
Le Conseil Municipal,
A L’unanimité,
Vote le budget primitif du SIC ainsi que suit :
Section de fonctionnement : 45 200 €
Section d’investissement : 45 166 €
1-23-018 / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER
COMMUNAL :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique ALLIEZ, maire, après s’être fait
présenter le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par M. Régis SOREDA, receveur et qui
peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats
reportés 40 585.83 40 585.83
Opérations
de
l’exercice
589.10 15 239.25 108 329.94 83 280 108 919.04 98 519.25
Total 589.10 55 825.08 108 329.94 83 280 108 919.04 139 105.08
Résultats
de clôture 55 235.98 25 049.94 30 186.04
A L’unanimité,
Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 1-23-019 / COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Laurence CHARMASSON, Première
Adjointe, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Véronique
ALLIEZ, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats
reportés 40 585.83 40 585.83
Opérations
de l’exercice 589.10 15 239.25 108 329.94 83 280 108 919.04 98 519.25
Total 589.10 55 825.08 108 329.94 83 280 108 919.04 139 105.08
Résultats de
clôture 55 235.98 25 049.94 30 186.04
A L’unanimité,
Constate les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives
aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
1-23-020 / EXEMPTION DE LOYER D’UN AN POUR LE DOCTEUR QUENNESSON
Madame le Maire souhaite confirmer la volonté du Docteur QUENNESSON de s’installer dans le
cabinet médical fraichement rénové à partir du 3 avril prochain. Cette venue se fait dans un
contexte de concurrence extrême entre les communes du secteur qui se démènent toutes pour
faire venir un médecin sur leur territoire. Pour cela, le conseil municipal doit décider de la gratuité
de loyer pour la première année d’exercice du Docteur QUENNESSON, à ce stade, fortement
intéressé pour s’installer dans les locaux municipaux de la place des cèdres.
Vu la délibération n°1-22-92 du 26 septembre 2022 portant fixation des loyers des baux
professionnels pour les cabinets de santé,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal adopte à
l’unanimité l’exemption de loyer d’un an pour le Docteur QUENNESSON.
2-23-005 / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique ALLIEZ, maire, après s’être fait
présenter le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par M. Régis SOREDA, receveur, et qui
peut se résumer comme suit : EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Déficit
Dépenses
Excédents
Recettes
Déficit
Dépenses
Excédent
Recettes
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats
reportés 460 023.34 138 041.18 598 064.52
Opération
s de
l’exercice
440 951.39 593 736.01 134 080.70 121 399.53 575 032.09 715 135.54
Total 440 951.39 1 053 759.3
5 134 080.70 259 440.71 575 032.09
1 313 200.0
6
Résultats
de clôture 612 807.96 125 360.01 738 167.97
A L’unanimité,
Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2-23-006 / COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Laurence CHARMASSON, Première
Adjointe, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Véronique
ALLIEZ, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l’exercice considéré,
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Déficit
Dépenses
Excédents
Recettes
Déficit
Dépenses
Excédent
Recettes
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats
reportés 460 023.34 138 041.18 598 064.52
Opération
s de
l’exercice
440 951.39 593 736.01 134 080.70 121 399.53 575 032.09 715 135.54
Total 440 951.39 1 053 759.3
5 134 080.70 259 440.71 575 032.09
1 313 200.0
6
Résultats
de clôture 612 807.96 125 360.01 738 167.97
A L’unanimité,
Constate les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives
aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 2-23-007 / AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT :
Le conseil municipal,
Vu le compte administratif 2022 du budget du service de l’eau et de l’assainissement et les
résultats de clôture,
Vu la volonté de la plénière de ne pas augmenter la tarification de l’eau et de l’assainissement
pour l’année 2023,
Ouï l’exposé de Laurence CHARMASSON, 1ère Adjointe,
A L’unanimité,
DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 001 en section d’investissement (« excédent
antérieur reporté ») la somme de : 125 306.01 euros
DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement (« excédent
antérieur reporté ») la somme de : 612 807.96 euros
2-23-008 / BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / EXERCICE
2023 :
Laurence CHARMASSON, 1ère Adjointe, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif
du service de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation et discussion,
Le Conseil Municipal,
A L’unanimité,
Vote le budget primitif du SEA ainsi que suit :
Section d’exploitation : 1 202 360 €
Section d’investissement : 937 580 €
Suite au débat du conseil et par manque d’informations sur le contenu du plan loup 2018/2023,
Madame le Maire propose de reporter à une date ultérieure le vote sur le vœu portant protection
contre le loup.
Pour conclure, Madame le Maire rappelle l’importance de réaliser des économies d’énergies sur
les bâtiments communaux et annonce le lancement d’une étude thermique en partenariat avec
le SDED 26 Territoire d’énergie de la Drôme. L’objectif étant de programmer une rénovation
globale de nos anciens bâtiments notamment la mairie, le foyer et l’école.
Fait à Malataverne, le 27 février 2023
Délibérations affichées le 27 février 2023
Le maire, Véronique ALLIEZ. SECARD Marie,
CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,
JAILLON Marion, BEY Pierre,
MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,
BRESSON Bernard, PINEL Francette,
BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,
ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,
DECHILLY Emilie DURAND-ESPIC David,
COURBIERE Samuel, DEREUDER Johann,