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Procès Verbal - PV 210913 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 210913)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Justice et droit, Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-‐verbal de la séance du conseil municipal

Du lundi 13 septembre 2021 à 19h00

L’an deux mille vingt et un, le lundi 13 septembre à dix-‐neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Madame Véronique ALLIEZ, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 12

Procurations : 3

Absents excusés : 3 ; absent non excusé : 1

Date de la convocation : le 03 septembre 2021

Présents : Véronique ALLIEZ, Laurence CHARMASSON, Pierre BEY, Virginie

MAGNAC, David DURAND-‐ESPIC, Laurence MANFREDI, Laurent DELAHAYE,

Francette PINEL, Thierry BOURRET, Jean-‐Marie PUEL, Samuel COURBIERES, Pascal

ROUVEURE,

Procurations : Marion JAILLON à Laurence CHARMASSON, Marie SECARD à Pierre BEY,

Bernard BRESSON à Virginie MAGNAC,

Absents excusés : Hélène PASTOUREL, Nadège MAUPOINT, Archange GLAUDIO

Absents non excusés : Emilie DECHILLY

Secrétaire de séance : Virginie MAGNAC

APPROBATION DU PROCES-‐VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

UNANIMITE

AVIS SUR PROJET COVED / MODIFICATION DU PLU : REPORT A UNE SEANCE

ULTERIEURE

1-‐21-‐060-‐ SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET SALLE DES MARIAGES / NOUVEAUX

TARIFS DE LOCATION :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Virginie MAGNAC, adjointe, qui propose de

mettre à jour le tarif de la location de la salle du conseil municipal ainsi que celle de la

salle des mariages comme suit :

Rappel du tarif existant : 70 euros la journée pour une salle

Proposition de revalorisation du tarif : 90 euros la journée pour une salle

Proposition de création d’un tarif de location pour les deux salles en même temps : 170

euros la journée

Virginie MAGNAC rappelle que ce sont généralement des organismes de formation qui

sollicitent la commune pour utiliser les salles, ce qui induit un coût pour la commune, pour

cette raison l’utilisation ne peut être gratuite : chauffage, climatisation, électricité, gestion

des accès, nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires, etc…

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Virginie MAGNAC,

A L’UNANIMITEAPPROUVE de louer la salle du conseil ou la salle des mariages au tarif de 90 euros pour

une journée ;

APPROUVE de louer la salle du conseil et la salle des mariages au tarif de 170 euros pour

une journée ;

1-‐21-‐061-‐ BUVETTE DE LA TUILERIE / MISE EN LOCATION ET CREATION D’UN TARIF :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Virginie MAGNAC, adjointe, qui informe que

la commune est sollicitée, par des particuliers notamment, qui souhaiteraient louer la

buvette pour y organiser des apéritifs. Virginie propose de répondre à la demande et

d’instituer un tarif de location comme suit :

Tarif pour une journée jusque 21 heures, sans musique :

-‐ Malatavernois : 120 euros

-‐ Non Malatavernois : 150 euros

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Virginie MAGNAC,

A L’UNANIMITE

APPROUVE de louer la buvette de la tuilerie pour des évènements à caractère privé

INSTITUE un tarif pour une journée jusque 21 heures, sans musique, ainsi que suit :

-‐ Malatavernois : 120 euros

-‐ Non Malatavernois : 150 euros

1-‐21-‐062-‐ FOYER COMMUNAL / CREATION D’UN TARIF DE LOCATION A LA

JOURNEE :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Virginie MAGNAC, adjointe, qui propose de

créer un tarif de location du foyer à la journée, sachant qu’actuellement il n’existe qu’un

tarif pour le week-‐end.

Soit la proposition de tarif pour une journée de location :

-‐ Malatavernois : 180 euros

-‐ Non Malatavernois : 200 euros

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Virginie MAGNAC,

A L’UNANIMITE

APPROUVE de louer le foyer à la journée, aux tarifs suivants :

-‐ Malatavernois : 120 euros

-‐ Non Malatavernois : 150 euros

2-‐21-‐013-‐ MODIFICATION DU REGLEMENT DU SEA :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, première adjointe,

qui propose de modifier le règlement du SEA sur quelques points.

En substance :

-‐ Instauration d’un prorata temporis pour l’abonnement / la part fixe : jusqu’à présent l’abonnement était forfaitaire pour 6 mois ; cette mesure est donc favorable aux abonnés.

-‐ Précisions sur les conditions pour obtenir un dégrèvement en cas de fuite : le SEA appliquait la loi sans que cela soit précisé dans le règlement ;

-‐ Mention de la possibilité du recours au médiateur de l’eau et conditions ; -‐ Entrée en vigueur : 1er octobre 2021

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de modification du règlement

du SEA, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,A L’UNANIMITE,

APPROUVE la modification du règlement, avec entrée en vigueur au 1er octobre 2021.

REVALORISATION DES TARIFS DU SEA / ABONNEMENT : RETRAIT DE L’ORDRE DU

JOUR

1-‐21-‐063-‐ SITE ARCHEOLOGIQUE DE LA GROTTE MANDRIN / RENFORCEMENT DE LA

PROTECTION DU SITE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ET DU

DEPARTEMENT DE LA DRÔME :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que ces derniers mois, deux intrusions sur le site

archéologique de la Grotte Mandrin sont à déplorer. Ces deux événements ont permis de

constater l'efficacité du dispositif de sécurité mis en place sur le site (vidéosurveillance

notamment), tout comme ils ont mis en évidence quelques failles, partiellement corrigées

à ce jour (ajout de grillage et barbelés par les agents communaux).

Etant donné la notoriété grandissante du site, ces atteintes au patrimoine pourraient se

renouveler et nuire aux travaux scientifiques en cours. Il apparaît nécessaire de réaliser

des travaux de renforcement de la protection du site, non seulement pour éviter toute

nouvelle intrusion malveillante, mais aussi afin de consolider et étendre la toiture

partiellement abîmée qui doit recouvrir des zones sensibles de fouilles, actuellement

situées en limite de toiture.

Le coût des travaux est estimé à 25 100 € HT / 30 120 € TTC (société HYPOGEE).

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l'aide du Département de la Drôme ainsi

que celle de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles à Lyon), selon le plan de

financement suivant :

• DRAC -‐ Service Régional d'Archéologie : 12 550 € HT

(50%)

• Conseil départemental de la Drôme : 5 020 € HT

(20%)

• Commune de Malataverne : 7 530 € HT

(30%)

• Coût total des travaux : 25 100 € HT

(100%)

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE les travaux de renforcement de la protection du site archéologique pour un

montant estimé à 25 100 € HT / 30 120 € TTC ;

AUTORISE la signature du devis auprès de HYPOGEE ;

SOLLICITE l’aide de la DRAC – Service Régional d’Archéologie, à hauteur de 50% du

montant des travaux, soit 12 550 € HT ;

SOLLICITE l’aide du Département de la Drôme, à hauteur de 20% du montant des travaux,

soit 5 020 € HT ;

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

1-‐21-‐064-‐ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « LSF A SON IMAGE », « LE REFUGE DE

L’ESPOIR », « ARCHEOMALA » :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Virginie MAGNAC, adjointe, qui rappelle

que le conseil municipal a adopté, lors du vote du budget primitif 2021, un tableau

récapitulatif des subventions attribuées par la commune à diverses associations ou

organismes. Virginie MAGNAC propose de prendre une délibération complémentaire, afind’attribuer une subvention à deux associations qui ne figuraient pas dans le tableau, ainsi

qu’ajuster le montant de subvention attribuée à l’association ARCHEOMALA.

Soit les propositions d’attributions de subventions suivantes pour l’année 2021 :

- Association « LSF (Langue des Signes Française) A SON IMAGE »

(MALATAVERNE) : 600 euros

- Association « LE REFUGE DE L’ESPOIR DU TRICASTIN » (PIERRELATTE) : 500 euros

Concernant l’Association « ARCHEOMALA » (MALATAVERNE) :

- Une subvention de 4 000 euros était prévue au budget, pour l’organisation des Journées de Préhistoire 2021.

- Compte tenu du contexte sanitaire, 2 000 euros seront suffisants pour la journée 2021, au lieu des 4 000 euros prévus au budget, du fait d’une réduction du programme.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Virginie MAGNAC,

A L’UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer des subventions aux associations ainsi que suit :

- Association « LSF (Langue des Signes Française) A SON IMAGE »

(MALATAVERNE) : 600 euros

- Association « LE REFUGE DE L’ESPOIR DU TRICASTIN » (PIERRELATTE) : 500 euros

- Association « ARCHEOMALA » (MALATAVERNE) : 2 000 euros

1-‐21-‐065-‐ CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS-‐PERISCOLAIRE-‐RESTAURATION

SCOLAIRE / AVIS GEOLOGIQUE ET ETUDE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES /

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES AVEC HYDROC :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Pierre BEY, adjoint, qui informe qu’une

consultation a été lancée afin de sélectionner les entreprises chargées de l’étude de sol et

de l’étude d’assainissement des eaux de pluie. Pierre BEY propose de retenir l’entreprise

suivante, pour les deux missions :

- Etude de sol, avis géologique : HYDROC – PIERRELATTE – 2 287.50 € HT / 2 745.00 € TTC

- Assainissement des eaux pluviales : HYDROC – PIERRELATTE – 1 630.00 € HT / 1 956.00 € TTC

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix de l’entreprise HYDROC aux conditions financières détaillées ci-‐

dessus ;

AUTORISE le maire Véronique ALLIEZ comme son adjoint Pierre BEY à signer les marchés

ainsi que tous documents nécessaires.

1-‐21-‐066-‐ CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS-‐PERISCOLAIRE-‐RESTAURATION

SCOLAIRE / MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE / AUTORISATION DE SIGNATURE DU

MARCHE AVEC SOCOTEC :Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Pierre BEY, adjoint, qui informe qu’une

consultation a été lancée afin de sélectionner l’entreprise chargée de la mission de

contrôle technique. Pierre BEY propose de retenir l’entreprise suivante :

- Contrôle technique : SOCOTEC – ALIXAN – 8 900 € HT / 10 680 € TTC

Le cas échéant :

- Réunion ou visite supplémentaire : 225 € HT

- RICT supplémentaire : 500 € HT

- Mise à jour RFCT : 350 € HT

- Vacation supplémentaire (période de garantie de parfait achèvement) : 450 € HT

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix de l’entreprise SOCOTEC aux conditions financières détaillées ci-‐

dessus ;

AUTORISE le maire Véronique ALLIEZ comme son adjoint Pierre BEY à signer le marché

ainsi que tous documents nécessaires.

1-‐21-‐067-‐ CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS-‐PERISCOLAIRE-‐RESTAURATION

SCOLAIRE / DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA DROME, DE

LA REGION RHONE-‐ALPES, DE LA CAF DE LA DROME :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Pierre BEY, adjoint, qui propose de solliciter

l’aide financière de divers partenaires afin d’aider la commune à financer son projet de

construction d’un nouveau bâtiment « Centre de Loisirs – périscolaire – restauration

scolaire ».

Pierre BEY retrace les diverses étapes qui ont permis d’aboutir au présent APS (Avant-‐

Projet Sommaire), ainsi que les éléments objectifs qui justifient la décision de construire

un nouveau bâtiment.

1) Les étapes du projet :

§ 2017 : convention d’accompagnement à maîtrise d’ouvrage avec le CAUE de la Drôme (cf. délibération n° 1-‐17-‐050 du 17 juillet 2017) « Accompagnement à la programmation de locaux communaux : restaurant scolaire, CLSH, vestiaires » ; § Rendu de l’étude CAUE : février 2018 ;

§ 28 juillet 2019 : promulgation de la loi pour une École de la confiance, qui prévoit l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, ce qui induit plus d’enfants de maternelle présents à l’école l’après-‐midi, pour la sieste, et donc à la restauration scolaire et aussi le soir à l’accueil périscolaire ;

§ Eté 2020 : Présentation d’une « Analyse flash » de la situation financière de la commune de Malataverne par KPMG, élaboration en interne d’une prospective financière sur la durée du mandat incluant la construction d’un nouvel

équipement communal, détermination d’une enveloppe maximale

d’investissement supportable par la commune compte tenu de l’état des

connaissances à l’été 2020 ;

§ Décembre 2020 : lancement d’une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre ;

§ Mars 2021 : attribution du marché de maîtrise d’œuvre, architecte mandataire : CAAZ Architecture -‐ Grenoble (DE 1-‐21-‐030 du 30 mars 2021) ;

Pierre BEY informe que, selon la procédure, l’APD (Avant-‐Projet Définitif) devra être

approuvé en conseil municipal. La remise de l’APD est prévue pour mi-‐octobre 2021 au

plus tard, or la demande de subvention au Département doit être effectuée avant le 30

septembre 2021, d’où une demande sur la base du dossier APS.2) La justification du projet :

2-‐1 Les effectifs de l’école : répartis en 4 classes de maternelle et 7 classes de primaire

Pour mémoire :

- Année scolaire 2015/2016 : 215 élèves

- Année scolaire 2020/2021 : 278 élèves

- Année scolaire 2021/2022 : 278 élèves

La hausse des effectifs a nécessité l’ouverture d’une dixième classe, puis d’une onzième

classe à la rentrée de septembre 2019. Pour cette onzième classe, la commune loue une

salle modulaire à Algeco : cette situation ne peut perdurer.

(A l’avenir, la 11ème classe sera installée dans les actuels locaux du périscolaire, lorsque

ceux-‐ci seront libérés grâce au nouveau bâtiment à construire).

2-‐2 Les effectifs de la restauration scolaire :

Sur 278 élèves en 2020/2021, moins de 5 n’avaient pas de dossier d’inscription, c’est-‐à-‐

dire qu’ils ne déjeunaient jamais à la restauration scolaire.

Statistiques des repas servis : enfants et accompagnateurs adultes

Pour mémoire :

- Année scolaire 2015/2016 : 16 366 repas ; soit 114 repas par jour en moyenne - Année scolaire 2018/2019 (l’année 2020/2021 a été perturbée par le COVID) : 23 372 repas / 162 repas en moyenne par jour

- En juin 2021 : l’année scolaire s’est terminée avec un nombre moyen quotidien de 182 repas

- Nombre le plus élevé constaté durant l’année 2020/2021 : 202 enfants (+ 7 adultes)

Constat que le pourcentage des enfants qui déjeunent chaque jour à la restauration

scolaire augmente beaucoup plus vite que le nombre d’enfants inscrits à l’école,

particulièrement chez les enfants de maternelle, ce qui correspond :

- à l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans

- également à une évolution durable du mode de vie des familles, de la société en général.

La salle de restauration actuelle est trop petite, malgré les palliatifs mis en place ces

dernières années (123 m2, avec attente à l’extérieur et portes qui restent ouvertes sur

l’extérieur en permanence) :

- 2012 : travaux de suppression du bureau de la responsable de service, afin d’agrandir de quelques mètres carrés la salle de restauration 12 000 € TTC

- 2016 : mesures puis traitement acoustique de la salle 12 500 € TTC

- 2018 : mise en place d’un self afin de fluidifier le service 35 000 € TTC

Avec le COVID et la nécessité de séparer les enfants de maternelle et de primaire, la

commune a réquisitionné en 2020/2021 la salle de motricité pour y faire déjeuner les

enfants de maternelle, qui ne pouvaient plus y pratiquer d’activités de motricité.

Que ce soit en temps normal ou en temps de COVID avec réquisition de la salle de

motricité, la situation ne peut perdurer.2-‐3 Les effectifs d’enfants de maternelle :

Le dortoir ne comporte pas suffisamment de places : vingt-‐quatre places pour une

soixantaine d’enfants de petite et moyenne sections.

L’école étant désormais obligatoire à partir de 3 ans depuis 2019, le manque de lits est

une situation qui ne peut perdurer.

2-‐4 L’accueil périscolaire du matin, les ateliers du « temps du midi », l’accueil

périscolaire du soir :

La salle du périscolaire est trop petite (75 m2), de ce fait l’accueil est éclaté en plusieurs

endroits, peu appropriés parfois (exemple : tisanerie pour les petits), ce qui complique

extrêmement l’organisation du service : gestion des accès, gestion de l’entretien des

locaux, gestion du nombre d’adultes encadrants, etc…

Nombre moyen d’enfants accueillis par jour :

- 25 le matin et 45 le soir pour les enfants âgés de plus de 6 ans

- 12 le matin et 20 le soir pour les enfants âgés de moins de 6 ans

- Total : en moyenne 37 enfants le matin et 65 enfants le soir

-

Nombre le plus élevé constaté durant l’année 2020/2021 : enfants accueillis

simultanément le soir

- 57 enfants de plus de 6 ans

- 28 enfants de moins de 6 ans

- Total : 85 enfants

L’accueil périscolaire des jeunes enfants dans la salle des ATSEM (tisanerie) est une

situation qui ne peut perdurer. Le service de PMI (qui donne son agrément) demande

que la commune trouve des locaux plus adaptés.

2-‐5 Les mercredis et le centre de loisirs pendant les vacances :

Compte tenu des limites de fonctionnalité du bâtiment « centre de loisirs » (ancienne

mairie-‐école du XIXème siècle), les activités du service enfance jeunesse se déroulent

désormais à l’école, que ce soient les mercredis ou pendant les vacances. De plus, il n’est

techniquement pas possible mettre le bâtiment du XIXème aux normes incendie ; cela

pose évidemment un problème que d’accueillir des enfants dans un bâtiment qui n’est pas

aux normes incendie.

Du fait de cette organisation, les enfants ne sortent plus du cadre de l’école pendant

leurs loisirs, ce qui n’est pas souhaitable, quand bien même il ne s’agit pas des mêmes

activités.

Nombre d’enfants accueillis en moyenne (les chiffres sont en réalité très aléatoires) :

Les mercredis en moyenne : 15 enfants de moins de 6 ans et 20 enfants de plus de 6 ans

en 2020/2021 ; total : 35 enfants en moyenne

Pour les vacances scolaires en moyenne : 16 enfants de moins de 6 ans (20 pour juillet) et

24 enfants de plus de 6 ans (36 en juillet) et une dizaine de préados/adolescents, surtout

l’été. Total : 40 enfants en moyenne, jusque 56 enfants en juillet, plus les

préados/adolescents.

2-‐6 Le CEJ et le « PEDT Plan mercredi » de Malataverne :

Pierre BEY rappelle que la municipalité de Malataverne a toujours eu à cœur de proposer

aux enfants, par le Service Enfance Jeunesse, des activités éducatives de qualité, au

travers d’approches éducatives distinctes de celles de l’école : à partir du jeu, des

techniques manuelles, des expérimentations, des sorties, etc…Pierre BEY rappelle que la commune est signataire :

- d’un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caf (CEJ)

- depuis 2015, avec l’éducation nationale et la Caf : d’un projet éducatif territorial PEDT

- depuis 2018 : d’un PEDT « Plan mercredi », en cours de renouvellement

Actuellement, les conditions matérielles ne permettent pas l’accueil, les mercredis et

pendant les vacances, des enfants de moins de 4 ans. Avec le nouveau bâtiment, les

enfants pourront être accueillis à partir de 3 ans.

Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-‐dessus, la nécessité de construire des m2 de

bâtiment supplémentaires s’impose.

3-‐ Le projet de CAAZ Architecture :

3-‐1 Le projet comprend : bâtiment en rez-‐de-‐chaussée avec cour intérieure

-‐ Une salle de restauration scolaire et un office ; la salle de restauration sera utilisée également le soir pour l’accueil périscolaire et aussi les mercredis et les vacances

-‐ Plusieurs salles qui seront utilisées sur le temps périscolaire (matin, midi et soir), les mercredis et les vacances

-‐ Un bureau pour la directrice du Service Enfance Jeunesse

-‐ Les m2 « obligés » tels que : dégagements, sanitaires, salle de pause, rangement, local d’entretien, local technique

-‐ Une cour intérieure

-‐ Un agrandissement du dortoir de la maternelle

-‐ Une liaison avec le bâtiment de la maternelle (petit escalier + ascenseur)

A noter qu’une salle pour les adolescents est prévue, avec son entrée indépendante, ce

qui permettra d’améliorer la qualité de l’accueil de cette tranche d’âge.

3-‐2 Le calendrier :

Démarrage de la construction : 2022

Inauguration : rentrée des classes de 2023

La commune est déjà propriétaire du foncier puisque le bâtiment sera construit

sur le stade d’entrainement de foot.

3-‐3 Le plan de financement prévisionnel :

Estimations : niveau APS

Désignation Dépenses en euros HT

Accompagnement à la programmation –

CAUE

4 200

Relevé topographique du terrain 1 800

Annonces légales (AAPC) 1 000

Avis géologique – mission G2AVP 2 300

Etude d’assainissement des eaux

pluviales

1 630Mission CSPS 5 000

Contrôle technique 8 900

Contrôle de la qualité de l’air intérieur 5 000

Travaux – estimation Tous Corps d’Etat -‐

niveau APS

1 353 000

Hottes de cuisine 20 000

Honoraires de l’équipe de maîtrise

d’œuvre

175 000

Raccordement ENEDIS 30 000

Mobilier 10 000

Divers et imprévus 32 170

TOTAL 1 650 000

Plan de financement prévisionnel :

Part

Département

de la Drôme

20% sur un

plafond de

1 500 000 €

Part Région

Auvergne-‐

Rhône-‐Alpes

Part Caisse

d’Allocations

Familiales

Part

Commune et

Etat (DSIL /

DETR)

Construction

du Centre de

loisirs –

Restauration

scolaire

Montant de

l’opération en

euros HT

300 000

(soit environ

18% rapportés

au montant

total du projet)

200 000

(soit environ

12%)

300 000

(soit environ

18%)

850 000

(soit environ

52%)

1 650 000

Pierre BEY précise que la commune sollicitera l’aide de l’Etat (au titre de la DSIL ou

DETR), lorsque les circulaires seront parues (octobre/novembre 2021). Dans tous

les cas, Pierre BEY rappelle que le total des subventions perçues par la commune

pour son projet ne pourra pas excéder 80% du montant du projet.

4-‐ La restructuration et l’aménagement des abords du futur centre de loisirs et

de l’école :

Pierre BEY informe que la construction du nouveau bâtiment impliquera d’importants

travaux en 2023 puisqu’il viendra se raccrocher à l’école (par la cour et le bâtiment de la

maternelle) et détruire une partie du stade d’entraînement de football :

-‐ Création des accès piétons, notamment rampes d’accès (présence de dénivelés) -‐ Agrandissement et restructuration de la cour d’école

-‐ Clôture et sécurisation du futur bâtiment et de la cour d’école agrandie

(vidéophonie, mise sous alarme)

-‐ Aménagement paysager, assainissement des eaux pluviales

-‐ Etc…

Ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention en 2022 pour réalisation en 2023.5-‐ Délibération du conseil municipal :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance du dossier,

Après avoir entendu l’exposé de Pierre BEY et en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet de construction du centre de loisirs – restauration scolaire tel

que décrit ci-‐dessus, pour un montant de travaux TCE estimé à 1 353 000 € HT

(niveau APS) et un montant global d’opération estimé à 1 650 000 € HT ;

APPROUVE le plan de financement tel que présenté dans le tableau ci-‐dessus ;

SOLLICITE l’aide du Département à hauteur de 20% d’un montant de dépenses

plafonné à 1 500 000 € HT, soit 300 000 EUR ;

SOLLICITE l’aide de la Région à hauteur de 200 000 EUR ;

SOLLICITE l’aide de la Caf à hauteur de 300 000 EUR, notamment au titre de son

PEDT Plan mercredi

DIT que l’aide de l’Etat sera sollicitée dès la parution des circulaires relatives à la

DETR et la DSIL

AUTORISE le maire comme son adjoint Pierre BEY à signer tous documents

nécessaires à l’établissement des dossiers de demandes de subventions.

1-‐21-‐068-‐ REAMENAGEMENT DU CHEMIN DE MONTCHAMP / APPROBATION DU PROJET

/ ADOPTION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME / BUDGET PRINCIPAL DECISION

MODIFICATIVE N° 2 :

Rapporteur : Laurence CHARMASSON, 1ère adjointe.

Le principe des AP/CP :

Laurence CHARMASSON rappelle que le principe d’annualité est l’un des principes budgétaires : le budget est en effet défini pour une période de douze mois, allant du 1er janvier au 31 décembre.

Dans le cas d’un investissement « lourd » s’étalant sur plusieurs exercices : pour pouvoir engager les dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année, puis reporter d’une année sur l’autre le solde (au titre des « restes à réaliser » RAR).

La procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP) permet de déroger à la règle de l’annualité budgétaire, pour programmer des investissements pluriannuels.

De cette façon, en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le mairejusqu’au vote du Budget (= il ne s’agit ni de RAR, ni d’ouverture de nouveaux crédits puisque les dépenses sont déjà engagées).

En pratique, la collectivité vote deux types de mesures :

Ø Les autorisations de programme (AP) : constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ; elles peuvent être révisées chaque année.

Ø Les crédits de paiements (CP) : constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l'année, pour couvrir les engagements

contractés dans le cadre des AP correspondantes. Le Budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année. Les CP non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la

présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

Chaque autorisation de programme comporte l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire, elles sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes lors de l’adoption du Budget de l’exercice, ou des décisions modificatives. Toutes les modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le programme de réaménagement du chemin de Montchamp :

Laurence CHARMASSON rappelle que lors du vote du budget primitif 2021, 150 000 € TTC

de travaux ont été inscrits pour le réaménagement du chemin de Montchamp. Sans

préjuger du résultat de la consultation des entreprises, il s’avère d’ores et déjà, au vu de

l’étude finalisée, que le montant des travaux sera plus élevé, puisqu’il est estimé

à 251 000 € TTC. (L’option Eaux Usées concerne le budget du SEA : 18 090 € HT).

La consultation des travaux est en cours, les travaux devraient démarrer fin octobre/début

novembre, pour ne se terminer qu’en 2022.

RECAPITULATIF DQE CHEMIN DE MONTCHAMP

LOT 1 (hors variante) : 139 585,00 €

1 -‐ TERRASSEMENTS GENERAUX 39 538,00 €

2 -‐ VOIRIE 100 047,00 €

LOT 2 (hors option) : 41 870,00 €

6 -‐ EAUX PLUVIALES 35 583,00 €

7 -‐ ARROSAGE 6 287,00 €

LOT 3 : 26 895,50 €

9 -‐ ECLAIRAGE et VIDEO 26 895,50 €

TOTAL TRAVAUX HT 208 350,50 €

TVA (20%) 41 670,10 €

TOTAL GENERAL TTC 250 020,60 €Plutôt que d’inscrire la totalité des 251 000 € TTC sur le budget 2021 (avec des RAR sur

2022), Laurence CHARMASSON propose d’adopter une autorisation de programme pour le

réaménagement du chemin de Montchamp, afin de permettre le paiement des

entreprises sans difficulté en début d’année 2022, en attendant le vote du budget 2022.

Proposition d’autorisation de programme : budget principal

Réaménagement du

chemin de

Montchamp

Exercice 2021

En euros TTC

Exercice 2022

En euros TTC

TOTAL de

l’autorisation de

programme

Crédits de paiement 150 000 101 000 251 000

Moyens de

financement

Autofinancement Autofinancement Autofinancement

Soit la Décision Modificative n° 2 suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu de tout ce qui précède et après en avoir débattu,

A L’UNANIMITE,

VU les articles L.2311-‐3 et R.2311-‐9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article 263-‐8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de

mandatement avant le vote du Budget,

APPROUVE la réalisation du projet de réaménagement du chemin de Montchamp pour un montant de travaux estimé à 251 000 € TTC (budget principal) et 18 090 € HT (budget SEA) ;

AUTORISE le maire à lancer la consultation des entreprises ;

DECIDE au travers de la DM n° 2, l’adoption d’une autorisation de programme concernant

l’opération de réaménagement du Chemin de Montchamp selon le tableau ci-‐dessus, pour

un montant de 251 000 € TTC ;

TOTAL HT PLUS/MOINS VALUE POUR VARIANTE

TROTTOIR BETON

-‐7 054,60 €

TVA (20%) -‐1 410,92 €

TOTAL GENERAL TTC -‐8 465,52 €

TOTAL HT OPTION EAUX USEES 18 090,00 €

TVA (20%) 3 618,00 €

TOTAL GENERAL TTC 21 708,00 €AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits de paiements définis dans le tableau ci-‐dessus ;

Fait à Malataverne, le 13 septembre 2021

Affiché le 14 septembre 2021.

Le maire, Véronique ALLIEZ

CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,

JAILLON Marion, BEY Pierre,

MAGNAC Virginie, PUEL Jean-‐Marie,

BRESSON Bernard, PINEL Francette,

BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,

ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,

GLAUDIO Archange, MAUPOINT Nadège,DURAND-‐ESPIC David, COURBIERE Samuel,

SECARD Marie, DECHILLY Emilie