Procès Verbal - PV 20032026

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Procès Verbal - PV 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Souich. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20032026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, République Française

Département : PAS-DE-CALAIS

Arrondissement : Arras

LE SOUICH - Commune

Procès verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de René PRUVOST.

Secrétaire de la séance : CHANTAL JACQUEMELLE

Présents : René PRUVOST, CHANTAL JACQUEMELLE, Jérémy HUE, DIDIER BAISEZ, Françoise POTTIEZ, Florence JUSRAND, Virginie BREELLE, Gaëtan DEFER, Jonathan FORTIEZ, Justine DHEILLY, Benoit KABACINSKI

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Élection du Maire,

- Détermination du nombre d'adjoints,

- Élection des adjoints, en liste paritaire,

- Indemnités des élus,

- Délégations au Maire,

- Délégations : communauté de communes, Agedi, Syndicat des eaux, SIVU de la canche, FDE62, CLECT, correspondant défense, correspondant incendie et secours, conseil d'école, représentant sécurité routière - Commissions : Appel d'offres, chemins, contrôle des listes électorale, CCID - Elu en charge des dossiers d'urbanisme du Maire

- Questions diverses

Séance ouverte à 20h, close à 22h

Délibérations du conseil :

Fixation du nombre d'adjoints (N° DE_2026_009)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de deux (2) postes d'adjoints au maire.

Délibération : adoptéeIndemnités des élus (N° DE_2026_010)

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la demande de Mr le Maire demandant de percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l'article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, et au Maire lorsqu'il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Le Souich compte moins de 500 habitants

Décide, à l'unanimité, que :

- A sa demande, l'indemnité de fonction du Maire est égale à 25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 2eme adjoint est égale à 0 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

PV MAIRE ET ADJOINTS (N° DE_2026_008)

Délibération : adoptée

Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu du L.2122-22 du CGCT (N° DE_2026_011)

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certainnombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Rapport :

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité. Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; soit cette délégation est consentie par le Conseil municipal, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 3 000€ par an ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure laconvention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions sur les projets validés par le conseil municipal pour tout projet validé en conseil municipal ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d'empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les présentes délégations seront:

• reprises par le Conseil Municipal;

• exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations

• et à défaut d'adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, en ayant délibéré, approuve les délégations reprises ci-dessus, exceptées celles barrées, au Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT et autorise le Maire à prendre toutes dispositions et signer tout arrêtés, actes, conventions, contrats et document de toute nature relatif à cette décision.Délibération : adoptée

Désignation représentant à la CLECT (N° DE_2026_014)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement de l'assemblée, il est nécessaire de désigner un représentant communal auprès de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées à la communauté de communes des Campagnes de l'Artois.

Mme JACQUEMELLE Chantal est volontaire pour représenter la commune à cette commission.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime valide cette proposition et désigne Mme JACQUEMELLE Chantal comme représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées à la communauté de communes des Campagnes de l'Artois.

Délibération : adoptée

Désignation des représentants de la commune de Le Souich au Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_2026_012)

Le Conseil municipal de la commune de Le Souich, dûment convoqué, s’est réuni le 20 mars 2026, sous la présidence de René PRUVOST, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Le Souich au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mr HUE Jérémy, 2ème adjoint.

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme DHEILLY Justine, Conseillère Municipale

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat encours.

4. AUTORISE Mr le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Délégués communautaires à la communauté de communes des Campagnes de l'Artois (N° DE_2026_017)

Suite aux élections municipales, il est nécessaire de renouveler les délégués communautaires représentants notre commune auprès de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois.

Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Mr PRUVOST René, délégué titulaire

- Mme JACQUEMELLE Chantal, déléguée suppléante

Délibération : adoptée

Délégué au SIAEP de la Fontaine (N° DE_2026_013)

Suite à l'installation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de désigner les délégués au syndicat des eaux le SIAEP de la Fontaine. Pour ce faire, il faut désigner trois délégués.

Mr PRUVOST René résidant au 1 rue de la croix 62810 LE SOUICH,

Mme JACQUEMELLE Chantal résidant au 4 rue de là-haut 62810 LE SOUICH,

et Mr KABACINSKI Benoit résidant au 32 rue d'Arras 62810 LE SOUICH souhaitent être délégués.

Après délibération, le conseil municipal unanime, valide et désigne Mr PRUVOST René, Mme JACQUEMELLE Chantal et Mr KABACINSKI Benoit comme délégués au SIAEP de la Fontaine.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués SIVU de la Canche (N° DE_2026_015)

Mr PRUVOST informe le conseil municipal que depuis notre adhésion au SIVU de la canche, il est nécessaire selon des statuts du syndicat de définir 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune.

Après délibération, le conseil municipal, unanime, désigne avec leur accord :

Le délégué titulaire est : Mme JACQUEMELLE Chantal

Le délégué suppléant est : Mr KABACINSKI BenoitDélibération : adoptée

Désignation délégué FDE62 (N° DE_2026_016)

Mr PRUVOST informe le conseil municipal que depuis notre adhésion à la Fédération Départementale de l'Energie du Pas de Calais, il est nécessaire de définir 1 délégué pour représenter la commune.

Après délibération, le conseil municipal, unanime, désigne avec son accord, Mr DEFER Gaëtan, délégué à FDE62.

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la commission des chemins (N° DE_2026_024)

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner des membres pour faire partie de la commission communale des chemins.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de désigner Mme POTTIEZ Françoise, Mme JUSRAND Florence, Mr HUE Jérémy et Mr KABACINSKI Benoit pour participer aux travaux de la commission communale des chemins.

Délibération : adoptée

Désignation élu chargé de la validation des demandes d'urbanisme du Maire (N° DE_2026_021)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'approbation du PLUi de l'Est et conformément à l'article L422-7 du Code de l'Urbanisme qui précise que : "si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigne l'élu qui sera responsable des dossiers d'urbanisme déposés en son nom ou entant que mandataire.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime désigne Chantal JACQUEMELLE signataire des dossiers d'urbanisme de Mme le Maire.

Délibération : adoptée

Correspondant incendie et secours (N° DE_2026_019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseil municipal correspondant incendie a été publié le 31 juillet 2022.

Il s'appuie sur la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle desécurité civile.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. FORTIEZ Jonathan, « correspondant incendie et secours ».

Délibération : adoptée

Délégué sécurité routière (N° DE_2026_020)

Suite à l'installation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de désigner un délégué référent à la sécurité routière pour représenter la commune auprès de la préfecture.

Mr HUE Jérémy résidant au 4 rue de brévillers 62810 LE SOUICH est désigné comme délégué référent à la sécurité routière.

Après délibération, le conseil municipal unanime, valide et désigne Mr HUE Jérémy comme délégué référent à la sécurité routière.

Délibération : adoptée

Délégué au contrôle des listes électorales (N° DE_2026_022)

Suite à l'installation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de désigner un conseiller municipal pour le contrôle des listes électorales.

Mme POTTIEZ Françoise résidant au 11 rue de la croix 62810 LE SOUICH est désigné comme conseiller municipal pour le contrôle des listes électorales.

Après délibération, le conseil municipal unanime, valide et désigne Mme POTTIEZ Françoise comme conseillère municipale pour le contrôle des listes électorales.

Délibération : adoptée

Désignation des membres du Conseil d'école (N° DE_2026_023)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement de celui-ci il est nécessaire de désigner les représentants de la commune lors du Conseil d'Ecole.Mme Jacquemelle Chantal se présente comme titulaire pour remplacer le Maire, et Mr Kabacinski Benoit est volontaire pour la suppléer.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal désigne Mme Jacquemelle comme titulaire et Mr Kabacinski comme suppléant pour représenter la commune.

Délibération : adoptée

Conseiller défense (N° DE_2026_018)

Suite à l'installation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de désigner un conseiller défense pour représenter la commune auprès du Ministère des Armées.

Mr HUE Jérémy résidant au 4 rue de brévillers 62810 LE SOUICH est désigné comme conseiller défense.

Après délibération, le conseil municipal unanime, valide et désigne Mr HUE Jérémy comme conseiller défense.

Délibération : adoptée

Commission communale des impôts (N° DE_2026_025)

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suiventle renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant...

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions fixées par l'article 1650 du code général des impots.

Liste des personnes désignées :

- JACUBZAK Vincent - JACQUEMELLE Marc

- DHEILLY Justine - BREELLE Virginie

- POTTIEZ Loïc - VINCK Burton

- BLOIS Nicolas - HUE Jérémy

- LALLEZ Jacques - LEGRAND Ludovic

- BEUGNET Jean-Luc - DEUX Christian

- DENNE Donovan - HUE Yves

- MAZZOLI Lucas - VAILLANT Geneviève

- KABACINSKI Benoit - POTTIEZ Françoise

- VISTICOT Pascal - FORTIEZ Isabelle

- POTTIEZ Jean-Luc - GARET Florence

- DEFER Gaetan - WAQUET Michel

Délibération : adoptée

René PRUVOST

Président de séance

CHANTAL JACQUEMELLE

Secrétaire de séance